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Arrêté - 382090?projectId=1975
Document publié le Mardi 17 février 2009 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Lien du pdf (Arrêté - 382090?projectId=1975)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
26160
Tél. : 04 25 53 82 22 ARRETE RELATIF À LA CIRCULATION ET AU Fax : 04 75 53 93 82 STATIONNEMENT REGLEMENTANT LE SENS DE e-mail : mairledesaintservalssurroubion@wanadoo.fr CIRCULATIONET LA LIMITATION DE VITESSE
DANS LE GENTRE DU VILLAGE. ET
VU le Code de la Route
, / LE
VU le code général des Collectivités territoriales À : VU le Code des Communes et notamment l’article L. 131.3, LT Sur Proposition de la Commission Village De Considérant que pour des raisons de fluidité et de sécurité, il y a lieu deréglementer la circulation dans le centre du village.
N°5/2009
Le Maire de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUBION (Dfôme)
ARRETE :
ARTICLE 1 : - La vitesse sera limitée dans le village à 30 Km/H.
- La rue des terrasses sera à sens unique obligatoire dans le sens Sud/Nord. Cependant un panneau sortie de véhicule a été mis pour les riverains ne pouvant tourner vers le nord et pour les véhicules venant de la rue de la
Vacherie.
- La rue de la Vacherie sera à double sens avec priorité Est-Ouest.
- La rue du Bourg sera à sens unique Nord/Sud avec interdiction de stationner.
- La rue Bertrand sera à double sens avec priorité Ouest/Est.
- La stationnement est interdit hors case.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés pris antérieurement dont les prescriptions seraient contradictoires avec celles définies ci-dessus.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les soins de la commune de la signalisation relative aux prescriptions visées aux articles précédents.
ARTICLE 5 : Le Maire de ST GERVAIS SUR ROUBION (Drôme) et Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Marsanne seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6; Ampliation de cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marsanne
Fait à St Gervais sur Roubion, le 17 février 2009
Le Maire