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Déliberation - decision n 31 subvention chef de projet
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 31 subvention chef de projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
082-218200
Reçu le 03
Publié le
—DECISION202131-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION
2021-31
Objet : Demande subvention chef de projet Petites Villes de Demain
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu la signature de la convention Petites Villes de Demain en date du 18 juin 2021 ;
DECIDE
> De procéder au recrutement du chef de projet PVD,
> De solliciter les financements suivants :
Dépenses prévisionnelles
e Cout annuel y compris charges salariales : 38 125 €
e Equipement informatique 1ere année : 800 €
e Frais de déplacement : 500 €
Soit un total : 39 425 €
Financement sollicité
e Subvention d'Etat : 28 594 €
e Département : 9 656 €
e Communauté de Communes : 588 €
e Commune : 588 €
Soit un total : 39 425 €
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Fait à Lafrançaise le 28 juillet 2021
Place de la Rénubliaue - BP 28 - 82130 | AFRANCAISE