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Déliberation - liste des deliberations examinees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monein.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
ville de
Monein 2
Délibération
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité -
Ne OBJET Résultat du vote
27/2023 lAPMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification Régie Piscine-camping-activités vacances | Appouvée à / instauration tarif public - l'unanimité
28/2022 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Tarifs 2023- Restauration scolaire, piscine, occupation Appouvée à domaine public terrasse - l'unanimité
39/2023 JADMINISTRATION GÉNÉRALE - Régies - Régularisation - Appouvée à l'unanimité
FINANCES - Fiscalité - Assujettissement des logements vacants à la Taxe d'Habitation Appouvée à 40/2023 , | | ue (T.H.) sur les résidences secondaires - l'unanimité
TECHNIQUE - Modalités de reversement du produit de la taxe d'aménagement à la Appouvée à 41/2023 _ | ue CCLO er fixation du taux l'unanimité
42/2023 ITECHNIQUE - Taxe forfaitaire première cession - Appouvée à l'unanimité
43/2023 [TECHNIQUE - Convention NAÏADE - CONSEIL DEPARTEMENTAL - ppouvee a
24/2023 CULTURE - Convention de partenariat pour la co-organisation de deux spectacles dans | Appouvée à le cadre de l'opération « JARDINS SECRETS » - l'unanimité
15/2023 PERSONNEL - autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non Appouvée à permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - l'unanimité
15/2023 PERSONNEL - Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non Appouvée à l'unanimité