Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1084
Arrêté - 1163
Arrêté - download
Arrêté - 1068
Arrêté - 1070
Arrêté - 1072
Arrêté - 1047
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - 1482
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - 1482)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2025-082
OBJET : Débit de boissons
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu les articles L.3321-1, L.3334-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 du code de la santé publique,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons du département,
Vu la demande de débit de boissons N° 01/05 en date du 14 janvier 2025 formulée par l’association des familles représentée par sa Présidente Madame Aurore DUC,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Madame Aurore DUC, Présidente de l’association des familles est autorisée à vendre des boissons du groupe 1 à l’occasion d’une manifestation, une bourse aux vêtements qui aura lieu le samedi 15 mars 2025 de 9 heures à 15 heures, au complexe Lys Arena, rue des Arts à COMINES 59560.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à cinq par an et uniquement pour la vente des boissons du groupe 1.
ARTICLE 3 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa notification à Madame Aurore DUC, Présidente de l’association des familles. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 28/02/2025
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 13/03/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :