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Arrêté - Ap 20260420
Arrêté - Arrete fauchage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fauchage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PRÉ
FET
Direction
départementale
des
DU
CALVADOS
territoires
et de
la mer
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant
interdiction
temporaire
des
opérations
de
fauchage
et
de
débroussaillage
mécanisés
en
bordure
des
voies
de
circulation
sur
l'ensemble
du
département
du
Calvados
en
raison
du
risque
élevé
de
départ
et
de
propagation
d'incendie
LE
PRÉFET,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
forestier
;
VU
le
code
de
la
route
:
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
22
avril
2026
nommant
Monsieur
David
CLAVIÈRE,
préfet
du
Calvados
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
juillet
2025
portant
nomination
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Calvados,
Monsieur
Yassine
BOUZIANE
VU
l'arrêté
du
18
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Yassine
BOUZIANE,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Calvados
:
CONSIDÉRANT
les
conditions
climatiques
actuelles
extrêmement
défavorables
sur
le
département
du
Calvados
:
CONSIDÉRANT
l'indice
de
risque
d'incendie
agricole
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Calvados
sur
certains
secteurs
du
département
;
CONSIDÉRANT
que
les
températures
élevées,
associées
à
un
déficit
hydrique
prolongé
et
à
la
sécheresse
de
la
végétation,
créent
des
conditions
particulièrement
favorables
à
l'éclosion
et
à
la
propagation
rapide
des
incendies
;
1/3 CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
fauchage,
broyage,
débroussaillage
et
entretien
mécanique
des
accotements
et
dépendances
routières
sont
susceptibles
de
provoquer
des
étincelles
ou
des
échauffements
à
l'origine
de
départs
de
feu
;
CONSIDÉRANT
que
les
circonstances
caractérisent
une
situation
d'urgence
tenant
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
que
cette
Urgence
justifie
que
la
mesure
de
suspension
soit
prise
sans
mise
en
œuvre
préalable
de
la
procédure
contradictoire,
conformément
aux
exceptions
prévues
par
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: Période
d'interdiction
Dès
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
mercredi
15
juillet
2026
à
8h00,
les
opérations
de
fauchage,
broyage,
débroussaillage
et
plus
généralement
tous
travaux
d'entretien
mécanisés
de
la
végétation
en
bordure
des
routes,
voies
publiques
et
dépendances
routières
sont
interdits
sur
-
l'ensemble
du
département
du
Calvados
entre
14h00
et
20h00.
Les
gestionnaires
de
voirie
sont
invités
à
reporter
les
travaux
concernés
à
une
période
où
les
conditions
météorologiques
permettront
leur
réalisation
sans
risque
particulier.
ARTICLE
2
: Dérogations
Des
dérogations
sont
possibles
pour
les
travaux
présentant
Un
caractère
d'urgence
pour
la
sécurité
des
usagers
ou
la
prévention
d'un
danger
immédiat.
Le
gestionnaire
de
voirie
informera
la
préfecture
du
Calvados
(services
de
la
DDTM)
par
courriel
:
- du
tronçon
de
voirie
concerné
par
le
fauchage
;
- du
motif
le justifiant
;
- des
dates
et
heures
de
début
et
de
fin.
ARTICLE
3
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
les
agents
et
services
habilités. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
le
même
délai,
ou,
le
cas
échéant
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
Internet
: wwww.telerecours.fr
_218 ARTICLE S : Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
ARTICLE
6
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
secrétaire
général,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Bayeux,
Lisieux
et
Vire,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
du
Calvados,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
les
gestionnaires
routiers,
ainsi
que
les
maires
des
communes
des
secteurs
identifiés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caen,
le 09/01/2026
°
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le directeur
de
cabi
Yassine
BOUZIANE
3/3