Arrêté - G25 081 fete de la musique fourriere provisoire

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Arrêté - G25 081 fete de la musique fourriere provisoire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Arrêté - G25 081 fete de la musique fourriere provisoire)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, si

7 Construit son avenir

Publié le :

Notifié le :

Certifié exécutoire le

Sous l'identification : 045-214502080-

VILLE DE

MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE

N° G 25/081

OBJET : Mise en place d’une fourrière provisoire — Fête de la musique

Le Maire de la Ville de Montargis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et

suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le Code de la Route et le Code de la Voirie routière

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement dans diverses rues de la ville à

l'occasion de la fête de la musique;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une fourrière provisoire sera mise en place au Centre Technique Municipal

située au 158 rue Paul Doumer, du samedi 21 juin 2025 au mardi 24 juin 2025.

ARTICLE 2 : Ce site situé dans un parc fermé et sécurisé aura pour but d'accueillir les

véhicules mis en fourrière à l’occasion de la fête de la musique.

ARTICLE 3 : Les conditions de gardiennage, de restitutions et de frais de fourrière sont fixées

par l’arrêté municipal G18-107 daté du 29 mai 2018 et la délibération du Conseil Municipal

du 20 Novembre 2023.

ARTICLE 4:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,

* Mme la Directrice Générale des services de la ville,

* M. le Directeur des services techniques de la ville

+ M. le Chef de service de la police municipale de la ville,

lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,

ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.

Fait à Montarpis, le 15/05/2025

Benoît DIGEON,

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours. fr

Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex