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unknown - 2016 velo w
Arrêté - cir circuit velo ballon 2016 02 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Carnols.
Lien du pdf (Arrêté - cir circuit velo ballon 2016 02 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
République
Française
Département
du
GARD
N°18
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Commune
de
SAINT
LAURENT
DE
CARNOLS
Arrêté
de
circulation
de
véhicules
à
moteur
Sur
le
terrain
«
circuit
de
vélo
»
et
sur
le
terrain
de
ballon
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Carnols,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
Vu
le code
du
sport
et notamment
ses
articles
R
331-18
et suivants,
Considérant
la
nécessité
de
règlementer,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publique,
l’usage
des
véhicules
motorisés
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Carnols,
Considérant
que
le
terrain
« circuit
de
vélo
» ainsi
que
le
terrain
de
ballon
situés
quartier
« Las
Paix
» parcelles
B
773,
841,
665
et
275
sont
des
lieux
pour
exercer
uniquement
des
sports
de
ballon
et
vélo,
ARRÊTE
Article
1 :
L'utilisation
des
véhicules
à moteur
tels
que
les
Voitures,
Quad,
karts,
motocyclettes,
engins
tous
terrains
est
interdite
de
façon
permanente
sur
le
terrain
circuit
de
vélo
et
sur
le
terrain
de
ballon
quartier
Las
Paix.
Article
2
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
qui
sera
transmis
au
tribunal
compétant.
Article
3
:Le
Maire,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Saint
Laurent
de
Carnols,
le 2 juin
2016
X0