unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ResumePPBE GrandDax

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ResumePPBE GrandDax Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ResumePPBE GrandDax)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (Résumé) :

Communauté d’Agglomération du Grand Dax

This document merges the summaries of noise control programme (actions carried out in the past before the implementation of the Directive 2002/49/EC - DF9) and action plan (actions based on the results of noise mapping conducted in accordance with Directive 2002/49/EC - DF10). The titles of the different boxes are given in French and in English to facilitate the processing of data.

In the case of major road/railway, generally noise control programmes and actions plans are treating more than one of them. The description of the concerned road/railways can be found in the box entitled “Summary of the results of noise mapping”.

Nom du DF9 et du DF10 / Name of DF9 and DF10:

FR_B_DF9_(MRoad/MRail/MAir/Agg).xls

FR_B_DF10_(MRoad/MRail/MAir/Agg).xls

Nom du résumé du plan d’actions / Full name of the noise control programme and the noise action plan report : ResumePPBE_Grand_Dax_XX_0X_2019. La date est celle de l’arrêté approuvant le PPBE, à renseigner

Date de l’arrêté / Adoption date

(JJ/MM/AAAA)

XX/0X/2019.

Reporting entity unique code : B

Type de plan d’actions / Choose the reporting issue:

PPBE des voies du réseau communal de la ville de Dax

Agglomeration / Agglomeration

UniqueAgglomerationID:

Routes / Roads : V0001

Dans le cas d’un plan d’actions incluant une seule route, préciser le code UniqueRoadID:

Fer / Railways

Dans le cas d’un plan d’actions incluant une seule voie ferrée, préciser le code UniqueRailID:

Aéroport / Airport

Code ICAO:

Échéance :

Échéance 1 (2008-2013)

Échéance 2 (2013-2018)

Échéance 3 (2018- 2023)

Coût des actions passées / Cost of the noise

control programme

Fer / Railway : NC

Route / Road : Aucune action engagée.

Date d’achèvement des actions passées /

Completion date 11/2018

Aucune action passée

Date d’achèvement des actions futures /

Expected completion date

Aucune action futureNombre de personnes dont l’exposition au

bruit diminue par les actions passées /

Number of people experiencing noise

reduction

Route / Road : Aucune

Aucune action n’ayant été engagée,

l’exposition au bruit des populations n’a pas

été modifié.

Fer / Railway : NC

Coût des actions futures / Cost of the noise

action plan

Aucun coût

Route / Road : Aucune

Du fait de l’absence de PNB sur l’axe V0001

concerné par ce PPBE, aucune action future

n’est prévue.

Fer / Railway : NC

Nombre de personnes dont l’exposition au

bruit devrait diminuer grâce aux actions

futures / Number of people expected to

experience noise reduction

Route / Road : Aucune

Du fait de l’absence d’action programmée dans

le cadre de ce PPBE, l’exposition au bruit des

populations ne sera pas modifiée.

Fer / Railway : NC

Valeurs limites / Limit values in place:

* La Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, est transposée dans le droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 (partie législative) et R. 572-1 à R. 572-11 (partie règlementaire) du code de l’environnement ;

* Les articles R. 572-1 à R.572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement qui en découlent ;

* L’arrêté du 4 avril 2006 (article 7) définit les seuils d’exposition réglementaires pour les différents types de source de bruit (en dB(A)) :

Aérodrome Route ou LGV Voie ferrée

conventionnelle

Activité

industrielle

Lden 55 68 73 71 Ln 62 65 60

Résumé des principaux résultats de la cartographie du bruit / Summary of the results of noise mapping:

Description des grandes infrastructures

Description des grandes infrastructures routières dans leur globalité

Infrastructure Point de départ Point d’arrivée Longueur Gestionnaire V0001 – Av de

