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Déliberation - C 202209 142 Subvention AAPPMA 2022
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Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202209 142 Subvention AAPPMA 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/10/2022
Reçu en orétecture le 03/10/2022
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202209-142
Du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GTRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES
Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseiliers présents : 34 Pouvoir : 5
Date de Ia convocation 21 septembre 2022
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 À L’AAPPMA BEAUME-DROBIE
Depuis 1937 l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques Beaume Drobie participe à toutes les réunions et comité de pilotage en lien avec la gestion publique des rivières de son territoire. Elle contribue également à la surveillance de la pêche, à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et peut faire force de propositions de projets de remise en conformité des fonctions écologiques des cours d’eau de son territoire. Comme toutes les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, AAPPMA Beaume-Drobie est déclarée d’utilité publique et possède l’agrément « Protection de la nature ».
L’AAPPMA mène différentes actions dans un objectif de protection du bassin versant Beaume-Drobie :
e restauration des milieux aquatiques,
e popularisation d’une pratique de la pêche respectueuse du poisson et de son environnement,
e valorisation de la pertinence de la pêche sportive pour le développement durable du territoire Beaume Drobie,
e création d’un lien multi-générationnel autour d'une approche sensible de la pêche et de la rivière,
e sensibilisation de la populations locale à la haute valeur ajoutée environnementale de leurs
rivières Beaume et Drobie. |
La Communauté de Communes et l’AAPPMA Beaume Drobie partagent les objectifs et la volonté d’action afin de préserver les rivières Beaume et Drobie et les milieux associés. À ce titre les deux organismes ont fait le choix en 2021 et 2022 de mener en partenariat l’opération de suivi et sensibilisation de la fréquentation estivale sur le site Natura 2000 et ENS « Vallées de la Beaume et de la Drobie ». L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de Beaume Drobie sollicite la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie pour une subvention. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 ee
Le Conseil Communautaire, ID : 007-240700302-20220927-C_ 202209 142-DE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre François AUDIBERT, Christian BALAZUC, Eric BOISSIN, Francis CHABANE, Geneviève CHASTAGNIER, Marie Hélène CHOTIN, Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER, Nadine PIERRARD- TEYSSIER, Matthieu SALEL, abstention Loïc DUCROS, Jean François THIBON), décide
de :
Accorder une subvention exceptionnelle 2022 à | AAPPMA Beaume Drobie à hauteur de 1 000 €.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX DEYDIER BASTIDE Jean Marc Président Secrétaire de séance
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