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Arrêté - 1163
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - 1163)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0310
OBJET : Débit de boissons
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu les articles L.3321-1, L.3334-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 du code de la santé publique,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons du département,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 instituant un périmètre de protection autour des débits de boissons,
Vu les demandes formulées par les différents représentants des associations de la ville de COMINES et considérant qu’il convient dans le cadre des festivités de la fête nationale 2024 se déroulant rue Blanche Bannière à COMINES 59560 d’accorder des autorisations de vendre des boissons,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Les responsables des associations mentionnées ci-dessous sont autorisés à vendre des boissons des groupes 1 et 3 l’occasion des manifestations de la fête nationale, qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2024 de 9 heures à 23 heures, rue Blanche Bannière à COMINES 59560. Les représentants des associations sont cités ci-dessous :
Flandre Joyeuse, Présidente : Madame Audrey NIQUET
La roue d’or, Président : Monsieur Gérard BULCKAEN
La Louche Cominoise, Présidente : Madame Sophie HASBROUCQ
COM’IN MOTO, Président : Monsieur Alexandre DUQUENOY
Comité des fêtes et du Carnaval de Comines, Présidente : Madame Chantal DELERUE
CHCD, Président : Monsieur Jean-Marc DEFRANCE
Courir à Comines, Président : Monsieur Emmanuel VERSCHAEVE
ARTICLE 2 : Cette autorisation est attribuée uniquement pour la vente des boissons des groupes 1 et 3.
ARTICLE 3 : Les associations ne doivent pas utiliser de contenant en verre ou en métal mais servir dans des gobelets en plastique pour la vente des boissons lors des manifestations du 14 juillet 2024. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 4 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa notification à tous les présidents d’association cités ci-dessus. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 9/07/2024
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 12/07/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :