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Arrêté - 1751633543 scan
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1751633543 scan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°097-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la société « Levage Léger » afin de pouvoir stationner un véhicule d’empiéter pour la voie publique.
CONSIDERANT, qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Lundi 07 Juillet 2025 (pendant une heure), la société « Levage Léger » sera autorisée à empiéter sur le trottoir à hauteur du numéro dix bis rue aux noble 14440 Douvres- la-Délivrande Calvados.
ARTICLE IT : la société précitée à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-Société « Levage Léger »,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-la-Délivrande, le Jeudi 26 Juin 2025.
Le Maire,
Thierry LEFORT.