la Gare

Av de la Liberté RD 129 280 m

Commune de

Dax

V0001 – Pont

des Arènes

R du Cap dou

Poun

Bvd Yves du

Manoir

375 m

V0001 – R du

Cap du Poun

Av Saint Vincent

de Paul

R Georges

Chaulet

70 mV0001 – R de la

Tannerie

Pont des Arènes Av Saint Vincent

de Paul

265 m

Commune de

Dax

V0001 – Pl du

Maréchal Joffre

Av Saint Vincent

de Paul

Av des Tuileries 270 m

V0001 – Av du

Sablar

Av Saint Vincent

de Paul

Av des Tuileries 600 m

V0001 – Bvd

Yves du Manoir

Pont des Arènes R de la Croix

blanche

920 m

V0001 – R de la

Croix Blanche

Bvd Yves du

Manoir

RD 32 655 m

V0001 – Bvd

Paul Lasaosa

Bvd Yves du

Manoir

Bvd des Sports 180 m

V0001 – Bvd des

Sports

Bvd Paul

Lasaosa

Bvd Yves du

Manoir

600 m

V0001 – Bvd

Saint-Pierre

Bvd des Sports Pl des Salines 355 m

V0001 –

Esplanade du

Gal de Gaulle

Crs de Verdun Bvd Saint-Pierre 340 m

V0001 – Av

Eugène Millies

Lacroix

Bvd Carnot Crs Maréchal

Foch

360 m

V0001 – Bvd

Carnot

Av Eugène

Millies Lacroix

Rue Gambetta 470 m

V0001 – Av

Gambetta

Crs Galliéni Av de la

République

455 m

V0001 – Bvd du

Collège

Av de la

République

Av Paul Doumer 215 m

V0001 – Av

Paul Doumer

Bvd du collège Av Victor Hugo 600 m

V0001 – Bvd de

Cuyes

Av Paul Doumer Av Victor Hugo 300 m

V0001 – Av

Francis Plante

Av Victor Hugo R d’Aspremont 1 400 m

V0001 – R

Denis

RD 129 RD 947 690 m

Description de la partie des grandes infrastructures routières qui est incluse dans la grande agglomération traversée

Infrastructure Point de départ Point d’arrivée Longueur Gestionnaire Non concerné

Description des grandes infrastructures ferroviaires

Infrastructure Point de départ Point d’arrivée Longueur Gestionnaire Non Concerné

Description de la partie des grandes infrastructures ferroviaires qui est incluse dans la grande agglomération traversée

Infrastructure Point de départ Point d’arrivée Longueur Gestionnaire Non concernéSynthèse des cartographies :

Les Cartes de Bruit Stratégiques du Département des Landes ont identifié sur l’agglomération de Dax vingt voies communales éligibles au PPBE de 2ème échéance (trafic supérieur à 8 200 véh/j), et aucune voie communale éligible à la première échéance (trafic supérieur à 16 400 véh/j). Les bâtiments au bord de ces voies sont susceptibles de contenir 3 035 personnes exposées à des niveaux sonores Lden supérieurs au seuil de 68 dB et 1 738 personnes exposées à des niveaux sonores Ln supérieurs au seuil de 62 dB, seuils définissant un PNB.

Publication des cartographies :

http://www.landes.gouv.fr/cartes-de-bruit-strategiques-des-infrastructures-r173.html

Synthèse de la cartographie pour les grandes infrastructures routières dans leur globalité

Infrastructure Population exposée Nb de logements

Nb

d’établissements

de santé

Nb

d’établissements

d’enseignement

Lden>

Seuil

V0001 3035 0 3

Ln>

Seuil

V0001 1738 0 0

Synthèse de la cartographie de la partie des grandes infrastructures routières incluse dans la grande agglomération traversée : Non concerné. La population de la communauté d’agglomération est de 57 000 habitants environ, inférieur au seuil de 100 000 habitants pour la rédaction d’un PPBE de grande agglomération.

Infrastructure Population exposée Nb de logements

Nb

d’établissements

de santé

Nb

d’établissements

d’enseignement

Lden>

Seuil Non concerné

Ln>

Seuil Non concerné

Synthèse de la cartographie pour les grandes infrastructures ferroviaires dans leur globalité : Non concerné par les infrastructures ferroviaires

Infrastructure Type Population exposée Nb de logements

Nb

d’établissements

de santé

Nb

d’établissements

d’enseignement

Lden>

Seuil Non concerné

Ln>

Seuil Non concerné

Synthèse de la cartographie de la partie des grandes infrastructures ferroviaires incluse dans la grande agglomération traversée : Non concerné par les infrastructures ferroviairesInfrastructure Type Population exposée Nb de logements

Nb

d’établissements

de santé

Nb

d’établissements

d’enseignement

Lden>

Seuil

Non concerné

Ln>

Seuil

Zones calmes :

Les zones calmes sont définies dans l’article L. 572-6 du code de l’environnement comme des espaces remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels on souhaite maitriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues. Les critères de détermination suivant ont servi à leur détermination dans le cas du présent PPBE : * Niveaux d’exposition faibles

* Milieux naturels (montagnes, parcs naturels, etc.)

Les abords directs des voies communales de Dax concernent des voies routières urbaines ne présentant pas aux abords d’espaces remarquables pour les milieux naturels ou d’intérêt paysagers. Cependant, les abords de la ZB3 identifiée accueillent des zones très fréquentées et utilisées comme lieux de détente et de restauration pouvant être éligibles aux zones calmes.

Description des zones calmes sélectionnées

Zones calmes Localisation

Zone calme 1 Place Thiers – Place de la Fontaine Chaude – Esplanade Charles de Gaulle

Zone calme 2

Résumé des actions passées (incluant les coûts et la population bénéficiaire – actions 10 ans avant l’adoption du présent PPBE) :

Aucune action spécifique de réduction des nuisances sonores n’a été mise en œuvre sur le territoire concerné par ce PPBE.

