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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 Election PDT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020 e ER
Ke ei FF R FR FE S DE ID : 040-200069631-20200716-DCC2020 07 74-DE
N-CHAL de communes
Extrait du registre
des délibérations 59 place Foch | e
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 16 juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le seize juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Jean-
Adrien ROBERT, doyen d'âge
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis}, Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :49
Date d'envoi de la convocation :09/07/2020
Le secrétaire de séance : Francis DUBECQ (Baigts)
ELECTION __ DU PRESIDENT DU CONSEIL _ COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 5211-2,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019/64 en date du 26 Août 2019 portant statuts de la communauté de
communes lÎlerres de Chalosse, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Monsieur Jean-Adrien ROBERT, en sa qualité de doyen de l'assemblée est donc amené à , q Ÿ
présider les opérations de vote relatives à l'élection du président de la Communauté de
Communes Terres de Chalosse.
l'est procédé à l'appel des candidatures. P PP
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le.17/07/2020
ID : 040-200069631-20200716-DCC2020 07 74-DE
Monsieur Didier GAUGEACQ est candidatà la présidence de la communaute.
Monsieur Jean-Adrien ROBERT, le doyen du conseil communautaire, rappelle que l'élection du
président de la communauté s'effectue, en application des dispositions de l’article L. 2122-7 du
CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, applicables par renvoi de l'article L. 5211-2 du
CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative, étant précisé qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est
déclaré élu.
l'est procédé, dans ce cadre -là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats
figurent en annexe au procès-verbal d'élection.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire bulletins blancs : ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls : 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
À obtenu :
- Monsieur Didier GAUGEACQ : 44 (quarante -quatre) voix
À l'issue des opérations électorales, Monsieur Didier GAUGEACQ, ayant obtenu la majorité
absolue est déclaré élu président de la communauté de communes Terres de Chalosse.
LE CONSEIL,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise
AA suffrages exprimés pour Monsieur Didier GAUGEACQ
PROCLAME Monsieur Didier GAUGEACQ président de la communauté et le déclare installé
AUTORISE Monsieur Didier GAUGEACQ, président, à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 juillet 2020
Le Président, DE
Didier GAUGEACQ KE ci, COHEPRÉE
communauté de communs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : D
Publié le :
N'identifiant unique : .
Le President
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.