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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 03 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 03 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024 S L
Publié le 27/09/2024 C
| il fr ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU . cre
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2024
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance Ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Creil, le trois juin deux mille vingt-quatre à 19h00, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire.
Mariline DUHIN est nommée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
ABSENT LORS
POUVOIR DU VOTE DE LA NOM&PRENOM FONCTION PRESENT ABSENT DONNE À DELIBERATION
N°
VILLEMAIN Jean-Claude Maire X 03
LEHNER Sophie Adjointe X
BOUKHACHBA Karim Adjoint X 01
MOUSSATEN Naijat Adjointe X | LAMBRE
Fabienne
BROCHOT Thierry Adjoint X 21, 22, 23
ALKAYA Dündü Adjointe X
DEME Abdoulaye Adjoint X 05, 06
FAZAL Loubina Adjointe X LEHNER Sophie
AKABLI Adnane Adjoint X
SAVAS Yesim Adjointe X 10, 11
LEMAIRE Cédric . Adjoint X
LAMBRE Fabienne Adjointe X
MEUNIER Catherine Conseillère X
Municipale
: MARTIN Fabrice Conseiller X 05 Municipal
TALL Bérénice Conseillère X
Municipale
BULUT Ahmet Conseiller X
Municipal
| DUHIN Mariline Conseillère x
Municipale
PERRIN Emmanuel Conseiller : MEUNIER
Municipal Catherine
SAKHO Halimatou Conseillère AKABLI Adnane
. Municipale
KHOULA Ammar Conseiller X
Municipal
HAMADOUCH Leïla Conseillère
Municipale
N'DIAYE Babacar Conseiller X
Municipal
SOW Aïssata Conseillère | DEME Abdoulaye |
1/52 LA VILLE @
creil.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 s L O7
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
AÏT MESSAOUD
Mohamed
ELONGUERT Jessica
EL OUASTI Mohammed
PEREZ Anne-Gaëlle
ZAHRAOUI Belkassoum
Hakim
SENET Jenifer
EL MOUSSAOUI Moussa
BOULHAMANE Hicham
JACQUEMART Caroline
KA Amadou
M'BAYE Maïmouna
, MEHADIJI Hafida
NACHITE Noureddine
DUCHATELLE Syivie
LUCAS Johann
FACCHINI Gérald
“" Date de la convocation du conseil municipal : 28 mai 2024
= Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39
“ Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
: Municipale
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseiière
. Municipale
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
“” Nombre de pouvoirs : 12
“ Nombre de conseillers absents non représentés : 2
s Nombre de votants : 37
s Secrétaire de séance : Mariline DUHIN
AIT MESSAOUD
Mohamed
MARTIN Fabrice
BOULHAMANE
Hicham
KA Amadou
NACHITE
Noureddine
C2 © [de] ca
-
©
o
©
-
©
= -
©
N
CP
DUCHATELLE
Sylvie
Quorum : 20
Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil. || procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00. II demande au secrétaire désigné, Mariline DUHIN de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal LAVILE® Envoyé en préfecture le 27/09/2024
nn SL creil fr ID : 060-216001743-20240927-PV_CM03062024-AU
Ordre du jour
N° Titre
1 Motion - Pour une reconnaissance immédiate de l'Etat Palestinien et la fin de l'impunité criminelle de Benjamin Netanyahou
2 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et de sa réponse - Présentation et débat
3 Budget Principal - Compte administratif 2023
4 Budget principal - Décision modificative n°1
5 Dotation Politique de la Ville 2024
6 Convention Collectivités-Armées - approbation et signature
7 Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS
8 Modification des statuts de l'ACSO - Transfert de la compétence pilotage et gestion de Carrefour de Femmes
9 Creil c'est l'été 2024 - Subvention sur projet
10 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
11 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de l'ACSO auprès de la ville de Creil
12 Ressources Humaines - création d'emplois saisonniers - période estivale 2024
13 Cœur de Ville - Acquisition du bien sis 129 rue Henri Pauquet
14 Cœur de Ville - Cession de la véranda liée au local commercial sis 38 avenue Jules Uhry
15 Cœur de Ville - Déclaration d'état d'abandon manifeste du bien sis 12 rue Jean Jaurès et poursuite par voie d'expropriation
16 Déclassement du domaine public de l'emprise de terrain sise rue du Bois des Cerisiers
17 Ajustement et Extension du dispositif loi ALUR
18 Présentation ZAC Ec'Eau Port Tranche 3 et 4 avec plan de financement
19 ZAC Éc'Eau Port Fluvial lot À - rachat du local réservé à l'accueil d'un transformateur électrique
20 Mise en accessibilité et valorisation en faveur de la transition écologique du cimetière Plessis Pommeraye - Présentation de l'opération
21 ta au groupement d'achat d'énergies (Electricité et gaz naturel) coordonné par le SE
22 Convention de prestation de services pour les travaux de rénovation du parc d'éclairage public avec le SE60
23 Reprise ouvrages GRT Gaz travaux Ec'Eau Port
24 Convention de mise à disposition - ENEDIS Ec'eau Port
3/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
creil.fr
Publié le 27/09/2024 SL
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
Demande de subvention - Rénovation et modernisation de l'éclairage public - Présentation
ne de l'opération
Demande de subvention - Renaturation de la place du 8 mai 1945 - Présentation de 26 neue
l'opération
Construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin : Approbation du programme
27 et de l'enveloppe financière de l'opération et lancement d'un concours restreint de maîtrise
d'œuvre sur esquisse
Adhésion au groupement de commandes entre l'ACSO et ses communes membres pour 28 l'organisation de transports extrascolaires et ponctuels
29 APE Somasco - subvention sur projets
30 Associations sportives creilloises - convention d'objectifs - renouvellement
31 Association sportive du collège Gabriel Havez - subvention sur projet
* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2024 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2024 est adopté à à la majorité avec 31 voix pour et 04 voix contre.
Sylvie DUCHATELLE ne peut approuver le procès-verbal qui fait abstraction de remarques et d'échanges sur des délibérations et ne retranscrit pas la totalité des interventions. Concernant la délibération 15 sur les ressources humaines, sur le Document unique dont elle précisait qu'il était obligatoire et qu'un référent était nommé, mais que malgré tout, aucune mise à jour depuis 2020 n'avait été effectuée, rien de ce passage n'apparaît dans le procès-verbal. Le rapport de la CRC qu'ils verront ensuite pointe les lacunes de la Municipalité en la matière et le Maire ne fait rien pour rentrer dans les clous. De plus, il est bien établi qu'un
quorum s’apprécie physiquement et non avec les pouvoirs. Or, pendant certaines délibérations, des élus sont partis. Il est précisé sur le procès-verbal qu'il y avait 35 présents alors qu'ils étaient 23. Des élus sont partis au fil du temps, par exemple durant la délibération n°9. Le courrier de la Préfète précise qu'il faut bien vérifier le quorum. Elie n'approuvera donc pas le procès-verbal du dernier Conseil municipal.
Jean-Claude VILLEMAIN précise que le courrier de la Préfète remis sur table ne lui demande pas de vérifier le quorum, mais relève simplement que le nombre des votants n'est pas exact. Il y a une différence entre le quorum et le nombre de votants.
“" Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Hicham BOULHAMANE indique que toutes ses remarques concernent l'immeuble appelé communément « Maigret », mais mentionné comme le « Nerval » dans les prises de décisions. Il s'agit de l'immeuble frappé par la DUP qui concerne un certain nombre de propriétaires.
Première question. Tout le monde sait que les procédures type DUP sont toujours assez douloureuses dans leur Ville ; il voudrait connaître la tendance par rapport aux personnes expropriées. Un consensus a-t-il été
trouvé ? Cela ne se fait jamais avec un grand plaisir, mais y a-t-il eu une convergence sur l'intérêt de la Municipalité et celui des personnes expropriées ?
Deuxième question. L'ensemble du bien va-t-il être démoli ? S'agissant de réserve foncière, existe-t-il des projets identifiés, en réflexion, et si oui, il aimerait connaître le calendrier associé.
Sophie LENHER répond qu'à ce stade, ils ont pris l'attache de l'ensemble des copropriétaires restants au 18,
Gérard de Nerval et attendent les réponses de chacun individuellement, celles déjà reçues rejetant les propositions amiables. lis s'orientent donc vers une procédure judiciaire. Ils n'ont pas encore reçu la totalité des avis. Une forme de rejet et de déni existe quant à l’état du bien en question, un deuil visiblement difficile à faire, a priori plus pour les locataires que pour les propriétaires. Son sentiment est que c'est ce refus ou ce déni qui prime actuellement. Malgré tout, ils ont tenté de maintenir le plus possible un dialogue bienveillant avec aussi une forme d'autorité du fait de l'état du bâtiment très inquiétant.
Pour répondre à la deuxième question, ils s'orientent donc vers la démolition puisque les incendies successifs ont vraiment dégradé le bien et la structure du bâtiment ne paraît pas aujourd'hui récupérable au regard des études conduites sur les parties dont ils sont déjà propriétaires. Sur les projets, une étude a été faite dans le cadre du NPNRU pour la requalification à venir de cette friche, mais pour l'instant, aucun porteur de projet n'a
4/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE © Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 In 0 4
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
creil.fr
été identifié. L'idée est que ce site renaisse un jour, pas uniquement sous forme de centre commercial comme actuellement, mais sur une opération mixte avec un peu de logements, et qu'un projet puisse permettre une part de la diversification nécessaire dans le cadre du renouvellement urbain. Pour l'instant, rien n'est figé et ils reviendront vers les habitants quand ils avanceront avec des porteurs de projet.
Hicham BOULHAMANE indique que ses questions concernent les décisions 2024-206 page 7, 231 et 232 page 9, à savoir fout ce qui concerne les lignes de trésorerie. La première est de 3 ME, la deuxième de 1 ME et la troisième de 1 ME sur 3 établissements différents — ils en reparleront quand ils aborderont le rapport de la Chambre régionale des comptes. Il aimerait connaître le montant total des lignes de trésorerie ouvertes et celui des tirages à date.
Sylvie DUCHATELLE rappelle que dans la décision 189 page 7, la signature du marché public relatif à « Creil
c'est l'été », le montant est fixé à 165 317 €, auxquels viendront s'ajouter plus de 36 000 € pour le Village olympique, soit un total de plus de 200 K€. En 2023, la facture s'élevait à 76 677 €. N'y a-t-il pas un souci concernant cette augmentation astronomique de plus de 125 K€ pour 2024 ?
Dans la décision 210, page 7, il est fait mention de l'association Bulle d'OX représentée par M. DIARA, 5 rue Pasteur à Creil, introuvable dans l'annuaire des associations — elle est située à Bondy.
Par ailleurs, lors du précédent Conseil municipal, elle les interpellait pour la 4°" fois sur un compte-rendu de décisions obligatoire concernant le paiement du sondage effectué en juin 2023 payé par la Ville ou/et par le PS via une facture du 5 octobre 2023, ainsi qu'un bon d'engagement établi bizarrement a posteriori. Pour répondre à l'interrogation du Maire lors du dernier Conseil municipal, il devrait connaître les règles de la comptabilité publique, notamment l'obligation de tenir une comptabilité d'engagement réalisée au plus tard de manière concomitante à la signature d’un contrat, donc un engagement juridique. La législation lui impose de tenir
informé le Conseil municipal des décisions qu'il prend. Par la suite, il a 30 jours pour régler la facture. Il est donc en faute par rapport à ce compte-rendu de décisions et elle le prie de bien vouloir se remettre dans le cadre de la loi et de communiquer la décision prise concernant ce sondage.
D'autre part, dans le cadre de la coopération internationale avec la commune de Kusadasi mise en place en 2021, ils sont surpris qu'aucune délibération n'ait été présentée au Conseil municipal concernant la prise en
charge du voyage de 2 élus municipaux, de la Maire adjointe, d'une DGA, ainsi que les mandats spéciaux délégués à chacun pour y être représenté. Elle lui demande d'informer le Conseil municipal à ce sujet.
Jean-Claude VILLEMAIN répond à la dernière question qu'il devait y être aussi, et précise que tous les participants ont payé leur billet d'avion. Il relève que ce genre de procès d'intention est vraiment malvenu dans un Conseil. Dans la vie d'une Commune telle que Creil, il leur arrive de faire des erreurs, d’avoir des oublis, le budget total est de près de 100 ME, ils travaillent avec plus de 800 agents. Il devait se rendre à Kusadasi ; au dernier moment, il a été empêché et s'est fait rembourser la moitié de son billet.
Il informe le Conseil que l'opposition a fait venir Anticor et relève que ces derniers vont être extrêmement surpris par les frais de déplacements et de représentation des élus de la majorité de Creil.
Il en a assez de ces procès d'intention, il demande que l'opposition les laisse travailler, alors qu'ils sont incapables de faire la moindre proposition et d'être présents à un certain nombre d'organes de travail, ou de
venir travailler avec eux. L'opposition peut très bien travailler avec la majorité ; une simple marque de volonté de collaborer ne va pas leur salir les mains et les faire cataloguer de gauche.
Il existe une opposition dans le Conseil municipal qui a une attitude positive qu'il salue, ils restent ce qu'ils sont et ne sont pas devenus « des alliés de VILLEMAIN » comme il est dit dans la presse avec condescendance.
Sur le sondage, il indique que la partie financée par le PS ne regarde pas le Conseil municipal, mais plutôt le Conseil fédéral du Parti Socialiste.
Il demande si c'était dans le relevé de décisions ; dans la négative, il demande que ce soit corrigé et inscrit en rouge pour que tout le monde puisse le voir.
Sophie LENHER précise que concernant l'association de M. DIARA, il ne s'agit pas d’une subvention, mais d'une prestation de service qui leur a permis d'organiser la Convention Manga qui a eu lieu le weekend dernier. Sylvie DUCHATELLE souhaite une réponse à sa question sur « Creil C'est l'été ».
Jean Claude VILLEMAIN rappelle que les prestations sont beaucoup plus importantes que celles de l’année précédente qui ont été un succès. Plus d'associations se sont inscrites, un certain nombre n'ont d'ailleurs pas demandé de subventions sur projet, d'autres, oui. Beaucoup plus de choses sont offertes. Le Village olympique
sera ouvert pendant une semaine sur le stade vélodrome, permettant d'attendre l'arrivée de la Flamme le 18 juin. Il sera ensuite déménagé sur la plaine de jeux pour les semaines restantes. Il y a des frais en plus, mais également beaucoup plus d'animations que d'habitude parce que beaucoup plus d'associations.
Sylvie DUCHATELLE répond qu'elle est d'accord concernant le Village olympique qui est à part et coûte 36 876 €, comme notifié dans le compte-rendu de décision.
Jean Claude VILLEMAIN s'inscrit en faux et précise que le Village olympique englobe de nombreuses prestations autour de la Flamme aussi.
Sylvie DUCHATELLE précise qu'elle parlait de la signature avec un prestataire du marché s'élevant à 165 K€ contre 76 K€ l'année précédente.
Jean-Claude VILLEMAIN fait remarquer qu'il y aura par exemple un immense bassin prévu l'an dernier, mais qui était au Havre quand « Creil C'est l'été » débutait, et qu'ils ont donc décommandé. lis l'ont cette année et doivent donc le payer. Il y a des prestations supplémentaires.
5/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 S L O7
. ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
creil.fr -
Abdoulaye DEME précise qu'il y avait l'année précédente des restrictions d'eau — il espère qu'il n'y en aura pas en 2024 car il est prévu de nombreux jeux d'eau, qui augmentent de fait la facture, tout cela dans l'intérêt des jeunes de la Ville.
Jean-Claude VILLEMAIN précise concernant le droit de tirage Caisse d'Épargne de 3 M€ que 2 ME ont été tirés en mai 2024 ; il reste donc 1 M€. Pour le Crédit agricole et la Société générale, ce n'est pas encore mis en place, les signatures sont en cours.
Hicham BOULHAMANE hors micro 26mn45 à 26mn 58
Jean-Claude VILLEMAIN répond qu'ils enverront au Président de groupe la situation globale des lignes de trésorerie.
Hicham BOULHAMANE hors micro 27mn10 à 27mn16
Noureddine NACHITE confirme au Maire qu'il ne va pas le lâcher. Maintenant qu'il est en difficulté, il commence à ouvrir la porte à l'opposition, mais il ne fera pas d'OPA sur leur groupe.
Sur la décision 2020-189, page 6, il aimerait connaître le coût du passage de la Flamme. Avec tous les chiffres avancés, la fresque, les frais de personnel pour l'encadrement, la sécurisation du passage de la Flamme, les frais de communication, et la rumeur selon laquelle il va aussi fermer les services publics, il voudrait savoir à combien se monte la note. D'après ses calculs, il pense qu'elle sera entre 300 et 350 KE. Il convient qu'il s'agit ‘un événement historique, mais en ces temps difficiles, le Maire pense-t-ilréellement qu'il-soit raisonnable de dépenser une telle somme ? Une partie de ce montant n'aurait-elle pas pu être affectée à l'éclairage public, la réfection de la voirie, l'entretien des locaux, aux équipements de protection individuelle des agents — la liste est trop longue ? Il ferait tellement de choses différemment du Maire.
Jean-Claude VILLEMAIN relève qu'en effet, il aurait fait différemment de lui.
Noureddine NACHITE insiste pour connaître le montant exact du coût du passage de la Flamme. Jean Claude VILLEMAIN note qu'il leur est demandé par avance ce qu'ils vont dépenser. Le bilan sera fait une fois la Flamme passée. Bilan populaire. Bilan financier. Bilan des festivités. Cela concerne plusieurs adjoints. lls demanderont aux Creillois leur avis, ils verront ce qu'ils en pensent, mais à part les grincheux et les pisse- froid, il pense qu'il y aura beaucoup de monde et que quand ils diviseront le montant des euros dépensés par le nombre de spectateurs, la dépense en vaudra le coup.
4 Motion - Pour une reconnaissance immédiate de l'Etat Palestinien et la fin de l'impunité criminelle de Benjamin Netanyahou
M. VILLEMAIN : M. AKABLI pour le rapport
M. AKABLI expose :
Devant l'insoutenable horreur de la tragédie de Rafah, le Conseil municipal de la Ville de Creil, réunit le lundi 3 juin, condamne cette guerre qui ne vise qu’à détruire le peuple palestinien.
Au-delà de cette guerre meurtrière, où l'on dénombre plus de 36 000 morts, selon les données de l'UNICEF,
Nous avons une pensée pour nos frères de Bethlehem et Qadoura qui luttent pour leur survie.
Le Conseil Municipal demande ce soir que l'Etat français, par la voix de son Président :
> Condamne la politique et les agissements meurtriers de Benjamin Netanyahou ;
> Se positionne enfin pour la reconnaissance de l'Etat Palestinien, comme l'ont fait récemment l'Espagne, l'Irlande et la Norvège ;
> Porte la voix de la France pour suspendre l'accord d'association de l'Union européenne avec Israël ; > Soutienne la Cour Pénale Internationale qui a demandé l'émission d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de Monsieur Benjamin Netanyahou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1°" : De condamner la politique et les agissements meurtriers de Benjamin Netanyahou.
Article 2 : De se positionner enfin pour la reconnaissance de l'Etat Palestinien, comme l'ont fait récemment l'Espagne, l'Irlande et la Norvège.
Article 3 : De porter la voix de la France pour suspendre l'accord d'association de l'Union européenne avec Israël.
Article 4 : De soutenir la Cour Pénale Internationale qui a demandé l'émission d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de Monsieur Benjamin Netanyahou.
6/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 In 0 4
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
creil.fr
Hicham BOULHAMANE n'intervient pas sur le fond — ils voteront bien évidemment cette motion dont ils sont totalement solidaires — et fait simplement une remarque sur la forme. Il aurait bien voulu que cela retranscrive la vérité ; il pense que la Cour pénale internationale devrait émettre un mandat à l'encontre du Premier ministre, ce qui n'a pas été fait. Le Procureur de la CPI a demandé à la Cour pénale d'émettre ce mandat, mais la décision n'a pas encore été prise. Cette subtilité est très importante, et il demande si la motion pourrait être corrigée, en précisant « qu'ils souhaitent que la Cour pénale internationale suive les recommandations du Procureur et émette un mandat d'arrêt ».
Adnane AKABLI précise que concernant le mandat d'arrêt, ils ont 4 chefs d'inculpation sur 5... Jean-Claude VILLEMAIN confirme qu'ils vont corriger.
Sylvie DUCHATELLE insiste sur le fait que s'agissant de la 4" motion concernant ce conflit, personne ne peut fermer les yeux face à l'horreur qui frappe des populations civiles, et que rien ne peut l'excuser. Personne ne peut fermer les yeux sur les souffrances que subissent les civils palestiniens, comme personne ne peut fermer les yeux sur les tortures, les morts des civils israéliens. Personne ne doit non plus oublier les otages encore détenus.
Un plan en 3 étapes a été proposé pour passer dans un premier temps à un cessez-le-feu total de 6 semaines, assorti d'un retrait israélien vers une paix durable, la libération progressive de 122 otages détenus par le Hamas et dans le même temps, la libération de centaines de prisonniers palestiniens, une accélération de l'aide humanitaire de 600 camions par jour, un vaste plan de reconstruction prévu avec le soutien de la communauté internationale concernant les hôpitaux, les écoles. Elle ose croire dans les différents pays impliqués pour œuvrer vers une paix durable et à l'aboutissement de ce plan qui connaît également l'approbation du Hamas.
Aujourd'hui, ils ont une pensée pour leurs villes jumelles, Bethléem et Qaddura à qui ils apportent leur soutien.
