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Déliberation - j4x9ix5pwal97gt
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - j4x9ix5pwal97gt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE de SAINT-MESMIN le 08 juillet 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2016: Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CHOISELAT H, FANDART D, FANTIN M, Mmes CHRETIEN J, COLLARD C, GUINOT A, SKRZYNIARZ S. Ont donné pouvoir : Mme DOREZ Isabelle à Mme SKRZYNIARZ Séverine. Excusés : Mrs MICHON Cédric et BEGUIN Jean-Philippe.
Secrétaire : Mr AUGER V.
Syndicat de démoustication.
Monsieur le Maire expose la situation des statuts du nouveau SDDEA créé le 1er juin 2016 dans le cadre du nouveau « schéma départemental de coopération intercommunale », notamment pour la compétence du cycle complet de l'eau (démoustication, cours d'eau, eau potable . . .).
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable pour le transfert de la compétence démoustication exercée par la commune au SDDEA et autorise le maire à prendre la délibération de transfert.
Mobilier mairie
Les travaux d’aménagement de l’ancien secrétariat de mairie sont terminés. Monsieur le Maire propose d’équiper la nouvelle salle de réunion avec le mobilier existant de la salle du conseil et de commander des nouvelles tables et chaises pour la salle du conseil municipal.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal. Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la société GOZLAN, choisit les couleurs des tables, des chaises et des piètements et autorise le maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents.
Pétition « Chemin du Brun »
Monsieur le maire informe le conseil municipal du dépôt d’une pétition de la part des habitants de la rue du Chemin du Brun qui demande la pose de bordures de trottoirs. Monsieur le maire a pris rendez-vous à la rentrée (mois de septembre) avec le SLA de Nogent sur Seine pour faire un état des lieux de la voierie du village afin d'établir un plan d’action sur plusieurs années. Cette demande sera examinée lors de cette visite.
Subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal de 2 demandes de subventions exceptionnelles de la part de 2 associations du village.
La 1ère demande a été déposée par l’AFR, monsieur le maire expose la situation. L’AFR a décidé d’augmenter la cotisation de ses adhérents de 1 € ce qui fait globalement 1200 € d’augmentation.
Avant de passer au vote, monsieur le maire demande à Mrs AUGER et FANDART, étant membres de l’AFR, de quitter la salle.
Le Conseil Municipal après débat, décide d’octroyer à titre exceptionnel une subvention égale à l’effort réalisé par les membres de l’AFR, c’est-à-dire 1200 €. La 2ème demande a été déposée par le Foot-Ball Club de Saint-Mesmin dont les 2 équipes séniors montent en catégorie supérieure entraînant des frais supplémentaires. Avant de passer au vote, monsieur le maire demande à Mrs DECAUDAIN et CHOISELAT, étant dirigeants au club, de quitter la salle.
Le Conseil Municipal après débat, décide d’octroyer à titre exceptionnel une subvention égale à 800 €.
Questions diverses
Limiteur de son
Suite aux derniers évènements survenus à la salle des fêtes il a été décidé la prise en charge 2 prises supplémentaires par le limiteur de son. Salle des sociétés
A la dernière réunion du conseil, il avait été abordé le problème de la gestion du fonctionnement du chauffe-eau de la salle des sociétés.
Monsieur le maire devait se renseigner pour permettre le remplacement du chauffe- eau actuel par un chauffe-eau électrique.
Après discussion et débat le conseil municipal, à l'unanimité, retient la proposition de la société EGBI pour le remplacement du chauffe-eau et autorise le maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents.
Bail « ancien local de la poste »
L’ancien local de la poste est actuellement loué à Madame Delphine BEGUIN kiné. Par lettre recommandée, elle a décidé de mettre fin à son bail. La lettre recommandée datée de juillet fixe la fin du bail fin décembre, 6 mois après.
Demande de busage
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la rencontre avec Mr Alain PINAULT de Courlanges à la mairie pour demander l’autorisation de poser une buse dans le fossé devant chez lui.
Après discussion, le conseil décide de mettre en suspens la demande. Monsieur le Maire et les adjoints recevront Mr PINAULT pour lui expliquer les contraintes et conditions nécessaires à une telle opération.
Devis réparation pont de Courlanges
Pour remettre en état le pont de Courlanges, notamment en termes d’étanchéité, la commune a reçu un 2ème devis de la part de la société COLLIN basée à La Chapelle Saint Luc. Ce devis est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal qui autorise le maire à signer ce devis ainsi que tous les documents afférents.
Tableau d'avancement
Comme convenu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal il a été proposé de promouvoir 2 agents de la commune inscrits sur le tableau d'avancement depuis 2012.
Ces propositions ont été acceptées par le comité technique paritaire du centre de gestion départemental.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les arrêtés correspondants à la création de ces 2 postes ainsi que tous les documents afférents. Les anciens postes seront supprimés dès la nomination de ces agents sur leurs nouveaux postes, c'est-à-dire à partir du 1er septembre 2016.
Jean Michel CLERCY
Maire
Prochaine réunion : le lundi 29 août 2016 à 20 heures.