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Déliberation - Deliberation 2017 02 07 Convention instruction autorisations urbanisme CCHCPP
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 02 07 Convention instruction autorisations urbanisme CCHCPP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SiklUy-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2017
à
20h30
N°
délibération
|
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-02-07
2
mars
2017
15
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
14
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
Etaient
présents
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
GIRARD
Guy
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
DAUMAIL
Martine
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
MARTIN
Michel
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
MARION
Julien
Etaient
absents
excusés
Pouvoir
à
M.
GIRARD
Guy
Pas
de
pouvoir
Obijet :
CCHCPP
: Signature
d’une
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
VU
la délibération
D2015-06-08
du
6 juillet 2015
autorisant
le
Maire
à signer
une
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pange
(CCPP) ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DCTAJ/1-102
portant
fusion
des
communautés
de
communes
du
Haut
Chemin
(CCHC)
et
du
Pays
de
Pange
(CCPP)
en
date
du
22
décembre
2016;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange
(CCHCPP) ;
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Haut
Chemin
et
du
Pays
de
Pange
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme. Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
décide
:
D'ACCEPTER
la
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
—
Pays
de
Pange
(CCHCPP).
#7
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
9
mars
2017
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2017-02-07
du
9 mars
2017
- CCHCPP
: Signature
d'une
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
1/1