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Arrêté - arrêté N 1267 autorisation de circulation rue Calixtine Bac du 28 au 31.10.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1267 autorisation de circulation rue Calixtine Bac du 28 au 31.10.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 1267
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Autorisation de circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Vu l'arrêté N° A24R 0445 du 09/10/24 concernant l’interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3.5t sur la RD 992 entre les PR' 0.600 et 0.1020 (avenue de Guyenne).
Considérant la demande du service Aveyron Mobilité ingénierie Territoire Sud du Conseil Départemental de l'Aveyron - 555 avenue de l’Aigoual 12100 Millau effectuant la réalisation de travaux de scellement d'un regard d'assainissement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation des véhicules Poids lourds de plus de 3,5 tonnes sera autorisée dans les deux sens :
Rue Calixtine Bac, avenue de l'Europe et RD 41 (avenue de Calès, bd Jean Gabriac et avenue du Pont Lerouge) une journée de 8h à 17h30 dans la période du 28/10 au 31/10/24.
ARTICLE Il:
La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau.le 14 octobre-2027