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Arrêté - G25 127 AR PREF fourriere provisoire fete foraine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G25 127 AR PREF fourriere provisoire fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
; a le ° S L Gr
] MON T A RG I S ARRÊTÉ DU M AIR ID : 045-214502080-20250708-G25 127-AR
) Construit son avenir
N° G 25/127
OBJET : Fête Foraine — Mise en place d’une fourrière provisoire
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière d’ordre public,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur la place du
18 juin à l’occasion de l’installation de la Fête Foraine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une fourrière provisoire sera mise en place au Centre Technique Municipal
situé au 158 rue Paul Doumer, à Montargis (45200) :
DU LUNDI 21 JUILLET 2025 — 06h00
AU MERCREDI 23 JUILLET 2025 — 18h00
ARTICLE 2 : Ce site, situé dans un parc fermé et sécurisé par des barrières dans l'enceinte
fermée des Services Techniques, aura pour but d’accueillir les véhicules mis en fourrière à
l’occasion de l'installation de la fête foraine.
ARTICLE 3 : Les conditions de gardiennage, de restitutions et de frais de fourrière sont fixées
par l’arrêté municipal n°G18-107 du 29 Mai 2018 et par la délibération du Conseil Municipal
du 20 Novembre 2023.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Mme la Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
Mme la Directrice Générale des Services de la Ville,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, Le 08/07/25
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l’identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet bttps://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex