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Compte-Rendu - realciq09276jsz Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - realciq09276jsz)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 9 décembre 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2020

Présents : MM. CLERCY J-M, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, CHOISELAT H, COSSARD E, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, MASSON P

Mmes DOREZ, I GUINOT A, MESSIAS Y, SKRZYNIARZ S

Absents excusés : M FANTIN Matthieu.

Secrétaire : Mr MASSON Patrice

DISTRIBUTION DES COLIS DES AINES.

La distribution des colis est prévue le samedi 12 décembre. Rendez-vous pour l'ensemble des conseillers municipaux à la salle des fêtes à 14 heures. Chaque conseiller devra porter un masque, être équipé de gel hydroalcoolique et respecter les gestes barrières. Les colis seront déposés au seuil de la porte.

NOËL DES ECOLES.

Le traditionnel goûter est annulé.

La distribution des pères noël en chocolat sera assurée par les enseignants.

POINT SUR LA CANTINE et GARDERIE.

Monsieur MASSON Patrice, 1er adjoint en charge des affaires scolaires, fait le point sur le fonctionnement de la cantine et de la garderie.

Il évoque les difficultés rencontrées pour établir les plannings du fait de l'éclatement de la garderie sur plusieurs sites et la suppression temporaire de la garderie du mercredi. En ce qui concerne les inscriptions à la cantine, et afin de respecter au maximum le protocole sanitaire dicté par le ministère de l’éducation nationale, un mail a été transmis à l'ensemble des familles pour demander aux parents en télétravail de retirer leurs enfants de la cantine. Force est de constater que les effectifs restent toujours élevés (supérieur à 80) rendant difficile de respecter à la lettre les brassages et les distanciations.

TRAVAUX EN COURS OU A VENIR.

➢ Salle de bain appartement.

Les travaux de la salle de bain de l'appartement situé au 2ème étage du groupe scolaire sont terminés.

➢ Voirie – allée de la Garenne.

Le projet de réfection de l'allée de la Garenne a été approuvé lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Suite à l'analyse des devis reçus, la société retenue est la société ADAM. Ces travaux seront réalisés en fin de 3ème trimestre.

Dans le même temps un devis a été demandé au SDDEA pour le remplacement de la conduite d'eau et la pose d'une nouvelle borne incendie.

Le remplacement de la conduite d'eau sera pris en charge par le COPE et la borne incendie par la commune.

➢ Maison et terrains rue du Maréchal.

Pour la réhabilitation future de la maison située rue du Maréchal, une première mission a été confiée à un MO afin d’établir : le plan de l’existant, le plan avant-projet et le descriptif des travaux à venir. A la fin de cette première étape, le Conseil Municipal, après étude, devra se décider sur les orientations à prendre pour déclencher la 2ème phase consistant à l'élaboration du permis de construire et au choix des entreprises.

Les demandes de subventions seront déposées à l’issue du chiffrage de cette opération. Le début des travaux est conditionné par le retour des réponses afférentes à ces demandes, vraisemblablement fin 2021.

La partie haute du terrain, située en bordure de la rue des Lilas et de la rue du Maréchal, va faire l’objet d’un découpage en deux parcelles constructives de 850 m² environ. Un bornage a été demandé.➢ Travaux à l’intérieur de l’église.

L’intérieur de l’église est détérioré, les murs se dégradent, s’effritent. Monsieur le Maire et le 1er adjoint ont procédé à une visite des lieux avec un maçon pour avis et conseils. Il a été décidé que les conseillers municipaux se chargeront de faire tomber l’enduit des murs en mauvais état pour ensuite confier à un maçon le soin de faire les joints. Cette opération permettra ainsi aux murs de mieux respirer.

La 1ère étape concernera le mur situé à gauche en entrant par le fond de l’édifice. Compte tenu du résultat, cette opération sera reconduite pour d’autres murs. Pour permettre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire a informé le prêtre de la paroisse, de l’intention de la commune de prendre un arrêté de fermeture de l’église à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à nouvel ordre.

➢ Pose de panneaux stop, rue de la Garenne.

Comme le Conseil Municipal s’y était engagé, 2 panneaux STOP ont été posés, 1 à l’intersection de la Rue de la Garenne et l’Allée de la Garenne et 1 à l’intersection de la Rue de la Garenne et la Rue Nouvelle.

➢ Lotissement rue de la Garenne.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur le dossier d'un futur lotissement. Il rappelle, qu'un certificat d'urbanisme concernant un avant-projet d'aménagement pour la création d'un lotissement entre la rue de la Garenne et la rue Nouvelle a été déposé à la mairie début octobre par le géomètre GUICHARD

Cet avant-projet se situe sur une zone d'urbanisation future 1AU concernée par une OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) constituée d'un schéma d'aménagement et des prescriptions précises à respecter.

Après instruction par les services du Conseil Départemental, cette demande de certificat d'urbanisme a fait l'objet d'un refus, le projet déposé n'étant pas conforme aux prescriptions et au schéma de l'OAP contenu dans le PLU.

Suite à cette décision, monsieur GUICHARD, le géomètre, maître d’œuvre de l'opération, a souhaité l'organisation d'une réunion de concertation avec la mairie, les services du Conseil Départemental et le futur aménageur monsieur Cyril Cuvillier.

Cette réunion est fixée au lundi 21 décembre à 14 heures à la mairie de Saint-Mesmin. Les membres du Conseil Municipal réaffirment leur position pour que cette opération respecte les conditions prévues dans le PLU et charge Monsieur le Maire de la maintenir lors de la réunion de concertation.

➢ Reprise ancien café de la place de la Mairie.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vente de l'ancien café à un particulier pour une réhabilitation en maison d'habitation.

POINT COPE par le Président.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Marcel ESTRADE fraîchement élu président du COPE (COnseil de Politique de l'Eau) de la région de Saint-Mesmin. Mr Estrade informe les membres du conseil des travaux réalisés et à venir sur le territoire du COPE. Pour la commune de Saint-Mesmin, à la suite d’une fuite sur le réseau d’eau du cimetière, une des 3 bornes du cimetière a été démontée. Le devis de remplacement de cette borne avait été jugé trop onéreux par la commune.

Comme indiqué par Monsieur le Maire précédemment, un devis a été réalisé pour le remplacement de la conduite d'eau de l'allée de la Garenne lors de la réhabilitation de cette rue programmée en mai-juin 2021.

Par ailleurs, une convention entre la commune de Saint-Mesmin et le COPE a été établie pour la mise à disposition de bureau et de matériel au sein de la mairie pour le secrétariat du COPE présent chaque vendredi matin.

RENOUVELLEMENT CONVENTION URBANISME AVEC LE DEPARTEMENT

Jusqu'à fin 2017, l'instruction de tous les actes d'urbanisme était réalisée par la DDT de Romilly. Suite à la loi Alur et le désengagement de l'Etat, le Conseil Départemental a mis en place, en 2017, un nouveau service chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme. La commune de Saint-Mesmin a adhéré du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020 à ce service au travers une convention de délégation des actes.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions. Les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité cette proposition et autorisent Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.QUESTIONS DIVERSES

Panneau Pocket.

Le Conseil Municipal a décidé lors d'une consultation par voie électronique la mise en place de l'outil d'information auprès des habitants : Panneau-Pocket.

Cet outil sert à transmettre des informations concernant l'ensemble de la population. Chaque habitant doit télécharger sur son portable l'application gratuite comme cela a été indiqué sur les Flyers distribués dans chaque boîte à lettre ou mis à disposition chez les commerçants du village ou au secrétariat de la mairie.

Ordinateurs PC du Conseil Départemental.

Dans le cadre du renouvellement des ordinateurs des collèges, le Conseil Départemental propose aux communes les anciens PC.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Mesmin a déposé une demande pour 5 PC. Après validation, ces 5 PC ont été récupérés vendredi 11 décembre au Conseil Départemental.

Mise à jour Panneau d'information.

Un nouveau panneau de signalisation sera prochainement ajouté sur la place de la Mairie pour indiquer le cabinet médical du docteur Vallery. Il portera l'inscription suivante : « Cabinet Médical (3ème rue à droite) ».

Concours dessins

Le concours de dessins de Noël est maintenu cette année.

Les Flyers pour les enfants seront distribués dans les écoles avant les vacances de fin d'année.

La prochaine réunion est fixée le Mardi 19 janvier 2021 à 20 h

Jean Michel CLERCY

Maire