Ils ne peuvent cependant pas se substituer à l'État, aux élus des différentes assemblées, à la communauté internationale, et mettre en danger la possibilité d'arriver à un accord durable en confrontant une population face à une autre population, des civils face à d’autres civils. IIS ne peuvent pas envoyer ce type de message de paix, ils ne sont pas des élus parlementaires, mais des élus locaux, et cela dépasse de bien loin leur champ de compétence. Bien que la situation soit extrêmement grave, cette motion ne concerne pas les affaires communales. Par conséquent, elle ne prendra pas part au vote.
Noureddine NACHITE salue l'initiative de présenter une motion ce soir au Conseil municipal pour aborder le
conflit israélo-palestinien qui perdure depuis bien trop longtemps. Ils aspirent tous à une solution rapide, efficace, durable et surtout équitable à ce drame. Cependant, cette motion, bien que louable en apparence, manque cruellement de profondeur. Le Maire s'engage avec le soutien de sa majorité dans une politique
politicienne qui exploite ce tragique conflit à des fins électorales. C'est indécent. Ils auraient pu intituler cette motion « Sauvons le soldat Raphaël GLUCKSMANN ».
Elle ne mentionne même pas l'apartheid israélien envers le peuple palestinien ni l'oppression, la domination et la dépossession incessantes subies par les Palestiniens depuis 1948. L'apartheid est une violation grave du droit international et des droits humains, un crime contre l'Humanité.
Cette motion omet également de parler des crimes de guerre et du génocide en cours à Gaza. Les mots ont un sens. Ce à quoi ils assistent aujourd'hui, ce sont des crimes de guerre et un véritable génocide contre le peuple palestinien.
Elle ne mentionne pas non plus les 121 otages, dont 2 de leurs compatriotes détenus par le Hamas depuis le 7 octobre dernier. Leur libération immédiate devrait être exigée.
De plus, cette motion n'aborde pas les tirs aveugles des missiles par le Hamas sur Israël.
En omettant de définir l'apartheid, les crimes de guerre, le génocide, les otages et les tirs aveugles, le Maire
fait preuve d'un manque cruel de courage. Lui et ses camarades socialistes affichent une position de façade accompagnée d'une inertie affligeante. Pour lui, ce conflit ne sert qu'à alimenter une politique de récupération déplorable.
Il se permet de rappeler au Maire les promesses faites par son parti dans le passé, restées lettre morte. De sa conseillère, celle qui lui écrit ses discours remplis de promesses rapidement oubliées, dans ses
60 engagements présidentiels, François HOLLANDE assure « qu'il prendra des initiatives pour favoriser, par de nouvelles négociations, la paix et la sécurité entre Israël et la Palestine, qu'il soutiendra également la reconnaissance internationale de l'État palestinien ». Signé : Madame Béatrice LEJEUNE, sa Directrice de
cabinet, le 5 juin 2012 — presque 12 ans jour pour jour! Malgré les belles promesses du Président François HOLLANDE, ils n'ont rien fait alors qu'ils avaient la majorité partout, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Et il ose ce soir donner des leçons !
Il rappelle que leur tête de liste aux élections européennes, Raphaël GLUCKSMANN, a voté contre un cessez- le-feu à Gaza, contre la qualification de crimes de guerre des bombardements israéliens et contre la suspension des accords commerciaux entre Israël et l'Union européenne. Ils exploitent ce conflit pour sauver Raphaël GLUCKSMANN ; c'est un véritable scandale.
Les Creillois qui les écoutent ne tomberont pas dans le panneau de ses manœuvres. Cependant, il y a une lueur d'espoir. Le Président américain Joe BIDEN est en train de négocier un accord qui, il l'espère, verra le jour afin d'apporter une solution durable à ce conflit. Cet effort international leur rappelle que la paix est
7152 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE © Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 S L O7
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
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possible s'ils ont la volonté de travailler ensemble pour un avenir meilleur.
Fabrice MARTIN tient à préciser qu'il n'y a aucune recherche électorale de leur part. Le drame est là. Ils sont ici pour discuter du drame colonial subi par leurs frères palestiniens, marqué par des massacres et des nouvelles spoliations récentes.
Il est choqué par la complaisance médiatique envers le gouvernement israélien d'extrême-droite, illustrée par l'intervention scandaleuse de NETANYAHOU sur LCI. Durant cette interview, il s'est présenté en victime et a
proféré de nombreux mensonges, prétendant ne pas vouloir tuer des Palestiniens, alors que le bilan humain avec des dizaines de milliers de morts contredit ses propos. Après une frappe ayant causé plusieurs morts, dont des femmes et des enfants dans un camp de déplacés à Rafah, le dimanche 26 mai, il a qualifié cet événement de « tragique incident ». Bien qu'il affirme que chaque mort civile est une tragédie, ses actions relèvent d’une barbarie inhumaine. Ses mensonges éhontés ne peuvent pas dissimuler la réalité d'un drame sur lequel la Cour pénale internationale a demandé -— on le lui apprend, c'est encore plus grave que ce qu'il pensait — un mandat d'arrêt contre NETANYAHOU pour crimes de masse et crimes contre l'Humanité.
De même, la Cour internationale de justice a intimé à Israël d'arrêter ses offensives en raison d'un risque élevé de génocide. Face à l'ampleur du drame humain des Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza, seule la communauté internationale peut intervenir pour changer la situation. La reconnaissance immédiate d'un État palestinien et la libération de Marwan BARGHOUTI qui pourraient unir les Palestiniens autour de la construction d'un État démocratique, laïc et pacifique sont nécessaires. ll est crucial de mettre la pression sur l'État d'Israël pour qu'il cesse, sous prétexte d'éliminer le Hamas, de tuer la population de Gaza, commettant ainsi des crimes de masse. Cette pression doit être exercée sur le plan militaire en arrêtant de fournir des armes à Israël et sur un plan économique en gelant les relations entre l'Europe et Israël. Pour sa part, ils n'en sont plus à un « risque » de génocide. C'’en est un. Les injustices pour la Palestine n'ont pas commencé le 7 octobre.
Les élus communistes de Creil demandent que la motion lue par Monsieur le Maire, dès son adoption, soit envoyée directement par le courrier à l'Élysée à l'attention de Monsieur le Président de la République. En définitive, le groupe communiste approuve et soutient la motion.
Thierry BROCHOT fait remarquer qu'en prenant la parole, il ne sait pas quel soldat électoral il est censé sauver. Quant à la récupération cynique d'un drame absolu à des fins politiciennes localo-locales, il est toujours impatient de prendre des leçons par les experts locaux, ceux qui confondent tout au point de ne pouvoir imaginer que les émotions puissent être sincères et sans arrière-pensée.
Son groupe s'associe sans réserve à chacun des termes de cette motion. Il n'est que temps que les responsables de ce massacre qui dure depuis 7 longs mois et dont les victimes innocentes se comptent par dizaines de milliers soient arrêtés dans leur folie meurtrière. Les 45 victimes au décompte dont il a connaissance dans des conditions atroces du camp de déplacés de Rafah dont les images ont bouleversé
l'opinion internationale sont peut-être le point de rupture. C'est ie propre de l'indicible, les mots ne suffisent plus à décrire l'horreur de ce qui se passe dans la bande de Gaza, ni pour condamner avec la dernière énergie la politique du gouvernement israélien de Benjamin NETANYAHOU.
La France doit peser de tout son poids dans la recherche d'une solution de paix et rejoindre sans tarder les 11 pays sur 27 de l'Union européenne qui reconnaissent déjà l'État de Palestine, dont encore récemment l'Espagne, l'Irlande, la Suède, la Pologne ou la République Tchèque. Contrairement à ce qu'a répondu le
Président de la République, ce n'est pas une question d'émotion, mais une question de raison et au fond, de cette humanité indivisible qu'ils incarnent toutes et tous, ici ou là-bas, et dont leur République se revendique,
qui a fait inscrire la fraternité au fronton de ses édifices publics. Il remercie les porteurs d'avoir proposé cette motion à laquelle ils s'associent dans chacun des termes et sans réserve. Adnane AKABLI est scandalisé par ce qu'il a entendu ce soir, écœuré, terrifié même par ce silence complice de certains élus de droite refusant de condamner ce qui s'apparente à un génocide, trahissant ainsi leurs valeurs les plus fondamentales. Leur abstention lors de la motion visant à dénoncer ces atrocités est non seulement une abdication morale, mais aussi un acte de lâcheté politique inacceptable. Les images qui parviennent de Gaza, et dernièrement de Rafah, montrent une population civile, hommes, femmes et enfants, victimes d’une violence inouïe. Les droits humains les plus élémentaires sont bafoués quotidiennement et l'inaction ou la neutralité en face d'un tel drame équivaut à une approbation tacite. En refusant de condamner ces actes, ces élus de l'opposition se placent du mauvais côté de l'Histoire, celui des oppresseurs et des bourreaux. L'abstention n'est pas une position neutre, c'est un choix délibéré de détourner le regard face à la souffrance humaine. C'est un choix de ne pas utiliser le pouvoir et la voix que le peuple ici à Creil a confié aux élus pour défendre justement la justice et l'humanité. Mais l'Histoire se souviendra. Les Creillois se souviendront de ceux qui ont choisi de se taire et de ceux qui ont osé prendre position contre l'injustice. À ceux qui pensent qu'une abstention est un acte de prudence politique, il dit que c’est en réalité un acte de lâcheté. La prudence politique ne peut pas être une excuse pour l'inaction face à l'inhumanité.
Moussa EL MOUSSAOUI rappelle qu'il a été dit juste avant que le conflit n'était pas un problème local. C'est être complètement déconnecté de la réalité creilloise. C'est avoir été absent lors de la manifestation de vendredi qui a rassemblé une centaine de personnes, dont lui. Il est heureux d'appartenir à une majorité solidaire du peuple palestinien et des opprimés, où qu'ils soient dans le monde. Il est heureux d'être le citoyen 8/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
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d'une ville qui se lève contre le génocide des Palestiniens.
Il pointe donc du doigt l'abstention du groupe LR creillois à qui il a demandé publiquement de clarifier sa position sur la question, en lui demandant s'ils étaient sur la même ligne que CIOTTI qui considère honteuse l'idée d'un mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale. Il a sa réponse ce soir grâce à cette abstention à venir et à leur absence à la manifestation de soutien à la Palestine. Il pointe également du doigt les nouveaux comparses des LR qui se croient non identifiés sur les réseaux - ils
étaient également absents, eux qui tentent insidieusement de faire passer leur collègue Adnane AKABLI et leur Directrice de cabinet pour des suppôts de Tsahal — oui, des « suppôts », carrément. Ces derniers étaient présents et soutiennent indéfectiblement la cause palestinienne.
Sylvie DUCHATELLE a le sentiment d'être visée par son collègue sur les réseaux sociaux, du fait de sa non- présence lors de la manifestation. Tout en essayant de ne pas être désobligeante à son égard, elle lui rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, pour des problèmes personnels, il à fait appel au groupe des LR. Elle ne donnera
ni la teneur de la conversation, ni la raison, mais aujourd'hui, il interpelle sur les réseaux sociaux sans savoir pourquoi elle était absente. De son côté, elle ne prend pas pour prétexte de son absence des « raisons familiales » quand ce n'est pas vrai.
Par ailleurs, son intervention de ce soir explique qu'elle ne prend pas part au vote, non pas pour ne pas
soutenir les civils palestiniens, les enfants massacrés, mais simplement parce que dans cette motion, il n'est pas fait rappel des otages détenus, de l'otage français qui vient d'être retrouvé mort. Sa position aujourd'hui est justement d'expliquer qu'un enfant vaut un autre enfant, qu'une vie vaut une autre vie. Elle ne vote pas contre, elle ne prend simplement pas part au vote.
Enfin, quand elle justifie ses absences, elles sont valables.
Sophie LENHER relève qu'il est difficile de passer derrière en essayant de relever le niveau tellement il est tombé bas. Cependant, elle voudrait quand même rappeler, même si certains ont du mal à suivre de manière précise les travaux du Conseil municipal, que ce n'est pas la première motion qu'ils prennent depuis le
7 octobre, et ce n'est pas non plus le premier rassemblement qu'ils organisent. S'ils ont un peu de temps à y consacrer, elle les invite à relire la totalité des... À moment donné, il faut avoir le courage de la bonne foi et de savoir qu'ils ont pris le sujet de ce conflit dans sa globalité. Ils n'ont même pas besoin de relire les
délibérations, il suffit de sortir et de regarder la banderole sur le fronton de la mairie qui est absolument claire. Les accuser de récupération politique, alors que cela fait des décennies qu'ils ont pris fait et cause sur le sujet, qu'ils n'ont jamais attendu une période électorale pour s'engager sur le sujet, est particulièrement indécent. Elle s'adresse ensuite à Mme DUCHATELLE pour dire qu'on n'arrête pas d'être citoyen et humain quand on devient élu. C'est en tant que citoyens que les élus de cette Assemblée se positionnent sur cette motion et elle invite l'ensemble du groupe socialiste et de la majorité à la voter.
Jean Claude VILLEMAIN indique que Monsieur NACHITE leur demande ni plus ni moins d'écrire un livre
depuis la création par l'occident de l'État d'Israël ; il faudrait que tout soit passé en revue. Une motion, ce n'est pas cela, mais un texte qui affirme un certain nombre de choses en fonction de l'actualité. I! ne reprend pas les propos de Mme LENHER sur les différentes motions déjà prises, parce qu'il faudrait les compiler au fur et à mesure.
Dans son intervention, le représentant de la majorité présidentielle de droite se contredit. À moment donné, il
dit qu'eux courent après les Palestiniens pour « sauver le soldat GLUCKSMANN », puis ensuite, qu'ils ne vont pas assez loin, et encore qu'ils en font trop.
Depuis 2010, la ville de Creil soutient les Palestiniens de Cisjordanie par deux jumelages hautement symboliques : la ville de Bethléem, coupée en deux par les forces armées israéliennes, où quand on veut
passer d'un quartier à un autre, il faut passer par des points de passage obligés militarisés, et le camp de
Qaddura situé dans la ville, capitale pour l'instant de la Palestine, de Ramallah, où pour avoir de l'eau à certains étages, il faut installer des pompes à tous les étages pour que l'eau monte au dernier étage. Quartier où les habitations ne sont pas finies. C'est là que vivent des centaines et des centaines de Palestiniens depuis maintenant plus de 50 ans. Il espère d'ailleurs qu'ils vont pouvoir venir à la fête des associations, comme ils le
font chaque année, pour que la majorité puisse leur offrir une fenêtre d'expression ouverte sur les Creillois pour
que ces derniers comprennent, même s'il s'agit de la Cisjordanie et non de Gaza, ce que vivent réellement les Palestiniens.
Donc les leçons de « rattrapage », etc., cela suffit. La majorité n'a pas à en recevoir. Comme elle n’a pas à en donner. Ils font ce qu'ils peuvent, ils essayent de faire ce qu'ils ont décidé de faire. Le soutien à la Palestine de la part de la ville de Creil continuera tant qu'il sera Maire, et il pense que cela continuera après parce que c'est
une terre et un peuple qui le valent bien.
Adnane AKABLI demande une minute de silence.
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LAVILLE@ Reçu en préfecture le 27/09/2024 S Publié le 27/09/2024 LOS
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2 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et de sa réponse - Présentation et débat
M. VILLEMAIN : M. VILLEMAIN pour le rapport
M. VILLEMAIN expose :
La commune de Creil a été soumise à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre de sa mission de contrôle dévolue par l'article L.211-1 du code des juridictions financières, sur les exercices 2018 et suivantes. Ce contrôle vise à examiner la régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales.
Se prononçant sur la régularité des opérations et l'économie des moyens employés, et non en termes d'opportunité des actes pris par les collectivités territoriales, les Chambres Régionales des Comptes cherchent d’abord à aider et inciter ces dernières à se conformer au droit, afin de prévenir toute sanction.
La Chambre adresse alors à l'ordonnateur un rapport d'observations provisoires, auquel il est invité à répondre dans un délai de deux mois. Une fois la réponse reçue, la Chambre arrête un rapport d'observations définitives auquel une nouvelle réponse peut être apportée.
Conformément à l’article L.243-6 du code des juridictions financières, le rapport et la réponse doivent alors être communiqués à l'assemblée délibérante de la collectivité dès sa plus proche réunion. Dès la tenue de de la séance du Conseil Municipal, le rapport d'observations définitives de la Chambre et la réponse y afférente pourront être publiés et communiqués, ils deviennent alors des documents communicables à toute personne qui en fait la demande.
A partir du 7 juillet 2023, la commune de Creil a été soumise à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2018 et suivants. Ces contrôles ont notamment porté sur l'organisation de la commune, les finances et les marchés publics, les subventions aux associations, les ressources humaines, la ZAC Ec'Eau-port et son budget annexe.
L'entretien de fin de contrôle a eu lieu le 5 décembre 2023.
Le rapport d'observations définitives délibéré par la Chambre le 26 mars 2024, réceptionné en mairie le 19 avril 2024, a fait l’objet d'une réponse par le Maire en date du 07 mai 2024. Par courrier en date du 17 mai 2024, reçu en mairie le 23 mai 2024, la Chambre Régionale des Comptes a transmis le rapport comportant les observations définitives ainsi que la réponse de Monsieur le Maire. Ces documents ont été joints à la
convocation de la séance du Conseil Municipal adressée le 28 mai 2024 à l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante, au cours de laquelle ils donnent lieu à un débat.
Il vous est demandé de prendre acte :
- de la communication et de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France arrêté en date du 26 mars 2024, reçu en mairie le 23 mai 2024 , portant sur le contrôle des comptes et de gestion pour les exercices 2018 et suivants ainsi que la réponse de monsieur le Maire,
- de la tenue des débats sur ce rapport, lors de la présente séance du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1°" : de prendre acte à l'unanimité de la communication et de la présentation du rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes, portant sur les exercices 2018 et suivants, arrêté le 26 mars 2024, ainsi que la réponse apportée par monsieur le Maire en date du 07 mai 2024, transmis par la Chambre le 17 mai 2024, et réceptionnés en mairie le 23 mai 2024.
Article 2 : de prendre acte à l'unanimité de la tenue des débats sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, portant sur les exercices 2018 et suivants, et de la réponse de monsieur le Maire, lors de la présente séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024.
Jean-Claude VILLEMAIN précise que depuis son premier mandat, c'est le 4" contrôle qu'il « subi» et analyse. Le rôle de la Chambre régionale des comptes est d'étudier les éléments fournis par l'administration, de saluer les avancées et les process et d'émettre des recommandations et des rappels au Droit. Il a toujours considéré ces contrôles comme utiles à leur Ville et comme des outils de progrès dans l'élaboration de leur
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LA VIELE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 In 0 4
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gestion au fil des années. Ils ne peuvent juger de cette progression qu'en prenant de la hauteur et du recul pour évaluer comme il se doit le chemin parcouru depuis ces 4 contrôles. Le Maire fait siens les 4 rappels au Droit présentés dans ce rapport et les recommandations abordées, avec pour certains ou certaines, des débuts d'exécution déjà mis en œuvre et des solutions déjà votées ou qu'ils vont voter. Des 4 rapports, celui-ci est le plus mince, avec une petite cinquantaine de pages. Il en a connu de beaucoup plus épais à Creil et dans d'autres communes, de nettement plus épais. Il en a connu où des élus étaient signalés au Procureur de la République. Rien de tout cela à Creil. Leurs relations avec les magistrats de la CRC ont plutôt été des échanges constructifs qui sont allés au cœur des problèmes rencontrés. Il est normal que certains dans cette Assemblée s'attachent aux détails ou à la forme. Pour leur part, ils vont
s'attacher à mettre en place les processus qui permettront de pérenniser leurs méthodes consolidées par ce contrôle.
Il rappelle que dans une ville de 36 000 habitants avec une structure municipale composée de près de 800 agents, un budget de près de 100 ME, il est facile de trouver une petite erreur, voire plusieurs, ainsi que des marges de progression.
Ils sont aidés par la CRC et c'est tant mieux. Ne pas trouver d'erreur ni de marge de progression serait dangereux, voire curieux, car cela voudrait dire que la CRC n'aurait pas fouillé dans le moindre détail ou le moindre fichier.
I! constate cependant au travers de ce rapport que la situation financière de la Ville ne soulève aucune difficulté depuis 2018. Leur gestion est saine, car ils ont su prendre leurs responsabilités et les bonnes décisions le moment venu.
Il confirme qu'avec ses collègues de la majorité, ils vont s'appliquer à poursuivre la mutation de leur commune, lui donner la place qui lui revient, tout en affirmant qu'ils sont fiers d'être Creillois — la majorité ne dénigrera jamais ni les Creillois ni sa Ville.
I! donne ensuite la parole à Mme LENHER après cette petite introduction.
Sophie LENHER rappelle que chacun a sous les yeux un rapport de la Chambre régionale des comptes qui mentionne notamment 4 rappels au Droit, ce qui, au regard du volume de l'activité des services, sachant que le magistrat de la CRC a vraiment passé en détail l'ensemble de cette activité, est un score plutôt honorable. Les
points mentionnés sont principalement d'ordre technique et ne constituent pas des irrégularités graves, mais plutôt une autre lecture technique de la réglementation. C'est le magistrat qui tranche et ils vont bien sûr les mettre en œuvre les uns après les autres.
La CRC, hormis la sempiternelle remarque sur les piscines municipales, n'a pas critiqué les politiques publiques déployées par l'équipe municipale sur la Commune en termes d'efficacité, de pertinence, d'utilité sociale — notamment concernant les politiques en matière d'éducation, de culture, de sport, de tranquillité publique, de solidarité, etc.
Certains dans l'Assemblée fantasment, mais n'ont rien d'autre à dire ou à proposer. Le seul drapeau qu'ils pourraient espérer lever est celui de la gestion, et à chaque fois, ce sont les mêmes dérives, les mêmes tentatives de déstabilisation. Au final, c'est un coup d'épée dans l'eau.
