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Arrêté - V 20 25 Elagage Parking Marmitte
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 20 25 Elagage Parking Marmitte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
T MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS DEPARTEMENT DE SEINE E
COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2025 / V20
TRAVAUX PARKING / STATIONNEMENT INTERDIT
Ruelle des Morts
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU les travaux à réaliser, Ruelle des Morts PAR NOS SERVICES TECHINIQUES, Chargée d'effectuer les travaux à partir du lundi 17 mars 2025 jusqu'à la fin des travaux (durée
probable : 1 mois)
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d’intervention.
ARRETÉ
ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit à tous Véhicules durant la durée des travaux.
ARTICLE2: L'interdiction de stationnement prévue à l’article 1 ne concerne pas les véhicules de lutte contre l’incendie, des services techniques municipaux et de police.
ARTICLE 3 : Les panneaux nécessaires seront apposés aux différents endroits pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : |
° Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault : le 06/03/2025
Le Maire
Acte rendu exécutoire le
(Art:2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)