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Compte-Rendu - 409592?projectId=1975 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 409592?projectId=1975)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 A 18H30

Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, ROUZET Christelle, BROCHIER Nicolas, MINDER Pascale, REBOUL Grégory, VIALATTE Jacky, LASSAGNE Cécile, MANENT Corinne, ULIN Nicolas, DESPEYSSE Jocelyne, GUILLEMINOT Jean- Pierre.

Absents excusés : LAMBERT Daniel donne procuration à GUILLEMINOT Jean- Pierre VIAL Anne-Claire

Secrétaire de séance : Annick BONNET

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du conseil municipal du 02 septembre 2020.

1) Subvention exceptionnelle au profit du Défi Téléthon

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à une invitation à la participation de la 30ème manifestation intercommunale intitulé « Défi Téléthon » qui propose chaque année des animations élus, une demande de subvention exceptionnelle est demandée à chaque commune afin de financer le projet.

Cependant, suite à la crise sanitaire due au Covid 19, cet évènement est annulé pour l’année 2020.

Le Conseil municipal décide par conséquent à l’unanimité de ne pas octroyer de subvention.

2) Prix repas exceptionnel cantine

Depuis la rentrée 2020/2021, il est maintenant obligatoire d’inscrire son enfant par quinzaine directement par téléphone ou mail. Aucune modification ne pouvait être apportée pendant la quinzaine. Certains parents dont les emplois du temps varient chaque semaine n’arrivent pas à respecter cette nouvelle organisation.

Le bureau propose de mettre en place un tarif différent de 5.20 € pour les inscriptions exceptionnelles hors délai.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

3) Fermeture chemin de la Lochette

Lors du dernier Conseil municipal il a été évoqué la possibilité de fermer un côté du chemin de la Lochette suite à une demande des riverains pour éviter que les automobilistes empruntent cette voie comme raccourci pour aller direction Cléon d’Andran avec des vitesses nettement supérieures à 30km/h. Il serait prévu de mettre en place un panneau interdiction de tourner à droite en venant de Charols et la pose d’un rocher. Côté route du pont un panneau voie sans issue.

Monsieur le Maire a demandé lors du dernier conseil que tous les riverains signent une pétition afin de s’assurer de l’accord de tous pour la fermeture de ce chemin, ce qui a été fait.

Le bureau propose la fermeture de ce chemin avec l’installation au préalable de la signalisation.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité2

4) Echange de chemins entre M. ETENEAU et la commune de ST GERVAIS

Monsieur le Maire a rencontré M. ETENEAU avec ses Adjoints au sujet du projet d’échange de chemins.

Pour lui permettre de récupérer le chemin d’exploitation cadastré ZO n°23 qui longe son habitation et

sépare ses deux parcelles cadastrées ZO n°42 et 220 et afin de préserver la continuité d’usage des

riverains,

M. ETENEAU a proposé à la commune de modifier l’emprise du chemin pour la faire passer en pied de

la route départemental n°74, et à l’Est de sa parcelle cadastrée ZO 220. Une servitude de passage sera

laissée à la commune pour permettre l’accès au chemin d’exploitation ZO n°23 où passent des réseaux.

A la suite de cet échange M. ETENEAU s’engage à céder à la commune à l’euro symbolique la parcelle

ZO n°219 qui est la pointe en face du Lavoir. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Un devis a été demandé à la SELARL Thierry BAUBET pour effectuer cette mission. Le montant du

devis est de 1500 € TTC.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

5) Aide exceptionnelle à la SARL SAN PANCRACIO : 2ème attribution

Lors du Conseil municipal du 23 juin 2020, il a été décidé de verser une aide exceptionnelle de 940 € qui correspondait à 1 mois et demi de loyer offert à la SARL SAN PANCRACIO pour les aider à faire face à la fermeture du bar/ restaurant le Provençal pendant la crise du Covid 19. Suite aux difficultés financières que rencontre M. ROS, une 2ème aide exceptionnelle est demandée.

Le bureau propose d’octroyer à la SARL SAN PANCRACIO une 2ème aide exceptionnelle de 500 €.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

6) Modification du règlement Intérieur du Conseil Municipal

A la suite d’un courrier du Préfet nous indiquant que le contenu du règlement intérieur du Conseil municipal fixé lors du Conseil du 10 juillet 2020 n’a pas fait mention de certaines dispositions imposées par la loi, nous devons spécifier les articles L.2121-19 et L.2121-27-1 du CGCT pour que celui-ci puisse être appliqué.

Accord du Conseil municipal

7) Projet d’arrêté Préfectoral sur la protection des habitats

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’arrêté préfectoral portant création d’une zone de

protection des habitats naturels (APPHN) de la zone « Bassin versant Roubion, Jabron et Riaille » en

cours de préparation.

La municipalité doit donner son avis dans un délai de 3 mois. A défaut, il sera réputé favorable.

Après avoir étudié le dossier en commission, le bureau propose d’accepter ce projet d’arrêté Préfectoral.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité3

8) Adhésion de la commune de PUY SAINT MARTIN à MONTELIMAR-AGGLOMERATION

Par délibération du 27 juillet 2020, la commune de Puy Saint Martin a sollicité son adhésion à la

Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération. Concomitamment, elle a aussi demandé son

retrait de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Cette demande d’adhésion est le fruit d’une longue démarche puisque, dès 2014, la commune de Puy

Saint Martin avait émis le souhait de rejoindre l’Agglomération.