Le résultat de ce contrôle est sous leurs yeux. La majorité essaie d'avoir un regard objectif, rationnel et raisonnable, de discuter ensemble des marges de progrès — il y en a toujours.
Les articles de journaux n'ont rien à voir avec la CRC -— il y a d’ailleurs un vrai sujet de compréhension et de lecture des documents, mais elle ne s'y attardera pas. Le sérieux des magistrats et leur capacité à analyser les
comptes et les pièces administratives ne sont évidemment pas comparables au niveau d'approximation des journalistes — elle ne commentera pas non plus les fuites organisées. Les auteurs de ces agissements inadmissibles contraires au Droit devront à moment donné répondre de leurs actes.
Concernant le risque de fraude, il ne faut pas tout mélanger ni tout confondre, comme l'opposition semble le
penser et l'annoncer avant même qu'ils puissent en débattre ensemble ce soir. La CRC n'a pas constaté de fraude. Elle dit que la Ville ne se protège pas suffisamment contre ces risques. Effectivement, ils vont en tenir
compte et étudier la manière dont ce sujet peut être amélioré et mieux prévenir les risques, de manière à se prémunir. Elle y voit une alerte bienveillante du magistrat de la CRC, et relève que la nuance n'est pas le fort de l'opposition.
La CRC leur recommande donc de renforcer la gestion des risques, et dans ce domaine, l'opposition
constatera que l'équipe municipale propose l'affectation d'une ressource à ce besoin dans une prochaine délibération, en créant un poste dédié.
La question des conflits d'intérêts. Il s’agit d'associations. Elle se demande si l'opposition connaît des villes où aucun élu ne prend part à la vie municipale des associations et ne contribuent ni à les aider à se développer ni
à agir. On leur parle de conflit d'intérêts en sous-entendant que des élus auraient peut-être des parts dans des sociétés ou des entreprises locales, que la mairie ferait travailler. Le rapport de la CRC est très clair, il n’est évoqué que la question du conflit d'intérêts par rapport à des associations, simplement parce que, par le passé, techniquement, ils ont pu faire l'erreur d'annexer les subventions votées au vote du budget. Cela sous- entendait que tous les élus prenaient part au vote. Par moment, ils ont oublié de mentionner que certains élus ne prenaient pas part au vote, et immédiatement, cela signifie pour certains qu'il y a conflit d'intérêts. Ils veilleront bien évidemment dans l'avenir à ce que ces coquilles n'apparaissent plus.
Concernant l'Ec'Eau Port, elle tient à rappeler que le déficit dont il est question à ce stade est prévisionnel,
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024 S
Publié le 27/09/2024 L C
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propre à une ZAC. Nul besoin de rappeler dans quel état se trouvaient les terrains au moment où la Ville a repris la main. Dans des opérations d'aménagement d'une telle envergure, il est fréquent et admis que dans les premières phases de réalisation, soient constatées des dépenses dans des proportions plus importantes, car il faut dépolluer et rendre constructibles ces terrains, réaliser les voiries et des équipements — en l'occurrence, un gros équipement puisqu'il s'agit d'un port. Les recettes, qu'elles proviennent de cessions foncières ou de subventions, interviennent bien souvent dans un second temps ou en décalé. Elle précise que si les dépenses ont augmenté — ils auront l’occasion de le voir dans une prochaine délibération — les recettes augmentent également de manière proportionnelle.
Concernant le ralentissement des ventes aux promoteurs et les soupçons qui ont pu être évoqués sur l'OB, elle
annonce que la vente a été signée le vendredi précédent et que la consultation avec les promoteurs suivants est sur le point d'être lancée -— les dossiers vont passer en commission comme c'est prévu et comme ils l'ont toujours fait.
Elle rappelle - ce n'est pas anodin — que la Chambre régionale des comptes les a félicités d'associer l'opposition dans toute la démarche concernant ces cessions foncières.
Concernant les remarques qui ont pu être formulées sur la prime annuelle et le régime indemnitaire des agents, sujet éminemment important, la CRC considère que le RIFSEEP a vocation à unifier ou à regrouper toutes les primes existantes dans ce même régime, surtout celle dite de « 135" mois » qui n'existe pas chez les fonctionnaires de l'État et qui dès lors, ne peut pas être appliquée aux fonctionnaires territoriaux. Cet
avantage acquis collectivement avant 1983 a été maintenu car les agents y sont profondément attachés. Le RIFSEEP n'a été mis en œuvre à Creil pour la part fixe IFSE qu'en 2017 et pour la part variable, CIA, de manière incomplète qu'à partir de 2018. Une refonte du régime indemnitaire est aujourd'hui inévitable, notamment pour régulariser la situation, mais aussi pour l'adapter à l’évolution de leur organisation. La concertation avec les organisations syndicales va démarrer très prochainement. L'objectif est évidemment de garantir que les agents n'aient aucune perte de revenus et bénéficient d'un système de prime simple, clair,
juste, et si les moyens le permettent, d'une deuxième revalorisation de l'IFSE pour les salaires les plus bas. Concernant les remarques qui ont pu être formulées sur les impayés, le recouvrement ou la gestion de la trésorerie, ce problème global concerne toute la chaîne comptable, tout est interdépendant. La Direction des finances est en train de se réorganiser pour améliorer rapidement et durablement les procédures internes, le suivi régulier de la gestion, ainsi que la coordination entre les services, la Ville et la Trésorerie principale. Quand bien même le Trésor a admis que la nouvelle organisation des services locaux de la DDFIP et son déménagement à Senlis avaient largement contribué à aggraver la situation entre 2022 et 2025, ils ont aussi leur part de responsabilité et une marge de progrès indéniable à réaliser. Ce chantier prioritaire a été pris à bras-le-corps par la Directrice des finances dès son arrivée et elle ne doute pas que cette dernière y parviendra.
Elle précise enfin qu'elle répondra bien évidemment à toutes autres remarques.
Noureddine NACHITE indique que la situation est grave. Les discours du Maire ne parviennent plus à dissimuler les carences de sa majorité aux yeux des Creillois. En tant que Maire et ordonnateur, il doit prendre ses responsabilités au lieu de se cacher derrière des excuses. I! n'a pas la même lecture que le Maire ef sa
majorité. Leur gestion de la Ville est déplorable, voire calamiteuse, et le rapport de la Chambre régionale des comptes le confirme clairement. Il est maire depuis 2008, et ce rapport est un constat d'échec, le sien et celui de ceux qui le soutiennent. Sa majorité le suit aveuglément, même lorsque ses documents sont truffés d'erreurs — elle est tout aussi coupable que lui.
Ce rapport met en lumière ses approximations et ses mensonges. I! ment quand il affirme le 25 mars 2019 avoir « mis en œuvre toutes les recommandations de la CRC de 2017 ». Le rapport montre que plus d’un tiers
des manquements sont restés sans suite. Encore une fois, il est pris en flagrant délit de mensonge. Comment lui faire confiance pour gérer la commune ? La confiance se gagne, elle ne se proclame pas. La CRC écrit noir
sur blanc que « les comptes rendus des séances du Conseil municipal n'ont été que très partiellement publiés sur le site internet ». Pire, le Maire ne publie ni budget, ni compte administratif sur le site internet de la Ville, contrairement à la loi. Que veut-il cacher aux Creillois ? Certains petits villages diffusent en direct leur Conseil municipal. Lui craint que les Creillois voient ses carences et celles de sa majorité.
La CRC confirme que les annexes budgétaires sont insuffisantes, erronées et omises. Les annexes du compte administratif 2023 comportent encore des erreurs. Le Maire n'a rien fait pour prévenir les conflits d'intérêts. La
CRC le pointe du doigt pour n'avoir mis en place aucun dispositif pour empêcher des situations portant atteinte à la probité. Pourtant, ces mesures sont obligatoires par la loi sur la transparence et la lutte contre Ja corruption. Cela rend le Maire coupable lorsque la presse les informe que le Directeur général dépense plus de
32 K€ en 4 mois auprès de l’entreprise qui a embauché son fils. Il cite également l'affaire de l'Hostellerie de la Rivière, où le Maire a gaspillé plus de 1 ME d'argent public. Les Creillois peuvent compter sur M. NACHITE pour mettre en lumière cette affaire. I! attend d’ailleurs une réponse au courrier qu'il lui remettra tout à l'heure demandant l'ensemble des factures acquittées par la Ville auprès de la société employant le fils du Directeur général.
La CRC leur apprend que les élus, membres du Conseil d'administration, votent des subventions pour les associations qu'ils représentent, ce qui est illégal. 35 % des subventions sur projets ne sont pas justifiés. Où est allé l'argent public ? Le Maire ne sait pas. Cela montre le peu d'importance que celui-ci accorde à l'argent
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LA VILLE @ Recu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 In 0 4
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public. Malgré les observations de la CRC, il persiste dans le manque de transparence. Pour le vote du BP 2024, le Maire a omis de leur transmettre la liste des associations et des subventions qui leur sont allouées. A- t-il quelque chose à cacher ?
Tout récemment, le Maire s'est gargarisé en leur présentant le Schéma intercommunal de mutualisation des services 2020-2026. Malheureusement pour lui, la CRC observe que ce document manque d'ambition et que peu d'actions projetées ont abouti. Sa mutualisation inefficace ne génère aucune économie et la répartition des charges entre les Collectivités n'est pas équitable. Le Maire est un très mauvais gestionnaire. Sa gestion de la mutualisation des services informatiques a conduit à une perte de qualité du service. La CRC écrit que cette mutualisation « présente un risque pour les exercices futurs ».
Pour lutter contre l'absentéisme, il mène une politique répressive qui n'a pas produit les effets attendus. Il a fallu attendre la CRC pour envisager une politique préventive. La Chambre lui rappelle aussi de veiller à l'égalité d'accès à la promotion pour chaque cadre d'emploi, ce qui montre qu'il ne respecte personne, et encore moins les agents. Où est passé le courage du Maire ? Que fait-il de l'engagement de maintenir le 13ème mois pour les agents ? Il envisage de le supprimer, une décision unique — la sienne, pas celle de la CRC qui n'a trouvé aucune irrégularité dans les délibérations de 2017 et 2021 sur le 13$" mois.
Il a augmenté de 20 % la taxe foncière en 2023 et instauré la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2024, imposant un véritable matraquage fiscal. Le taux de pauvreté atteint 38 % à Creil et le Maire continue d'augmenter la pression fiscale.
Concernant le délai de paiement, la CRC leur apprend qu'il ne respecte pas la loi, ne tient aucun inventaire des biens de la mairie, montrant une nouvelle fois le peu d'importance accordé à l'argent public.
La CRC souligne son incapacité à tenir ses engagements en matière d'investissement, avec un taux de réalisation inférieur à 50 %. La CRC le contredit encore en affirmant que les dépenses d'équivement sont
inférieures à la moyenne de la même strate démographique. La CRC reconnaît que sa perspective financière est optimiste, mais souligne que les hypothèses sont trop ambitieuses. Sa volonté de supprimer le 13ème mois aux agents municipaux s'explique par cette ambition irréaliste. Ses promesses de 102 ME doivent être revues à 48 M€ — où va-t-il trouver les 54 ME d'économies nécessaires ?
La CRC demande au Maire de revoir la gestion de la commune pour éviter une situation encore plus catastrophique. La CRC émet de grandes réserves sur le déficit d'exploitation de l’Ec'Eau Port avant même la réduction de 500 K€ qu'il a dû accepter. La gestion du Maire de l'Ec'Eau Port prend l'eau, tout comme sa majorité est en train de se noyer et la mairie de se fissurer.
Hicham BOULHAMANE rappelle que le Maire faisait mention en introduction du fait qu'il s'agit du 4°"° rapport. I ne sait pas si celui-ci comptait uniquement celui de la Ville ou en intégrait d'autres — pour lui, c'est le 3ème rapport de la CRC, en ne tenant pas compte de ceux de l'agglo et de la piscine.
Le Maire répond qu'il y en a un où il a été interrogé pour 18 mois, au tout début — il l'a compté dans les 4. Hicham BOULHAMANE indique qu'il a bien compté celui-là et qu'il en a 3. Le rapport dont ils débattent ce jour est en effet moins épais que le dernier dont ils ont pu discuter ensemble dans cette assemblée, dans un contexte à l'époque très houleux. Il rejoint le Maire sur cet aspect et S'en félicite avec lui. Il rappelle que la
position de leur groupe n'est pas de chercher la petite bête, et il se réjouit de la vision du Maire disant que ce rapport est une aide pour la Collectivité. C'est la bonne approche. C'est également une aide très importante pour l'opposition, en tout cas pour ceux qui étudient réellement les documents. Avoir à un rythme régulier des
rapports de personnes dont c'est le métier est une aide très précieuse, l'opposition n'ayant pas tous les moyens d'avoir l'information — la démocratie est ainsi faite.
Son groupe a un certain nombre de questions issues de ce rapport, qu'il va exprimer de manière très claire et progressive.
Cependant, avant de parler du rapport actuel, il a quelques sujets concernant l’ancien rapport sur la période 2010-2016. 11 rappels au Droit et 4 recommandations avaient été faits. Pour rebondir sur le propos de Mme LEHNER, de manière globale, sur le rapport, il n'y a pas de procédure engagée -— heureusement. Cependant,
ils ne peuvent pas sous-estimer les notions de rappel au Droit, ils ont un devoir d'exemplarité. Il ne dit pas que la majorité les a sous-estimés, mais cela reste des rappels au Droit qui sont très importants. Il ne va pas reprendre tout le rapport, simplement 2 points sur lesquels son groupe aimerait avoir des retours.
Sur la piscine, il y avait une notion de perte de finances pour la Ville au regard de l'absence de convention avec le Conseil départemental. En résumé, le Département ne payait pas comme il se doit la Ville pour la mise à disposition de la piscine à l'ensemble des collèges, qui relèvent des compétences du Département. Le rapport
actuel laisse sous-entendre qu'une convention a bien été mise en œuvre entre temps, mais qu'il existe toujours un manque à gagner important pour la Commune. Ce n'est pas plus détaillé, et ils aimeraient avoir un peu plus d'informations sur ce qui justifie ce propos de la Chambre.
La deuxième question en rejoindra une autre sur la partie associative. Il est indiqué noir sur blanc que la Commune refuse de valoriser la mise à disposition de la piscine auprès des associations. Cette notion de « valorisation des aides » est un sujet qui n'est pas nouveau, ils en ont parlé à plusieurs reprises au sein du Conseil municipal, indépendamment des rapports, pour valoriser réellement l'apport que la Ville donne aux associations, celles-ci devant comprendre que l'aide n'est pas uniquement financière pour le fonctionnement et le projet, mais que c'est aussi l'éclairage, le chauffage, etc. Il insiste sur le fait que personne ne doute ici de l'importance du tissu associatif pour la Ville. Il a bien pris connaissance de la réponse du Maire aux auditeurs
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: ID : 060-216001743-20240927-PV_ CM03062024-AU creil.fr =
sur le fait de ne pas vouloir rentrer uniquement dans une approche comptable vis-à-vis des associations, et il partage cette idée. I! pense qu'il est très important pour la population, mais aussi pour les associations concernées, qu'il y ait une réelle évaluation de ce que la Commune et donc les Creillois apportent à leur
fonctionnement.
Sa première question sur l’ancien rapport concerne donc cette notion de convention avec le Département, où
ils aimeraient comprendre pourquoi, malgré cette convention, la Chambre indique qu'il continue à y avoir un manque à gagner important pour la Commune.
Pour rentrer dans le rapport actuel, un des points abordés par la CRC concerne les ressources humaines. Leur groupe va faire l'exercice de manière honnête intellectuellement. Sur le rapport précédent, ils avaient été
offensifs parce qu'à leur sens, il y avait matière. La Chambre reconnaît aujourd'hui une démarche pertinente de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. lis s'en félicitent. La Chambre reconnait aussi dans ce rapport que désormais, la Ville respecte la durée légale du temps de travail. Ils s'en félicitent également.
Cependant, quelques points assez structurants sont relevés par la Chambre. Il existe un sujet un peu latent sur le non-respect du principe de l'égalité des primes et des indemnités qui fait l'objet d'un rappel au Droit. Autre sujet abordé par Mme LEHNER, très important sur le plan de la gestion de la Ville et de la légalité, mais aussi pour l'ensemble des agents de la Ville, concernant cette prime de 13"-mois clairement identifiée par la Chambre comme irrégulière. lls sont preneurs d'éclairage, pas uniquement comptable, mais également juridique. En effet, la Chambre dit qu'il n'y a pas de délibération fixant le montant et les modalités de liquidation. Dans son propos, Mme LEHNER a expliqué que cette prime n'était pas compatible avec le poste d'agent territorial. Est-ce juste l'absence de délibération, et le vote régulariserait la situation, ou est-elle, indépendamment d'une délibération, illégale ? Le rapport parle du « complément indemnitaire annuel » qui, selon lui qui est loin d’être un expert sur le sujet, a vocation à servir de revenu complémentaire sur un certain nombre d'actions réalisées par les agents. La CRC indique cependant que les critères très restrictifs définis au sein de la Commune font que l'objectif principal, en tout cas celui voulu par le législateur, ne permet pas d'être
réellement appliqué dans la Commune.
Autre point qui n'est pas nouveau et sur lequel ils ont eu l'occasion de discuter dans le cadre des différents Conseils municipaux : le sujet de l'absentéisme, qui devient à leur sens suffisamment récurrent pour que de vraies actions de réflexion soient engagées au sein de la Ville — peut-être est-ce déjà fait, mais ils n'en ont pas
connaissance. Au regard de l'ampleur du sujet, il n'est plus possible de le penser comme des agents qui se mettraient en maladie pour profiter du bon temps dans leur résidence secondaire. Ce comportement existe
partout, dans le public comme dans le privé, mais son groupe pense qu'il y a derrière un vrai sujet et quelque chose à comprendre. Ensemble, ils avaient voté une délibération mettant en place un certain nombre de mécanismes. Ils n'ont pas la formule maine c'est un vrai sujet qui n'est pas propre à la ville de Creil, qui À fnise nnunen à il devient récurrent et qui à leur sens mérite une vraie réflexion à laquelle ils participeront de manière volontaire
s'ils y sont conviés.
Dernier élément concernant la gestion irrégulière des logements sur le non-paiement des fluides, sujet
suffisamment clair.
La deuxième question sur les ressources humaines est donc de mieux comprendre la problématique de la
prime du 13%" mois; peut-elle être régularisée ou la pratique est-elle illégale au regard du Droit des Collectivités territoriales ? Dans ce cas, quel mécanisme envisage la Municipalité ? Personne dans l'Assemblée ne peut imaginer que les agents qui touchent ce type de prime la voient disparaître. Il existe peut- être d’autres mécanismes pour que les revenus annuels ne bougent pas — c'est sur ce point qu'ils souhaitent
avoir un peu plus d'informations.
Troisième point : l'Ec'Eau Port. Le rapport dit clairement que le pilotage opérationnel est efficace, avec une
absence de dérapage du calendrier prévisionnel. Encore une fois, ils s'en félicitent. Ils savent que ce type de projet n'est pas simple. Leur position sur son utilité est connue, mais ils sont dans l'opposition, c'est la décision de la majorité, ils ne font que suivre. Cependant, ils sont conscients du fait que ce type de projet est très compliqué à piloter, systématiquement frappé de décalage dans le temps — pour le coup, c'est plutôt une très bonne nouvelle relevée par la CRC, tempérée par le dérapage financier pointé par celle-ci. La Chambre parle
d’un bilan dégradé depuis 2009, qu'elle estime à environ 6 M€. Pour information, l'intégralité de ce dérapage sera partagée équitablement à la fin entre l’Agglo et la Ville, s'il a bien compris. Il faut faire preuve de bon sens, chacun sait que la crise immobilière est passée par là — c'est d'ailleurs repris dans le rapport. Personne ne pouvait le prévoir. Leur question est de savoir si la majorité est alignée avec le dérapage financier relevé par la CRC, si elle est plus optimiste, ou plus pessimiste.
Un point rapide sur le CCAS. La Chambre relève le manque de clarté du rôle des agents du CCAS, qui peuvent avoir des missions qui débordent au service de la Municipalité. Son groupe ne va pas se dédire, ils ont toujours poussé la Municipalité, mais surtout l'Agglo, vers la notion de mutualisation. Ils pensent donc que c'est une bonne chose et qu'il faut optimiser les mutualisations entre les organismes. Cependant, il faut clarifier légalement ces confusions de missions — ils n'ont pas de question particulière sur ce sujet, mais ils voulaient partager ce point.
Point suivant : les associations. Il revient sur ses propos en préambule. Comme il est dit sur la piscine et le fonctionnement des associations, l'aide apportée en nature n'est pas valorisée. I! est dans l'intérêt de la Ville,
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sans vouloir s'immiscer dans la comptabilité des associations, la Municipalité étant responsable de la manière dont l'argent est utilisé, d'avoir une vision claire. Ce qui peut poser un vrai problème, la Chambre le dit de façon pertinente dans son rapport, c'est que cette absence de valorisation peut faire à un moment que certaines
associations ne soient pas dans le seuil défini sur des enjeux de conventionnement ou de vigilance un peu plus importants. Le rapport mentionne une troisième association subventionnée, avec un certain nombre de pièces nécessaires. Il ne fait de procès d'intention à personne, mais il est important que la Municipalité ait une vision claire de ce que font les associations avec les subventions, notamment sur projet. Pour éviter toute incompréhension et surtout toute malhonnêteté, il insiste sur le fait qu'il n'est pas du tout question aujourd'hui, sachant que Creil vit de ses associations, de les pénaliser dans leur fonctionnement, mais bien de les accompagner. À eux de trouver le bon équilibre entre cette volonté d'accompagner le tissu associatif et la gestion des deniers publics de manière responsable.
Dernier élément sur la gestion financière de la Ville. La Chambre précise que la situation financière ne soulève pas de difficulté depuis 2018. Ils ont l'occasion d'en débattre une fois par an dans le cadre du DOB. Aujourd'hui, la position de son groupe et l'analyse faite systématiquement de la situation financière de la Ville sont conformes à ce que la CRC indique. À aucun moment, ils n'ont partagé une vision contredite par la Chambre, qui relève que le fait d'avoir augmenté significativement les impôts permet d'éviter l'effet ciseau. Cependant, elle relève certains autres points : les délais de paiement dégradés depuis 2022, dont il entend la réponse faite par le Maire à la Chambre sur le turnover au sein des équipes. C'est une réalité. Néanmoins,
l’organisation devrait faire qu'ils puissent pallier ce type d'absences. Il y a les délais de 30 à 48 jours, le niveau d'impayés dont ils avaient aussi eu l'occasion de parler dans les Conseils précédents, lui-même ayant personnellement interrogé le Maire qui avait répondu qu'il existait une responsabilité directe de la Trésorerie qui a déménagé. C'est une réalité, non seulement pour leur Commune, mais pour d'autres aussi. Cependant, il
ne pensait pas le montant aussi important, 2 M€, c'est quand même très conséquent. Est aussi relevé le mauvais suivi du patrimoine qui fait l'objet d'un rappel au Droit. Sa question est de savoir ce que la Municipalité a l'intention de mettre en place. Il a cru comprendre qu'un recrutement d'un agent dédié à la gestion du patrimoine allait être fait — est-ce toujours prévu et si oui, quand ?
Toujours sur la gestion financière de la Ville, le rapport indique une grande dépendance aux dotations de l'État. I ne dit pas qu'il faut les refuser, elles sont là parce que la Ville en a besoin par rapport à ses habitants — ce n'est pas le sujet. Cependant, il faut malgré tout être conscient de cette dépendance, c'est un vrai élément. Sur le dernier DOB, il avait alerté le Maire sur le ratio du personnel classiquement appliqué. Comme repris par
la CRC, ils ont 4 points de ratio supérieurs aux villes de même strate. Il a bien en mémoire la réponse du Maire de dire qu'ils ont peut-être potentiellement besoin de plus de personnes sur les opérations menées, mais c’est malgré tout la situation de la Ville.
ne revient pas sur la CAV, ils en ont déjà parlé. Il y a une vraie baisse depuis 2009 et il pense que les revenus des taxes étant plus importants, cela va leur permettre de pallier cette baisse, au moins pendant un certain temps.
Sur le niveau de trésorerie faible, le fonds de roulement, le Maire l'avait exprimé lui-même dans le cadre du DOB en disant que c'était un point de vigilance.
Il revient sur la question qu'il avait posée initialement sur les lignes de trésorerie, thème qui avait fait l'objet de nombreux échanges sur le mandat précédent. Le rapport le reprend : de 2012 à 2015, il y avait 10,5 ME en
moyenne. Cela s'était beaucoup amélioré de 2018 à 2021 en baissant à 1,4 M€ — ils avaient été très vigilants sur ce point. Le rapport laisse sous-entendre, ce qui rejoint les questions, qu'ils reviennent un peu dans une mécanique de lignes de trésorerie, la Chambre parle en 2022 de 7,7 ME. Il a toujours en tête les réponses faisant état des délais de versement des subventions et autres. Cependant, cela reste un sujet d'inquiétude, c'est un fonctionnement que son groupe avait dénoncé de 2012 à 2015. lis ne souhaitent pas que la Ville
retombe dans cette dépendance aux lignes de trésorerie. Ce point leur avait valu de nombreux échanges tendus, la Municipalité étant grandement en désaccord avec la prospective financière faite par la Chambre à
chaque audit. I! note que dans le rapport actuel, la prospective financière dit que la trajectoire financière de la Ville est soutenable, bien sûr au regard des augmentations de la taxe foncière, s'ils arrivent à maintenir une évolution des charges de personnel à 2%, contre 4% de 2021 à 2023. Cela leur semble extrêmement
ambitieux et ils souhaitent savoir comment la Municipalité partage cette prospective et si elle pense que sur les exercices à venir, l'évolution annuelle de 2 % est tenable.
I remercie par avance le Maire et son équipe pour leurs réponses.
Sylvie DUCHATELLE confirme qu'en effet, chacun a sa lecture. Elle va reprendre de façon factuelle ce qui est inscrit dans le rapport et n'inventera rien, de façon à ce que ce soit lisible ensuite pour leurs concitoyens. Les conclusions de ce rapport rejoignent leur analyse et leur constat depuis plusieurs années. Sur 5 rappels au Droit, seul 1 a été régularisé. Sur 5 recommandations, 1 seule a été mise en œuvre complètement. Elle cite les rappels au Droit.
Signalement de manquements à la probité — mieux prévenir les conflits d'intérêts. ls ont pu constater dernièrement qu'il y avait peut-être eu quelques soucis au sein de la Ville.
Jean-Claude VILLEMAIN hors micro 01.47.53
Sylvie DUCHATELLE répond que c'est par rapport à l'article — le Maire est au courant. Jean-Claude VILLEMAIN hors micro 01.48.02
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Publié le 27/09/2024 S L O7
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
Sylvie DUCHATELLE indique que concernant les conflits d'intérêts, apparemment, des contrats ont été passés
par rapport au fils du.
Jean-Claude VILLEMAIN hors micro 01.48.21
Sylvie DUCHATELLE demande si elle peut poursuivre.
Jean-Claude VILLEMAIN lui confirme que dès le lendemain, il va déposer plainte auprès du Procureur pour diffamation publique en séance de Conseil municipal. Il relève qu'elle se fie à une lettre anonyme.
Sylvie DUCHATELLE répond qu'elle se fie à ce qui est rapporté. Jean-Claude VILLEMAIN demande qui rapporte cela.
Sylvie DUCHATELLE répond que pour l'instant, ils n'ont pas de preuve. Jean-Claude VILLEMAIN lui demande pourquoi elle en parle, puisqu'elle n'a pas de preuve.
Sylvie DUCHATELLE répond qu'ils attendent aujourd’hui, puisqu'apparemment, il y a eu des demandes de la part de M. NACHITE concernant les éléments.
Jean-Claude VILLEMAIN hors micro 01.49.21
Sylvie DUCHATELLE répond qu'elle pensait que la lettre lui avait été remise et qu'ils attendaient donc les
éléments.
Elle reprend.
— Respecter le principe de l'égalité primes et indemnités versées aux agents de la Commune
Respecter le délai global de paiement qui dépasse largement les 30 jours, pénalisant les fournisseurs. Tenir des inventaires physiques et comptables.
Ce sont les rappels au Droit.
Jean-Claude VILLEMAIN hors micro 01.50.04
Sylvie DUCHATELLE indique que d'autre part, ce rapport confirme l'insuffisance de contrôle des subventions aux associations. En effet, 35 % des dossiers « Creil C'est l'été » n'ont pas été justifiés, comme notifié dans le rapport.
Le CCAS disposant de la personnalité morale et d'une autonomie financière, bénéficie cependant de la mise à disposition de plusieurs agents communaux — à savoir si c'est encore le cas aujourd'hui — et de plus, il se verrait confier des missions qui semblent dépasser son champ de compétence.
Le taux d'absentéisme représente une problématique majeure qui n'est pas nouvelle, et qui apparemment, à ce jour, n'est toujours pas réglée.
Certaines primes ne s'appuient pas toujours sur une délibération. Elle demandait de tenir à jour le Document unique, peut-être afin d'améliorer les conditions de vie, ce à quoi le Maire avait répondu que cela demandait bien trop de temps et de personnel pour sa mise en application.
Il est également notifié que certaines primes ne s'appuient pas toujours sur une délibération ou sur un texte en vigueur, que le CIA qui tient compte de l'engagement professionnel, évalué annuellement, voté en 2017 et moitié en 2019, n'a pas été mis en œuvre.
La gestion des logements pour nécessité de service est irrégulière et une poignée d'agents se verraient attribuer des avantages en nature, et ne régleraient pas leurs charges contrairement à ce que la loi impose. Concernant l'opération d'aménagement Ec'Eau Port, le déficit prévisionnel se creuse, passant de 19 ME HT à 25,23 ME HT en 2022. Ces incertitudes pèsent sur les recettes prévisionnelles.
Avec également le manque de respect du principe d'égalité des candidats.
Un manque d’information sur les aspects financiers à améliorer. Manque également d'en informer le Conseil
municipal et la population qui devraient en avoir connaissance.
Le Conseil municipal n'est informé qu'a posteriori de signatures de marchés, sans aucune présentation au préalable, sauf en 2024 suite aux recommandations de la CRC.
Il est rappelé également que les annexes budgétaires souffrent d'insuffisances, que la Collectivité omet de
remplir certaines annexes obligatoires, et que plusieurs annexes budgétaires comportent des erreurs factuelles.
Le délai global de paiement ne cesse de se dégrader et induit des intérêts moratoires, toujours de plus en plus élevés.
Un niveau élevé de créances non recouvrées, près de 2 ME en 2022, entraîne des conséquences pour la Collectivité en matière de trésorerie.
La Commune ne tient pas d'inventaire physique recensant les biens et leur localisation au sein des services, ce qui est contraire à l'instruction budgétaire. Elle demande si le Maire est aujourd'hui en mesure de dire ce que la Ville possède.
Comme le rappelle la CRC, la Commune est dépendante des dotations de l'État, le Maire a mobilisé plusieurs lignes de trésorerie, passant de 1,4 M€ en 2018 à 7,7 M€ en 2022, traduisant des difficultés pour la Commune
à dégager la trésorerie nécessaire à ses besoins.
Consciente de sa situation financière dégradée, dans un contexte d'investissement accéléré, la Commune à décidé d'augmenter ses taux d'imposition afin d'obtenir une hausse des recettes fiscales de 2 ME. Elle demande où le Maire trouve les 54 M€ d'économies nécessaires pour éviter que la Ville n'hypothèque son avenir.
Au regard de toutes ces recommandations effectuées par la CRC qui confortent les analyses et les remarques qu'elle ne cesse de leur partager, Conseil municipal après Conseil municipal, sans qu'ils n'y prêtent la moindre
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attention, elle ose espérer pour le bien de leur Ville que le Maire prendra en considération les recommandations formulées à son encontre par les magistrats de la Chambre régionales des comptes. Elle persiste et signe, et en cohérence avec les conclusions de la CRC, constate que les règles en matière de gestion budgétaire, de transparence envers le Conseil municipal, de publication sur le site internet sont faibles, empêchant ainsi les Creillois d'être informés correctement sur sa gestion. Le Maire doit être le garant de l'argent public, et ce, à l'euro près.
Son groupe prend acte de ce rapport, et restera très vigilant sur les actions correctives que le Maire consentira à lui donner d'ici la fin du mandat.
Elle garantit aux Creillois la transparence qu'ils méritent et que le Maire leur doit.
Adnane AKABLI fait remarquer que « transparence pour les Creillois », venant d'un journal condamné pour diffamation, ces derniers seront sans doute ravis par ces fake news. Il a noté que certains Conseillers municipaux parlent du rappel à la loi relative à la question de la probité, de l'organisation du cabinet, etc. II
s'agit cependant d'éléments présents dans les 3 premières pages du rapport. L'opposition ne dit rien sur les 40 autres pages — c'est l'arbre qui cache la forêt... Il est plus facile de caricaturer 2 mots sortis de leur contexte que de lire 40 pages. Si tout le monde avait lu comme lui, ils auraient vu que ce rapport était satisfaisant. Pas à
leurs yeux, mais à ceux du magistrat qui a procédé à ce contrôle. Il le dit lui-même : « suivi des préconisations précédentes : satisfaisant ; composition du Conseil : pas d'observation ; montant des indemnités des élus : pas d'observation ; alteinte à la probité : aucune ». Il leur est demandé de meïtre en place un mécanisme permettant de surveiller les éventuelles atteintes à la probité, c'est différent. « Administration municipale : correctement structurée ». Il leur est demandé d'être plus vigilants sur la prévention des fraudes en matière informatique, ce que Sophie a rappelé tout à l'heure. « Fonctionnement des instances de gouvernance : conforme aux obligations légales ; gestion des effectifs et des emplois : en nette amélioration : opération Ec'Eau Port: ambitieuse, des procédures réglementaires suivies, les procédures d'achat n'appellent pas
d'observation ; rapport d'orientation budgétaire 2024: conforme aux attentes du magistrat: fiabilité des comptes : pas d'observation; trajectoire financière de la Ville : soutenable ; ratio financier : en amélioration globale ; endettement : contenu ». L'opposition cite quelques chiffres, mais oublie l'océan qu'est ce rapport de la CRC.
Yesim SAVAS souhaite revenir sur les propos de M. BOULHAMANE concernant la page 33 du rapport. S'agissant de l'agent qui va être recruté, c'est au service patrimoine historique, et non patrimoine de la Ville. I! est écrit «le suivi de son patrimoine par la commune est perfectible », mais elle, dans son service, au contraire, a reçu un courrier de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France du DRAC lui-même qui les félicite pour leur façon de gérer le patrimoine historique de Creil.
Jean-Claude VILLEMAIN précise qu'il y a un patrimoine immobilier et un patrimoine de la Ville.
Moussa EL MOUSSAOUI relève avoir entendu de l'opposition qu'il y aurait « une perte de qualité du service informatique ». Îl aimerait avoir un peu plus d'informations sur le sujet et sur quelle base ce constat est fait. Il a ensuite entendu une vraie bouillie concernant l'Hostellerie de la Rivière, le DGS, la Ligue des champions, etc. De son côté, il va énumérer les points qui rendent ce rapport largement positif, bien qu'il l'ait déjà fait la veille et que les élus LR se soient emparés de l'occasion pour le jeter en pâture sur leurs réseaux sociaux. À son sens,
ce rapport est largement positif, comme indiqué par exemple page 38. « Les indicateurs en matière d'endettement soulignent une situation maïtrisée, le niveau de la dette par habitant s'établit à 872 € en 2022 contre 1 600 € pour les communes de même strate. La situation financière apparaît maîtrisée, même si
l'augmentation des charges est plus rapide que celle des recettes » (page 34). « De tels chiffres seraient de nature à valider les choix opérés par la commune » (page 40). Une Commune qui maîtrise ses finances n’a, à son sens, rien à craindre.
Fabienne LAMBRE regrette le prisme minimaliste de certaines interventions. Il faut lire le rapport définitif dans
son entièreté sans le dévoyer, ni s'arrêter au sommaire et sans occulter les progressions, les améliorations mentionnées, et également prendre en compte la réponse envoyée par le Maire. L'opposition aimerait, comme
le Président MACRON, faire des économies sur les plus précaires, taper sur les primes, les bonifications, les prises en charge, tout en disant, la main sur le cœur, qu'ils auraient aimé qu'il en soit autrement.
La vérité est que l'équipe municipale a pris le temps de discuter avec les services avant de mettre en place les 1 607 heures. La communication ne se fait pas dans l'urgence, il est important de pouvoir échanger entre
services, élus et agents. Le Maire et Sophie LEHNER travaillent avec les syndicats sur le 13è"® mois, mais aussi sur l'augmentation des titres restaurant, le congé menstruel et bien d'autres sujets encore.
La vérité est que si les charges de personnel augmentent, c'est parce qu'ils ont revalorisé l'IFSE et qu'ils versent des primes à cette période où le coût de la vie flambe. C'est aussi la vocation sociale d'accompagner les agents dans ces moments difficiles.
La vérité est que quand un gardien accepte d'être d'astreinte et donc d'être logé en permanence dans l'Hôtel de Ville, quitte à faire barrage de son corps quand des jeunes veulent y entrer pour le mettre à sac et le caillassent, dans un bâtiment ancien dont l'isolation est ancienne, ils ne le laissent pas payer seul des factures de chauffage qui représenteraient des centaines d'euros par mois. Si cela déplaît à l'opposition, c’est bien
dommage, mais tellement révélateur de leur vrai visage. Pour information, la personne logée dans l'Hôtel de Ville a été relogée ailleurs, avec des frais de chauffage moindres.
Elle pense que quand on s'engage en politique, on s'engage d'abord pour les gens, non par soif de vengeance
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024 S
Publié le 27/09/2024 L C
. ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
creil.fr = politicienne. Ceux qui seraient animés par ces ambitions font fausse route et les électeurs ne s'y tromperont pas. Elle tient ensuite à donner quelques précisions et rappels sur l'Ec'Eau Port. L'augmentation des dépenses liées
à l’actualisation des marchés publics du fait de l'inflation n'est pas de leur fait. Concernant le lot B, Sophie LEHNER l'a annoncé plus tôt, la promesse de vente avec Pitch a été signée le vendredi précédent. Quant aux instances du suivi du chantier Ec'Eau Port, pas d'observation. L'opposition est présente dans la commission consultative d'examen des dossiers des promoteurs — un bel effort de transparence, lui semble-t-il. Qui pourrait
le nier ?
Cédric LEMAIRE souhaite s'exprimer en sa qualité de vice-président du CCAS et donner quelques précisions,
notamment sur l'effort de mutualisation entre la Ville et le CCAS qui est efficace et saluée dans ce rapport, ce dont il ne peut que se satisfaire. Il souhaite également apporter un point d'explication, notamment sur la Directrice du CCAS qui dépasserait ses prérogatives en en faisant trop, plus que ce qui est attendu. Les voilà à plaindre finalement une Directrice qui souhaite aller au bout de ses engagements et de la transversalité de la Ville ct qui voille notamment au bon fonctionnement des commissions, Mme DUCHATELLE le sait. Sur sa contribution aux mesures de protection des populations, il met quiconque au défi de dire que le travail du CCAS et de ses équipes n'a pas été déterminant, essentiel, vital dans la crise du Covid, crise sans référence aucune, où tout était à faire. C'est l'investissement sans fallle des agents du CCAS et de sa Directrice qui a notamment permis, avec d'autres agents de la Ville cette fois-ci - mutualisation — notamment du service de prévention des risques, de mettre en place un centre de vaccination reconnu de tous nationalement et d'une taille importante sur l'Oise. C'est grâce à l'effort de tous ces agents de la Collectivité et du CCAS que le centre de vaccination a si bien fonctionné et a pu accueillir autant de monde. 20 000 vaccinations par semaine. Les agents étaient mobilisés. Les élus de la majorité étaient mobilisés pour accueillir, décrocher le téléphone, prendre des rendez-vous, aider à remplir les fiches au centre de vaccination — encore une fois, une belle mutualisation au profit des Creillois. Sans eux et sans les élus de la majorité, cela n'aurait pas été possible. II tient à rappeler cet engagement sincère auprès des Creillois et à les en remercier. Enfin, tenant compte de la remarque de la CRC, il confirme, puisqu'elle le préconise, que plus de détails seront apportés dans la prochaine convention liant le CCAS à la Ville de Creil —- encore un bel exemple de mutualisation et de bonne gestion.
Sylvie DUCHATELLE relève qu'au cours des interventions, un collègue cible particulièrement le fait que les « LR le jetteraient en pâture aux réseaux sociaux ». Elle aimerait des précisions. Thierry BROCHOT fait remarquer qu'il n'a pas à son sens été assez dit sur ce rapport envoyé par la Chambre régionale des comptes, qu'ils doivent se réjouir de l'existence d’un tel contrepouvoir au sein de la République,
qui passe en revue de manière parfaitement exhaustive, extrêmement précise et argumentée, l'ensemble du (opc'opnement ca LÉ Corse Cest une granceun de la Rue d’avoir cela, et personne, que le rapport
4 éléments saillants dans le rapport obligent la municipalité: les rappels au Droit Il y a l'attente de la part de la CRC, du Conseil municipal et de l’ensemble des concitoyens de se mettre en conformité avec la loi, avec
éventuellement un calendrier qui permette de le faire. Pour autant, le vocabulaire utilisé par la CRC est très administratif, voire diplomatique, et il faut bien se garder de sur-interpréter. I! a entendu qu'il y avait des conflits
d'intérêts, alors que la CRC parle de « mieux prévenir la situation de conflit d'intérêts », c ’est-à- dire se doter d'outils pour éviter qu'il ne se produise. Elle n’a pas relevé de conflits d'intérêts à la mairie. De la même manière « mieux contrôler les subventions aux associations » ;il y a 35% des subventions de « Creil C'est l'été » pour lesquelles il n'y a pas eu de compte-rendu, etc. W croit avoir entendu dire « où est
passé l'argent ? » L'argent a été versé aux associations, qui doivent désormais expliquer précisément l'usage
qu'elles en ont fait. Surtout, éviter de sur-interpréter.
Il trouve par contre que la CRC est bienveillante à leur faire des suggestions, leur donner des conseils, et pense qu'ils seraient bien avisés d'en tenir compte, d'autant que par ailleurs, les choses qui leur seraient « reprochées » ne sont pas si importantes — pour le coup, il rejoint ce qui a été dit. Il a lu des rapports, y
compris pour cette Commune, beaucoup plus véhéments et qui pointaient des problèmes beaucoup plus aigus. En creux, ils peuvent donc penser que la CRC accorde un satisfecit, et au moins prend acte d'une trajectoire où tous les dysfonctionnements qu'elle a pu pointer précédemment sont résolus ou en voie de l'être.
Sophie LENHER souhaite répondre sur l'aspect ressources humaines sur lequel elle se sent particulièrement concernée s'agissant de sa délégation. Elle trouve extraordinaire que dans un même propos, on les taxe d'être non seulement de mauvais gestionnaires, mais presque des hors-la-loi, et en même temps on leur reproche de vouloir se remettre en conformité avec la loi, s'agissant du 13$7€ mois. D'après le rapport : « la Chambre invite
la Ville à mettre un terme à cette pratique illégale ».
