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Conseil Municipal - DB230609069 budget stationnement BS
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609069 budget stationnement BS)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le FER L 9
Publié le 20/06/2023
ID : 038-213800535-20230609-DB230609069-DE
Boi de = J =
OUrgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
FINANCES
DB230609069
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés:
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
- Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRÈTRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| 10 : BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT — BUDGET SUPPLEMENTAIRE — EXERCICE 2023
Suite à l'approbation du compte administratif 2022 et l'affectation du résultat, il est nécessaire d’acter
la reprise de résultat à l'exercice 2023, ainsi que des modifications qui s’équilibrent de la manière suivante (Cf. maquette budgétaire ci-jointe) :
Montants exprimés en euros.
DEPENSES D'EXPLOITATION BS
Dépenses réelles 275 000,00
Dépenses d'ordre budgétaire 0,00
Virement à la section d'investissement 770 060,12
TOTAL 1 045 060,12
RECETTES D'EXPLOITATION BS
Recettes réelles 52 925,51
Affectation du résultat 2022 au 002 992 134,61
Recettes d'ordre budgétaire 0,00
TOTAL 1 045 060,12
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 29 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 20/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609069-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BS
Dépenses réelles 946 615,37
Affectation du déficit 2022 au 001 0,00
Dépenses d'ordre budgétaire 0,00
Reports d'investissement 2022 11 166,02
TOTAL 957 781,39
RECETTES D’INVESTISSEMENT BS
Recettes réelles 0,00
Affectation du résultat 2022 en 001 187 721,27 Virement de la section d'exploitation 770 060,12
Recettes d'ordre budgétaire 0,00
TOTAL 957 781,39
Le budget supplémentaire vient modifier le budget primitif voté, dont le montant total sera porté
sur l'exercice 2023 à 1 678 790,12 € en exploitation et à 1 197 781,39 € en investissement ;
ILest proposé au Conseil Municipal de/d’ :
— Approuver le budget supplémentaire 2023 du budget stationnement tel que résumé
précédemment et expliqué dans la maquette ci-jointe
Préciser que, à l’exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 30