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Arrêté - cir stop ch cerisiers 2017 15 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Carnols.
Lien du pdf (Arrêté - cir stop ch cerisiers 2017 15 05)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
République
Française
Département
du
GARD
N°10
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Commune
de
SAINT
LAURENT
DE
CARNOLS
Arrêté
Municipal
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Carnols,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
-
Considérant
le
problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
du
chemin
des
Cerisiers
et
le
problème
de
sécurité
qui
se pose
pour
les
habitants
de
ce
quartier.
-
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
pour
sortir
de
ce
chemin,
-
Vu
l'intérêt
Général,
ARRÊTE
Article
1 :
Il
sera
installé
un
panneau
« STOP
»
sur
le
chemin
des
Cerisiers,
à
l’intersection
du
chemin
des
Cerisiers
et
la
Montée
de
Cadière.
Les
automobilistes
utilisant
le
chemin
des
Cerisiers
marqueront
en
conséquence
le STOP
;
Article
2
:
Les
services
techniques
de
la
mairie
sont
chargés
de
la
mise
en
place
du
panneau
de
signalisation
correspondant.
Atticle
3
La
Gendarmerie
de
Pont
Saint
Esprit
et la Maire
de
Saint
Laurent
de
Carnols
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le Préfet
du
Gard
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à Saïnt
Laurent
de
Carnols,
le
15
mai
2017
030-213002777-20170515-15_05_2017_10-AR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
16/05/2017
Publication
: 17/05/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation