Conseil Municipal - cm 20.11.2015

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Conseil Municipal - cm 20.11.2015 Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20.11.2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2015

Réunion du CM du 20.11 2015 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 15 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, C. TANGUY, J.Y. STANQUIC, G. HEMON, F. LE BRAS, S. DONNARS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, A. TALLEC, A. JEANTON, P. BOUSSARD, G. TELLING

Etaient absents : A.M. POGENT, excusée, pouvoir à F. LE BRAS ; G. FOUQUET, excusé, pouvoir à J.Y. STANQUIC ; A.M. POUPON, excusée, pouvoir à C. TANGUY ; A. CLEAC’H, excusé

Secrétaires de séance : A. TALLEC, P. BOUSSARD

Délibération N°2015/11/01

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : PROLONGATION DU MARCHE (AVENANT) Rapporteur : Gilbert HEMON

Monsieur le Maire rappelle que :

- Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 15.06.2015, le marché relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme a été signé le 18.06.2012 pour une durée de 24 mois soit jusqu’au 17.06.2014.

- Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 11.04.2014, un avenant au marché a été signé le 12.05.2014 prolongeant la durée de 12 mois soit jusqu’au 17.06.2015.

Il convient aujourd’hui de prévoir un deuxième avenant au marché afin de :

- prolonger le délai jusqu’à l’approbation et le rendu exécutoire du dossier,

- prévoir des réunions supplémentaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°2 au contrat avec le cabinet GEOLITT afin de prolonger le contrat jusqu’au 17.07.2016 pour un montant de 2 200 € correspondant à 5 réunions supplémentaires.

Délibération N°2015/11/02

FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE GAZOLE NON ROUTIER : PROLONGATION DU MARCHE (AVENANT)

Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC

Monsieur le Maire rappelle que :

- Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 18.03.2011, un groupement de commandes a été créé entre Quimper Communauté, les communes membres de l’agglomération ainsi que le CCAS de Quimper et le CIAS du Steïr dans le but de mutualiser leur achat de fioul domestique et de gazole non routier (convention du 12.07.2011).

Le marché de fourniture de fioul domestique et de gazole non routier, conclu avec la société Compagnie Pétrolière de l’Ouest (CPO), arrive à échéance le 31.12.2015.

Il convient aujourd’hui de prévoir un avenant au marché afin de :

- prolonger le marché pour une durée de 3 mois soit du 01.01.2016 au 31.03.2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer un avenant au contrat avec la société

Compagnie Pétrolière de l’Ouest (CPO) afin de prolonger le contrat jusqu’au 31.03.2016.

Délibération N°2015/11/03

ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU FINISTERE Rapporteur : Gilbert HEMON

Dans un contexte de désengagement des services de l’Etat en matière d’ingénierie publique, le Département a relancé l’action du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Cet organisme est investi de 4 missions : le conseil, la sensibilisation, la formation et l’information en faveur d’un cadre de vie plus qualitatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adhérer au CAUE dans le cadre de l’opération de réhabilitation du site de Vorc’h Laë et pour les projets à venir. Montant de l’adhésion : 50 €/an.

Délibération N°2015/11/04

QUIMPER COMMUNAUTE : RAPPORT D’ACTIVITE 2014

Rapporteur : Jean-Yves STANQUIC

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2014 de Quimper Communauté présenté par Jean-Yves STANQUIC.Délibération N°2015/11/05

TARIFS COMMUNAUX 2016

Rapporteur : Cathy TANGUY (en l’absence de Gilles FOUQUET)

Suivant l’avis de la commission des finances, réunie le 10.11.2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer, pour l’année 2016, les tarifs suivants :

REPAS CANTINE

Enfant de la commune : 3,00 €

Enfant hors commune : 3,50 €

Droit d’assiette * : 1,00 €

3ème enfant ** : 1,50 €

* repas pris à la cantine mais non délivré par la commune : certificat médical obligatoire

** repas pris à la cantine délivré par la commune , simultanément avec les deux autres enfants (et les suivants) d’une même famille fréquentant l’école Saint Joseph de GUENGAT et domiciliée sur la commune de GUENGAT

CONCESSIONS CIMETIERE

10 ans : 84 €

15 ans : 126 €

30 ans : 190 €

MINI CONCESSIONS 15 ans : 126 €

COLUMBARIUMS 15 ans : 780 € (1ère acquisition) 15 ans : 126 € (renouvellement)

DROIT DE PLACE

- Installations exceptionnelles : 25 €

- Installations fréquentes et régulières : 5 €

- Installation marché local : 1 € / ml

(gratuité janvier, février, mars : commerçants permanents)

LOCATION DE SALLE

- Particuliers (1 jour) 150 €

- Particuliers (2 jours consécutifs) 250 €

- Associations communales gratuit

(ménage effectué par l’association utilisatrice)

Délibération N°2015/11/06

SUBVENTION CLASSE DE NEIGE ET CLASSE DE NATURE : ANNEE 2016

Rapporteur : Cathy TANGUY (en l’absence de Gilles FOUQUET)

Suivant l’avis de la commission des finances, réunie le 10.11.2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser pour l’année 2016, dans les conditions définies par la délibération du 25 juin 1999, les subventions classe de neige et classe de nature, comme suit :

Séjour en Bretagne  55 € / enfant scolarisé en primaire et domicilié à GUENGAT Séjour hors Bretagne  75 € / enfant scolarisé en primaire et domicilié à GUENGAT

Délibération N°2015/11/07

SUBVENTION ARBRE DE NOEL ECOLE DE GUENGAT : ANNEE 2016

Rapporteur : Cathy TANGUY (en l’absence de Gilles FOUQUET)

Suivant l’avis de la commission des finances, réunie le 10.11.2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser pour l’Arbre de Noël 2016 : 13 € / enfant scolarisé à l’école St Joseph de Guengat

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Pont de Kermoal : maîtrise d’ouvrage

Le Maire rend compte aux conseillers de la réunion du 03.11.2015 avec Mme HURUGUEN, vice-présidente du Conseil Départemental : la maîtrise d’ouvrage sera confiée à la commune de Guengat. Les services du Département soutiendra la commune dans ses démarches administratives : un synoptique sera réalisé afin de planifier chaque opération.

- Lotissement des Chèvrefeuilles

Le Maire rend compte aux conseillers de la réunion du 17.11.2015 avec M. MERDA, Opac Quimper Cornouaille : mise en vente des lots libres et réservation PSLA/logements locatifs

- Rencontre départementale des Maires du 20.11.2015 (état d’urgence prononcé par le Président de la République) : rassemblements autorisés en Bretagne sous certaines conditions.

A Guengat, le 23 novembre 2015

Yves LE GUELAFF, Maire