La seule mesure globale réalisée, commune aux infrastructures de 1ère et de 2ème échéance, concerne la réalisation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal approuvées et publiées par arrêté préfectoral du 3 juin 2015.

Mesures de lutte contre le bruit mises en œuvre au cours des 10 dernières années pour les grandes infrastructures routières

Infrastructure Mesures

Coût

estimé (si

possible)

Nb de

personnes

bénéficiaires

(si possible)

V0001 Aucune action spécifique mise en place - -

Mesures de lutte contre le bruit mises en œuvre au cours des 10 dernières années pour les grandes infrastructures ferroviaires

Infrastructure Mesures

Coût

estimé (si

possible)

Nb de

personnes

bénéficiaires

(si possible)Non concerné

Résumé des actions futures (incluant les coûts et la population bénéficiaire – actions prévues dans les 5 ans après l’adoption du présent PPBE) / Summary of noise management actions, including measures to preserve quiet areas (and related budget and targets) envisaged:

Le croisement des CBS avec les bases de données du bâti a permis d’identifier 7 Zones Bruyantes (ZB) potentielles sur les divers axes constituant l’infrastructure V0001. Des mesures de bruit de longue et de courte durée ont été réalisées sur des secteurs représentatifs de certaines de ces voies communales, et les résultats de cette campagne montrent des niveaux de bruit inférieurs à 66 dB(A) en Lden et inférieurs à 55 dB(A) en Ln.

Ces niveaux et le recalage de l’ensemble des ZB potentielles sur ces résultats permettent de conclure à l’absence de Point Noir du Bruit (PNB) sur le réseau routier communal de Dax.

Compte tenu de l’absence de PNB apparu sur le territoire concerné, il n’a pas été jugé nécessaire d’engager d’actions préventives ou curatives dans le cadre du PPBE.

Grandes infrastructures

Mesures de lutte contre le bruit prévues pour les grandes infrastructures routières

Infrastructure Mesures

Coût

estimé (si

possible)

Nb de

personnes

bénéficiaires

(si possible)

V0001 - - -

Mesures de lutte contre le bruit prévues pour les grandes infrastructures ferroviaires

Infrastructure Mesures

Coût

estimé (si

possible)

Nb de

personnes

bénéficiaires

(si possible)

Non concerné

Zones calmes

Mesures prévues pour la préservation des zones calmes déterminées

Zones

calmes Mesures pour préserver les zones calmes Coût estimé

si possible

1 Pas de mesure particulière pour la préservation de cette zone calme. -Résumé de la consultation du public en relation avec ce PPBE / Summary of the results of public consultations in relation to this noise control programme and noise action plan:

La consultation a été réalisée sur une période de 2 mois, du lundi 11 mars 2019 au samedi 11 mai 2019 inclus. Un avis de consultation du public a été préalablement publié sur le site internet de la communauté d’agglomération, en mairie et lors de la parution du journal « Sud-Ouest » du 22 février 2019.

Le projet de PPBE était consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération, de même qu’à l’accueil du siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, sise 20, avenue de la Gare – 40 100 DAX. La consultation était réalisable de 8h30 à 12h20 et de 13h40 à 17h30.

Les observations du public pouvaient être présentées sur des registres disponibles au sein de ce lieu de consultation.

A l’issue de cette phase de consultation de deux mois, aucune remarque n’a été formulée par le public sur ce projet de PPBE.

Résumé des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre et les résultats du plan d’actions passées / Summary of provisions envisaged for evaluating the implementation and results of the noise action plan:

Du fait de l’absence d’action programmée, aucune disposition de suivi ne sera mise en place.

Cependant, un bilan de l’évolution du contexte sonore se fera tous les 5 ans à partir du présent PPBE, conformément aux dispositions réglementaires.

Ainsi, l’efficacité des actions qui pourront être conduites sur le terrain sera appréciée en termes de réduction de l’exposition au bruit des populations, et notamment au travers des résultats des Cartes de Bruit Stratégiques.

Ces indicateurs se baseront notamment sur :

- le nombre d’habitants qui ne sont plus exposés au-delà des valeurs limites ; - le nombre d’établissements sensibles (enseignement, santé) qui ne seront plus exposés au-delà des valeurs limites ;

- le nombre d’habitants et d’établissements sensibles protégés en-deçà des seuils d’exposition réglementaires applicables pour les projets d’infrastructures.

Lien internet vers le plan d’actions / Web links to the full noise control programme and noise action plan:

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement dans son intégralité peut être consulté aux adresses suivantes :

https://www.grand-dax.fr/consultation-plan-de-prevention-du-bruit-ppbe/

https://www.grand-dax.fr/wp-content/uploads/2019/01/M17030_PPBE_Dax-2.pdf