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Déliberation - La decision 15 du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 15 du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-24-0857
15
Décision
Direction des Solidarités et de la Santé – Vie des quartiers - Maison Pour Tous Jean-Moulin
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de 1er janvier 2024, la Ville du Mans met à disposition à l’Association PLAISIRS D'APPRENDRE, la Salle d'activités de la Maison Pour Tous Jean-Moulin, située au 23, rue Robert Collet, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif 1 heure d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision ;
Le Mans, le 18 juillet 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240857H1
Affichage le 18 juillet 2024
Décision exécutoire le 18 juillet 2024