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Déliberation - C 202312 142 Demande subvention Natura 2000
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Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202312 142 Demande subvention Natura 2000)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2028
Rec: cture le 20/12/2023
Pubié le 20/12/2023
ID : 007-240700302-20231219-C 2025 12 142-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202312-142
Du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Planzolles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves,
LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick,
MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre,
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), Gladie LACOUR (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent}, POUGET TIRION Dominique (pouvoir de CARRIER Martiné), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DIIANN Nicole), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), PARMENTIER Luc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrite), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 12 décembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PORTAGE ET FINANCEMENT DU SITE NATURA 2000 “VALLEES DE LA BEAUME ET DE LA DROBIE” POUR 2024/2026
La Communauté de Communes est la structure porteuse du site Natura 2000 “Vallées de la Beaume et de la Drobie” depuis le 1er janvier 2021. Depuis trois ans, à travers la mise en œuvre de la politique européenne Natura 2000 et la politique départementale des Espaces Naturels Sensible, un projet local et global a été développé autour de la protection de la biodiversité en Beaume Drobie. Cela s’est fait dans une volonté forte de faire participer les élus locaux et d’autres acteurs de terrains et de favoriser une transversalité pour la prise en compte des enjeux de biodiversité dans différents domaines d’action de la Communauté.
Au 1er janvier 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est devenue l’autorité administrative des sites Natura 2000 engendrant une nouvelle organisation de la gestion des sites Natura 2000. Au vu de l’enjeu que représente la protection de la biodiversité du territoire et l’implication concrète des acteurs locaux dans sa mise en œuvre, les communes ont exprimé la volonté de poursuivre le travail engagé localement. Par des délibérations prises récemment en conseils municipaux, elles s’engagent sur l’apport des financements en substitution des crédits régionaux pour les 3 prochaines années. A ce titre la Communauté de communes du Pays Beaume souhaite conserver la gestion locale du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » et se porte candidate comme structure porteuse pour la période 2024 — 2026.
Afin de maintenir un travail d’animation du site Natura 2000 pour l’année 2024 et la mise en œuvre des actions en faveur de la biodiversité, il convient également de solliciter les crédits du Plan de Développement Rural (FEADER) à hauteur de 13 500 € pour le financement de l’animation d’un budget de 27 000 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie), décide de : Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20231219-C_202312_142-DE
Approuver la candidature de la Communauté de communes de Pays Beaume Drobie comme structure animatrice du site Natura 2000 du site « Vallées de la Beaume et de la Drobie » pour la période 2024 —
2026
Autoriser le Président à signer la convention triennale 2024 — 2026 avec la Région Auvergne Rhône
Alpes
Approuver le budget prévisionnel et le plan de financement des actions Natura 2000 de l’année 2024 Solliciter une subvention FEADER pour la mise en œuvre des actions 2024, Inscrire les crédits correspondants au budget 2024.
Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision,
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance