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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 19 Renouvellement de contrat Responsable dantenne Vexin sur Epte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 19 Renouvellement de contrat Responsable dantenne Vexin sur Epte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués :
En exercice : 25
Présents : 12
Pouvoirs : 6
Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Ont voté pour : 18
Ont voté contre : 0
Abstentions : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20220505-CA22-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil d'administration du 05 mai 2022
KEKK
DELIBERATION N°CA/22-19
- Ressources humaines & organisations de travail -
Renouvellement de contrat - Responsable d'antenne de Vexin sur Epte
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 29 avril 2022, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale, par visioconférence, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 05 mai 2022 à 18h30.
Etaient présents: Geneviève CAROF, Philippe CLERY-MELIN, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Jan-Cédric HANSEN, Evelyne HORNAERT, Pascal LEHONGRE, Béatrice MOREAUX, Jocelyne RIDARD, Gilles ROYER.
Absents : Jessie ABLIN, Chantal LE GALL, Céline MIRAUX.
Absents excusés : Aliette BRULE, Guy BURETTE, Rémi FERREIRA.
Pouvoirs : Sophie AROUET donne pouvoir à Annick DELOUZE, Frédéric DUCHÉ donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Sylvie GOULAY donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Nicole LELARGE- TORILLEC donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Chantal SIMONETTI donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Martine VANTREESE donne pouvoir à Annick DÉLOUZE.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
_60® Délibération
Le conseil d'administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du Conseil communautaire du 28 septembre 2017 portant création du Centre Intercommunal d'Action Sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir la prolongation du contrat à durée déterminée, en l'absence
de candidature de fonctionnaires disposant du profil, de la formation et de l'expérience exigés pour
occuper ce poste, à la date du 15 juin 2022 pour une durée de 3 ans avec la possibilité d'un
renouvellement sur une durée identique ou donnant lieu à un contrat à durée indéterminée selon
l'ancienneté ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De renouveler le contrat du responsable d'antenne de Vexin sur Epte, à compter du 15 juin 2022 pour une durée de 3 ans avec la possibilité d’un renouvellement sur une durée identique ou donnant lieu à un contrat à durée indéterminée selon l'ancienneté.
Article 2 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
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Q0® Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella COLOMBE
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609®