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Conseil Municipal - cm 11.12.2015
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11.12.2015)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015
Réunion du CM du 11.12.2015 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 14 conseillers présents.
Etaient présents : Y. LE GUELAFF, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, A.M. POUPON, F. LE BRAS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, A. CLEAC’H, G. TELLING
Etaient absents : C. TANGUY, excusée, pouvoir à A.M. POGENT ; S. DONNARS, excusé, pouvoir à S. SIMON ; A. TALLEC, excusée, pouvoir à F. LE BRAS ; P. BOUSSARD, excusé, pouvoir à G. HEMON ; A. JEANTON, excusée
Secrétaires de séance : G. TELLING, J.Y. STANQUIC
Délibération N°2015/12/01
PONT DE KERMOAL : REMPLACEMENT DE L’OUVRAGE
Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC
Le pont de Kermoal est un ouvrage de 1882 qui permet de desservir une partie de la commune par la voie communale N°3 dite route du Juc’h et qui surplombe la voie verte Quimper/Douarnenez.
Afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie communale et de la voie verte, une étude de faisabilité a été réalisée par les services du Conseil Départemental afin de remplacer. La solution retenue est le remplacement complet de l’ouvrage par un pont à poutres.
La commune, ne disposant pas de compétences techniques au sein de ses services, sollicite le Conseil Départemental afin de mettre à disposition de la commune un Conducteur d’Opération pour ses compétences et son expérience en matière d’ouvrage d’art, tant dans les domaines administratif, technique et financier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Département afin que les services du Conseil Départemental interviennent dans le cadre de cette opération pour une mission de conduite d’opération, à savoir une mission d’assistance générale au maître d’ouvrage lors des différentes phases du Projet (conception, réalisation...)
Le Conseil Départemental accomplira à titre gratuit la mission de conduite d’opération.
Le coût global de l’opération est estimé à 300 000 € HT.
Dans le cadre de la dotation « aménagements cyclables » du contrat de territoire de Quimper Communauté, un financement par le Conseil Départemental du Finistère est prévu à hauteur de 50 % plafonné à 150 000 €. Cette subvention fera l’objet de versements d’acomptes, établis en fonction de l’avancement des dépenses constatées des marchés de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de remplacement du pont de Kermoal par un pont à poutres,
AUTORISE le Maire à signer la convention de conduite d’opération avec le Conseil Départemental du Finistère et tous les documents nécessaires au bon déroulement des travaux,
DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération,
AUTORISE le Maire à solliciter Madame la Présidente du Conseil Départemental du Finistère pour l’attribution de la subvention visée au contrat de territoire de Quimper Communauté pour ladite opération,
AUTORISE le Maire à solliciter également des subventions auprès de l’Etat et de la Région.
Délibération N°2015/12/02
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC
Le Préfet du Finistère, dans le cadre de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a transmis au Président de QC et aux Maires des communes membres le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Finistère.
La commune est concernée par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Finistère car le projet prévoit la fusion de la communauté d’agglomération de Quimper Communauté et de la communauté de communes du Pays Glazik, au 1er janvier 2017.
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
- les conseillers communautaires ont été élus en mars 2014 au suffrage universel direct contrairement aux années précédentes où les conseillers communautaires étaient désignés par les conseils municipaux.
Le Maire expose à l’assemblée qu’une fusion des deux EPCI au 1er janvier 2017 aurait pour conséquence :
La réduction du nombre de conseillers communautaires entraînant l’interruption du mandat de certains conseillers communautaires élus au suffrage universel direct jusqu’en 2020 La modification du territoire de Quimper Communauté, composé aujourd’hui de 8 communes, où les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct jusqu’en 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une abstention,
DEMANDE le report de la date d’application de la loi NOTRe en 2020, date de l’échéance du mandat actuel des conseillers communautaires, élus au suffrage universel,
EMET un AVIS DEFAVORABLE au projet de fusion de la Communauté d’Agglomération de Quimper Communauté et de la Communauté de Communes du Pays Glazik au 1/1/2017,
EMET un AVIS FAVORABLE au projet de fusion de la Communauté d’Agglomération de Quimper Communauté et de la Communauté de Communes du Pays Glazik en 2020
Délibération N°2015/12/03
AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE DE QUEMENEVEN A QUIMPER COMMUNAUTE Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC
Question reportée.
Délibération N°2015/12/04
CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU HAMEAU DE KERMARC DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC
Le Conseil Municipal ayant décidé de classer la rue du hameau de Kermarc dans le domaine communal lors du CM du 02.03.2015, il y a lieu de modifier le tableau de classement de la voirie communale permettant l’octroi d’une dotation de l’Etat (DGF).
