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Arrêté - 2026 44
Arrêté - 2026 02
Arrêté - 2026 66
Arrêté - 2026 134
Arrêté - 2026 214
Arrêté - 2026 110
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/110
Liberté
=
Égaliseé
+
Fraternmits
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/110
ile de
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
19
U
)
U
es
ET
LE
STATIONNEMENT
Ü
.
PROVISOIREMENT
DANS
«
PAU
| TREVA
DE
DEU
»
Association
«
Les
foulées
de
la
Pau
I Tréva
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Autoroutes
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
l'organisation
des
diverses
courses
de
la
«
Pau
| Tréva
»
Vu
la demande
effectuée
le mercredi
4 février
2026
par
madame
Sophie
ROBERT
de
l'association
«
Les
foulées
de
la
Pau
| Tréva
» à
l'occasion
de
la
16°"
édition
des
courses
de
la
« Pau
I Tréva
»
Considérant
qu'il y a lieu
de
règlementer
le stationnement
ainsi
que
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
des
différentes
courses.
ARTICLE
1: La
circulation
est
interdite
le
dimanche
17
mai
2026
en
raison
de
la
course
des
10
km
organisée
par
l’association
«
Les
Foulées
de
la
Pau
I! Tréva
»
à
partir
de
06h30
et cela
jusqu’à
12h00
sur
les
voies
suivantes
:
-
Avenue
Maillol,
Jules
Ferry,
Jean
Jaurès,
l'Achau,
Pasteur,
Hyacinthe
Rigaud,
place
de
la
République,
rue
de
la
Sardane,
Evêque
Oliba,
l'impasse
de
la
Marne,
rue
des
Cigales,
Oiseaux,
14
juillet,
Molière,
Neuve,
Beffroi,
Lamartine,
Grangerie
impasse
de
la
Distillerie,
avenue
Père
Pinya,
le
chemin
du
Calvaire,
rue
du
19
mars
1945. ARTICLE
2:
La
circulation
sera
momentanément
coupée
lors
du
passage
des
coureurs
le
dimanche
17
mai
2026
de
09h00
à
12h00
sur
:
-
Le
chemin
de
Las
Palabas,
boulevard
de
Clairfont
et
chemin
de
Baltaza,
le
rond-
point
de
l’hacienda,
l'entrée
côté
parking
Halles
aux
Sports
jouxtant
la
jardinerie
Serradell.
ARTICLE
3
:
Une
déviation
est
mise
en
place
sur
les
voies
suivantes
:
-
Avenue
Lavoisier,
Albert
Saisset,
Stade,
parking
Mail
Marché,
rue
Parmentier,
boulevard
de
Clairfont,
rue
Rabelais,
avenue
Ambroise
Paré,
rue
Arago.
ARTICLE
4:
La
circulation
est
interdite
le
dimanche
17
mai
2026
de
6h30
à
12h00
en
raison
de
la
course
des
5
et
10
km
organisée
par
l'association
«
Les
Foulées
de
la
Pau
I Tréva
«
sur
les
voies
suivantes
:
-
Avenue
Maillol,
Jules
Ferry,
Jean
Jaurès,
l'Achau,
Pasteur,
Hyacinthe
Rigaud,
place
de
la
République,
rue
de
la
Sardane,
Evêque
Oliba,
l'impasse
de
la
Marne,
rue
des
Cigales,
Oiseaux,
14
juillet,
Molière,
Neuve,
Beffroi,
Lamartine,
Grangerie
impasse
de
la
Distillerie,
avenue
Père
Pinya,
le
chemin
du
Calvaire,
rue
du
19
mars
1945
l'allée
de
Barcelone,
le
boulevard
de
Clairfont
entre
le
chemin
des
Glaieuls
et
le
rond-point
Michel
Vidal
ainsi
que
sur
le
chemin
de
La
Palabas.
ARTICLE
5:
La
circulation
sera
momentanément
coupée
lors
du
passage
des
coureurs
le
dimanche
17
mai
2026
de
10h00
à
11h00
sur
:
Le
boulevard
de
Clairfont,
le
rond-point
de
l'hacienda,
l'entrée
côté
parking
Halles
aux
Sports
jouxtant
le
restaurant
la
Jardinerie.
ARTICLE
6 :
Une
déviation
est
mise
en
place
sur
les
voies
suivantes
:
-
Avenue
Lavoisier,
Albert
Saisset,
Stade,
parking
Mail
Marché,
rue
Parmentier,
boulevard
de
Clairfont,
rue
Rabelais,
avenue
Ambroise
Paré,
rue
Arago
ainsi
que
sur
le
boulevard
de
Clairfont.
ARTICLE
7
:La
circulation
est
interdite
le
dimanche
17
mai
2026
de
6h30
à
12h00
en
raison
de
la
course
des
enfants
organisée
par
l'association
«
Les
Foulées
de
la
Pau
| Tréva
«
sur
les
voies
suivantes :
-
Avenue
Jules
Ferry,
Maillol,
Stade,
chemin
de
Las
Palabas,
chemin
du
Calvaire,
avenue
Père
Pinya.
ARTICLE
8 :
Une
déviation
est
mise
en
place
sur
les
voies
suivantes
:
Avenue
Lavoisier,
Albert
Saisset,
parking
Mail
Marché
et
rond-point
du
Souvenirs
Français. ARTICLE
9:
Le
stationnement
est
interdit
le
dimanche
17
mai
2026
de
06h30
à
12h00
sur
les
voies
ci-dessous :
- Le
parking
devant
la
Mairie
(avenue
Jules
Ferry),
- L’avenue
Jules
Ferry,
- L'avenue
et
le
parking
Maillol,
- L’avenue
Jean
Jaurès,
- Place
de
la
Source
(3
places
de
stationnement)
- Parking
Saloum
- La
place
Louis
Esparre,
- L'avenue
Père
Pinya,
- L'avenue
Hyacinthe
Rigaud,
- La
place
de
la
République,
- L’avenue
Pasteur,
- Le
parking
Marc
dans
son
intégralité.
- L'espace
du
10
mai
1981.
ARTICLE
10:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
la
Police
Municipale
et
les
services
techniques.
ARTICLE
11:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
dimanche
17
mai
2026
de
6h30
à
12h00.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
12:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr.
|| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
13: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 9 avril
2026
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
UrbainePôle
transport,
Pôle
déchets