Les arguments qu’elle met en avant pour motiver sa demande sont les suivants :

- le souhait d’une très forte majorité de Puy Saint Martinois à ce rattachement inscrit dans le programme

électoral des candidats élus aux élections municipales 2020

- l’immédiate vicinité du territoire de la commune de Puy Saint Martin avec celui de la Communauté

d’agglomération de Montélimar- Agglomération.

- le fait que le bassin de vie des habitants de Puy Saint Martin est celui de Montélimar-Agglomération

- le fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal composé de Puy Saint Martin et

Roynac, commune déjà rattachée à Montélimar- Agglomération.

Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 prévoit que le

périmètre d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut- être étendu, par

arrêté du représentant de l’Etat, par adjonction de communes nouvelles, notamment à la demande des

conseils municipaux desdites communes. La modification du périmètre est alors subordonnée à l’accord

de l’organe délibérant de l’EPCI d’accueil.

De la même manière, l’article L.5211-19 du CGCT prévoit qu’une commune peut se retirer d’un EPCI

avec le consentement de l’organe délibérant de l’établissement, dans le cas de Puy Saint Martin, la

communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Montélimar- Agglomération, par délibération du 23 septembre 2020, a donné une suite favorable, à

l’unanimité, à cette demande d’adhésion.

La procédure prévoir désormais que toutes les communes de l’EPCI sortant et de l’EPCI entrant doivent

être consultées et doivent faire connaitre, par délibération, leur position sur cette adhésion ou ce retrait

dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire 2/3 au moins

des conseils municipaux représentant 50 % de la population au moins des conseils municipaux

représentant les 2/3 de la population totale.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité pour que la commune de Puy Saint Martin intègre Montélimar- Agglomération

9) Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition d’un city- stade et d’un

parcours de santé.

Le bureau propose à l’assemblée de demander au Conseil Départemental l’octroi d’une subvention pour l’année 2021 pour l’acquisition d’un city-stade et d’un parcours de santé pour un montant de 40 000 € HT maximum.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité4

10) Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de rénovation du

revêtement des allées du Cimetière du milieu

Le bureau propose à l’assemblée de demander au Conseil Départemental l’octroi d’une subvention pour l’année 2020 pour les travaux de rénovation du revêtement des allées du Cimetière du milieu pour un montant de 35 000 € HT maximum.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

11) Patrimoine et culture

Monsieur le Maire tient à remercier M. REBOUL Michel pour son dévouement pour les deux visites du vieux village lors des journées du patrimoine.

Au vu des fortes demandes suite à ces visites, Monsieur le Maire propose d’organiser au mois de juillet si les conditions sanitaires le permettent une soirée en présence de Michel REBOUL pour parler de l’histoire du village.

Une rencontre a eu lieu avec M.ARAMEL, Architecte des bâtiments de France, afin de faire apposer des plaques sur différents bâtiment historiques de la commune ce qui permettrait aux visiteurs de découvrir l’histoire du village.

12) Aménagement Route de Montélimar et route du Pont

Des plaintes de riverains ont été déposées concernant l’insécurité des piétons suite aux comportements

à risque des automobilistes sur les entrées de la route de Montélimar et de la route du Pont.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la mise en place du dossier du Lotissement des Quérie, il avait

été proposé à la DDT un ralentisseur juste devant la sortie. Ce projet n’avait pas été validé par les

services de l’Etat. Un tel dossier sera réexaminé avec la mise en place d’une zone à 30 km/h. Pour

l’entrée du village par la route du Pont, un problème de vitesse est aussi évoqué par les riverains ainsi

qu’un problème de trottoir inexistant au moment du rétrécissement en bas de la montée de l’Horloge, ce

qui rend le passage des piétons très dangereux. La sortie de l’allée du stade est aussi dangereuse par

manque de visibilité pour les piétons voulant traverser.

Les travaux d’aménagement ne pouvant pas être réalisés dans l’immédiat pour des questions de coût

bien qu’ils en seraient nécessaires, le bureau propose l’achat futur d’un panneau clignotant mobile pour

limiter la vitesse des automobilistes et qui pourrait être déplacé sur les différentes entrées du village.

13) Travaux canal

A la demande de la mairie, l’entreprise SUEZ a effectué des travaux de curage des buses dans la

traversée du village. L’entreprise CLEMENT a procédé à l’évaluation des sédiments qui ont été rejetés

par l’entreprise SUEZ.

14) Questions diverses :

L’association AGILAND nous demande l’octroi d’une subvention pour l’année 2020. Monsieur le Maire tient à rappeler que cette association bénéficie gratuitement de la salle des fêtes pour permettre aux assistantes maternelles d’exercer leurs activités.

Le bureau propose de ne pas accepter cette demande de subvention dans l’immédiat.5

L’association APF France Handicap nous demande l’octroi d’une subvention pour permettre leur action collective sur les personnes en situation d’handicap. Le bureau propose de ne pas verser de subvention car il est difficile de répondre à toutes les sollicitations d’aide.

Repas des Ainés :

Suite aux conditions sanitaires du pays, il n’est pas possible cette année d’offrir le repas des ainés aux personnes de 65 ans et plus. Le bureau propose de faire un repas dans l’été si la situation sanitaire le permet.

Nouveau site internet :

Un nouveau site internet est prévu pour le début d’année 2021. Nous allons proposer aux habitants un « concours photos » qui permettrait d’agrémenter le site en nouveaux clichés.

15) Commission Urbanisme du 01.10.2020

Déclaration préalable :

- CLEMENT Serge Piscine Accordée

- RODRIGUES Jean-Luc Abri voiture Accordée

Permis de construire :

- LOPEZ Alexandre Extension maison existante, changement de

destination garage, créations de 2 abris voitures,

création d’une piscine Refusé