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Conseil Municipal - DB 250619 051 FIN bp bs 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250619 051 FIN bp bs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250619_051
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2025
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 30
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 5
Séance du 19 juin 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 13 juin 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie- Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Chantal BUSSY, Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Robert BRIOUDE, Thierry JOSEPH, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, pouvoir à Odile MARTINI
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le budget supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent, d’intégrer les restes à réaliser d’investissement, d’actualiser les AP / CP et d’ajuster les dépenses lorsque les autorisations budgétaires s’avèrent insuffisantes.
Ainsi, suite à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2024, le budget supplémentaire pour l’exercice 2025 se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1/7 Nature Chapitre Opération Objet Montant
739218 014
Prélèvement DILICO (*) sur DGF
Motif : Autorisations budgétaires insuffisantes
14 273,00 €
7391112 014
Dégrèvement TLV (**)
Motif : Autorisations budgétaires insuffisantes
50 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 833 213,10 €
Total 1 897 486,10 €
(*) : Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
(**) : Taxe sur les Logements vacants
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nature Chapitre Opération Objet Montant
002
Excédent de fonctionnement reporté
Motif : Affectation des résultats
1 897 486,10 €
Total 1 897 486,10 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Nature Chapitre Opération Objet Montant
Déficit d’investissement reporté
Motif : Affectation des résultats
5 460 090,65 €
Restes à réaliser
Motif : Intégration des restes à réaliser
de l’exercice 2024
4 590 785,30 €
2041512 204 2020000004 3 000,00 €
2/7 Nature Chapitre Opération Objet Montant
Espaces publics de Champaret
Motif : Augmentation des CP 2025 de
3 000 € et diminution des CP 2026 en
conséquence
21318 21 2019000001
OAP Pont de Jallieu
Motif : Augmentation des CP 2025 de
20 000 € et diminution des CP 2026 en
conséquence
20 000,00 €
2313 23 2020000003
Accessibilité St Michel
Motif : Augmentation du montant de l’AP
de 150 000 € et des CP 2025 de
421 380,49 €
421 380,49 €
2313 23 2021000001
Plan écoles
Motif : Augmentation des CP 2025 de
237 000 € et diminution des CP 2026 en
conséquence
237 000,00 €
2313 23 2021000002
Palais des sports
Motif : Diminution des CP 2025 de
49 000 € et augmentation des CP 2026
en conséquence - 49 000,00 €
2313 23 2021000003
Optimisation du patrimoine bâti (locaux
28 rue de la Liberté)
Motif : diminution des CP 2025 de
300 000 € et augmentation des CP 2026
en conséquence - 300 000,00 €
2315 23 2023000001
Rénovation du boulevard Saint-Michel
Motif : Augmentation des CP 2025 de
400 000 € et diminution des CP 2026 en
conséquence
400 000,00 €
2188 21 2023000001
Rénovation boulevard Saint-Michel
50 000,00 €
3/7 Nature Chapitre Opération Objet Montant
Motif :Augmentation des CP 2025 de
50 000 € et diminution des CP 2026 en
conséquence
2312 23 2024000002
Parc Photovoltaïque
Motif : Diminution des CP 2025 de
500 000 € et augmentation des CP 2026
en conséquence
- 500 000,00 €
2315 23 2024000003
Réaménagement de la rue des Moulins
Motif : Augmentation des CP 2025 de
170 000 € et diminution des CP 2026 en
conséquence
170 000,00 €
2188 21 2024000003
Réaménagement de la rue des Moulins
Motif : Crédits transférés sur AP
10 000,00 €
2188 21
Réaménagement de la rue des Moulins
Motif : Crédits transférés sur AP
- 10 000,00 €
21351 041
Intégration - Travaux (opération d’ordre)
Motif : Autorisations budgétaires
insuffisantes
2 100 000,00 €
21351 041
Intégration - Etudes suivies de travaux
(opération d’ordre)
Motif : Autorisations budgétaires
insuffisantes
1 838 000,00 €
204412 041
Sortie de l'actif - Biens cédés à l'euro
symbolique (opération d’ordre)
Motif : Autorisations budgétaires
insuffisantes
553 000,00 €
2112 041
Entrée dans l'actif - Biens acquis à l'euro
symbolique (opération d’ordre)
Motif : Autorisations budgétaires
insuffisantes
12 000,00 €
4/7 Nature Chapitre Opération Objet Montant
Total 15 006 256,44 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Nature Chapitre Opération Objet Montant
Restes à réaliser
Motif : Intégration des restes à réaliser
de l’exercice 2024
764 183,55 €
1068 10
Excédent de fonctionnement capitalisé
Motif : Affectation des résultats
9 286 692,40 €
1641 16 Emprunt d'équilibre - 1 380 832,61 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 833 213,10 €
238 041
Intégration - Travaux (opération d’ordre)
Motif : Autorisations budgétaires
insuffisantes
2 100 000,00 €
2031 041
Intégration - Etudes suivies de travaux
(opération d’ordre)
Motif : Autorisations budgétaires
insuffisantes
1 838 000,00 €
2112 041
Sortie de l'actif - Biens cédés à l'euro
symbolique (opération d’ordre)
Motif : Autorisations budgétaires
insuffisantes
553 000,00 €
1328 041
Entrée dans l'actif - Biens acquis à l'euro
symbolique (opération d’ordre)
Motif : Autorisations budgétaires
insuffisantes
12 000,00 €
5/7 Nature Chapitre Opération Objet Montant
Total 15 006 256,44 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2025 tel que présenté ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 23
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 7 Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne
CROUZIER, Roger RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
6/7 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
7/7