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Déliberation - 2023 031 mad agent SIVU ifs convention
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 031 mad agent SIVU ifs convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
Pa
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_031-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_031
16) Mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU
des lfs — renouvellement de convention
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 février 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme
Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi
SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
nt.e.s av ouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Tetiana GOUESLAIN
(donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Sébastien
VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE)
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
113 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_031-DE
7
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
1
des lfs — renouvellement de convention
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion du cimetière des lfs a été créé par arrêté préfectoral du 1er décembre 2003, avec prise d'effet le 1er janvier 2004.
Les communes membres, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran, ont décidé de
confier la gestion administrative et technique à la Ville de Saran qui la met en œuvre sous la forme d'une mise à disposition de services.
Afin de pouvoir remplacer l'agent chargé de la fonction de gardien du cimetière intercommunal des lfs pendant ses absences (congés annuels, maladie, formation), le SIVU des lfs a demandé la mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Ainsi, un adjoint technique principal de 1*° classe de la direction de l'accueil et de la citoyenneté, assurant la fonction de conservateur du cimetière de Fleury-les-Aubrais, bénéficie d'une mise à disposition individuelle sur une partie de son temps de travail auprès du SIVU des Ifs.
Une convention a été conclue à ce sujet le 1°’ avril 2020 entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et le SIVU des lfs, pour une durée de 3 ans.
Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouvéler, à compter du 1° avril 2023,
pour une durée de 3 ans.
La convention définit les missions assurées par l'agent, les conditions d'emploi et les conditions financières. A ce titre, le SIVU des lfs remboursera à la Ville de Fleury-les-Aubrais la rémunération afférente à cette mise à disposition sur présentation d'un mémoire annuel, reprenant les heures effectuées par l'agent au prorata du temps de mise à disposition.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 14 février 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU des Ifs,
- précise que cette mise à disposition partielle est renouvelée à compter du 1° avril 2023, pour une durée de 3 ans,
213 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_031-DE
10e
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire | Fleury-les4ubrais, le 28 février 2023
Reçu en préfecture le :2°8 FEV. 2023
Publié le: f 2 MARS 2093
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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