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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2023 42 Micro Projet Conventionphill postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2023-42
QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE
Réalisation de microprojets
Convention de prestations de services – Commune de Langres - Association Parcours
d'Hébergement et d'Insertion par le Logement Langrois (PHILL)
Signature
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU le projet de convention de prestations de services à intervenir entre la commune de Langres et l’Association Parcours d’Hébergement et d’Insertion par le Logement Langrois (PHILL) pour la réalisation de microprojets sur le territoire des Quartiers Politique de la Ville au titre de l’année 2023,
CONSIDERANT que dans le cadre de son contrat de ville, la ville de Langres, à l’initiative des
habitants, a décidé de permettre la réalisation de microprojets sur son territoire,
CONSIDERANT que cette action a pour objectif de donner la possibilité aux habitants de pouvoir
réaliser tout type de projet qui favorise le lien social et qui est, soit à destination des habitants du
quartier prioritaire soit qui se déroule dans son périmètre,
CONSIDERANT dans le cadre du portage de micro-projet proposés par les habitants, il convient de
formaliser le partenariat entre la ville de Langres et le PHILL,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette action font l’objet d’une inscription budgétaire,
DECIDE
Article 1er : De signer la convention de prestations de services à intervenir entre la commune de Langres et l’Association Parcours d’Hébergement et d’Insertion par le Logement Langrois (PHILL) pour la réalisation de microprojets sur le territoire des Quartiers Politique de la Ville au titre de l’année 2023
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification. Langres, le 13 juin 2023,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/06/2023 à 16h50
Réference de l'AR : 052-215201922-20230613-DECBD202342-AR
Affiché le 14/06/2023 ; Certifié exécutoire le 14/06/2023 Anne CARDINAL
[[[signat ANNE CARDINAL
2023.06.13 15:46:59 +0200
Ref:20230613_051402_1-1-O
Signature numérique
le Maire