Par ailleurs, elle en profite pour répondre à une question sur le régime indemnitaire des agents et cette
fameuse prime du 13°" mois, sujet éminemment complexe. Ce 13°" mois a été adopté au début des années 80 par la Commune, dont le tort à l'époque est de ne pas avoir pris de délibération antérieure à une partie des lois de décentralisation qui auraient pu donner une légitimité à cette prime au regard de l'autonomie des Collectivités territoriales. Une règle s'applique, celle du parallélisme des formes entre toutes les Fonctions publiques. Or, comme cette prime n'existe pas dans les autres Fonctions publiques, elle n'a pas de fondement légitime. Au départ, cette prime du 13è" mois n'a fait l'objet que d'une simple recommandation de la Chambre
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régionale des comptes, devenue ensuite un rappel au Droit, puisqu'entre temps, est intervenu le RIFSEEP qui a vocation à fusionner tous les régimes indemnitaires, les simplifier et les harmoniser, et se décompose en 2 volets.
D'une part, l'IFSE, versée tous les mois sur le fondement des missions exercées par les agents, de leur degré de responsabilité, d'expertise, des risques éventuels de leur métier, etc. La délibération-cadre mériterait d'être revisitée en même temps que cette question du 13" mois va être traitée. D'autre part, le CIA — Complément indemnitaire annuel — qu'ils n'ont pas exploré de manière pleine et entière, et qui va être un des leviers qui va sûrement leur permettre d'éviter de pénaliser les agents. Encore faut-il qu'ils aient le temps de conduire le dialogue social avec eux, de travailler sur les critères d'attribution de ce CIA puisqu'il faudra délibérer sur des critères, et le conditionner à l'entretien d'évaluation annuel des agents.
Karim BOUKHACHBA s'excuse pour son retard. Sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, il rappelle que certains points émis par ce rapport démontrent que des choses ont été faites par la majorité municipale, ainsi que des améliorations que le groupe communiste souhaite souligner. I fait vite puisque les débats ont déjà eu lieu et que le Maire souhaite conclure. Il veut simplement pointer 3 points sur lesquels le groupe communiste veut apporter quelques précisions et sera vigilant.
Premièrement, sur le tissu associatit. Quand la CRC relève une amélioration à apporter sur la partie des équipements, prêt de matériels ou de locaux, il précise qu'un travail a été fait avec les services de la Maison creilloise des associations, puisque désormais, quand une association met en place des activités sur la Ville, une relation est créée entre la MCA et l'association pour un suivi du financement et surtout le retour des dépenses faites par l'association. Une relation s'est donc installée entre le tissu associatif et la Maison creilloise des associations. Il remercie d’ailleurs le Maire de lui faire confiance sur cette délégation ; ils essaient de mobiliser et sensibiliser le tissu associatif là-dessus. Il est important de ne pas démobiliser le tissu associatif en lui mettant des préalables, ce qui pourrait freiner sa dynamique. Des recommandations sont faites par la
CRC, et aujourd'hui, il faut avoir un regard bienveillant sur le fait que les associations proposent des activités au profit de la population et surtout que dans le monde associatif, beaucoup de bénévoles sont dans l’activité de leur association. C'est important. Il ne faut pas tuer cette dynamique. Il faudra peut-être discuter de cèt élément avec la CRC pour la sensibiliser sur ce point. I! tient à ce que cela lui soit rappelé.
Ensuite, Mme LEHNER a parlé du 13è" mois en rappelant que la CRC demande que ce soit revu. Il est clair que les élus communistes de la majorité seront vigilants sur la recherche de solutions pour améliorer les
conditions de travail des agents. Pour eux, c'est une priorité de la RH jusqu'au traitement de l'agent. C'est important. Ils accompagneront le travail qui sera fait pour une amélioration, voire quelque chose de sanctuarisé et sûr pour garantir l'équivalent au 13" mois. En tout cas, ils ne devront pas avoir moins, les salariés doivent pouvoir s'y retrouver. C'est dans l'ADN des communistes d'être du côté des agents et des salariés.
Enfin, troisième point important, sur la confusion des genres entre les élus et le fait qu'ils soient dans la gestion par rapport à leur implication ou leur présence dans certaines associations. Tous les élus de la majorité travaillent pour l'intérêt des Creillois, ils y sont au quotidien, ils prennent du temps, ils sont en permanence sur le terrain face aux préoccupations des habitants pour essayer d'améliorer leur quotidien.
Il fait vite, et du coup, il ne peut pas argumenter comme il le voulait, mais l'essentiel est de dire que les élus communistes ont compris les contours du rapport de la CRC et qu'ils seront du côté de la majorité et du Maire pour leur prêter main forte et améliorer ce qui devra l'être.
Jean-Claude VILLEMAIN rappelle, concernant la piscine et leurs relations avec le Département, qu'il ne faut pas oublier que ce dernier a participé, grâce à une subvention d'investissement, au financement de la rénovation de la piscine. Fort de cette participation, il vote la même subvention à toutes les communes mettant à disposition leur piscine — que ce soit celle versée pour le collège Herriot à Montataire que pour le collège Émile Lambert à Villers Saint Paul quand ils vont à la piscine de Nogent-Villers. Il est difficile que le
Département signe pour la ville de Creil seule — il avait posé la question en tant que Conseiller départemental et Maire de la Ville de Creil, et Adnane l'avait posée également -— des conventions sur la base du coût de la piscine. Peut-être y a-t-il aussi la peur de perdre certaines subventions -— ils n'en ont déjà pas beaucoup. Concernant la valorisation des prestations aux associations, il défie quiconque de pouvoir donner un tarif
d'heure de présence. Deux exemples. La Faïencerie de Creil, où il y a une médiathèque, service municipal. I faut enlever le volume. Le Théâtre, c'est la Faïencerie-Théâtre de Creil. C'est un volume. La Manufacture, c'est
la Ville, un peu la Faïencerie-Théâtre de Creil, un peu les associations. Pour un même volume, les calculs seront différents. Il y a le restaurant le Flora. Il y a les espaces communs. Comment déterminer le volume de l'espace public quand on rentre et celui de la galerie en haut qui dessert le salon Canneville, la Faïencerie- Théâtre de Creil.
Concernant les fluides au personnel, il y a un problème de compteur. Les bâtiments sont anciens et il n'y a
souvent qu'un seul compteur. Il y a l'école Marcel Philippe et 3 ou 4 appartements. Comment comptabiliser dans le chauffage l'escalier qui monte au 1°" étage et dessert aussi des appartements ? Doivent-ils faire payer une heure de ménage aux locataires puisque la femme de ménage nettoie aussi l'escalier ? Dans un certain nombre de cas, il est donc très difficile de gérer au jour le jour. Cependant, ils peuvent y arriver et faire des progrès. Ils s'engagent à recruter une personne qui contrôlera, calculera, fera une analyse analytique des fluides dans leurs bâtiments. Comme il l'a indiqué au magistrat de la CRC, ils le feront, mais cela risque d'être long, ils s'occuperont peut-être d'abord des bâtiments les plus faciles comme Voltaire, salle unique qui peut
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être isolée et où ils peuvent mettre 2 compteurs, bien que cela engendre des frais.
La CRC leur demande de faire attention aux frais et aux dépenses de personnel, etc. Cependant, elle leur demande aussi de se mettre en conformité avec les risques de conflit d'intérêts, la loi les oblige — ils l'ont fait — à avoir une personne garantissant leur probité, une autre qui va gérer le patrimoine physique et comptable, pas
uniquement culturel, une autre encore qui fasse l'analyse analytique des fluides... Il s'agit de 4 emplois, non pas catégorie C, mais À, qui ne sont pas au niveau du SMIC pour démarrer, mais un peu plus haut. Il faut donc faire très attention — on leur a demandé de le faire, ils le feront à leur rythme.
Il ne répondra pas sur un certain nombre de points, notamment l'absentéisme, qu'il lie au 13°" mois et à d’autres prestations. Ils doivent rentrent dans le cadre de la loi, ils n'ont pas à tergiverser, ils doivent le faire, mais il emploiera la même méthode. Il avait pris l'engagement dont personne ne se souvient — ou très peu — aux vœux du personnel en 2023, pour la première fois, afin d'être clair avec tout le monde et surtout avec le personnel, d'employer la même méthode de négociations que pour les 1 607 heures. Ils ont pris le temps avec M. LEPAPE de discuter, ils ont communiqué et demandé service par service qu'il y ait une concertation pour
savoir comment, avec les 1607 heures, améliorer la qualité de service rendue aux Creillois — ce n'était pas de la présence ou du travail en plus. C'est ainsi que par exemple, ils ont changé un certain nombre d'horaires d'ouverture d'accueil des publics dans différents services. Le personnel s'est organisé autour de ces discussions. Une fois que cela a été mûr, ils sont passés à la rédaction du passage aux 1 607 heures sans trop
de cris, de revendications, de mouvements revendicatifs des organisations syndicales et autres. Ils feront la même chose. Il y aura communication, concertation et négociations. Avec M. LEPAPE, ils le préparent, ils n'en parlent pas parce que ce n'est pas mûr, mais ils veulent faire un paquet. Les mesures qui seront mises en place doivent lutter contre l'absentéisme. Il est malgré tout heureux quand il discute de façon informelle avec des représentants syndicaux que le personnel et les organisations syndicales se disent aussi qu'il faut lutter contre l’absentéisme — même si ce n'est pas une priorité pour eux. En effet, les premières
victimes de l’absentéisme sont les présents, ceux qui sont toujours là pour faire le travail. IIS vont donc travailler sur un paquet global favorisant ceux qui sont présents pour lutter contre l'absentéisme, examiner la couverture sociale au sens large, et bien sûr aussi le RIFSEEP dans le cadre de la refonte du CIA. Une fois que tout sera prêt — cela peut être dans 3 mois, comme dans 6 ou 8, ils prendront le temps qu'il faut pour avoir le plus grand
consensus possible entre les salariés de la ville de Creil, quels qu'ils soient, l'administration et les élus, puisque ce sont quand même ces derniers qui dirigent la Ville in fine.
Tout à l'heure, un collègue critique a donné un chiffre que tout le monde a repris et qui l'a fait bondir — il a même repris Thierry BROCHOT. Ce ne sont pas 35 % des associations qui ne justifient pas de l'utilisation des
crédits, mais 35 % des associations qui ont travaillé sur « Creil C'est l'été ». Le rapport, peut-être parce qu'ils ne l'ont pas expliqué, ne dit pas qu'une association qui aujourd'hui n'a pas rendu son justificatif de dépenses ne recevra aucune participation de la Ville en 2024. Ou elle utilise l'argent de l’année précédente qu'elle n'a pas jusüfié, ou elle ne fait pas d'action. C'est le seul moyen qu'ils ont trouvé pour faire en sorte que tout le
monde rentre dans les clous du jeu citoyen. On utilise l'argent public et on rend compte de l'argent public qu'on utilise.
3 Budget Principal - Compte administratif 2023
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Le Compte administratif 2023 a été présenté lors de la séance du conseil municipal en date du 02 avril 2024. Lors de la discussion, il a été constaté que la maquette du compte administratif comportait une erreur. Après vérification en cours de séance, il est apparu que la maquette adressée avec la convocation au conseil municipal était un document de travail provisoire, bien que la délibération et le rapport de présentation du compte administratif étaient justes et concordants. La maquette définitive et certifiée a d’ailleurs été projetée à tous les membres du conseil municipal en séance du 2 avril 2024. Prenant en considération l'erreur matérielle des services et pour une complète transparence et sur demande de Madame la Préfète, le compte administratif 2023 est représenté ce jour à l'assemblée délibérante, pour corriger cette erreur matérielle. Le compte administratif présente des valeurs financières identiques à celles établies par le Trésorier dans son compte de gestion, les opérations comptabilisées et les soldes des deux documents concordent parfaitement.
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Les résultats du compte administratif 2023 du budget principal se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES
REALISEES 51 418 461,90 17 911 553,44 TOTAL DES RECETTES
REALISEES 57 898 944,46 21971 521,86 SOIT UN SOLDE DE
L'EXERCICE + 6480 482,56 + 4 059 968,42
REPORT N- 01 + 1182 914,36 -4 114 336,87 SOIT UN SOLDE
D'EXÉCUTION DE
L'EXERCICE + 7 663 396,92 -54 368,45
SOIT UN SOLDE GLOBAL + 7 609 028,47
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 est de 6 480 482,56 €.
Le résultat d'investissement de l'exercice 2023 est de 4 059 968,42 €.
Auxquels s'ajoutent les résultats de l'exercice antérieur soit :
“ Un résultat de fonctionnement 7 663 396,92 €.
“Un résultat d'investissement de -54 368,45 €.
* Soit un résultat global cumulé 7 609 028,47 €.
À ce résultat global, il convient d'ajouter les restes à réaliser de la section d'investissement qui s'élèvent à
7 485 837.18€ en dépenses et à 3 564 870.21 € en recettes, soit un différentiel positif de 3 688 061.50 €.
Vous trouverez en annexe, en sus des documents budgétaires réglementaires détaillés, une synthèse du
compte administratif 2023, qui, en application du Code Général des Collectivités Territoriales sera mise à disposition des citoyens sur le site internet de la Ville.
En application de l'article L.2121-14, le Conseil Municipal, dans les séances où le compte administratif est débattu, élit son président, le Maire devant se retirer au moment du vote. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’abroger purement et simplement la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024, et d'adopter le compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 28 voix pour, 2 voix contre, 6 abstentions, DECIDE
Article 1° : d'annuler et de remplacer la délibération n°2 de la séance du conseil municipal du 2 avril 2024.
Article 2 : D'adopter le compte administratif 2023, Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance.
Noureddine NACHITE se réjouit que la Préfète leur ait donné raison. Si la majorité les avait écoutés, ils ne seraient pas là pour polémiquer. Ils ont refusé leur aide pour corriger le document. Lors du dernier Conseil
municipal, la majorité et ses nouveaux alliés de Génération Creil ont révélé leurs véritables visages à la population. Malgré leurs alertes légitimes sur les erreurs flagrantes dans la comptabilité de la municipalité et leur appel à reporter l'étude de ce document crucial, le Maire a choisi de voter une comptabilité incohérente
avec celle du Comptable public, une comptabilité insincère et trompeuse. Pourtant, la municipalité avait initialement pris une sage décision en reportant le vote du compte administratif, comme ils l'avaient demandé, montrant ainsi une fraction de seconde sa clairvoyance et son esprit de démocratie. Ils ont ensuite voulu
passer en force, au détriment de la transparence, des règles républicaines et du bon sens, avec le soutien d'une majorité aveugle et obéissante. Défendre la démocratie et l'intérêt général doit être une priorité pour tout
élu. La majorité et ses nouveaux alliés ont discrédité la politique. Pire, ils ont été pris en flagrant délit de mensonge. Le Maire a menti publiquement aux représentants des Creillois et à Mme la Préfète. II a prétendu avoir corrigé les comptes en séance pour un montant de 78 240,75 € ; en réalité, aucune correction n’a été faite en séance et aucun document corrigé n'a été projeté en Conseil municipal. Il tient à rappeler que le Maire
n'est pas au-dessus des lois et il remercie Mme la Préfète qui rappelle à l'ordre sa majorité, dont la gestion est la risée du Département. Ce désaveu montre le peu d'égards qu'il porte aux Creillois et sa gestion calamiteuse. Ce soir, le Maire a l'attitude d'un coupable qui n'assume pas ses fautes. II lui conseille de les assumer.
Le Maire, lors du dernier Conseil municipal, a rappelé les liens de M. NACHITE avec la droite. Il propose de comparer leur CV, leur parcours et leurs expériences quand il le souhaite. Il est fier d’avoir appartenu à la droite républicaine de M. Jacques CHIRAC qui, lui, s'est opposé à la guerre en Irak. L'avenir a donné raison à la droite ; aucune arme de destruction massive n'a été découverte en Irak.
Le Maire a déclaré aimer les pauvres, mais quand le PS est au pouvoir, chacun constate une explosion du nombre de pauvres. Lui se bat pour que les gens puissent s'en sortir et vivre décemment. Cela veut dire
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respecter l'humain et œuvrer pour l'ascenseur social.
Le Maire fait de la politique, comme un supporter de foot suit son équipe favorite. Les Creillois attendent bien plus de leur Maire. Pour sa part, il a su prendre ses responsabilités quand sa famille politique ne correspondait plus à ses valeurs, contrairement à lui. Il n'aurait jamais voté en faveur d'une comptabilité falsifiée ni menti à la représentant du gouvernement.
Sophie LEHNER rappelle M. NACHITE à l'ordre sur le vocabulaire employé. En tant que Présidente de séance, elle lui intime de maîtriser son vocabulaire.
Noureddine NACHITE lui répond de ne pas prendre trop de hauteur.
La majorité présente un rapport sur l'exécution budgétaire de 2023, après un audit financier dont ils n'ont jamais pris connaissance et qui a sûrement été réalisé par un de leurs amis du PS pour 21 456 €, probablement un cadeau de plus à leurs amis. Il a fallu l'intervention de la Préfecture pour que la majorité présente des comptes concordant avec ceux du Comptable public. Ce soir, encore, ils soumettent un compte administratif avec des annexes approximatives, erronées et omises. L'opposition leur a fait part de leurs manquements pour les aider à corriger le document, mais ils ont continué à foncer droit dans le mur. Aucune annexe sur les dépenses de formation des élus. Aucune annexe listant les opérations du NPNRU. Même la
CRC les a rappelés à l’ordre. Sans parler de l'erreur de 1 M€ qu'ils ont tenté de dissimuler dans le compte administratif.
Les résultats financiers de 2023 sont bons, voire trop bons pour une Collectivité. Avec une épargne de 14,5 %, ils font mieux que les entreprises du CAC40. Comment ont-ils atteint ce résultat ? Tout simplement grâce au soutien de l'État et à une augmentation de plus de 20 % des impôts des Creillois. En 2023, ils ont ponctionné près de 3 M€ supplémentaires d'impôts. Qu'ont-ils fait de cette manne financière de 4,6 M€ ? Les Creillois ont- ils eu des services publics ? Non. La majorité a réduit les services, fait de Creil la 2è"e ville la plus pauvre de France et l’a plongée dans l'obscurité pour économiser quelques milliers d'euros. Pourtant, l'État leur a versé 530 KE pour compenser l'augmentation du prix de l'électricité.
La majorité réduit les dépenses d'entretien du patrimoine public, économisant ainsi 225 K€ au détriment du cadre de vie des Creillois. Ils ont tellement dégradé le cadre de vie qu'ils n’attirent plus d'exposants pour les brocantes, ce qui les a contraints à annuler celle du mois de mai. La majorité ne prend pas conscience des problèmes de sécurité, réduisant les dépenses de 100 K€. Elle ignore les difficultés sociales et de santé, économisant 216 K€ en 2023. Elle diminue les dépenses des fournitures scolaires de 10 K€. Elle réduit les achats des médiathèques de 8 %. Elle réduit de 22 % les frais de formation des agents municipaux.
En revanche, cette majorité de gauche augmente les charges financières de 58 %, les frais de réception de 69 %, les frais de communication de 17 % et les indemnités d'élus de 3 %.
Sont-ils vraiment sûrs que la gauche est l'ennemie de la finance ? Toute leur gestion montre qu'ils sont pires que les loups de Wall Street.
Comme ils l’ont écrit dans ie rapport d'orientation budgétaire, i à bien fallu Que la majorité de gauche préserve sa zone de confort. Il est regrettable que cela se fasse au détriment des Creillois qui, en 2023, ont été les victimes d'un matraquage fiscal et d'une réduction des services publics municipaux sans précédent. Un « matraquage fiscal », c'est quand les impôts augmentent de plus de 20 %. Ce sera encore le cas cette année
avec l'augmentation des bases fiscales qu'ils auraient pu contrer en votant une baisse des taux, amplifiée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
De son côté, il souhaite une politique qui respecte les agents municipaux et œuvre pour l'épanouissement de chacun, une politique qui ne se servira pas, mais servira la population avec un service public de proximité répondant aux besoins et préoccupations de tous.
Adnane AKABLI relève qu'ils passent du compte administratif à la guerre en Irak, pour arriver à M. CHIRAC. Il
retient des propos tenus le côté sexiste de la part d'un Conseiller auprès de la Présidente, lui intimant de ne pas prendre de hauteur.
Sylvie DUCHATELLE rappelle que lors du Conseil municipal du 2 avril, le Maire et son équipe ont présenté le
compte administratif de la Commune. Son intervention fut simplement de les interpeller sur la non-concordance entre le compte de gestion et le compte administratif et de préciser que dès lors, ils ne pouvaient voter le budget en l'état. Dans un premier temps, la majorité décidait de reporter le vote du compte administratif, puis, après quelques délibérations, revenait sur sa décision en leur disant avoir retrouvé l'erreur. L'erreur annoncée lors du Conseil municipal du 2 avril 2024 était de 78 632 € — c'est reporté sur le PV et audible sur le site de la Ville. Le lendemain, tous les élus recevaient un mail de la part de M. le Maire spécifiant que « dans un premier temps, les services ont recherché en séance la cause de cet écart », mais la somme n'était plus la même que celle annoncée la veille. Sur le mail, il est spécifié 78 240,75 €. Il est également dit que cela a été affiché. Non. Cela a été dit oralement.
Sur le compte administratif, elle avait également fait part d'erreurs sur les annexes concernant les effectifs, ce à quoi on lui a répondu globalement qu'elle ne comprenait pas grand-chose, qu'elle se répétait, etc. Sur le compte administratif présenté le 2 avril et celui présenté ce soir, les annexes sur les effectifs sont différentes. Le poste de DGA qui n'existait pas le 2 avril apparaît sur le nouveau document. Ce soir, tout est vérifiable à nouveau. Elle repose donc simplement sur ce compte administratif la question sur les effectifs, les annexes des effectifs et les sommes présentées la veille et le lendemain. C'est un imbroglio et elle leur demande de se mettre à la place de l'opposition qui ne sait pas où tout cela en est.
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Karim BOUKHACHBA rebondit sur ce sujet important. Ils ont bien vu le jeu de l'opposition qui veut surfer sur une erreur administrative pour essayer de vivre. Ils n'ont pas de proposition à faire pour les Creillois et surtout, ils sont inexistants dans les commissions. Lui se pose la question de comment ils peuvent débattre de sujets aussi importants alors qu'ils ne viennent même pas dans les commissions pour essayer de s'intéresser à la cause publique et surtout aux intérêts des habitants de leur Commune. Il est éminemment important d'être
dans l'action et surtout au cœur des préoccupations. Premier point.
Deuxième point très important. Aujourd'hui, plusieurs chiffres sortent et pour le Creillois qui les écoute, ce n'est pas audible. Il est important de démontrer ce soir que cette majorité propose un budget combattif, à la hauteur des exigences confiées par la population creilloise. L'opposition torpille en permanence ce budget, alors que celui-ci est volontariste et ambitieux pour changer la vie quotidienne des habitants de la Ville. Le compte administratif montre que des actions ont été menées, des choses ont été faites avec des projets structurants — c'est ce qui façonne la Ville de demain : l'action Cœur de ville, le pôle de la conversation, le projet des Hauts de Creil. Tout cela est important et va changer la vie des Creillois. Lui-même est complètement en phase avec
le compte administratif, il fait confiance au Maire.
Une erreur a été faite, il l'a dit, ils ont essayé de la rectifier lors de la précédente séance. Aujourd'hui, les agents en charge ont rectifié et fait le nécessaire pour pouvoir le passer au Conseil ce soir. Ils voteront donc
dans le sens de la majorité sans problème.
Thierry BROCHOT a lu avec le plus grand intérêt le courrier de Mme la Préfète déposé sur table par M. le Maire, qu'il remercie. Déjà, en commission de synthèse et finances, il en décrivait les grandes lignes. Il a finalement été assez surpris quand il a lu que Mme la Préfète ne leur demandait que de revoter le compte
administratif pour une question de pure forme, et même, selon ses termes «d'une erreur dans la communication des documents à l'instance délibérante » — en l'occurrence, leur Conseil municipal. Ce n'est pas anodin, mais ce n'est qu'une erreur matérielle qui porte sur le compte administratif. Lui qui est crédule avait cru, en lisant la presse, que Mme la Préfète avait « retoqué le budget de la commune » -— rien que cela ! Si autour de cette table, personne n'ignore la différence entre un compte administratif et un budget, il n'est pas exclu que la nuance échappe à certains de leurs concitoyens. Le compte administratif retrace les opérations de l'exercice passé, 2023 en l'occurrence, et permet de dégager le résultat de leur exécution. Ils ont jusqu'au 30 juin pour le voter. La demande de la Préfète ne pose donc pas de problème particulier en termes de calendrier. Pour sa part, il préfère que le compte administratif de l'année précédente soit voté avant le budget de l'année
en cours puisque celui-ci influence celui-là. Il ne reprochera donc certainement pas à quiconque, à savoir les services municipaux, de faire ce qui est humainement possible pour que les éléments soient présentés dans cet ordre. Pour être plus clair si c'est nécessaire, que celui qui n'a jamais oublié ou ne s’est jamais trompé dans la version d'une pièce jointe — c'est bien de cela dont ils parlent — leur jette la première pierre. Le choix qui s'offre à tous les élus est simple : soit ils refont le match pendant de longues heures, soit ils font de la politique. Après cette délibération, 28 autres les attendent qui portent toutes la marque de choix politiques
qui sont par nature discutables, qui méritent toutes un débat pied à pied, et s'il le faut, bugne à bugne. Ce débat est, lui semble-t-il, ce qu'attendent leurs concitoyennes et concitoyens, argument contre argument, délibération après délibération. 28 délibérations peuvent les amener tard dans la soirée, mais pourquoi pas, tout le monde y est prêt et les 10 porteurs différents des délibérations sont à leur disposition pour en débattre. L'opposition peut préférer épiloguer sur une erreur matérielle, c'est son droit le plus strict. Nul dans cette
Assemblée ne leur en tiendra grief, le débat démocratique est une des grandeurs de la République. Son sentiment cependant est que leurs concitoyens méritent mieux que cela. Il n'est pas juge des âmes et laisse chacun en conscience choisir ses combats, ainsi d'ailleurs que les organes de presse ou autres réseaux
sociaux qu'il veut pour servir de portevoix auxdits combats.
Il avait préparé cette intervention il y a quelques jours ; il n'a pas eu à en changer une virgule parce que, parmi les multiples qualités qu'il reconnaît aux oppositions et qui font tout leur charme, il en est une à ses yeux qui
est inestimable, c'est qu'elles sont prévisibles.
Abdoulaye DEME souhaite revenir sur ce qui a été dit par la Préfecture. II confirme qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle. Le document reçu lors du précédent Conseil était un document de travail, portant quelques erreurs qu'ils ont reconnu. Le document reçu pour le présent Conseil est définitif, les montants sont identiques à ceux
figurant dans le compte de gestion. Il ne comprend donc pas pourquoi l'opposition pose toutes ces questions sur les effectifs ou autres. Ils ont les documents définitifs qui sont concordants, et comme il a été dit depuis le
début des débats, le budget ne sera pas revoté, pas plus que l'affectation des résultats. II s'agissait simplement
de rectifier une erreur matérielle.
Sylvie DUCHATELLE relève qu'il leur est reproché de regarder ce qui leur est envoyé, de constater qu'il y a une erreur et de le soumettre au Conseil municipal. L'équipe municipale parle « d'erreur matérielle », leur sort des chiffres, etc. Quand une entreprise, à la place d’avoir 10 salariés, en a 12, elle s'en aperçoit. Quand un
compte-rendu est fait avec certains chiffres et que le lendemain, ils reviennent sur la somme. I suffisait, lors du premier Conseil, de reporter comme il avait été demandé, elle ne voit pas où est le problème. Elle ne comprend pas.
Ammar KHOULA note qu'ils discutent actuellement du compte administratif 2023. Il regrette que certains
intervenants imposent à tous une longue diatribe soporifique, insultante et de surcroît hors sujet. Noureddine NACHITE remercie la Présidente de lui donner la parole. S'ils sont encore là à revoter cette
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024 s
Publié le 27/09/2024 LOS
: ID : 060-2 - - - creil fr 060-216001743-20240927-PV_ CM03062024-AU
délibération, c'est de la faute de la municipalité. L'opposition avait tout simplement demandé s'il était possible de reporter et ils n'ont pas voulu les écouter. Le résultat est là, et pourtant, ils parlent de polémique. Il tient à rappeler que s'ils veulent que l'opposition les respecte, qu'ils commencent par la respecter et tout se passera très bien.
Sophie LENHER rappelle que ce soir, ils revotent le compte administratif 2023, comme l'a indiqué M. DEME, à cause d'une annexe erronée, simple document de travail pas finalisé. Lors de la séance du 2 avril, personne ne pouvait se comprendre puisque M. DEME et elle-même avaient les documents finalisés, tandis qu'il leur avait été transmis une annexe erronée. Mea maxima culpa. Il n'en reste pas moins que ce compte administratif tel qu'il a été présenté est conforme au compte de gestion, que l'affectation du résultat et le budget primitif n'ont pas lieu d'être modifiés non plus puisque le résultat est conforme à celui qui a été affecté lors de la séance du 2 avril.
M. NACHITE parle de respect ; à sa connaissance, elle ne lui a jamais manqué de respect. Elle pense que
celui-ci se manifeste de manière très claire par des insultes, et que le fait de qualifier des opposants politiques, certes, mais néanmoins collègues, des êtres humains, d'« hypocrites » constitue de manière factuelle un manque de respect. Il est donc de son devoir en tant que Présidente de séance de le rappeler à l'ordre sur ces faits. Elle ne pense pas que cela constitue en soi un manque de respect. Elle ne conçoit pas non plus que le simple fait d'être en désaccord constitue un manque de respect. Le débat a eu lieu, ils n'étaient-pas d'accord. Elle rappelle aussi que dans le courrier de la Préfète, il est mentionné que leurs services ont eux-mêmes, d'office, sollicité la Préfète dès le lendemain du Conseil municipal. L'opposition n'est donc pas la seule à avoir pris le sujet au sérieux — le premier paragraphe du courrier de la Préfète mentionne d’ailleurs les échanges entre les services de la Ville et ceux du contrôle de légalité.
Si M. NACHITE souhaite ne pas dénaturer la politique, il faut commencer par ne pas S'insulter, ne pas déformer la vérité et ne pas cautionner des pratiques honteuses et illégales telle que la transmission d'un rapport de la CRC, des sites calomnieux et diffamatoires. Ils pourront alors commencer à parler de respect.
Noureddine NACHITE note que Mme LEHNER pense qu'ils ont donné des documents de la Chambre régionale des comptes. Celle-ci s'insurge et M. NACHITE lui demande d'écouter les insultes proférées à leur égard.
À Budget principal - Décision modificative n°1
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
ll vous est proposé de modifier le budget primitif 2024, approuvé par délibération n°4 en date du 02 avril 2024,
par l'adoption d'une décision modificative qui représente 126 614,00 € de crédits nouveaux en section de fonctionnement et 15 016 865,21 € sur la section d'investissement en dépenses et recettes.
A la section d'investissement d'une part, au chapitre 041, il vous est proposé d'adopter les opérations
patrimoniales présentent sur la décision modificative pour un montant de 15 016 865,21 €. Ces inscriptions sont des mouvements d'ordres qui n'impactent pas le budget, s'agissant d’écritures comptables qui consistent à intégrer les avances sur un compte budgétaire d'immobilisation de travaux en cours afin de pouvoir constituer la valeur comptable de l'immobilisation.
D'autre part, au chapitre 21 et 23, le budget ayant été voté en Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP), il convient donc de transférer les dépenses prévues au BP sur des opérations votées (APCP). Ces écritures concernent la création comptable des autorisations de programme dans le logiciel.
En section de fonctionnement, il vous est proposé d'adopter une dépense pour le renouvellement du dispositif « petit déjeuner dans les écoles » entrainant le versement d'une subvention en recette identique à la dépense.
ll est également nécessaire d'abonder le chapitre 67 à hauteur de 110 000,00 € pour régulariser des recettes antérieures.
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024 S L
Publié le 27/09/2024 O ,
il f ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU creuil.ir
Section
d’'Investissement
Dépenses
F F AUTORISATION Chapitre | Libellé chapitre | Nature | Libellé nature | Fonction PROGRAMME OPERATION Montant
IMMOBILISATION AP24019 . h 21 S CORPORELLES 2116 |CIMETIERES 026 Cimetières 2208R Cimetières 150 000,00
IMMOBILISATION . LA 21 S CORPORELLES 2116 |CIMETIERES 026 2208 Cimetières -150 000,00
TOTAL CHAPITRE 21 0,00
AP24003 k OR. IMMOBILISATION CONSTRUCTIO : os 2401R Réhabilitation
23 S EN COURS 2313 NS 024 Réhabilitation centre G.Brassens 1 000 000,00
centre G.Brassens
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 2401 Réhabilitation
23 |SEN cours 2318 |Ns es centre G.Brassens -1 000 000,00 AP24011 . . | 2301R Equipement IMMOBILISATION CONSTRUCTIO Construction d'un : 23 S EN COURS 2313 NS 213 nouvel équipement Ehes quartier des 310 000,00 enfance Cavée
2301 Equipement
23 ['MMOBILISATION | 5343 |CONSTRUCTIO | :43 enfance quartier des -310 000,00 S EN COURS NS Cavé avees
AP24006 2104R Extension et
23 |NGoUes CN | 2313 CS USTRUCTIO | 243 |'Extension/restructu | rénovation école 4 160 000,00 ration GS Vaillant | Vaillant
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 2104 Extension et 23 2313 213 rénovation école -4 160 000,00 S EN COURS NS | Vaillant
AP24009 2103R
23 SRE 2313 OS 213 Restructuration Extension/rénovation 45 000,00
Mace Freinet écoles Mace/Freinet
2103
23 NGoues cd | 2313 CSN STRUCTIO | 243 Extension/rénovation -45 000,00 écoles Mace/Freinet
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO AP24005 Halle 1108R immeuble
23 |SEN cours 2318 |Ns 372 |AICHET Fichet 1 600 000,00 IMMOBILISATION CONSTRUCTIO . , 23 S EN COURS 2313 NS 312 1108 immeuble Fichet -1 600 000,00
AP24010 . 2302R Salle de sport
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO Construction salle arr 23 S EN COURS 2313 NS 321 de Sport de de proximité et salle 120 000,00
ne polyvalente proximité
2302 Salle de sport de
23 edeen ION | 2343 REST RAC 321 proximité et salle 120 000,00 polyvalente
. 2101R
23 [ÉMOECTON | 2313 CSNSTRUCTIO | 4224 RACE CTEGhe | Extensionfréhabiltatio 250 000,00 n crèche Arc en Ciel
2101
23 [ÉMOEC SION | 2313 CSNSTRUCTIO | 4221 Extension/réhabilitatio 250 000,00 n crèche Arc en Ciel
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO AP24012 Parking . 23 S EN COURS 2313 NS 518 SILO 2210R Parking SILO 150 000,00
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO . 23 S EN COURS 2313 NS 518 2210 Parking SILO -150 000,00
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO AP24014 Parc des | 2303R Parc des
# S EN COURS 2313 NS LE Carrières Carrières 25100006
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 2303 Parc des 23 |SENCOURS 2318 NS ce Carrières -225 000,00
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO AP24016 Cavvées | 2304R Cavées de
23 |SEN cours 2318 |Ns 845 | Ge Paris Paris 20 00/00 IMMOBILISATION CONSTRUCTIO : . 23 S EN COURS 2313 NS 845 2304 Cavées de Paris -80 000,00
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO AP24018 Pôle 23 S EN COURS 2313 NS 845 enfance Guynemer 2307R Guynemer 125 000,00
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 23 S EN COURS 2313 NS 845 2307 Guynemer -125 000,00
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 S L C
: ID : 060-216001743-20240927-PV_CM03062024-AU creil.fr = AP24015 Degas
23 ['MMOBILISATION | 5333 | CONSTRUCTIO | 345 | Aménagement 2306R DEGAS 50 000,00 S EN COURS NS ér extérieur
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 23 | SMNGOURS 2313 [TS 845 2306 DEGAS -50 000,00
AP24017 Cavée IMMOBILISATION CONSTRUCTIO de senlis 2305R Cavée de
23 |SEN COURS 2318 |Ks 845 |Aménagement | Senlis LOSC extérieur
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO | | CE LS 2313 [ÈS 845 2305 Cavée de Senlis -70 000,00
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO AP24013 Coulée | 23 |MÉCURS 2313 [CS gas [NX 2202R Coulée verte 200 000,00
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO | 23 PMPéOUS 2313 [NS 845 2202 Coulée verte -200 000,00
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO AP24020 Place 1905R Aménagement
23 |SEN COURS 2318 |Ks 847 | Saint Médard saint Médard AUOIOOUICS IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 1905 Aménagement 23 |SEN COURS 2318 |Ns Eu saint Médard DO
AP24001 Travaux , IMMOBILISATION CONSTRUCTIO . . 1013R Restauration
23 S EN COURS 2313 NS 314 rénovation du du château musée 350 000,00 château
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 1013 restauration du
28 |SENCOURS 2318 |Ns LL château musée ONU AP24002 IMMOBILISATION CONSTRUCTIO Rénovation 1101R Programme
L S EN COURS Ë NS ol énergétique des économie énergie 1081000;00
logts
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 1101 Programme 23 |SEN COURS 2318 |Ks ss économie énergie MOEOON
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO AP24021 Eglise | 0305R Eglise Saint 23 |SEN COURS 2318 |Ks 312 | Saint Médard Médard / Porte SOS
IMMOBILISATION CONSTRUCTIO 0305 Edlise Saint 23 |SEN COURS 2318 |Ks Sie Médard / Porte 120000:08
TOTAL CHAPITRE 23 0,00
TOTAL GENERAL
Vous trouverez ci-après le détail de ces écritures d'ordre sans incidence sur le BP 2024.
= -__ | AUTORISATION Chapitre | Libellé chapitre | Nature | Libellé nature | Fonction PROGRAMME OPERATION Montant
OPERATIONS INTEGRATION 1006 Centre Cadres o41 PATRIMONIALE 2313 [F 510 Le 97 151,80
OPERATIONS : INTEGRATION 1210 Maison Santé 041 PATRIMONIALE 2313 | 510 ME En 2 623 337,00
OPERATIONS 041 [PATRIMONIALE | 2313 LL) 020 0705 CMV 5 846 854,59
s
OPERATIONS 041 [PATRIMONIALE | 2313 EE 020 1106 ERP 2 852 818,26
s
OPERATIONS 041 |PATRIMONIALE | 2313 UE 325 1105 Tennis Couvert 3 489 897,89
s
OPERATIONS 041 [PATRIMONIALE | 2313 ['NTEGRATION | 395 DHÉSEEEUr 12 293,91 s TRX Martinique
OPERATIONS 041 [PATRIMONIALE | 2313 INTEGRATION 213 1001 sécurisation éco 7 426,99
sOPERATIONS
041 [PATRIMONIALE | 2313 [INTEGRATION | 3% 1105 projet Club 2 595,51 s TRX House
OPERATIONS 041 PATRIMONIALE | 2313 ['NTEGRATION | 344 COLIEraUx 34 489,26 s TRX Château
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LA VILLE@ Reçu en préfecture le 27/09/2024 S LO
Publié le 27/09/2024
il fr ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU crell.
OPERATIONS
041 |PATRIMONIALE | 2313 RS) 325 0906 Stade Salengro 50 000,00 S
TOTAL CHAPITRE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 016 865,21
Section
d’'Investissement /
Recettes
s PER : Mar ; AUTORISATION Chapitre | Libellé chapitre | Nature | Libellé nature | Fonction PROGRAMME OPERATION Montant
OPERATIONS INTEGRATION 1006 Centre Cadres 041 FHRMONOLE EAN 510 Sportifs 97 151,80
OPERATIONS . | INTEGRATION 1210 Maison Santé 041 PATRIMONIALE 238 | AVANCE 510 Plurisdisciplinaire 2 623 337,00
OPERATIONS
041 PATRIMONIALE 238 A ne 020 0705 CMV 5 846 854,59 S
OPERATIONS
041 [PATRIMONIALE | 238 [J'NTEGRATION | 1106 ERP 2 852 818,26 s AVANCE
OPERATIONS
041 PATRIMONIALE | 238 ['NTEGRATION | 355 1105 Tennis Couvert 3 489 807,89 s AVANCE
OPERATIONS INTEGRATION 0780 Secteur 041 APTRIMONQNE 2 ESS 845 Martinique 12 293,91
OPERATIONS
041 [PATRIMONIALE | 238 [J'INTEGRATIONT 43 1001 sécurisation éco 7 426,99 S AVANCE
OPERATIONS INTEGRATION 1105 projet Club 041 Los PR PNR 325 House 2 595,51
OPERATIONS INTEGRATION 1013 Travaux 041 FATRIMONALE 238 |VanNCE 314 Château 34 489,26
OPERATIONS
041 |PATRIMONIALE | 238 PE ae TON 325 0906 Stade Salengro 50 000,00 S
TOTAL CHAPITRE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 016 865,21
Section de
Fonctionnement/ Dépenses
Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature | Fonction SORA LR OPERATION Montant
CHARGES À
011 CARACTERE 60623 | ALIMENTATION 213 PETIT-DEJ 16 614,00 GENERAL
TITRES
CHARGES ANNULES SUR
87 |EXCEPTIONNELLES 673 |ExercICES oi (HOC00; 00 ANTERIEURS
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 126 614,00
Section de
Fonctionnement/ Recettes
e AAC , C : AUTORISATION Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature | Fonction PROGRAMME OPERATION Montant
DOTATIONS ET 74 PARTICIPATIONS 74718 | Autres 213 PETIT-DEJ 16 614,00
Dotation de
73 IMPOTS ET TAXES 73212 | solidarité 01 110 000,00 communautaire
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 126 614,00
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LA VILLE G Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 SL
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
creil.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 2 abstentions, DECIDE
Article 1°’ : d'adopter la décision modificative n°1 du Budget Primitif 2024, telle que présentée dans le rapport
de présentation.
5 Dotation Politique de la Ville 2024
M. VILLEMAIN : M. LEMAIRE pour le rapport
M. LEMAIRE expose :
Depuis 2015, la ville de Creil bénéficie d'une enveloppe annuelle au titre de la dotation politique de la ville (DPV). Cette dotation doit contribuer à atteindre les objectifs de la politique de la ville, et donc être destinée en priorité aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
L'enveloppe financière allouée cette année est de 1 543 073 €. Les orientations priorisées sont les actions prioritaires du contrat de ville, l'accès aux services publics et le financement d'équipements sportifs.
Dans ce contexte, il vous est proposé de présenter le programme d'opérations suivant :
Fiches Intitulé du projet Coût total HT | Montant sollicité | Taux % 1 Rénovation du Stade Vélodrome - tranche 1 720 662.43 € 551 529.94 € 76%
2 Reconstruction de l’espace Bulh — tranche 1 295 302.67 € 236 242.13 € 80%
3 Création d’une aire de jeux au Square Grelier 108 869.92 € 87 095.94 € 80% 4 Agrandissement de la Crèche Arc en Ciel 1 672 833,00 € 306 496,99 € 18% 5 Démolition de l’ancien Centre de Tri Urbain 240 222,00 € 108 177,60 € 45%
6 Renaturation des cours d'écoles 2 535 310,00 € 253 531 € 10%
TOTAL 1 543 073.00 €
Il vous est demandé d'approuver le programme d'opérations pour lequel conformément à la délibération n°2 du 6 février 2023, le Maire sollicite la Dotation Politique de la Ville 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 31 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'approuver l’ensemble de ces projets aux modalités de financement mentionnées.
Article 2 : conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 6 février 2023, certifiée exécutoire le 15 février 2023, Monsieur le Maire sollicite les subventions et est autorisé à signer tout document y afférent.
Article 3 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
G Convention Collectivités-Armées - approbation et signature
M. VILLEMAIN : M. LEMAIRE pour le rapport
M. LEMAIRE expose :
Par courrier en date du 12 mars 2024, le Maire a reçu du Colonel David SECHER, commandant de la base
aérienne 110, commandant de la base de défense de Creil, délégué militaire du département de l'Oise, un
projet de convention de partenariat entre la Préfecture de l'Oise, l'ACSO, la CCPOH, la CCSSO, CCAC, les
communes de Creil et de Senlis, et le Ministère des Armées.
La convention de partenariat Armées-collectivités est un dispositif proposé par le ministère des Armées aux
collectivités territoriales, pour renforcer la coopération entre les autorités militaires et les autorités locales, dans
le but d’ancrer un peu plus les autorités militaires dans leur territoire d'affectation et de stimuler l'esprit de
défense des citoyens. Cette convention vise donc à faciliter la gestion des relations entre les forces armées et
les collectivités territoriales.
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LA VILLE®@ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 In 0 4
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
creil.fr
La convention de partenariat proposée poursuit plusieurs objectifs principaux de collaboration entre le Ministère
des Armées et les collectivités dans le but de promouvoir de façon globale l'esprit de défense, d'accompagner
le personnel du ministère des Armées et sa famille et soutenir les projets visant au développement de l'esprit
civique et citoyen.
> renforcer la collaboration de la commune et du territoire avec les autorités militaires présentes sur son
territoire, favorisant ainsi une meilleure coordination et une meilleure compréhension mutuelle.
> favoriser l'attractivité du territoire en soutenant la vie du militaire et de sa famille,
> faciliter la réalisation de projets communs en établissant un cadre de coopération favorisant ainsi le
développement local et la sécurité du territoire
> développer la force morale de la jeunesse,
> entretenir le lien Nation-Armée et contribuer à la diffusion de l'esprit de défense,
Le correspondant défense sera chargé de suivre la mise en œuvre de la convention, de coordonner les actions avec les autorités militaires et de veiller au respect des engagements pris.
Il vous est proposé d'approuver la convention Armées-Collectivités et d'autoriser monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver la convention Armées-Collectivités ci-annexée.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, tous les avenants et
tout document y afférent.
Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le 7 CCAS
M. VILLEMAIN : M. LEMAIRE pour le rapport
M. LEMAIRE expose :
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
De manière à accélérer, simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d'économies d'échelle, il est apparu opportun de créer un groupement de commandes permanent (pour la durée restante du mandat) entre la Ville et le CCAS dans les domaines suivants :
- Mobilier
-_ Titres restaurant
-_ Evaluation, études, audit
La Ville de Creil, en tant que coordonnateur du groupement sera chargée d'organiser au nom et pour le compte
des membres l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à leur notification.
Chaque partie restera responsable de la définition de son propre besoin et de l'exécution de la part du contrat qui lui incombe.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. Elle prévoit notamment que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) sera celle de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS de la Ville de Creil et l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme le coordonnateur.
29/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LAVILE@ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 s L O7
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
creil.fr
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention constitutive de groupement.
8 Modification des statuts de l'ACSO - Transfert de la compétence pilotage et gestion de Carrefour de Femmes
M. VILLEMAIN : Mme ELONGUERT pour le rapport
Mme ELONGUERT expose :
En 2022, l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a initié le projet « Carrefour de Femmes », un projet innovant
dédié aux femmes et jeunes femmes des onze communes du territoire.
Ce projet « Carrefour de Femmes » s'inscrit dans le cadre des engagements de l'ACSO en matière de
cohésion sociale, et à la suite d'actions déjà engagées en soutien aux femmes notamment dans le domaine de la lutte contre les violences intrafamiliales. Il s'inscrit dans le cadre des enjeux prioritaires de la politique de la ville.
Le projet Carrefour de Femmes vise deux objectifs :
- Être le lieu ressources pour toutes les femmes et les jeunes femmes du territoire. Une structure
chaleureuse dans lequel elles pourront bénéficier d'un accueil individuel ou collectif.
- Être le lieu ressources pour les partenaires et acteur.ices de l'égalité femmes / hommes du territoire.
Un équipement dans lequel les partenaires pourront réaliser leurs actions, mutualiser les projets et
innover en matière d'égalité.
Conformément à la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2022, l'ACSO a fait l'acquisition
d'un local, au premier semestre 2023, situé dans le centre-ville de Creil, au 32 Place Saint-Médard.
L'emplacement de l'équipement est accessible et connu du public. Il se trouve à proximité de plusieurs
établissements scolaires et services publics partenaires.
En 2024; une nouvelle étape va être franchie avec d'importants travaux de rénovation et l'aménagement
intérieur de ce local. L'inauguration du lieu est prévue pour autonome 2024.
Ainsi, depuis sa création, l’agglomération Creil Sud Oise porte et pilote le projet Carrefour de Femmes.
Afin d'acter que la gestion de ce futur service qui relève de l'ACSO, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal d'inscrire au titre des compétences facultatives supplémentaires de l’agglomération le pilotage et
gestion du service Carrefour de femmes.
Lorsque les missions réalisées par le service Carrefour de femmes auront un lien avec les compétences exercées par d’autres collectivités (santé, social.…..), les collectivités concernées seront associées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1°: D’approuver la modification des statuts proposée par l'ACSO consistant à intégrer, au titre des
compétences facultatives supplémentaires de l’intercommunalité, la compétence suivante :
"Pilotage et gestion du service Carrefour de femmes.
Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
9 Creil c'est l'été 2024 - Subvention sur projet
M. VILLEMAIN : M. BOUKHACHBA pour le rapport
M. BOUKHACHBA expose :
La Ville de Creil comme chaque année proposera différentes animations afin d'offrir aux habitants un programme riche et varié en période estivale notamment à travers l’organisation d’un village olympique du 15
juillet au 18 juillet au Vélodrome mais aussi une nouvelle édition de « Creil c'est l'été — Club Paris 2024 » du 22 juillet au 11 août sur la plaine de jeux.
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Afin d'enrichir la proposition d'activités estivales aux creillois et valoriser le tissu associatif, un appel à projet a été lancé aux associations.
Il est proposé au conseil municipal d’octroyer les subventions détaillées dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION Description de l'action Montant
3 jours sur le site de la Plaine de jeux: animation stand
créatifs, jeux de société
FEMMES SANS Mais également au mois de juillet, mise en place d'une 1 200 € FRONTIERE initiation football avec AFC Creil et de Boxe avec Athletic Boxing, organisation de 2 animations contées sur l'ile St
Maurice avec prestataire
Propose un espace de jeux et de partage à ciel ouvert au
LUDO PLANETE cœur du quartier de la Guynemer: jeux pour tous dans un 700 €
espace accessible, sécurisé et intergénérationnel et
interculturel.
COMITE DE Faire connaître l'Europe en inter action avec le public et 310€ JUMELAGE les intervenants de jeunes européens.
GENERATIONS Animations intergénérationnelles autour de jeux sportifs, 300 € UNIES créatifs, .…
Atelier pour sensibiliser les enfants sur la
surconsommation ainsi que sur la possibilité de donnr
une seconde vie aux objets: 8 jours d'intervention. Sur 4
CARNAVAL DES jours: un atelier construction de jardines miniatures, de 1 200 € POSSIBLES bateaux à voile, chasse au trésor "nature et recyclage". 2 jours appel à l'association "les enjeux de Pontpoint"
autour de jeux coopératif 2 jours avec l'association "Jean
de la Lune" création de marionnette
ASSOCIATION DES
SAUVETEURS DE Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours 3 308 € L'OISE
Atelier de travaux manuels: confection d'une torche
COUP DE POUCE olympique et d'une couronne olympique, atelier de 1 000 € SCOLAIRE perlage, porte clé, bracelet brésilien, jeux de société,
maquillage
SOS RACISME Ateliers peinture et de collage et jeux de société 500 €
ASSOCIATION DES . . | ,
LOCATAIRE DU | PR neseseenaranet | gone MOULIN pag JEUX P
LES OUBLIES Accompagnement des jeunes dans leur parcours : action 700 €
autour de l'orientation et l'insertion
SAVOIR VIVRE Mise en place des stages de foot et work out sur le 800 € ENSEMBLE terrain de foot
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ENTENTE
ATHLETIQUE DE Organisation d'un relai familial multi activité 300 €
CREIL
Athletic Boxing Club | Mise en place d'ateliers de boxe + un atelier jugement et | | 1 000 € Sud Oise arbitrage
E sport community Organisation de tournois sur switch 400 €
Sud Oise Sport Mise en place d'ateliers afin de découvrir différents sports : , 1 000 €
Handicap adaptés
Sud Oise Sport Proposition de randonnées pour les séniors et personnes 1 000 € Handicap en situation d'handicap aidées par des jeunes de la ville
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions et d'approuver la convention fixant les modalités de versement pour cette subvention auprès de chaque association.
Les membres suivants du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote du fait de leur implication dans les ——— associations : Mme Loubina FAZAE-M-Ammar KOULA Mme Fabienne LAMBRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 31 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1°’ : D'approuver la convention type jointe en annexe.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention type.
Article 3 : D'autoriser le versement des subventions au titre de l'appel à projet « Creil, c'est l'été 2024 ».
Article 4 : D'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la
Ville.
Abdoulaye DEME précise que 4 associations sportives qui ont également répondu à l'appel à projet n'ont pas demandé de subventions.
Adnane AKABLI demande quel est le rapport entre les ateliers de peinture, collage et jeux de société pour lesquels l'association SOS RACISME a reçu une subvention de 500 € et les missions exercées par l'association.
Karim BOUKHACHBA répond que c'est toujours dans la thématique des valeurs portées par l'association. Il y a
donc au lien.
10 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d'actualiser le tableau des emplois. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la
Fonction Publique, notamment l'article L332-8.
LL Créations
SERVICE - GRADE CREATION (ETP) Direction Générale des Services
Attaché 1 Direction Générale Education et Qualité de Vie
Rédacteur 1
Rédacteur principal de 2ème classe 1 Adjoint technique territorial 0.63 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1 Direction Générale des Services Techniques
Rédacteur 1
Adjoint technique principal de 2ÿ"e classe 1 Adjoint technique territorial 1
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Direction Générale Vie de la Cité et Finances Locales
Attaché 2
Rédacteur 3
Direction générale Culture, Jeunesse et Citoyenneté
Adjoint du patrimoine 1
Rédacteur 2
Urbanisme
Attaché 1
Ingénieur 1 TOTAL 17.63
IL Modifications — Créations/Suppressions
SERVICE — GRADE CREATION (ETP)
SUPPRESSION
(ETP)
Direction Générale Education et Qualité de Vie
Attaché
Rédacteur
Adjoint technique principal de 2ÿ"e classe
Adjoint technique territorial
Adjoint d'animation territorial 0.77 Adjoint technique territorial
Adjoint d'animation territorial 0.77
Adjoint technique territorial
Direction générale Culture, Jeunesse et Citoyenneté
Adjoint du patrimoine 1
Assistant de conservation
TOTAL 4.77 4.54
Ill. Suppressions
SERVICE - GRADE SUPPRESSION (ETP) Direction Générale Education et Qualité de Vie
|Agent de maitrise 1 TOTAL 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE
Article 1er : d'approuver le tableau des emplois de la collectivité en annexe.
Article 2 : de créer les postes suivants au grade :
e 3 postes d’attaché à temps complet,
8 postes de rédacteur à temps complet,
1 poste d'ingénieur à temps complet,
Article 3 : de supprimer les postes suivants au grade :
e 1 poste d'agent de mañtrise à temps complet,
1 poste d'assistant de conservation à temps complet.
1 poste de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet,
1 poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet,
2 postes d'adjoint technique territorial à temps complet,
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 22 heures,
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 27 heures,
+ 2 postes d’adjoint d'animation territorial à temps non complet à 27 heures.
Article 4 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l'absence de candidature satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée maximale de 3 ans. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera
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reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement. L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois
d'accueil.
Article 5 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de l'ACSO auprès de la 11 ville de Creil
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 15 octobre 2018 portant avis favorable sur le schéma intercommunal de mutualisation des services entre l'ACSO et la ville de Creil, les services de la ville ont exprimé le besoin d’une aide technique pour garantir la satisfaction des usagers et l'efficacité des services
proposés, dans le but d'optimiser la relation aux usagers (GRU) ou Citoyen (GRC).
La direction des services informatique et technique étant mutualisée entre la ville et l'ACSO, un agent de l'ACSO sera mis à disposition auprès de la ville de Creil et de la direction de la communication sur un poste de Chargé de la gestion relation Usager (GRU) ou citoyen (GRC), à raison de 3 jours par semaine et pour une durée de 7 mois.
Dans le cadre de cette mise à disposition, les missions principales de l'agent à la ville de Creil seront les
suivantes :
- Analyse des besoins des usagers
- Conception et mise en place de solutions
- Communication et sensibilisation à destination des usagers
- Gestion des réclamations et résolution de problèmes
- Veille règlementaire et technologique
Dans ce contexte, il est donc prévu que l'agent soit mis à disposition de la ville de Creil à compter du 1°° juin
2024. Pour autant, l'agent continuera toujours à œuvrer, pendant 40 % de son temps, pour l'ACSO, via la
signature d'une convention de mise à disposition avec l'ACSO.
La Ville remboursera à l'ACSO à la fin de chaque exercice budgétaire 60 % du salaire et des charges afférentes au poste de Chargé de la gestion relation Usager (GRU) ou citoyen (GRC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent chargé des fonctions de Chargé de la relation Usager (GRU) ou Citoyen (GRC), avec l’Agglomération Creil Sud Oise.
Article 2 : de rembourser à la fin de chaque exercice budgétaire l'Agglomération Creil Sud Oise, à hauteur de
60 % du salaire et des charges afférentes au poste de Chargé de la relation Usager (GRU) ou Citoyen (GRC),
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante à ce remboursement sur les articles correspondants aux
charges de personnel du chapitre 012.
Moussa EL MOUSSAOUI précise qu'à son arrivée dans le Conseil municipal, le Maire l’a chargé d'une mission relative à la Ville numérique. Après une phase d'observation du fonctionnement des services et une formation sur les enjeux du numérique dans la transformation des Collectivités, il a proposé au Maire de reprendre le
projet d'une application pour la Ville, sujet envisagé pendant la période du Covid, dont le but est simple : répondre aux besoins et aux attentes réelles des usagers en centralisant ce qui existe déjà en termes de contenus et d'actions offerts par la Ville en dynamisant leurs manières de communiquer sur leurs projets et
34/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
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actions, en informant plus rapidement lorsque c'est nécessaire, et en apportant de nouveaux services attendus des Creillois. Il a donc commencé à travailler sur ce dernier point avec un groupe d'élus afin de déterminer quels services pourraient être apportés et comment. L'un des éléments les plus importants qui est ressorti de leurs échanges est le développement d'un outil de signalement en matière de voirie, de sécurité, de médiation ou de gardiennage. Pour répondre au besoin de construction de cet outil, un agent du service informatique sera mis à disposition de la Ville.
Adnane AKABLI ajoute qu'au travers d'un partenariat, une startup parisienne dans le domaine du numérique interviendra justement avec les jeunes, dans le but de cibler les petites pépites de Creil et de développer une application avec l'intelligence Artificielle dans les mois à venir. C'est encore un pas vers le développement numérique, en partenariat avec cette entreprise, qui permettra à ces jeunes d'aller à San Francisco et notamment à la Silicon Valley pour présenter leur application.
12 Ressources Humaines - création d'emplois saisonniers - période estivale 2024
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
La Ville organise le dispositif « Creil c'est l'été » et s'anime au rythme d'un programme d'animations variées et éclectiques. De plus, la Ville organise des séjours (séjours Creil Alpes, séjours et camps sportifs, séjours jeunesse ou séjours CHAM) à destination de la jeunesse Creilloise.
Pendant la période estivale, la Ville se doit de maintenir la continuité des services publics alors que de nombreux agents sont en congés. Aussi, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers, notamment dans les services techniques.
Dans ce contexte, il est donc nécessaire de créer des emplois saisonniers, en vertu de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, durant la période estivale :
" Au sein des services techniques : espaces verts, propreté urbaine, fêtes et transports (afin de maintenir la continuité des services pendant les congés des agents permanents)
" Pour la tenue des animations dans le cadre de Creil c'est l'été
Des réunions de préparation pourront être organisées avec les agents recrutés en emplois saisonniers pour travailler sur la planification de l'offre proposée pendant les vacances scolaires, finaliser la programmation et
s'approprier certaines modalités de fonctionnement propres au service ainsi que les inscriptions des jeunes aux différentes activités prévues dans le cadre de la programmation.
Il convient de mettre en place une IFSE séjour laquelle sera versée aux agents saisonniers recrutés en vertu
de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, ainsi qu'aux agents permanents. Cette IFSE séjour sera égale à :
“ Pour les directeurs, responsables, directeurs adjoints et responsables adjoints : 500 € bruts par semaine de séjour
“* Pour les animateurs : 400 € bruts par semaine de séjour
Cette indemnité sera versée en compensation des éventuelles heures supplémentaires et indemnités de nuitées réalisées par les agents à l’occasion des séjours.
Les animateurs non bénéficiaires de «/l'IFSE Séjour » pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires. La réalisation des heures supplémentaires est limitée à un contingent mensuel maximum de 25 heures. Cependant, des dérogations au contingent mensuel peuvent être accordées, à titre exceptionnel, pour les fonctions spécifiques dans le cadre du dispositif de Creil c'est l'été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1° : Pendant la période estivale, il est nécessaire, en vertu de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, de créer des emplois saisonniers :
e Au sein des services techniques : espaces verts, propreté urbaine, fêtes et transports (afin de maintenir la continuité des services pendant les congés des agents permanents), e Pour la tenue des animations dans le cadre de Creil c'est l'été.
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Des réunions préparatoires préalables pourront être organisées par les services concernés. Ces heures de réunion seront intégrées au contrat et à la rémunération des agents recrutés.
Article 2 : D'approuver la rémunération de ces agents contractuels :
° Sur la base de l'indice majoré afférent au 1er échelon du grade d'adjoint territorial d'animation
(échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions suivantes :
“Animateurs Creil C’est l'été,
“Animateurs jeunesse,
“ Animateurs pour la Maison de la Ville,
“ Animateurs pour la Maison Creilloise des Associations,
“Animateurs séjours,
“ Animateur séjours CHAM,
“* Surveillants de baignade.
“"__ Sur la base de l'indice majoré afférent au 10ème échelon du grade d'adijoint territorial d'animation {échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions suivantes :
“ Directeurs de séjour ;
“ Référents et responsable de site.
“ Sur la base de l'indice majoré afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial
d'animation (échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions suivantes : = Agent technique au sein du service espaces verts ;
“ Agent technique au sein du service propreté urbaine ;
“" Agent technique au sein du service fêtes et transport.
Article 3 : D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et d'octroyer le paiement ou la
compensation d'heures supplémentaires effectuées à la demande exclusive de l'autorité territoriale ou du chef de service dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, lorsqu'elles amènent au dépassement des heures prévues dans le cycle hebdomadaire de travail de l'agent
et dans la limite de 25 heures par mois.
Article 4: En raison de circonstances exceptionnelles, les emplois concernés dans cette présente
délibération peuvent bénéficier d'un dépassement du contingent de 25 heures mensuelles pour la durée du A Diis l'ELC. AL A nLE De 3 GISPOSILT LIEI C ES +
Article 5 : La délibération numéro 19 du 14 mars 2022 portant sur le RIFSEÉEP est complétée et modifiée comme suit :
Une IFSE séjour sera versée aux agents saisonniers recrutés en vertu de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique ainsi qu'aux agents permanents. Cette IFSE séjour sera égale à :
. Pour les directeurs, responsables, directeurs adjoints et responsables adjoints : 500 € bruts
par semaine de séjour ;
. Pour les animateurs : 400 € bruts par semaine de séjour.
Cette indemnité sera versée en compensation des éventuelles des heures supplémentaires et des indemnités de nuitées réalisées par les agents à l'occasion des séjours.
Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces emplois saisonniers dans les
conditions définies par la présente délibération.
Article 7 : D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, au chapitre 012.
Jean-Claude VILLEMAIN indique avoir reçu les encouragements des services de l'État sur cette action, s'agissant souvent de la première expérience professionnelle des jeunes, sachant que peu de communes accueillent dans leurs services de jeunes habitants pour une première découverte. Souvent d'ailleurs, ceux-ci
reviennent.
36/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE@ Reçu en préfecture le 27/09/2024
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13 Cœur de Ville - Acquisition du bien sis 129 rue Henri Pauquet
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville et en accompagnement du projet Gare Cœur d’Agglo, l'ilot dit « Gambetta » situé dans le quartier gare à l'angle des voies Henri Pauquet et Gambetta a été identifié pour un projet de renouvellement urbain.
