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Déliberation - Deliberation 2019 05 04 CCHCPP Composition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 05 04 CCHCPP Composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Marie
ce
SiLly-sur-Nizo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
août
2019
à
19h00
|
N°
délibération
|
Date
de
convocation
|
Date
d'affichage
D2019-05-04
|
19
août
2019
|
|
19
août
2019
|
Nombre
de
conseillers
|
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
|
15
8
7
0
14
Etfaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
BOULANGE
Rachel
Mme
POINSIGNON
Gilles
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Etaient
absents
excusés
M.
MULLER
Jean-Marie
Pouvoir
à
Serge
WOLLJUNG
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Dominique
LUBNAU
Mme
PREVOT
Nadège
Pouvoir
à
Nicolas
OLEKSIUK
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
M.
GIRARD
Guy
Pouvoir
à
Rachel
BOULANGE
Mme
DAUMAIL
Martine
Pouvoir
à
Anne
PIQUEMAL
M.
MARTIN
Michel
Pouvoir
à
Gilles
POINSIGNON
Objet
:
Conseil
Communautaire
de
la
CCHCPP
: composition
VU
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Les
communes
et leur
intercommunalité
doivent
procéder
avant
le 31
août
2019
à
la détermination,
selon
les
règles
du
droit
commun
ou
par
accord
local,
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
ou
métropolitain
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
susvisé. Passé
cette
date
le
préfet
constatera
par
arrêté
pris
au
plus
tard
le
31
octobre
prochain,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
qui
résulte
de
ce
choix.
Cette
composition
entrera
en
vigueur
après
le
prochain
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
programmés
en
mars
2020.
Pour
mémoire,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCHCPP
est
actuellement,
dans
son
effectif
et
sa
composition,
le
fruit
de
l'application
du
droit
commun.
Pour
2020,
il est
toutefois
à
nouveau
possible
de
recourir
à
un
accord
local
pour
choisir
une
composition
entre
39
et
48
sièges.
l'est enfin
à noter que
pour
établir
un
accord
local,
il faut
réunir
une
majorité
qualifiée
parmi
les communes
et
prendre
une
délibération
en
Conseil
Communautaire
n'ayant
pas
délégation
pour
délibérer
sur
la
composition
de
l'organe
délibérant.
Délibération
D2019-05-04
du
29 août
2019
- Conseil
Communautaire
de
la CCHCPP
: composition
13 Marie
de
SILLU-sUur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
volonté
unanime
du
Bureau
Communautaire
réuni
le
5
août
2019
de
maintenir
l'application
de
la
composition
de
droit
commun
pour
le
Conseil
Communautaire
à
l'issue
des
prochaines
élections
municipales
;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
composition
du
Conseil
Communautaire
selon
le
tableau
ci-
dessous
:
Nombre
de
délégués
au
05/08/19 {en
application
du
droit
Nombre
de
délégués
au
01/04/2020 {en
application
du
droit
commun)
commun)
COURCELLES-CHAUSSY
7
7
VIGY
4
3
OGY-MONTOUY-FLANVILLE
3
3
RETONFEY
3
3
COURCELLES-SUR-NIED
3
2
PANGE
2
2
SAINT-BARBE
1
1
SILLY-SUR-NIED
1
1
VRY
1
1
COLLIGNY-MAIZERY
2
1
BAZONCOURT
1
1
MARSILLY
1
1
SANRY-LES
VIGY
FAILLY SERVIGNY-LES-RAVILLE SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE LES
ETANGS
MAIZEROY SORBEY CHARLEVILLE-SOUS-BOIS COINCY
t
Délibération
D2019-05-04
du
29 août
2019
- Conseil
Communautaire
de
la CCHCPP
: composition
23 Mairie
de
SILLL-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SANRY-SUR-NIED
1
4
RAVILLE
’
4
GLATIGNY
1
;
SAINT-HUBERT
1
4
VILLERS-STONCOURT
1
4
HAYES
4
4
BURTONCOURT
1
j
TOTAL
DES
SIÈGES
CCHCPP
45
42
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 29
août
2019
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
Délibération
D2019-05-04
du
29
août
2019
- Conseil
Communautaire
de
la CCHCPP
: composition
3°3