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Arrêté - Arrêté N 576 autorisation de circularion poids lourds rue calixtine bac pour manifestation le 19.05.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 576 autorisation de circularion poids lourds rue calixtine bac pour manifestation le 19.05.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ MILLAU ARRETE N° 2024/ 0576 VILLE DE
MWWW
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Autorisation de Circulation
.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association Comité des Fêtes de Creissels organisant un vide grenier sur l'av des Comtes d’Armagnac à Creissels ;
Considérant la demande de la Mairie de Creissels qui interdit la circulation des poids lourds de plus de 3.5 T sur la RD 992 dans la traversée de Creissels dans son arrêté n° 2024 AR 53 du 7 Mai 2024 ; Considérant la nécessité de réaliser une déviation des PL sur l'agglomération de Millau par la rue Calixtine Bac, Av de l'Europe et la RD41 ;
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette déviation : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation des véhicules Poids Lourds de plus de 3.5 tonnes sera autorisée dans les deux sens : Rue Calixtine Bac, Av de l'Europe et RD 41 (av de Calès, Bd Jean Gabriac et Av du Pont Lerouge) le 19 mai 2024 de 06h à 20h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
ait à Millau le 7 Mai 2024