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Déliberation - 2022 08 33 decision demande subvention ANAH Poste chef de projet ACV 2022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 33 decision demande subvention ANAH Poste chef de projet ACV 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Aménagement du territoire
Service : Grands Projets Urbains
DÉCISION MUNICIPALE n°2022-08-33
Objet : Demande de subvention auprès de l’ANAH pour le financement du poste de Chef de projet 2022
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-07-022-a du 3 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au maire ou en cas d’empêchement à un adjoint dans l’ordre des nominations, notamment l’alinéa 26,
Vu la convention-cadre « Action Cœur de Ville » signée le 8 octobre 2018 entre l’État et les différents partenaires,
Vu les conditions d’octroi de subventions fixées par l’ANAH pour le poste de chef de projet,
Considérant la présentation du projet « Action Cœur de Ville » en comité de projet le 18 janvier 2019,
DÉCIDE
- de solliciter pour l’année 2022, la subvention auprès de l’ANAH pour le poste de chef de projet « Action Cœur de Ville » à hauteur de 50% dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de 80 000 € par an,
- de conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la sollicitation de cette subvention.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le 11 août 2022 Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET