Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 12. rapport d activite ccvsc 2024
PLU - Annexes - Rapport activite veolia 5
PLU - Annexes - annexe sursis 2
Acte - 1751622610 RAPPORT ACTIVITE VEOLIA 2024
unknown - Rapport activite et de DD 2023 2024
unknown - 23 Rapport sur le prix et la qualite du SP de leau
Déliberation - Deliberations septembre 2024 compressed 1
unknown - DB 2025 11 27 20 Annexe Rapport detude
unknown - rapport d activite 2019 ccrc
Déliberation - deliberations 28 09
unknown - 21 Rapport activites CCVSC 2
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (unknown - 21 Rapport activites CCVSC 2)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Rapport
d'activité
2022 EDITO
SOMMAIRE
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Président de la CCVSC
Montceaux, le 30 septembre 2023
3
Le territoire
4
5
7
9
10
12
13
Les compétences
Les instances
Madame, Monsieur,
Après une année 2021 fortement perturbée par la crise sanitaire, 2022 est marquée par le retour de gros investissements avec notamment 4,5 millions d'euros au budget principal dans le cadre du Plan Climat ou du Contrat de Relance et de Transition Écologique, et 5,6 millions d'euros au budget Assainissement.
Plusieurs projets proposant de nouveaux services à la population ont été finalisés : nouveaux équipements sportifs à Saint-Didier-sur- Chalaronne, ouverture d'une France services à Montmerle-sur-Saône ou encore création de liaisons piétonnes et cyclables aux abords des équipements communautaires.
L'aménagement des parcs d'activités se poursuit pour favoriser l'emploi local et répondre aux besoins des entreprises et des salariés qui souhaitent se sédentariser sur notre territoire.
Le tourisme n'est pas en reste puisque le travail de préparation, fourni depuis de longs mois pour l'aménagement du chemin de halage en véloroute a permis d'intégrer le circuit cyclotouristique "Voie Bleue" qui relie le Luxembourg à Lyon le long d‛un parcours de plus de 700 km entre Moselle, canal des Vosges et vallée de la Saône... Les 25 km de cette voie bleue entre Garnerans et Messimy-sur-Saône sont accessibles depuis le printemps 2023.
Malgré des charges toujours plus lourdes, notamment en raison des hausses considérables du prix de l'énergie et des matières premières et de la baisse des dotations de l'État, la maîtrise du budget a permis cette année encore de ne pas augmenter les taux d'imposition et de poursuivre les actions en faveur de la sobriété énergétique. Ceci implique une extrême vigilance dans les dépenses de fonctionnement, des recherches d'économie et encore plus d'imagination si nous voulons maintenir un développement du territoire nécessaire pour le bien-être des administrés.
Ce rapport d'activité vous propose une vision d'ensemble des moyens, des réalisations et projets mis en oeuvre cette année 2022 dans le cadre des compétences de notre communauté de communes.
Les services
Les équipements
structurants
Les finances
Le cadre territorial
Les temps forts
14
Actions 2022
par compétence Garnerans
Illiat
Montceaux
Francheleins
Chaleins
Montmerle
surSaône
Guéreins
Genouilleux
Mogneneins
Thoissey
StDidier
surChalaronne
GDV
Lurcy
GDV
Accueil de loisirs
Crèche
Relais Petite Enfance
Equipement sportif
Portage de repas
France services
Station d'épuration
Aire d'accueil Gens du Voyage
Office de tourisme
Gîtes de la Calonne
Parc d'entreprises
15 communes
Le Territoire
3
Le Territoire
StEtienne
surChalaronne
Peyzieux
surSaône
Messimy
surSaône
21 106 habitants
15 779 hectares Depuis la fusion des deux communautés
de communes Montmerle 3 Rivières et
Val de Saône Chalaronne au 1er janvier
2017, la réflexion en faveur d‛une
harmonisation progressive dans l‛exercice
des compétences a conduit à l‛élaboration
de statuts entrés en vigueur
au 1er janvier 2018. Certaines
compétences ont ainsi été étendues à tout
le territoire alors que d‛autres ont été
restituées aux communes.
En 2018, la poursuite de la réflexion
sur l‛harmonisation a permis la validation
de nouveaux statuts entrés en vigueur
au 1er janvier 2019.
La loi dite engagement et proximité a
supprimé les compétences optionnelles
et modifié la liste des compétences
obligatoires. Les nouveaux statuts
modifiés en conséquence sont entrés
en vigueur à compter du 1er juin 2021.
Les compétences
Les statuts de la CCVSC précisent sa
composition, fixent son organisation et
les compétences attribuées
7 compétences
obligatoires
6 compétences
supplémentaires
8 compétences
non soumises à intérêt communautaire
Aménagement de l’espace (SCoT)
Développement économique
(dont promotion du tourisme)
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI)
Aire d’accueil des Gens du Voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages
Assainissement des eaux usées
Eau potable
Gestion du réseau eaux pluviales en réseau unitaire
Politique du logement et du cadre de vie
Voirie communautaire (dont aménagements mode doux)
Equipements sportifs communautaires
Action sociale d’intérêt communautaire
Maison de services au public
Contribution financière au budget du SDIS
Étude, création, aménagement, balisage des itinéraires de randonnée ayant vocation à être classés au PDIPR
Signalétique des sentiers de randonnée classés au PDIPR
Gestion des Gîtes de la Calonne
Transport écoles élémentaires vers les gymnases
Transport scolaire 3km du collège à Montceaux
Étude, aménagement et entretien du chemin de halage en lien avec le projet de véloroute ou Voie Bleue
4
Toutes ces
compétences
sont gérées par :
les services organisés
en interne autour de la
direction générale
ou déléguées
à des organismes
partenaires
spécialisés.
Un peu d'histoire...
Protection et mise en valeur de l'environnement
Les instances
Président
JClaude DESCHIZEAUX
1ère Viceprésidente
Monique THIVOLLE
2e Viceprésident
Thierry MICHAL
3e Viceprésidente
Anne TURREL
4e Viceprésident
Renaud DUMAY
5e Viceprésidente
Nathalie BISIGNANO
FINANCES AMÉNAGEMENT
6e Viceprésident
JeanMichel LUX
7e Viceprésident
JeanPierre CHAMPION
ASSAINISSEMENT
TOURISME ÉCONOMIE et VOIRIE
SOCIAL et
VIE SPORTIVE
ENVIRONNEMENT BÂTIMENTS et
ESPACES EXTÉRIEURS
MUTUALISATION et
SERVICES DE PROXIMITÉ
Les 15 maires du territoire
sont membres du Bureau
5
Le Bureau
Membre du bureau
Franck CALAS
Membre du bureau
Claude CLEYETMARREL
Membre du bureau
Gaëtan FAUVAIN
Membre du bureau
Richard LABALME
Membre du bureau
Lucien MOLINES
Membre du bureau
Philippe PROST
Membre du bureau
Dominique VIOT
Membre du bureau
Alain REIGNIER
12 séances
Le Conseil
communautaire
36 élus
251
délibérations
88 décisions
6 arrêtés
Les Commissions
thématiques
9 commissions
15 élus communautaires
ou municipaux
par commission
63 réunions
8e Viceprésident
Denis SAUJOT
CHALEINS: Catherine SALVETTI
FRANCHELEINS: Sabrina MOUCHETTE
GARNERANS: Marianne MORSLI
GENOUILLEUX: Isabelle HELIN
GUEREINS: Thierry SEVES
ILLIAT: MarieJeanne VERCHERAT
LURCY: Pierre ECKERT (suppléant)
MESSIMYSURSAONE: Fabienne GIMARET
MONTCEAUX: Patricia CHMARA
MONTMERLESURSAONE: Bernard ALBAN,
Corinne DUDU, Carole FAUVETTE, Patricia MAURY
PEYZIEUXSURSAÔNE: Romain COTTEY
SAINTDIDIERSURCHALARONNE:
Catherine GUTIERREZ, Benoît PEIGNÉ,
Magalie PEZZOTTA
SAINTÉTIENNESURCHALARONNE:
Christelle PAGET
THOISSEY: Paul FERRÉ, Maurice VOISIN
Mme Mélanie Monchaux ayant démissionné de
son mandat de conseillère municipale à
MontmerlesurSaône, Mme Patricia MAURY,
nouvelle conseillère municipale et
communautaire, a été installée dans ses
fonctions le 13 juillet 2022.
Les autres membres
du conseil communautaire
Le scrutin municipal organisé à SaintEtiennesur
Chalaronne le 6 mars 2022 a conduit au
renouvellement intégral des conseillers municipaux
et communautaires.
Les deux nouveaux conseillers
communautaires sont Monsieur Gaëtan FAUVAIN
et Madame Christelle PAGET.
En conseil communautaire le 19 mars,
Monsieur Gaëtan FAUVAIN, maire de Saint
EtiennesurChalaronne, a été élu membre du
bureau,
M. Thierry MICHAL a été élu 2ème viceprésident
en charge de la commission Assainissement,
les nouveaux représentants de la commune au sein
des commissions internes et des instances
partenariales ont été désignés.
6
Les commissions
thématiques Les thèmes travaillés
Parcs d'activités Promotion économique Voirie et
éclairage pubic Fibre optique Soutien aux activités
commerciales Aides financières aux entreprises
Economie et voirie
Environnement Plan Climat Air Énergie Territorial Milieux aquatiques et prévention des inondations Ordures ménagères Eau
potable Modes doux
Aménagement Aire d'accueil des gens du voyage SCOT Instruction droit des sols Logement et cadre de vie
Bâtiments et espaces extérieurs Pilotage des travaux d’aménagement, de rénovation, d’entretien, de maintenance des bâtiments et des espaces extérieurs communautaires
Assainissement Assainissement collectif et non collectif Eaux pluviales en réseau unitaire
Tourisme Politique touristique Sentiers de randonnées Gîtes de la Calonne Office de tourisme Voie bleue
Petite enfance Enfance Jeunesse Utilisation des
équipements sportifs Convention Territoriale Globale
Mutualisation et services
de proximité
Schéma de mutualisation France services Coopération
avec la Région / mobilité
Finances Budgets Finances
Social et vie sportive Les services
FORMATIONS
■ Partenariat CNFPT Ain
Sessions mutualisées et
locales: Fondamentaux des
marchés publics
Perfectionnement Excel
■ "Analyse de la pratique"
pour les structures Enfance
■ Formation "Gestes qui
sauvent " et "Manipulation
des extincteurs":
26 agents en 2022
■ Séances de relaxation
dans le cadre des actions
"Bienêtre au travail"
Ressources
humaines
Finances
Comptabilité
Commande publique
Petite Enfance
Enfance Jeunesse
Animations sociales
Portage de repas
Vie sportive
Office de tourisme
Gîtes
Sentiers de
randonnée
Développement
touristique
Aménagement
Environnement
Développement
économique
Gens du voyage
Mutualisation,
proximité et
mobilité
Bâtiments
Espaces extérieurs
Voirie
Assainissement
Réseaux parcs
d'activités
Informatique /
téléphonie 5
DIRECTION GÉNÉRALE
1 DGS - 2 DGA
1 assistante, chargée de communication
La CCVSC adhère au
Comité National
d'Action Sociale (CNAS)
afin de proposer une
action sociale à
l'ensemble des agents
61
agents
1
apprenti (AEPE)
14
agents saisonniers
accueil de loisirs
16
stagiaires
petite enfance /
tourisme
2,43 M €
de masse salariale
Séminaire agents le 25 novembre 2022
7
Télétravail de droit
commun : 1 jour par
semaine sur demande
ACCUEIL DU PUBLIC AU SIEGE
DU LUNDI AU VENDREDI
DE 9H A 12H
Les pôles ressources et techniques
sont des pôles transversaux
assurant un support financier et
technique aux services en charge
de la mise en oeuvre des
compétences communautaires
PÔLE
TECHNIQUE
PÔLE
CADRE DE VIE
PÔLE
TOURISME
PÔLE
DEVELOPPEMENT
ET TERRITOIRES
PÔLE
RESSOURCES
6
39
4
5
6
Les services sont organisés par pôle.
La direction et les responsables
de pôles préparent les projets
et actions validées par les commissions
thématiques pour soumission au conseil
communautaire
Les ressources humaines
Un séminaire rassemblant tous les agents et les vice
présidents a été organisé le 25 novembre pour favoriser
les échanges entre collègues des différents services et
les élus. Cette rencontre fut l'occasion de présenter les
dernières réalisations et projets en cours de la CCVSC,
l'actualité des services et de proposer à chacun de
participer à l'atelier thématique de son choix.
9 ateliers étaient animés en petit groupe sur des
thèmes aussi variés que "nu pied dans la crèche",
"yoga du rire" ou encore "la CCVSC à l'horizon 2050"...
Un repas convivial a finalisé ce temps d'échanges.
: nombre d'agents au 31/12/2022
La communication www.ccvsc01.org
SITE INTERNET
pour les administrés et les partenaires
ESPACE INTRANET
pour les agents et les élus
19 200
visiteurs (au moins une session)
55 500
pages vues
BULLETINS D'INFORMATION
distribués à l'ensemble
des adminIsitrés du territoire
(particuliers, commerces, entreprises)
FLASH en juin
VERSION INTÉGRALE en décembre
CONSULTATIONS CITOYENNES
réalisées en ligne
► Besoins et habitudes de déplacement
► Avis sur projet d'aménagement de la Voie bleue
LE TOURISME
L'arborescence du
site a été modifiée
en 2022 pour
mettre en avant les
actions du PCAET
(nouveaux
services aux
habitants et offres
de mobilité
existantes)
www.tourisme-val-de-saone.fr www.gites-calonne.fr
LA CCVSC
Le Pôle Tourisme anime la campagne de communication des
Gîtes de la Calonne et de l'Office de tourisme et propose
plusieurs brochures dédiées aux animations et à la
découverte du territoire. Accueil des visiteurs sur deux sites
et dans le cadre d'animations hors les murs.
38 869 visiteurs
du site internet
11 836 visiteurs
du site internet
2
1
1
1
Dans le cadre de la
réforme de la publicité
des actes, tous les actes
règlementaires de la
CCVSC sont
consultables en ligne au
depuis le 1er juillet 2022
1
Le bulletin permet de découvrir facilement les
services dédiés aux habitants et aux acteurs du
territoire et de suivre l‛actualité des projets et
des réalisations communautaires.
8 Réseau
d'assainissement collectif
Les équipements structurants
Équipements
sportifs
gymnases
4
espace
d'initiation
athlétique
1
skate-park
1
Services de proximité
Portage
de repas
1
France
services
1
Transport
scolaire
pour les élèves
domiciliés à moins
de 3 km du collège
à Montceaux
vers les équipements
sportifs pour les
écoles primaires
Accueil des Gens
du Voyage
aire
circuits
4
Social
Enfance Jeunesse
crèches 2
relais 2
Aménagement
Accueil
de loisirs
1
Développement touristique
gîte de
groupe
1
office de
tourisme
1
Développement
économique
9
km de
mode doux
2,7
1
Parcs
d'entreprises
4
stations
d'épuration
13
10
Les Finances
Le budget global (14 budgets)
19,7 M €
réalisés en 2022
119 € / habitant
Un bilan très positif sur la situation de la
dette (moyenne nationale de la strate :
208 € / habitant)
La dette
Produits des services:
451 145 €
Participations versées par les
partenaires:
1 093 862 €
Impôts prélevés sur le
territoire
1 866 981 €
2 864 144 €
tarification des services petite enfance, accueil de
loisirs, portage de repas, transport...
Les recettes
8,3 M€ en Investissement
11,4 M€ en Fonctionnement
Les élus se sont réunis durant 4 sessions de travail en
2022.
Un diagnostic financier et fiscal des communes s’est
accompagné d’un bilan des politiques publiques
engagées sur le territoire.
Différents axes de travail ont été proposés. Parmi eux, le
renforcement d’une logique de solidarité à l’échelle du
territoire a été mis en évidence et les élus se sont
positionnés pour la mise en place de deux nouvelles
mesures de reversement de fiscalité issues du
développement communautaire (parts de taxe
d’aménagement et de taxe sur le foncier bâti perçues par
les communes sur les parcs d’activités à reverser à
l’intercommunalité).
D’autres réflexions se poursuivent, et notamment celle
concernant l’offre Petite Enfance à accentuer.
Pacte fiscal et financier
D'où viennent les principales
ressources financières en 2022 ?
Dotations,
reversements
de fiscalité de l'État
46%
30%
7% 17%
ZOOM SUR...
Malgré une dotation de l'État toujours
en baisse, la fiscalité directe locale
reste inchangée depuis 2017
8,8%
de dotations
de l'État
entre 2017
et 2022
Cotisation Foncière
des Entreprises (CFE) : 20.40 %
Taxe foncière (non bâti) : 1.83 %
Taxe d’habitation
sur les résidences secondaires : 6.40 %
La CCVSCentre ne lève pas d’impôt
sur le Foncier Bâti
CAF, Département de
l'Ain, MSA... Quelques exemples de coût de gestion
des services dans le Budget Principal (BP)
Les dépenses
Comment sont utilisées les ressources
financières en 2022?
Gestion des services et principales actions
Services à la population
1 412 629 €
25% du BP
crèches, relais petite
enfance, accueil de
loisirs, portage de
repas à domicile
393 075 €
7% du BP
transport scolaire
des élèves domiciliés
à moins de 3 km du
collège à Montceaux
99 391 €
1,7% du BP
service de proximité
France services Val
de Saône Centre
74 507 €
1,3% du BP
gymnases, complexe
foot/tennis, skate-
park, espace
d'initiation athlétique
Assainissement
non collectif
Budget annexe - Gestion du service
49 759 € HT
Etudes et travaux en
faveur de l'environnement
études et travaux
assainissement
collectif
aménagement
2 liaisons
mode doux
334 377 €
passage en LED
des éclairages des
équipements sportifs
58 664 €
1 311 214 €
lancement
étude mobilité 27 735 €
balisage sentiers
de randonnée 25 691 €
Subventions ou travaux
en faveur de l'emploi
et de la vie économique
Travaux
d'aménagement
des parcs
d'entreprises
475 000 €
Aides au
développement
des petites
entreprises
32 000 €
11
Études et travaux
en faveur du cadre de vie
Réalisation de
2 équipements
sportifs à St-Didier
831 194 €
Travaux d'accessibilité
gymnase à Thoissey et
Aire Gens du Voyage 16 357 €
Fin des travaux de
rénovation au gymnase
à St-Didier 41 791 €
Fin des travaux de
sécurisation du parking
à Visiosport 41 858 €
Études préalables
aménagement du chemin
de halage en véloroute 85 825 €
Fonds de concours versés
aux communes 317 500 €
78 740 € Subventions versées aux partenaires sociaux
(MLJ, AJC Thoissey, Banque alimentaire)
Participations financières
Subvention à IDVS
Plateforme d'aide
aux créateurs d'entreprises
16 471 € Le cadre territorial
11
Validé en 2021, le projet de
territoire prévoit tous les
dispositifs à mettre en œuvre
jusqu‛en 2026 dans le cadre des
compétences de la CCVSC
et pour ses communes.
Il a été réactualisé en 2022 avec
13 nouveaux projets, 2 projets
fusionnés et 2 projets retirés.
Définir les grandes priorités
pour le territoire et affirmer
son identité en s‛appuyant sur
un nouveau modèle de
développement plus équilibré
et plus durable
Elaboré pour 6 ans, le CRTE est un cadre de
dialogue avec l'Etat qui définit une feuille de
route pour mettre en oeuvre le projet de
territoire de la CCVSC tout en contribuant à
atteindre les objectifs nationaux et notamment
relatifs à la transition écologique et à la
cohésion territoriale. Il permet de bénéficier
du concours financier de l'Etat pour la
réalisation d'actions locales.
OBJECTIF
Contrat de Relance
et de Transition Écologique (CRTE)
Le changement climatique est un enjeu
majeur. La décarbonation des modes de
vie et la préservation des ressources
naturelles sont essentielles.
La CCVSC a un rôle majeur à jouer en
priorisant les efforts propres à son
territoire et en préservant un cadre de
vie sain et agréable pour tous.
Les mesures concernent l'habitat, la
mobilité, l'eau, l'énergie, la qualité de
l'air, l'activité économique, la
rénovation énergétique des bâtiments,
les services de proximité, l'emploi
local...
Le Plan Climat Air Énergie
Territorial (PCAET)
Le PCAET 2021/2026 de la CCVSC s'inscrit
tout particulièrement dans cette démarche de
transition de proximité en faveur du
développement durable.
Projet de territoire
Faisant suite au comité de pilotage du
17 mars 2022, le conseil communautaire
a approuvé un avenant et la convention
financière annuelle 2022.
95 fiches actions dont 67 démarrant
ou se poursuivant en 2022
Le CRTE,
des projets en faveur
d'une transition écologique adaptée
au changement climatique,
de la cohésion sociale,
d'une économie soutenable.
26M €
Le PCAET,
5 grands axes déclinés en 26 actions
pour agir sur la mobilité et sur le résidentiel,
développer les énergies renouvelables,
s'adapter au changement climatique,
mettre le territoire en actions
Les principales actions déployées en 2022:
Continuité du Service Val de Saône Rénov'+
Participation annuelle au Challenge mobilité
Sensibilisation des scolaires
Rénovation énergétique des équipements
Nouveautés:
Étude mobilité
Cadastre solaire
12 Temps forts
en images
2022
13
Inauguration de l'espace
France services
Ateliers de définition
de la stratégie et du
schéma directeur
Inauguration
des équipements
sportifs
à St-Didier
-sur-Chalaronne
Étude
globale
de mobilité
Séminaire agents-élus 25
novembre
2
juin
1er
février
Participation des agents
au Challenge Mobilité
26
novembre Cadastre solaire
Tester le potentiel
photovoltaïque de sa toiture
Dans le cadre de son Plan Climat, depuis le
14 décembre 2022, la CCVSC met à la
disposition des habitants, sur son site
Internet, une carte interactive permettant de
connaître le potentiel solaire de sa toiture,
de réaliser des simulations financières et de
vérifier la rentabilité d'un projet de
production d'eau chaude ou d'électricité.
L'objectif est d'encourager le développement
des ressources énergétiques locales.
Développer la
performance
énergétique des
bâtiments
Produire son
énergie solaire
14
Entretiens téléphoniques
Rencontres dans le cadre
de permanences à la CCVSC
Val de Saône Rénov'+ Le service public de la performance
énérgétique de l'habitat
L'animation du service de proximité pour la rénovation
énergétique de l'habitat est confiée ALEC AIN.
Les conseillers renseignent gratuitement les administrés
ou proposent un parcours d'accompagnement
personnalisé afin de sécuriser et faciliter les étapes clés de
la rénovation de leur logement.
Les artisans peuvent également être conseillés pour la
rénovation de leur bâtiment.
La rénovation énergétique
des bâtiments des entreprises du petit tertiaire privé
La rénovation énergétique des logements individuels
demandes
d‛informations
(premier niveau)
296 134 conseils personnalisés approfondis
(évaluation de la performance,
préconisations de travaux et
évaluation des aides financières
mobilisables)
22 accompagnements techniques
personnalisés moyennant une
participation financière de 150 €
(analyse des devis, suivi des travaux)
Actions 2022 par compétence
Environnement
Les chiffres 2022
Actions de sensibilisation
ALEC AIN a participé à plusieurs évènements sur le
territoire pour présenter le service : foire de Montmerle,
foire de Thoissey, marchés de Saint-Didier-sur-Chalaronne
et Messimy-sur-Saône. Une centaine de personnes ont
bénéficié d'informations dans le cadre de ces interventions.
entreprises visitées sur le
parc d'activités Visionis et à
Montmerle-sur-Saône
19
Au 17 janvier 2023, déjà 638
connexions enregistrées!
« » La CCVSC participe au capital social de La Société
d'Economie Mixte "Les Energies de l'Ain", chargée du
déploiement des énergies renouvelables dans l’Ain
(étudier, financer et réaliser les projets de transition
énergétique).
points d'éclairage
équipés en led en 2022
pour favoriser
la sobriété énergétique
grâce à des ampoules
plus performantes
et moins énergivores
97
stade de foot à St-Didier
gymnase à Thoissey
Diminuer les émissions de gaz à
effet de serre et réduire la
consommation d'énergie.
Réalisation des études
préparatoires en 2023
OBJECTIFS
En 2022, la CCVSC a validé 4
projets d'installation de panneaux
photovoltaïques proposés par la
SEM LÉA.
4 équipements communautaires
accueilleront les centrales
photovoltaïques pour une
production équivalente à la
consommation de 264 foyers.
Sobriété et efficacité énergétiques
des équipements communautaires
Rénovation des bâtiments
Dans le cadre du programme ACTEE 2, la CCVSC a
adhéré en 2022 au Service économe de flux et au
groupement de commandes initiés par le SIEA pour la
réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments
communautaires.
Élaboration d‛un plan
pluriannuel de rénovation des
bâtiments publics
OBJECTIFS
Contrat de Performance Énergétique
Sobriété énergétique dans le
cadre de la maintenance et de
l'exploitation des bâtiments:
économie de 10% sur la
consommation énergétique
OBJECTIFS
Un Contrat de Performance Énergétique (CPE) a été signé
avec Véolia le 1er janvier 2022 afin d'assurer un suivi des
installations de génie climatique (chauffage, eau
chaude...) et garantir une maîtrise de la consommation
énergétique.
Projet de centrales photovoltaïques
Le CPE se décline en 3 axes :
fourniture d’énergie (liée à une
température consigne),
maintenance et garantie de parfait
fonctionnement.
15 Les élus, partenaires et
associations ont contribué lors
d'ateliers à la définition de la
stratégie et à l'élaboration du
schéma directeur cyclable.
Le diagnostic réalisé en 2022
est consultable en ligne.
14
LA MOBILITÉ
Second secteur consommateur d'énergie et émetteur de gaz à effet de serre, la mobilité représente un domaine d'intervention majeur dans le cadre du plan climat du territoire
14
Une enquête en ligne destinée
aux habitants du territoire a été
réalisée du 15 septembre au 17
octobre 2022 pour mieux
connaître les habitudes de
déplacement et les besoins des
habitants du territoire.
Consultation citoyenne
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial 20212026,
un projet d'étude globale de mobilité a été lancé pour élaborer
une stratégie durable et planifier les futurs aménagements et
actions en faveur de la mobilité alternative sur le territoire.
L'étude a été confiée en 2022 à l’entreprise ITEM Etudes et
Conseil.
Étude globale de mobilité
Pistes cyclables et piétonnes
Les prochains aménagements
seront définis dans le
Schéma Directeur Cyclable issu de
l'étude mobilité en cours
PROJETS
Les 4 volets de l'étude:
Diagnostic : enjeux et freins à la mobilité alternative en
concertation avec les partenaires et acteurs locaux
Définition d’une stratégie de mobilité adaptée aux spécialités et
besoins du territoire
Réalisation d’un schéma directeur cyclable pour mailler le
territoire et favoriser la pratique du vélo
Étude d’opportunité pour le déploiement d’aires de covoiturage
et l’installation de bornes de recharge électrique
Circuler à pied ou à vélo
sur un espace sécurisé le
long d’axes routiers très
fréquentés au quotidien
«
»
Plan d'actions en
2023 avec une
planification
sur le long terme
1 km supplémentaire
de liaisons mode doux
Agir
pour la mobilité
durable
Le territoire dispose de plusieurs pistes cyclables et
piétonnes aménagées aux abords du collège du Val de
Saône et des équipements communautaires sur le Parc
Visiosport à Montceaux.
Afin de prolonger ces voies sécuritaires, deux nouvelles
sections ont été réalisées le long des chaussées existantes:
le long de la RD933 entre le rondpoint du M (RD17) et le
rondpoint de la Grenouille (RD88),
entre le collège du Val de Saône et le carrefour des 7
chemins à Montceaux (RD88).
Agir
pour la mobilité
durable
658 avis
ont été
donnés
16 17
Programme WATTY
Poursuite des actions mises en place depuis 2021 avec le
programme "WATTY à l'école 2022/2023" à destination des
écoles primaires du territoire.
20 classes ont souhaité
participer au projet
apprentissage des écogestes sur
les thèmes de l'eau, les déchets,
l'écomobilité, les énergies...
distribution à chaque élève d'un
kit "econEAUme" pour réduire le
débit d'eau des robinets
Challenge mobilité
Depuis 2020, la CCSVC s’engage dans le
Challenge Mobilité « Au travail, j'y vais
autrement ! » organisé par la Région
AuvergneRhôneAlpes. C'est l'occasion pour la
communauté de communes d’organiser en
interne un défi collectif avec les salariés sur le
thème de la mobilité et d'encourager les
entreprises des parcs d'activités à faire de
même.
Inciter les salariés du territoire à se rendre
au travail autrement qu‛en voiture individuelle
et à réduire l‛empreinte carbone grâce à des
modes de déplacement plus responsables, plus
économiques et moins polluants
OBJECTIF
Le temps d'une journée, la
CCVSC et 3 entreprises du
territoire ont tenté
l'expérience: avec 93
participants quelques 2000
km ont pu être évités, soit
435 CO2e !
Projet alimentaire
Les Communauté de Communes de la Dombes,
Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre
ont coopéré de 2020 à 2022 sur un Projet
Alimentaire Inter Territorial (PAIT Dombes Val de
Saône) pour une agriculture durable.
Des animations pédagogiques sur l’agriculture,
l’alimentation et l’environnement ont été
proposées aux écoles du territoire du PAIT.
Maintien d'une agriculture durable
sur le territoire, sensibilisation et
éducation à l‛agriculture locale et
de qualité et à la préservation du
patrimoine agro-alimentaire
OBJECTIFS
Après deux ans de mise en œuvre, le
PAIT Dombes Val de Saône a été
reconnu comme PAT en émergence et a
obtenu la subvention du Plan France
Relance – soutien à la création de
nouveaux PAT d’un motant de 67 618 €.
L‛Association de Formation Collective à la Gestion de
l'Ain est chargée de conduire les actions de
sensibilisation autour du lien agriculture/
alimentation auprès des scolaires.
Une formation « relais mobilité » a été
oragnisée pour les agents de la CCVSC
accueillant du public sur le territoire
(France Services et Office de
Tourisme) afin de leur permettre de
renseigner le public sur les offres de
mobilité existantes Sensibilisation
à la transition
écologique Environnement
Dans le cadre de sa compétence Environnement,
la CCVSC confie plusieurs de ses missions
à des syndicats intercommunaux spécialisés
Eau potable
Gestion des milieux
aquatiques et prévention
des inondations (GEMAPI)
Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT)
18
Collecte
et traitement
des déchets
Dans un souci d'harmonisation de la gestion et après
deux années de préparation, depuis le 1er janvier 2022,
les communes de Chaleins et MessimysurSaône sont
soumises à la redevance incitative comme les 13 autres
communes du territoire pour financer la gestion des
ordures ménagères.
Collecte et traitement
des déchets ménagers
ZOOM SUR...
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre les effets du
dérèglement climatique au niveau local, la CCVSC participe au
Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau « Eau Ain
Dombes Saône 2050 » mutualisé entre plusieurs collectivités
et porté par la CC de la Dombes.
Méthanisation
La communauté de communes a fait réaliser en 2022
une préétude de potentiels porteurs de projets de
méthanisation par la Chambre d’Agriculture.
Poursuite de l'étude avec la
Chambre d‛Agriculture de
l‛Ain sur la construction d‛un
projet collectif et territorial
de méthanisation agricole
PROJET
La production d‛ordures ménagères par
habitant, grâce à la redevance
incitative, est la plus faible
enregistrée en 2022 sur l‛ensemble du
syndicat de traitement SYTRAIVAL
«
»
Un projet de territoire
pour préserver l'eau
Eau potable
Le SEP Bresse Dombes Saône confie l’exploitation
quotidienne à :
SUEZ Eau France pour les communes de Francheleins,
Genouilleux, Guéreins, Lurcy, MessimysurSaône,
Montceaux, MontmerlesurSaône et PeyzieuxsurSaône
SAUR France pour les communes de Chaleins,
Garnerans, Illiat, Mogneneins, SaintDidiersurChalaronne,
SaintEtiennesurChalaronne et Thoissey. Assainissement
19
La CCVSC est en charge de la gestion du
service public de l'assainissement collectif
et non collectif sur son territoire
Assainissement collectif de la population
est raccordée
au réseau public
90 %
Collecte, transport
et traitement des eaux usées
8 745 abonnés
183 km de réseaux
(réseau unitaire : 31 km
réseau séparatif : 152 km)
13 stations d'épuration
20 déversoirs d'orage
46 postes de refoulement
1 319 366 m3 d'eau épurée
256 avis délivrés
/ demandes d'urbanisme
Exploitation du réseau
par SUEZ Eau France
en Délégation de Service Public
sous forme d'affermage
Réalisation d'un bassin de stockage
restitution de 300 m³ sur le
parking entre le camping et le mini
golf à MontmerlesurSaône pour
limiter les rejets en milieu naturel par
temps de pluie
Extension du réseau à Garnerans et
Mogneneins pour le raccordement
de nouvelles propriétés
Réhabilitation de canalisations à
Montmerle, Guéreins, Montceaux,
Lurcy et MessimysurSaône
2 Schémas directeurs pour planifier les
travaux d'amélioration des systèmes
d'assainissement
L'assainissement,
compétence majeure en
faveur de la préservation
des ressources en eau
Réhabiliter les systèmes
d‛assainissement ou les adapter à
l‛évolution de la croissance
démographique et de l‛urbanisation
OBJECTIFS
PLAN D'ACTIONS 2021/2030
Réhabilitation des réseaux
Création de nouveaux ouvrages
Abandon des STEP
à Peyzieux/Saône
et SaintEtienne/Chalaronne
et transfert des effluents vers la STEP
à Mogneneins
Les travaux
réalisés en 2022
20
Assainissement non collectif
En 2022,
171 contrôles d'installations
Le service communautaire en charge du
contrôle des installations d‛assainissement non
collectif (SPANC) vérifie le bon
fonctionnement et l‛entretien du dispositif
d‛assainissement de chaque habitation non
raccordée au réseau collectif. Il conseille et
accompagne les particuliers lors de la mise en
place de l‛installation individuelle.
Aide à l'installation
La communauté de communes
coordonne un programme d’aide à
la réhabilitation des installations
individuelles d'assainissement. Les
administrés qui souhaitent s’engager
dans la réhabilitation de leur
installation peuvent percevoir des
subventions départementales.
En 2022, le dispositif a permis la
réhabilitation de 10 installations.
Montant de la subvention versée
par le Département de l’Ain : 20%
du montant HT des travaux avec
un coût plafond à 10 000 € HT par
installation réhabilitée (soit une
aide au maximum de 2 000€).
La commisison Assainissement a travaillé avec
la maîtrise d'oeuvre à la préparation d'une
opération de transfert des effluents de Peyzieux
surSaône et de construction du bassin de
stockagerestitution de 300 mᶟ à l’entrée de la
STEP de Mogneneins.
Le démarrage des travaux est programmé pour
2023.
Les travaux
en préparation
Réalisation du bassin de stockage
à Montmerle
Station d'épuration
à Mogeneneins Agence nationale
des titres sécurisés
Un guichet unique permettant d’accéder
facilement aux principaux organismes des
services publics partenaires du projet:
Services de proximité
21
Un nouveau lieu d'accueil de proximité
pour faciliter les démarches
administratives du quotidien
France services
Un nouveau service de proximité France services,
ouvert lundi 3 janvier 2022, accompagne gratuitement
tous les usagers dans le cadre de leurs démarches
administratives du quotidien et leur permet d’accéder, au
sein d'un guichet unique facilement accessible, aux
principaux organismes de services publics : les
ministères de l’Intérieur et de la Justice, les Finances
Publiques, Pôle Emploi, l’Assurance Retraite,
l’Assurance Maladie, la CAF, la MSA et La Poste.
La CCVSC, porteuse du projet a rénové et aménagé les
locaux en location au 2 Rue de Lyon à Montmerlesur
Saône et recruté 2 animatrices France services formées
pour accueillir les usagers.
Un conseiller numérique France services
intervient sur le territoire de la CCVSC.
Il accompagne les usagers pour leur
permettre de s'approprier
progressivement les usages numériques
du quotidien: Internet, mails,
smartphone, tablette, ordinateur...
Des permanences sont également
programmées à la France services.
La CCVSC soutient financièrement ce
service porté par le centre social
L'Embarcadère à Thoissey.
Promotion de
l'inclusion numérique
L'accessibilité aux services
publics, enjeu d'égalité et
de cohésion sociale
Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète de l‛Ain et du Député Stéphane TROMPILLE. Ce fut également l‛occasion de présenter le fonctionnement de ce nouveau service aux élus et aux partenaires institutionnels et locaux.
1 espace d'accueil
2 bureaux
2 salles de réunion
1 espace de consultation web
1 espace confidentiel pour
des rendez-vous avec les
partenaires en
visioconférence
Le service, labellisé
« France services »
par l‛Etat en janvier,
a été inauguré mardi
1er février 2022 en
présence de Madame
1337
accompagnements
France services
69 accompagnements
conseiller numérique
20 accompagnements
centre des impôts
Permanence
des Finances
Publiques
Parallèlement, la CCVSC continue de
soutenir l‛AJC - Centre Social à
Thoissey, qui propose un guichet services
depuis plusieurs années au nord du
territoire.
Tous les habitants du
territoire doivent pouvoir
bénéficier de ces services
gratuits au plus près de
chez eux
»
«
Les usagers peuvent
rencontrer sur rendezvous
des agents des impôts au
sein de la France services. élèves domiciliés à moins de 3 km
du collège du Val de Saône
utilisent le service
de transport scolaire communautaire
1188 jours d'occupation
de l'aire d'accueil des Gens du voyage
à Montmerle-sur-Saône
8 370
repas livrés à domicile
40 classes d'écoles élémentaires
utilisent le service de transport
vers les gymnases communautaires
27 associations utilisent
les équipements sportifs
tout au long de l'année scolaire
16
utilisent les équipements sportifs
Les autres services en chiffres
Portage de repas
à domicile
Le service de portage de repas permet à
toute personne âgée de 70 ans et plus
ainsi qu'aux personnes en situation de
handicap, accidentées temporairement
ou en cours de convalescence suite à
une hospitalisation, de bénéficier de la
livraison du lundi au samedi, à leur
domicile, de repas complets et équilibrés.
Le service est également accessible aux
accompagnants des bénéficiaires.
22
Dans un souci de maîtrise
budgétaire et afin d'agir dans le
sens de la mobilité alternative, la
distribution est réalisée grâce à 2
véhicules électriques publicitaires
en location.
Les barquettes
alimentaires sont
fabriquées en fibres
végétales de
cellulose, 100 %
biodégradables et compostables!
2
9,85 €
c'est le prix de vente
d'un repas livré à
domicile par le
service à compter du
1er janvier 2022.
2 agents assurent une livraison journalière en
liaison froide sur 7 communes au nord du
territoire. Sur les 8 autres communes, le
service est assuré par des associations ou
prestataires privés.
accueils de loisirs établissements scolaires
188
113 €
c'est le nouveau
tarif pour l'année
scolaire 2022/2023
9.90 €
c'est le nouveau tarif
par emplacement
et par jour
à compter
du 1er avril 2022 Enfance
Visiomômes
à Montceaux
2225
inscriptions les mercredis
4025 inscriptions
pendant les vacances
Inscriptions:
- à la carte
les mercredis hors vacances
scolaires (en priorité à la
journée, avec ou sans repas)
- à la semaine
pour les vacances scolaires
(avec ou sans mercredi)
Label "Loisirs équitables"
La CCVSC poursuit son
engagement aux côtés de la CAF
de l'Ain pour favoriser l'accès aux
loisirs et aux vacances pour tous et
prendre en compte la spécificité
des familles du territoire.
Ainsi, l'équipe éducative s'attache
à proposer un accueil de qualité et
des activités diversifiées avec une
attention particulière pour les
enfants les plus défavorisés ou en
situation de handicap.
L'accueil de Loisirs
Les thèmes 2022
Émotions et expressions,
Science fiction,
Les grandes inventions,
Sport et arts atypiques,
Carnavals du monde,
La planète bleue
se met au vert...
4
Projet Éducatif Territorial
Un projet éducatif territorial communautaire et un
Plan Mercredi ont été mis en place depuis la rentrée
de septembre 2022 dans le cadre d'une convention
avec la CAF et la Direction Académique de l'Ain.
Ils permettent d'augmenter la capacité d'accueil de
l'accueil de loisirs et d’obtenir des soutiens financiers
complémentaires.
Renforcer la cohérence éducative
sur le territoire, améliorer la
qualité éducative, faciliter les
recrutements et assouplir les taux
d'encadrement
OBJECTIFS
145 enfants
ont bénéficié de l'accueil
le mercredi
278 enfants ont bénéficié de
l'accueil
pendant les vacances
Nouvelle
grille
tarifaire à
compter du
14 février
2022
RETOUR EN IMAGES...
23 52
places
126 enfants accueillis
en occasionnel
ou régulier
Petite Enfance
208 enfants accueillis avec leur
assistant(e) maternel(le)
83
assistant(e)s maternel(le)s
utilisant le service
30
assistant(e)s maternel(le)s
ayant bénéficié d'une formation
195
familles ayant sollicité les relais
lors des permanences
Microcrèche
Ma P'tite Maison
à Saint-Etienne-
sur-Chalaronne
VisioRelais
à Montceaux
24
Les Relais
Les Crèches
De nombreux projets sont mis en place en
cohérence sur les 4 structures du Service
Petite Enfance.
Ils permettent d'améliorer la qualité de l'accueil
de l'enfant et la formation des équipes
éducatives qui portent les mêmes valeurs de
développement personnel de l’enfant : prise en
compte de l'égalité des sexes dans les
pratiques et activités, défense de la mixité,
cultiver l'estime de soi, la confiance en soi,
favoriser les jeux non genrés...
Les équipes s'attachent à travailler en réseau
et accueillent régulièrement des professionnels
extérieurs dans leurs locaux.
Multiaccueil
VisioCrèche
à Montceaux
Les missions:
accueil des enfants dans un cadre
sécurisant et épanouissant,
soutien à la parentalité, animations
variées, professionnalisation des
assistants maternels
Action innovante:
" pratique Snoezelen"
au sein des relais petite enfance
SaôneRelais
à Saint-Didier-
sur-Chalaronne Visite à la ferme,
éveil muscial,
carnaval, lecture,
psychomotricité,
activités manuelles
et artistiques...
RETOUR EN IMAGES...
25 26
La CCVSC s'est engagée depuis 2021 dans
un partenariat avec la CAF de l'Ain afin de
faire émerger des pistes d’actions pour les
années à venir dans le cadre d’une réflexion
globale et cohérente au niveau du territoire sur
les thématiques :
Petite enfance, Enfance/Jeunesse
et Vie sociale.
La CCSVC coordonne ce dispositif.
Des groupes de réflexion intégrant les
partenaires institutionnels, associatifs et des
usagers ont permis de réaliser un diagnostic
partagé des besoins.
Améliorer le service rendu aux habitants et
proposer de nouvelles actions aux familles
OBJECTIF
Faisant suite à l'enquête menée auprès des
habitants du territoire en 2021 sur les besoins
en garde des jeunes enfants, les conseillers
communautaires poursuivent leur réflexion
et travaillent avec les partenaires institutionnels
et locaux pour apporter à terme une offre
la plus complète possible aux familles.
Parallèlement, des actions sont conduites pour
promouvoir le métier d‛assistant(e) maternel(le).
Forum des dynamiques sociales le
13 octobre à Guéreins
Lieu d'échanges avec les partenaires
du territoire pour les élus
et les chargés d'accueil
Depuis 2022, un padlet accessible
depuis le site internet de la CCVSC
permet de recenser tous les
partenaires du territoire
2 Forums d'informations ont été
organisés les 15 et 19 novembre
pour promouvoir le métier
d'assistant maternel
Atelier Enfance Jeunesse
à Visiomômes 5 juillet 2022
Forum Parentalité
Samedi 1er octobre 2022
Au programme : proposer des
espaces de partage pour les
parents et les enfants de moins
de 6 ans avec des professionnels
du jeune enfant dans le cadre
d'ateliers sur 4 thèmes:
le sommeil, l‛alimentation, le jeu,
les écrans
Convention Territoriale Globale
Des besoins de garde des jeunes enfants
importants sur le territoire Animations sociales,
cuturelles et solidaires
Politique Jeunesse,
mise à disposition du
conseiller numérique
Dans le cadre de sa compétence
Action sociale, la CCVSC soutient
financièrement les actions de
plusieurs partenaires
Insertion
socioprofessionnelle
des 16 / 25 ans
15 440 €
174
jeunes du territoire
accompagnés
61 800 €
•Un panel d‛animations et d‛activités pour
les jeunes de la CCVSC
•Un lieu de partage, d‛échanges
•Un camion d‛itinérance qui traverse les
villages pour proposer des animations de
proximité
• Un accompagnement de projets
• Un lieu ressource pour les jeunes et
leurs parents
27
Vivre mieux ensemble, agir collectivement,
participer à réduire les fragilités sociales
et culturelles
1 500 €
Jeunesse et animations sociales
13 jeunes ont suivi un
stage sportif
pendant les vacances
scolaires
23
jeunes sont partis en
séjour vacances ados
(été / hiver)
60
participants au
"Clash Time"
permettant aux
ados et parents de
débattre en toute
sérénité
127
jeunes ont participé
régulièrement aux
animations itinérantes de
proximité (Atout Jeunes Val
de Saône Centre)
Association Animation Jeunesse
et Culture
Mission Locale
Bresse Dombes Cotière
Banque Alimentaire
de l'Ain
Mission Locale
Bresse Dombes Côtière
La CCVSC met à disposition son Pôle Médicosocial à
Visiosport pour des permanences locales organisées par:
► la Mission Locale Jeunes
►le Service social et la PMI du Département
Lutte contre
la précarité alimentaire
Aménagement / Attractivité
Mise en accessibilité
28
Développement du territoire
194 678 €
versés à 13 communes
Urbanisme
Le service commun instructeur des
autorisations d‛urbanisme de la CCVSC
assiste les communes membres qui le
souhaitent dans l‛instruction de certains
dossiers d‛urbanisme
568 actes 86 conseils apportés 15 communes
Déploiement du réseau de
fibre optique
57 000 €
versés
annuellement
au SIEA
depuis 2019
Un fonds de concours unique est créé en 2022 pour
accompagner tout type de projets d'investissement des
communes. Il remplace les dispositifs existant jusqu'alors
pour garantir plus d'équité entre les communes et permet
d'inscrire au budget 15 000 € par commune.
Les élus de la CCVSC ont mené tout au long de
l’année 2022 une réflexion sur l’élaboration d’un
Pacte Fiscal et Financier.
Une première mesure de reversement de la Taxe
d’aménagement perçue par les communes pour
les travaux d’aménagement sur les parcs
d’activités de compétence communautaire a été
approuvée avec application au 1er juillet 2022.
La CCVSC a participé à l'entretien des perrés à
MontmerlesurSaône.
77 205 €
coût partagé avec
Voies Navigables de France
Des travaux de mise aux normes accessibilité ont
été réalisés en 2022 sur l’aire d'accueil des gens
du voyage (cheminements extérieurs, circulation
intérieure, éclairage, lavabos et douches PMR,
information et signalisation).
Refonte du fonds de concours pour
accompagner les communes dans leurs
projets d'investissement
Rénovation des ouvrages
de bord de Saône
Taxe d'aménagement
Les équipements sportifs
Skate-park
Espace d'initiation athlétique
Dans le cadre de l‛agenda
d‛accessibilité programmée (AD‛AP),
la CCVSC termine cette année la
mise en accessibilité de l‛ensemble
de ses équipements sportifs par le
gymnase à Thoissey.
Réfection d‛une partie de
l‛étanchéité au gymnase à St-Didier-
sur-Chalaronne.
Les autres travaux...
De nouveaux équipements de qualité
pour une plus grande diversité
des pratiques sportives
Les nouveaux équipements
L'espace d'initation athlétique
1 piste de course de 200 m (4 couloirs)
1 fosse de saut en longueur
1 aire de lancer de poids
1 piste d‛élan javelot
Au centre, 4 terrains de sport (3
terrains de basket et 1 terrain de
handball)
A la demande depuis de nombreuses années
du collège Bel Air et de l’ensemble scolaire
SaintJoseph, un Espace d'Initiation Athlétique
a été réalisé à StDidiersurChalaronne sur
une parcelle communautaire entre le Relais
Petite Enfance «SaôneRelais » et le stade
synthétique du centre sportif.
L’ancien skatepark devenu obsolète a été démoli
pour laisser place à la création d’un nouveau
skatepark. Le projet a été élaboré en
collaboration avec la Fédération Française de
Roller et Skateboard et les usagers de l’ancien
skatepark pour proposer un équipement qui
réponde aux attentes des skateurs.
Le skate-park
1 aire sécurisée pour la pratique
du skate-board, bmx, trottinette,
roller
1 spine
1 ligne de street
1 ligne de courbe avec demi- bowl
1 voie réservée aux moins
expérimentés
Inauguration et Fête du Sport
Un nouveau plateau sportif
avec piste d‛athlétisme
périphérique en gazon
synthétique est en cours
d'étude en 2022 pour une
réalisation en 2023
sur le Parc Visiosport
à Montceaux
L'Espace d'Initiation Athlétique, le skate
park et les travaux de réhabilitation/
accessibilité du gymnase et du centre
sportif ont été inaugurés à Actisport le 26
novembre 2022 en présence de la Préfète
de l’Ain, du Président du Conseil
Départemental de l'Ain et du Viceprésident
régional.
Des démonstrations sportives
accompagnaient cet évènement festif
grâce à la participation des associations et
des écoles du collège et du lycée.
29
"ACTISPORT"
Un nom pour les
équipements
sportifs à St-
Didier-sur-
Chalaronne!
Les parcs d'activités
4 parcs d'entreprises
6 sites
150 entreprises
1800 emplois
La CCVSC poursuit sa stratégie de
développement économique avec
l'extension des parcs permettant
ainsi de répondre à une forte
demande des entreprises pour
s'installer sur le territoire
−
Les entreprises
30
2 extensions réalisées sur le Parc d'activités Visionis
7 lots vendus
sur le Parc Visionis
4 parcelles acquises
pour le Parc Actival
Fort de sa situation
géographique et de ses
équipements structurels dédiés
aux besoins du quotidien
(écoles, services enfance,
équipements sportifs, accès
facilités...), le territoire offre
une qualité de vie qui continue
d'attirer les entreprises.
2 nouveaux projets sont
en cours d'étude sur le Parc
Actival à Saint-Didier-sur-
Chalaronne et à Montceaux
(Visionis 7).
Afin de constituer une réserve
foncière, la CCVSC a missionné
la SAFER pour l‛assistance à
maîtrise foncière du projet
d‛aménagement du parc
d‛activité Visionis 7.
Permettre l'installation d'une vingtaine
d'entreprises supplémentaires porteuses
d'emploi local
OBJECTIF
Le Plan pluriannuel
d'investissement pour
améliorer les cheminements
piétons au sein des parcs
d'activités a concerné cette
année la requalification des
trottoirs sur Visionis site de
Guéreins: création d’un
nouveau trottoir,
transformation de 90 ml de
trottoirs en espaces verts,
réfection de 460 ml de trottoirs
en enrobé à chaud.
aménagés au total
6613 m²
2 lots sur le site de Montceaux
1 lot sur le site de Guéreins
2 extensions en cours d'aménagement
2 lots sur le Parc Actival
6 lots sur Visionis,
site de MontmerlesurSaône
20 286 m²
40 000 € TTC
aménagés au total
Acquisitions et cessions
Aide à l'investissement immobilier
Compétence confiée au Département de l'Ain
Aide aux créateurs
ou repreneurs d'entreprises
Adhésion de la CCVSC
à la plateforme locale Initiative Dombes Val de Saône
Aide en faveur du commerce
et de l'artisanat de proximité
Les aides financières
Plusieurs dispositifs permettent à la CCVSC
de soutenir les entreprises du territoire en développement
32 500 €
31 796 €
− 31
B3, %* Dét:?,
E Mes=68.-=?,-SaD&*
Rest3 ? r3 n- C#
*/ S27 v3 6+ e- S27 @ $*
E S3 6n- -E> $59&*- =?,-
Ch0 l3 r: 9&*
Pâ> iA 5 < $ * D ME
E Th: iA 5 . B:1 l3
n" 5<$* P
â> iA 5 <$ *
D ME
E S3 6 n--
Di4 $ 5 , -=?,-
Ch0 l3 r:9&*
Ét3 ' * loc0 %* E
S3 6 n- -Di4$5 , -= ?, -
Ch0 l3 r: 9 & *
M) Pe> i( * É; i!5 < $
* E T h:iA5 .
B6 j:u( 5 < $ *
L P
E Th:iA5 .
2 entreprises ont déposé un dossier pour bénéficier de ce dispositif
2 projets soutenus par l'association via l'octroi d'un prêt d'honneur
7 entreprises ont été attributaires d'une aide communautaire, en
complément de l'aide régionale
32
La promotion du territoire
Tourisme
Les Gîtes
de la Calonne
Les agents de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre
accueillent toute l'année visiteurs et touristes à Guéreins
sur le site des Gîtes de la Calonne.
Une antenne ouverte pour la période estivale complète le
service au Cellier des Ursulines (avril à septembre) au
sein d’un site historique du XVIIème siècle accueillant une
galerie municipale d’expositions de collections artistiques
locales.
nuitées vendues
1452 gîtes 9 couchages 42
L'office de tourisme accompagne les
hébergeurs du territoire dans le cadre de
la collecte de la taxe de séjour.
Référent Qualité Accueil Vélo depuis
2022, il est habilité à auditer les
prestataires touristiques pour développer
la labellisation "Accueil Vélo".
Il est également engagé dans le dispositif
de qualification Chambre d'hôtes
référence® au niveau local.
L‛OT collabore
fréquemment avec d‛autres
partenaires, sociétés,
associatifs
comme institutionnels:
avec l‛OT de la Dombes pour
des "Accueils hors les murs»,
avec le Comité départemental
de randonnée pédestre pour la
création de nouveaux circuits
de randonnée
sur le territoire, avec la
communauté de communes
Dombes Saône Vallée
pour l‛organisation
des Journées
du Patrimoine...
€ de recettes
148 899
25 806 €
de taxes de
séjour
perçues
Après un travail global sur les
sentiers de randonnée avec la
Fédération de Randonnée de
l’Ain, 7 nouveaux parcours
viennent compléter l’offre
proposée sur le territoire déjà
pourvu de 10 circuits. Des
topoguides sont téléchargeables
gratuitement sur le site internet et
une version papier est en vente à
l'office de tourisme.
Les gîtes ont intégré le réseau des hébergeurs labellisés "Accueil vélo"
Après avoir subi les effets de la crise sanitaire en
2021, la structure d’hébergement touristique a vu ses
réservations reprendre leur progression.
Le conseil communautaire a validé la proposition de
la commission Tourisme pour la création d'un
nouveau forfait 3 nuits/3 jours.
Evolution du site internet
Considérant le besoin de réactualiser et
d’améliorer la technicité du site Internet,
une consultation a été lancée dans le
cadre du projet de refonte du site
Internet.
L’offre de l’agence Websenso a été
retenue. La création est programmée
pour 2023.
L'OT et les hébergeurs
33
Véloroute
"La voie bleue MoselleSaône à vélo"
Itinéraire cyclo touristique V50
appartenant au réseau national des
« Véloroutes » longeant les bords
de Saône depuis la frontière
luxembourgeoise jusqu‛à Lyon.
Majoritairement aménagé sur
d‛anciens chemins de halage, ce
parcours très qualitatif intègre les
25 km de chemin de halage du
territoire
L'aménagement des 25 km de chemin de halage
La CCSVSC travaille depuis 2020 à la réalisation d'un avantprojet
d'aménagement du chemin de halage pour y accueillir l'itinéraire
de la véloroute Voie Bleue. Les élus ont défini les principes de
traitement de la liaison cyclable et le maillage d'aires d'accueil
nécessaires pour les cyclotouristes. La préservation de l'aspect
naturel du site était une priorité dans le cadre des aménagements
proposés.
Les aménagements concernant notamment une partie du site
classé du Val de Saône, une autorisation ministérielle était dès
lors nécessaire pour poursuivre l’instruction du permis
d’aménager. Après un retour favorable et une phase règlementaire
de consultation du public le permis d'aménager a été signé par les
10 maires des communes concernées.
Un travail de préparation des travaux
s'est alors engagé avec le maître d'oeuvre.
- Un revêtement en stabilisé pour remplacer les
portions en terre
- Une reprise des sections en enrobé dans les
zones urbaines
- Des aménagements d‛aires de pique-nique et aires
d'arrêt principales
- Une signalétique d‛interprétation touristique
pour valoriser le territoire
Le projet
aires de
pique-nique
4
aires
d'arrêt
principales
2
Une consultation du public a été réalisée
du 26 février au 31 mars 2022.
L'ensemble des pièces administratives
du projet d'aménagement ont été mises
en ligne sur le site internet de la
CCVSC ainsi qu'un formulaire pour
recueillir l'avis des internautes.
La synthèse des observations/
propositions recueillies n'amenant pas
de modifications à apporter, le projet a
été validé en conseil communautaire du
3 mai 2022.
Consultation citoyenne
Aménager un cheminement plus
roulant et plus adapté pour le
cyclotourisme de longue
distance, tout en respectant
l’environnement naturel et les
zones de protection (Site Classé
du Val de Saône – zones Natura
2000...)
«
»
Les travaux
d'aménagement
de la véloroute
ont débuté en
janvier 2023
La CCVSC est partenaire
de 5 communautés de
communes voisines pour
étudier un projet de
boucles vélo loisirs
sécurisées et de voie
verte reliant la future voie
bleue et la ViaRhôna en
traversant la Dombes
PROJET
Parc Visiosport
Le Grand Rivolet
166 Route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
04 74 06 46 26
accueil@ccvsc01.org
www.ccvsc01.org