Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La decision 18 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 9 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 14 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 11 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 16 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 13 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 17 du 18 juillet 2024
Déliberation - La decision 15 du 18 juillet 2024
Déliberation - decision 10 du 29 juillet 2022
Déliberation - decision 10 du 25 juillet 2023
Déliberation - La decision 10 du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 10 du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-24-0832
10
Décision
Direction des Solidarités et de la Santé - Vie des quartiers _ Maison Pour Tous Jean-Moulin
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de 1er janvier 2024, la Ville du Mans met à disposition à l'Association Les BRETONS DU MANS, la salle d'activités et la 300 m² de la Maison Pour Tous Jean-Moulin, située au 23, rue Robert Collet, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif 2 heures d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 juillet 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240832H1
Affichage le 18 juillet 2024
Décision exécutoire le 18 juillet 2024