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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 051 Tarifs Municipaux Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
EXTRAIT ue 13 ue my CE
1 \ “DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1D : 087-218717809-20231207-2023051-DE
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1° décembre 2023
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE Mme FOUCAUD,
en exercice -23- M, CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. HAU, M. CHAUGNY
Pouvoirs : Mme PAGLIONE BISMUTH donne pouvoir à Mme BESSE, M. CHAUGNY donne pouvoir à M. BENARD.
de Conseillers :
présents 20
votants 22
Monsieur Franck PREUILH a été élu secrétaire de séance.
TARIFS MUNICIPAUX — ANNÉE 2024
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs des divers services communaux applicables à compter du 1°' janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
e VOTE les tarifs des services communaux applicables à compter du 1°' janvier 2024
FR an Lin : x : TARIFS 2024. : LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Prix joùe Prix/jour . NUE Ve avec Chauffage sans Chauffage au € DE. an VIENNE LT Associations Locales 135 € 120 €
: LES Résidents de la commune 175€ 145 €
Extérieur à la commune 390 € 360 €
D es Associations Locales 280 € 230 € a SALLE DU TAURION | LE ea Résidents de la commune 365 € 330 €
+ accueil
Sa Extérieur à la commune 580 € 540 €
Associations Locales 365 € 320 €
| ENSEMBLE ETAGE L Résidents de la commune 455 € 430 €
2 salles + l'accueil
Extérieur à la commune 665 € 645 €
LR PR ir te i Associations Locales 175 € 145 €
: SALLE DU CONFLUENT. | Résidents de la commune 210 € 185 €
: : … 1. Fe Le. ca Extérieur à la commune 420 € 400 €
RAR e at qe AR Résidents de la commune ‘SALLE POLYVALENTE - 110 €
Associations
rue RUES Associations Locales 305 €
5 GYMNASE
RU nid Hors Associations Locales 510 € Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le Î 3 î : ”
1D : 087-218717809-20231207-2023051-DE
EE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION
TARIFS MUNICIPAUX - ANNÉE 2024
Au registre sont les signatures.
Deuxième journée de location 50% du tarif journalier
Surtaxe pour ménage non fait 30% du prix de la location
Location de la sonorisation 72€
Location de la scène 114 €
Caution (Vienne/Taurion/Confluent) 350 €
Caution (Salle polyvalente/gymnase) 200 €
[PRÉTDEMATERIEL COMMUNAL | Durée | TARFS2024 Facturé au budget principal Lheure 63,00 €
Facturé au budget eau Lheure 63,00 €
Location de la benne - budget principal ! 1journée 90,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 12/12/2023
Qualité : MAIRE