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Déliberation - 2026 035 2705 mad agent SIVU IFS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 2705 mad agent SIVU IFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026 035-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
Délibération n°2026_035
9) Mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU des Ifs — renouvellement de la convention
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 mai 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, Mme Emilie RIDOUX, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Sophie LOISEAU, M. Maxime VITEUR, M. Anthony DOMINGUES, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sonia KOUACHE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Ramata HANNE (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), Mme Sandra DINIZ (donne pouvoir à Mme Sophie LOISEAU), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à
Mme Martine PELLE)
Absent-excusé :
M. Pierre PAILLASSOU
Mme Emilie RIDOUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 34 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026 035-DE
RESSOURCES HUMAINES
9) Mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU des Ifs — renouvellement de la convention
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion du cimetière des lfs a été créé par arrêté préfectoral du 1er décembre 2003, avec prise d'effet le 1er janvier 2004.
Les communes membres, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran, ont décidé de confier la gestion administrative et technique à la Ville de Saran qui la met en œuvre sous la forme d’une mise à disposition de services.
Afin de pouvoir remplacer l'agent chargé de la fonction de gardien du cimetière intercommunal des Ifs pendant ses absences (congés annuels, maladie, formation), le SIVU des lfs a demandé la mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Ainsi, un adjoint technique territorial principal de 2ème classe de la direction de la relation citoyenne, assurant la fonction de gardien gestionnaire du cimetière de Fleury-les-Aubrais, bénéficie d’une mise à disposition individuelle sur une partie de son temps de travail auprès du SIVU des lfs.
Une convention a été conclue à ce sujet le 1er avril 2023 entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et le SIVU des Ifs, pour une durée de 3 ans.
Cette convention arrivant à échéance au 31 mars 2026, il convient de la renouveler, à compter du 1er avril 2026, pour une durée de 3 ans.
La convention définit les missions assurées par l'agent, les conditions d'emploi et les conditions financières. À ce titre, le SIVU des Ifs remboursera à la Ville de Fleury-les-Aubrais la rémunération afférente à cette mise à disposition sur présentation d'un mémoire annuel, reprenant les heures effectuées par l'agent au prorata du temps de mise à disposition.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération n°2023/031 du conseil municipal du 27 février 2023 portant mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU des Îfs,
Vu l'avis de la commission Ressources du 7 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- approuve la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la ville de Fleury-les- Aubrais auprès du SIVU des Îfs,
- précise que cette mise à disposition partielle est renouvelée à compter du 1er avril 2026, pour une durée de 3 ans, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026 035-DE
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 mai 2026
à services
Loiret)
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le : 29/05/2026
29/05/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par lapplication informatique «télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr