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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83 Election 8eme VP
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83 Election 8eme VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020 Len
Ke m. F- (è R fe S DE ID : 040-200069631-20200716-DCC2020 07 83-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
des délibérations 95 place Foch
Séance du 16 juillet 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le seize juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO
(Garrey)}, Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY
CHinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :49
Date d'envoi de la convocation :09/07/2020
Le secrétaire de séance : Francis DUBECQ (Baigts)
ELECTION DU 8ère VICE-PRESIDENT
Le conseil communautaire de la communauté de communes TERRES DE CHALOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019/64 en date du 26 Août 2019 portant statuts de la communauté de
communes Terres de Chalosse, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PR/DCPPAT/2019/n°618 en date du 23 octobre 2019 constatant le
nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté de
communes Terres de Chalosse ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
ID : 040-200069631-20200716-DCC2020 07 83-DE
Vu la délibération n° DCC2020_07_75 portant création de 9 postes de vice-présidents et de 3
autres membres du bureau:
Îl'est procédé selon les modalités, scrutin uninominal à trois tours, à l'élection des vice-présidents,
dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d'élection.
IL EST PROCEDE A L'ELECTION DU 8EME VICE-PRESIDENT ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au gème Vice-
président : BATIMENTS-VOIRIE
Monsieur Didier GAUGEACR procède à l'appel des candidatures ;
-Monsieur Jérôme FRITSCH est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 8
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
À obtenu :
- Monsieur Jérôme FRITSCH : 41 (quarante et une) voix
- Monsieur Jérôme FRITSCH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 8ème vice-
président et immédiatement installe.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 juillet 2020
Le Président, nr
Didier GAUGEACQ ZACCHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.