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Déliberation - 2022 074 Service de Leau Tarifs 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 074 Service de Leau Tarifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reru en préfecture le 09/12/2022
. EXTRAIT | Publié le = G DEC, 2022
À h DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 087-218717809-20221207-2022074-DE
sal DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 7 décembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1% décembre 2022
: PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme
en exercice -23- FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-
BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREULH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON,
Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD.
ABSENTS : Mme ROCHETEAU, M, HAU, M. FIKRI.
Pouvoirs : Mme ROCHETEAU donne pouvoir à Mme FOUCAUD, M. HAU donne pouvoir à M. LAUSERIE,
Madame Marie-Hélène PAGLIONE BISMUTH a été élue secrétaire de séance,
de Conseillers :
présents 20
votants 22
SERVICE DE L'EAU : TARIFS 2023
Madame le Maire rappelle que le Service des Eaux est géré en régie par les Services Municipaux.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs du service de l'eau
pour l’année 2023.
Li
Redevance
“ Abonnement ou partie fixe 59,00 €
# Prix du m° d’eau consommée 1,70€
Location du compteur d’eau
= 15 mm 6,00 €
=20mm 8,00 €
“25 mm et plus 10,00 €
= 100 mm 16,00 €
Compteur d’eau
“ Pose et fourniture 125,00 €
#* Remplacement d’un compteur 125,00 €
détérioré ou gelé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e DÉCIDE DE VOTER les tarifs du service des eaux pour l'année 2023 comme indiqué ci-
dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures. Le Maire Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 09/12/2022 Claudette ROSSANDER Qualité: MAIRE