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Arrêté - 1745843506 scan
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1745843506 scan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°063-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la Société « ICT GROUP SAS » afin de pouvoir réaliser un audit de conformité du réseau de la fibre optique route de Basly 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : le Lundi 05 Mai 2025 (pendant 60 jours calendaires) la société « ICP GROUP SAS » sera autorisée à empiéter sur la chaussée avec une réduction de la vitesse à 30 KM/H route de Basly et dans le secteur de Douvres 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
ARTICLE IT : La Société « ICT GROUP SAS » à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE IIT : Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques,
-La Société «ICT GROUP SAS »,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Vendredi 18 Avril 2025.
Le Maire,
Thierry LEFORF