Les services de la commune ont estimé à 160 mètres linéaires la rue du hameau de Kermarc, voie ouverte à la circulation du public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier le tableau de classement de la voirie communale en intégrant la rue du hameau de Kermarc dans le domaine public communal soit 160 mètres portant le linéaire total de voirie communale à 41,181 kms.
Délibération N°2015/12/05
ULAMIR : DEMANDE PROLONGATION CONVENTION ANIMATION JEUNESSE (AVENANT) Rapporteur : Anne Marie POGENT
Une convention lie, depuis le 01.01.2011, les communes de Plomelin, Pluguffan, Plonéis, Plogonnec, Guengat et l’Ulamir e Bro Glazik, Centre Social, posant les objectifs et missions confiées à l’Ulamir dans le cadre de la Politique Jeunesse (projet intercommunal d’animation jeunesse en faveur des jeunes de 11 à 17 ans), précisant les modalités de travail partenarial engagées entre l’association et les communes : gestion des espaces jeunes.
En contrepartie, les communes s’engagent à contribuer au financement du projet en participant chaque année au coût annuel de l’animateur auquel il convient d’ajouter des frais généraux.
Ladite convention arrivant à échéance le 31 décembre 2015, il est proposé au Conseil Municipal de la prolonger de 6 mois soit jusqu’au 30.06.2016 pour une participation financière de 7 097,85 € par commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention (Catherine TANGUY, Anne-Marie POGENT et Fabienne LE BRAS ne prennent pas part au vote)
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention animation jeunesse entre la commune de GUENGAT et le Centre Social Ulamir e Bro Glazik.
Délibération N°2015/12/06
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Rapporteur : Gilles FOUQUET
Vorc’h Laë
Le CM, à l’unanimité, VALIDE les modifications budgétaires :
Opération Intitulé Compte Désignation Montant
ONA 2115 Terrains bâtis - 155 000,00
43 Terrain multisports 2315 Travaux - 9 000,00
- 164 000,00
Opération Intitulé Compte Désignation Montant
45 Vorc’h Laë 2031 Etudes + 5 000,00
45 Vorc’h Laë 2115 Terrains bâtis + 145 000,00
45 Vorc’h Laë 2315 Travaux + 14 000,00
+ 164 000,00
Pont de Kermoal
Proposition modification budgétaire comme suit : MODIFICATION OPERATION N° 39
Opération Intitulé Compte Désignation Montant
39 Pont de Kermoal 204132 Subventions équipements - 20 000,00
- 20 000,00
Opération Intitulé Compte Désignation Montant
39 Pont de Kermoal 2031 Etudes + 15 000,00
39 Pont de Kermoal 2315 Travaux + 5 000,00
+ 20 000,00
Délibération N°2015/12/07
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Rapporteur : Gilles FOUQUET
TRAVAUX
- Eclairage extérieur - Maison Ti an Holl : 175,00 € HT
Marché conclu avec l’entreprise Jean Mich Elec, 24 rue de la Mairie – 29710 GOURLIZON
EQUIPEMENTS / FOURNITURES
- Mobilier pôle enfance (cloisons) : 889,75 € HT
Marché conclu avec la société BOURRELIER, 16 avenue Roger Dumoulin - 80084 AMIENS Cedex 2
- 2 ordinateurs (mairie) : 1 683,46 € HT
Marché conclu avec la Société WEELOGIC, 6 allée de l’Hermitage – 29419 LANDERNEAU CEDEX
- Panneaux de signalisation : 513,23 € HT
Marché conclu avec la société LACROIX, 8 impasse du Bourrelier 44801 ST HERBLAIN
- Panneaux de signalisation intérieure (accessibilité bâtiments communaux) : 608,69 € HT Marché conclu avec la Société des Produits de France, Route de Paris – 03106 MONTLUCON CEDEX
- Panneaux de signalisation extérieure (accessibilité bâtiments communaux) : 6 917,34 € HT Marché conclu avec la Société LE BARS Publicité, ZA de Bréhuel – 29100 DOUARNENEZ
- Dalles pododactiles + barrières : 583,66 € HT
Marché conclu avec la société LACROIX, 8 impasse du Bourrelier 44801 ST HERBLAIN
- Illuminations de Noël : 2 258,72 € HT
Marché conclu avec la société DECOLUM, 3 rue du finissage – 55310 TRONVILLE EN BARROIS
- Tirage dossiers PLU (mairie) : 788,12€ HT
Marché conclu avec la Société ATR, Allée Marcel Cerdan – 29000 QUIMPER
- Balayeuse (bâtiments communaux) : 503,00€ HT
Marché conclu avec la Société SOFIBAC, 17 route de Plomelin – 29000 QUIMPER
A Guengat, le 15 décembre 2015
Yves LE GUELAFF, Maire