Ainsi, une négociation amiable avec le représentant de la SAS La Creilloise Immobilière et de Gestion
propriétaire du bien situé 129 rue Henri Pauquet a été engagée. Un accord a été trouvé pour acquérir son bien au prix de 200.000 euros. Il s'agit de l'immeuble cadastré section XB n°412 constitué d'une cave, d'un rez-de- chaussée à usage commercial et de trois logements en étages en cours de restauration.
En date du 26 avril 2024, le service du Domaine a confirmé que cette acquisition pouvait intervenir dans ces conditions.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette acquisition dans ces conditions et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1° : D’accepter l’acquisition par la commune au prix de 200 000 euros du bien de la SAS La Creilloise Immobilière et de Gestion cadastré section XB n°412 pour 62 m? sis 129 rue Henri Pauquet à Creil.
Article 2 : D'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : D'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Hicham BOUHLAMANE relève qu'une activité commerciale est exercée au 129 et demande s'il y a un fonds de commerce ou autre sujet. Le Maire répond que la Ville en est locataire.
4 Cœur de Ville - Cession de la véranda liée au local commercial sis 38 avenue
Jules Uhry
M. VILLEMAIN : M. AÏT MESSAOUD pour le rapport
M. AÏT MESSAOUD expose :
Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, l'EPFLO accompagne depuis plusieurs années la Commune
dans une action de restructuration d'ilot et de renforcement du linéaire commercial sur l'avenue Jules Uhry.
Dans ce cadre, l'EPFLO a fait l'acquisition de l'immeuble cadastré section XA n°46 d’une contenance de 129m2
sis 38 avenue Jules Uhry en face de la gare. Ce bien dit « Le Chalet » comprend un local commercial en rez-
de-chaussée à usage anciennement de bar/restaurant, des chambres individuelles dans les étages et un
grenier non-aménagé sous comble. Une véranda d'environ 40m? avait été ajoutée en prolongement du bar- restaurant édifiée sur le domaine public communal. L'ensemble est en très mauvais depuis le départ du dernier exploitant.
M. DIRIL, restaurateur déjà implanté sur le territoire, a exprimé sa volonté d'acquérir l'immeuble en vue de sa
réhabilitation pour y installer un nouveau restaurant. Il sollicite également l'acquisition de la véranda y attenante
propriété de la commune qui constitue un élément essentiel à son activité.
Un accord a été trouvé avec M. DIRIL pour l'acquisition du bien cadastré section XA n°46 aux conditions de
rachat fixées par l'EPFLO.
En vue de permettre la cession de l'emprise de la véranda, le conseil municipal, par délibération du 2 avril 2024, a prononcé son déclassement du domaine public communal. Puis, par document d’arpentage n°1749W du 30 avril 2024 de M. Correia, géomètre-expert, cette emprise à céder a été immatriculée section XA n°413 pour 39 m?.
37/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LAVILLE® Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 s L O7
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
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Par avis en date du 26 janvier 2024, le Domaine a estimé la valeur de ce bien de la commune à 6.800 euros.
Par courriel en date du 29 avril 2024, M. Eric DIRIL a confirmé sa volonté d'acquérir ce bien dans ces conditions.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette cession dans ces conditions et d'autoriser Monsieur te Maire à signer
l'acte notarié correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1°" : d'accepter la cession par la Commune au profit de M. Eric DIRIL, ou d'une société à constituer à cet effet dont M. DIRIL sera le représentant, du bien sis 38 avenue Jules Uhry cadastré section XA n°413 pour
39 m° au prix de 6.800,00 euros.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Article 4 : d'autoriser le dépôt par l'acquéreur de toute demande d'autorisation administrative et d'urbanisme
nécessaire à la réalisation de son projet.
Article 5: d'autoriser l'acquéreur à effectuer où à faire effectuer sur le bien cédé toutes les opérations
préalables, diagnostics et études de sol nécessaires à la réalisation de son projet.
4 5 Cœur de Ville - Déclaration d'état d'abandon manifeste du bien sis 12 rue Jean Jaurès et poursuite par voie d'expropriation
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Depuis de nombreuses années, la Ville porte un intérêt particulier à l'ensemble immobilier dit « Le Chic
Parisien ». Cet immeuble situé à l'angle des rues Jean Jaurès et Roset, construit en 1870, constitue en effet un
témoignage architectural remarquable de la Ville de Creil. |! présente aujourd’hui des périls qui le rendent
inhabitable et inexploitable. Ainsi dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, ia Ville avec l'appui de
l'EPFLO a souhaité rechercher un porteur de projet de manière à engager des travaux de conservation et de
réhabilitation de cet immeuble en vue de la réalisation de logements. Oise Habitat a fait part de son intérêt et se porte aujourd’hui acquéreur de cet ensemble immobilier en vue de sa réhabilitation pour la réalisation d'un programme mixte logements et commerces soutenu par Action Logement.
Depuis 2011, suite à des négociations amiables avec les différents propriétaires, la Commune et l'EPFLO sont
devenus propriétaires de cet immeuble à l'exclusion d’un ancien local commercial fermé depuis plusieurs
années et non entretenu. Ce local, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble au 12 rue Jean Jaurès, est
constitué de la parcelle cadastrée section XA n°84 et du lot n°3 de la copropriété édifiée sur la parcelle
cadastrée section XA n°85.
Pour permettre la mise en œuvre opérationnelle de ce projet de réhabilitation, conformément à la convention de portage foncier avec l'EPFLO, il a été décidé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2022 la cession à l'EPFLO des lots acquis par la Ville. Ceci, de manière à lui permettre une rétrocession de l'ensemble de l'immeuble au futur porteur de projet, aujourd’hui désigné, Oise Habitat.
En parallèle, conformément aux articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales, le
Maire a engagé une procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon sur le local sis 12 rue Jean
Jaurès, cadastré section XA n°84 et lot n°3 de la copropriété édifiée sur la parcelle cadastrée section XA n°85,
appartenant à la SCI CHRISTELAURE dont M. Philippe DEBERLY est le gérant.
Dans le cadre de cette procédure, il résulte des procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif en dates
du 13 octobre 2023 et du 22 mars 2024 que ce bien se trouve toujours en état d'abandon manifeste. En effet,
son propriétaire qui ne s'est pas manifesté, n'a exécuté aucun des travaux indispensables pour sa remise en
état et faire cesser l’état d'abandon dans le délai imparti, ni depuis le 22 mars 2024, date du procès-verbal
définitif
Au regard de l'intérêt de la réhabilitation de cet immeuble, il est donc proposé de déclarer ce bien en état
d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de Oise Habitat pour la réalisation d'un
38/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE ® Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024
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In 0 4
ID : 060-216001743-20240927-PV CM03062024-AU
programme mixte d'environ 8 logements et un local commercial.
Par avis en date du 16 mai 2024 le Domaine a estimé la valeur de ce bien objet de l'expropriation cadastré
section XA n°84 et lot 3 de XA n°85, à savoir indemnité de dépossession à hauteur de 34 000,00 euros et
indemnité de remploi à hauteur de 4 400,00 euros.
Le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique ainsi que l'évaluation sommaire de son coût sera
mis à la disposition du public appelé à formuler ses observations à l'Atelier d'Urbanisme situé 47 rue Jules
Juillet à Creil, du 17 juin 2024 au 19 juillet 2024 aux heures habituelles d'ouverture au public, soit du mardi au
vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le lundi de 13h30 à 17h00.
Aussi, il vous est proposé tel qu'exposé de déclarer ce bien en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre
l’expropriation au profit de Oise Habitat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1°’: de déclarer en état d'abandon manifeste le bien propriété de la SCI CHRISTELAURE sis 12 rue Jean Jaurès à Creil cadastré section XA n°84 et lot n°3 de la copropriété édifiée sur la parcelle cadastrée section XA n°85.
Article 2 : d'en poursuivre l'expropriation au profit de Oise Habitat en vue d’une opération de réhabilitation de l'ensemble immobilier mixte de logements et commerces dit « Le Chic Parisien ».
Article 3 : que le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique ainsi que l'évaluation sommaire
de son coût sera mis à la disposition du public appelé à formuler ses observations à l'Atelier d'Urbanisme situé 47 rue Jules Juillet à Creil, du 17 juin 2024 au 19 juillet 2024 aux heures habituelles d'ouverture au
public, soit du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le lundi de 13h30 à 17h00.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette procédure.
Article 5 : d'imputer les dépenses relatives à cette procédure sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Noureddine NACHITE demande s'ils ont eu un retour du propriétaire, s'il y avait des parts avec une autre société, etc.
Jean-Claude VILLEMAIN confirme que comme vient de le dire Mme LEHNER, c'est une SCI. Sophie LENHER répond que s'agissant d'une SCI, ils ne savent pas vraiment. Il y a sûrement eu des transmissions. Ils ont d'abord commencé par essayer d'établir des contacts à l'amiable, comme ils l'ont fait
avec l’ensemble des propriétaires. Silence total. Ils ont été incapables de retrouver le propriétaire. C'est pour cela qu'ils ont lancé cette procédure qui a été respectée au pied de la lettre, ce qui explique aussi sa lenteur. Aujourd'hui, ils arrivent enfin au terme.
Hicham BOULHAMANE a quant à lui eu l'impression que les délais de non-réaction pour pouvoir s'approprier
le bien étaient plutôt courts, et demande quel est le délai, une fois l'appel à manifestation fait, si la personne ne répond pas. Par ailleurs, il se demande ce qui se passerait si la personne se manifestait dans 6 mois ou un an.
Jean-Claude VILLEMAIN répond qu'il y aurait certainement une action en justice. Sophie LENHER précise que le délai de la procédure peut paraître court, mais il faut tenir compte aussi de tout
ce qui s'est fait en amont. Ils ont strictement appliqué les délais légaux, pas de sujet sur ce point. Ils ont fait au plus court parce qu'auparavant, des procédures avaient été engagées à l'amiable, ils avaient écrit — tout cela
est resté sans suite. Il a fallu en plus réaliser des travaux en urgence sur une partie du bâtiment. Dès lors, à moment donné, il fallait pouvoir avancer.
4 6 Déclassement du domaine public de l'emprise de terrain sise rue du Bois des Cerisiers
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Depuis 2008, par convention d'occupation du domaine public communal, la commune met à disposition du
Groupe Hospitalier Public Sud Oise (GHPSO) le terrain situé rue du Bois des Cerisiers aménagé en parking pour le personnel de l'hôpital. Ce terrain, d'une superficie d'environ 3 220m°, est implanté sur les parcelles
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cadastrées section BL n°80, 231, 239 et 279. En vue de la réalisation de travaux de réaménagement des
abords de l'hôpital et notamment de l'accès aux urgences, le GHPSO sollicite l'acquisition de ce terrain.
Afin de permettre la cession de ce terrain nécessaire à un projet restructurant pour le groupe hospitalier, il
convient au préalable de le déclasser du domaine public communal.
Ce terrain en nature de parking clôturé et exclusivement utilisé par le personnel de l'hôpital est désaffecté de
tout usage public depuis longtemps. Son déclassement du domaine public communal peut donc être prononcé.
Ce projet de déclassement n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions ni de desserte ni de
circulation assurée par la voie du bois des Cerisiers, ce déclassement est dispensé d'enquête publique
préalable.
En vue de sa cession au profit du GHSPO, ce terrain fera l'objet d’un document d'arpentage pour délimitation de son emprise, le GHPSO prenant à sa charge les frais de géomètre correspondants.
Aussi, il-vous-est-proposé de constater la désaffectation de ce bien et-de prononcer son déclassement-du domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1°’: de constater la désaffectation du domaine public communal du terrain d'une emprise d'environ 3 220m° sis rue du Bois des Cerisiers à Creil cadastré section BL n°80, 231, 239 et 279 pour parties et identifié
au plan annexé à la présente délibération.
Article 2 : de prononcer le déclassement du domaine public communal dudit bien.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à faire réaliser, aux frais du GHPSO, le document
d'arpentage nécessaire à cette opération et à signer tous les documents y afférents.
Article 4 : d'autoriser le dépôt par le GHPSO de toute demande d'autorisation administrative et d'urbanisme
nécessaire à la réalisation de son projet d'aménagement.
17 Ajustement et Extension du dispositif loi ALUR
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Le PLH 2023-2028 de l'agglomération Creil Sud Oise vise notamment l'amélioration du parc privé et la lutte
contre l'habitat indigne. Pour ce faire, différents outils, créés en 2014 par la loi ALUR, sont à disposition des collectivités territoriales. Ils ont pour objectif de veiller à la santé et à la sécurité des administrés au travers du
contrôle de la qualité des logements.
Trois dispositifs existent :
- La déclaration de location, afin de cibler certaines adresses connues et pour lesquelles il y a lieu de
mieux appréhender les dynamiques locales du marché locatif privé et mesurer la fréquence de
rotation des locataires.
- L'autorisation préalable de mise en location, afin de renforcer la surveillance de certains immeubles
potentiellement dégradés. Parmi ces immeubles, figurent ceux qui ont été frappés par une mesure de
police de l’habitat.
- Le permis de diviser afin d'empêcher certains propriétaires peu scrupuleux de diviser des logements
sans le respect des règles en vigueur.
Depuis leur mise en place en 2019, l'ACSO et les communes ont considérablement amélioré leurs connaissances sur l'état des logements, grâce notamment à un meilleur repérage des situations d'habitat
indigne, mais également au déploiement d'outils opérationnels sur certaines copropriétés. Pour que cette action se poursuivre et se développe, il vous est proposé d'approuver l'extension des périmètres concernés par les dispositifs d'autorisation préalable de mise en location et du permis de diviser
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proposés par l'ACSO aux immeubles mentionnés sur les tableaux joint en annexe 1, 2 et 3 de la délibération. Par ailleurs, il s'avère que la superposition des procédures de la déclaration de location et de l'autorisation préalable de mise en location sur un même périmètre crée une confusion pour les propriétaires ou leurs représentants dans leur déclaration. Il s'en est suivi un nombre considérable de non-respect de l'obligation de déclaration de louer alors même que les propriétaires concernés déposaient des demandes de permis de louer sur lesdits périmètres. Il convient par conséquent de lever le dispositif de déclaration préalable de mise en location sur les adresses aussi situées sur le périmètre soumis à autorisation préalable de mise en location. En dehors de ces périmètres, les immeubles visés par la simple déclaration de louer demeurent. Aussi il vous est proposé d'émettre un avis favorable sur cette extension du périmètre et son ajustement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : d'émettre un avis favorable sur le projet d'extension du périmètre du dispositif de l'autorisation préalable de mise en location joint à la délibération.
Article 2 : d'émettre un avis favorable sur le projet d'extension du périmètre du dispositif du permis de diviser.
Article 3 : d'émettre un avis favorable sur la levée du dispositif de déclaration préalable de mise en location sur les adresses aussi situées sur le périmètre soumis à autorisation préalable de mise en location.
Sylvie DUCHATELLE rappelle que la mise en application s'est effectuée sauf erreur en 2018 — permis de louer, permis de diviser, etc. Aujourd'hui, ils accroissent le périmètre. Elle demande quels sont les moyens, humains
et matériels, qui vont être mis en œuvre puisque le périmètre va être élargi, et s'ils vont leur offrir des moyens supplémentaires par rapport au périmètre ancien.
Sophie LENHER répond que le périmètre et ses ajustements proposés ce soir sont aussi le fruit du travail du service hygiène et salubrité publique qui ne demande pas forcément de moyens humains supplémentaires à ce stade pour gérer ces périmètres. Par contre, il a besoin de cette délibération pour exercer ses missions dans un cadre juridique clair, net et précis, de manière à se préserver des propriétaires procéduriers et malveillants. À ce stade, l'extension de périmètre ne nécessite pas en tant que telle une augmentation d'effectif du service. Il
faut aussi croiser les données de l'accroissement de ce service par rapport à la mutualisation en train de s'opérer au niveau de l'ACSO). Ils sont en dialogue constant avec le service. En tant que Première adjointe de la Ville de Creil, elle met un point d'honneur à ce qu'ils puissent travailler
dans les meilleures conditions, ce service étant éminemment précieux pour eux. Si des besoins se faisaient sentir, ils les étudieraient bien sûr avec beaucoup de bienveillance et de sérieux, mais à ce stade, ce n'est pas le sujet.
Karim BOUKHACHBA ajoute que les services de l'Agglomération travaillent en étroite collaboration avec tous les services des Villes impliquées. Un COPIL a été créé, représentant la Préfête et les partenaires tels que le
Procureur, la CAF, etc. Il y a une réelle volonté de la Ville et de l’Agglomération d'améliorer ce point très sensible dont ils ont voulu se soucier urgemment et surtout avec de l'humain.
18 Présentation ZAC Ec'Eau Port Tranche 3 et 4 avec plan de financement
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Le projet de la ZAC Ec'Eau Port consiste à recycler une friche industrielle de 6 ha en un nouveau quartier, au bord de l'Oise organisé autour d'un port de plaisance. 420 logements environ et 1100 m2 de commerces y sont programmés.
Au regard des investissements à mobiliser, il a semblé prudent de programmer la mise en œuvre de ce projet
sur une dizaine d'année. Six tranches de travaux ont été ainsi programmées.
De manière à optimiser le plan de financement du projet, il vous est proposé de solliciter des subventions
complémentaires pour les tranches 3 et 4 de ce projet.
Les travaux de la « tranche 3 » en cours de finition consistent en :
- la création de la darse du futur équipement portuaire de plaisance fluvial sur une emprise de 6000 m2 et sur 7m de profondeur
- la réalisation d'un merlon paysagé qui permet de confiner les terres excavées et qui constitue un écran acoustique et visuel pour le nouveau quartier vis à vis des voies ferrées qui le longe au nord
- la mise en œuvre de palplanches pour soutenir les berges de la darse
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- l'ouverture de la darse sur l'Oise pour sa mise en eau
- la réalisation d'une passerelle à l'entrée de la darse pour assurer la continuité de la promenade le long
de l'Oise
Cette tranche de travaux constitue la première grande étape de réalisation du port fluvial autour duquel
s'articulera le futur quartier. Elle fonde également les bases de l'aménagement paysager du nouveau quartier.
Son coût est évalué à 7 883 381 € HT.
Les travaux de la « tranche 4 », engagés en 2023 consistent en :
- la finalisation de la promenade urbaine Jean-Claude Cabaret le long de l'Oise - la réalisation d'un parement des palplanches sur le pourtour de la darse de manière à ne pas laisser à nu les matériaux et donner à l'équipement portuaire un aspect plus qualitatif et urbain - l'aménagement des abords du port de plaisance
Cette tranche de travaux requalifie considérablement le site le long de l'Oise et les abords de l'équipement
portuaire, permettant ainsi une appropriation du site avant même la livraison complète des différents
programmes immobiliers. Son coût est évalué à 3 643 247 € HT.
Ces deux tranches de travaux correspondant aux conditions d'éligibilité de différents partenaires financiers tels que l'Etat, la Région des Hauts-de-France, l'ADEME et le Conseil Départemental, ont déjà fait l'objet de subventions.
Afin d'en optimiser le plan de financement ci-annexé, i vous est proposé de déposer un nouveau dossier de
subvention auprès de l'Europe (FEDER 2021 -2026).
Il vous est donc proposé d'approuver le programme d'aménagement de l’équipement portuaire de l'Ec'eau port
(tranche 3 et tranche 4) pour lequel conformément à la délibération n°2 du 6 février 2023, le Maire sollicite des
subventions auprès de différents partenaires financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 2 abstentions, DECIDE
Article 1er : d'approuver le projet d'aménagement de l'Ec'Eau Port tranche 3 et tranche 4 aux nouvelles
modalités de financement mentionnées.
7 Article 2 : conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 6 février 2023, certifiée exécutoire le 15 février 2023, Monsieur le Maire sollicite tes subventions et est autorisé à signer tout document y afférant.
Article 3 : d'imputer les nouvelles recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget annexe
de la ZAC EC-eau Port de la ville.
19 ZAC Ec'Eau Port Fluvial lot À - rachat du local réservé à l'accueil d'un transformateur électrique
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Par acte du 14 décembre 2022, la société IDEEL est devenue propriétaire du lot À à bâtir de la ZAC Ec'Eau Port Fluvial sis place Gisèle Halimi. Dans le cadre de son projet de construction, il était convenu qu'IDEEL réserve un local devant accueillir un transformateur électrique à rétrocéder à la commune moyennant l'euro
symbolique.
La construction de ce local est aujourd'hui terminée dans le respect des normes et préconisations imposées par ENEDIS. IDEEL a organisé juridiquement le programme de construction au moyen de la mise en place d'un état descriptif de division volumétrique ayant pour assiette ledit lot À cadastré section AD n°211 et propose comme convenu la cession à la Ville du volume n°1 d'une superficie d'environ 19 m° situé en rez-de- chaussée avec une cote NGF supérieure de 33,32. || appartiendra alors à la commune de conventionner avec
un concessionnaire pour l'implantation du transformateur au sein dudit local.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette acquisition moyennant l'euro symbolique et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
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LA VILLE © Reçu en préfecture le 27/09/2024
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Article 1° : d'accepter l'acquisition par la commune moyennant l'euro symbolique du bien de la société IDEEL sis place Gisèle Halimi correspondant au volume n°1 de l'état description de division en volumes du bien cadastré section AD n°211 en nature de local d'environ 19 m? devant accueillir un transformateur électrique.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
20 Mise en accessibilité et valorisation en faveur de la transition écologique du cimetière Plessis Pommeraye - Présentation de l'opération
M. VILLEMAIN : M. BROCHOT pour le rapport
M. BROCHOT expose :
Le cimetière du Plessis Pommeraye poursuit des travaux de réduction des allées bitumées et transforme une
partie des allées reprises dans leur largeur par la végétalisation. Dans le même temps, des accès adaptés aux personnes à mobilité réduite sont créés à chacun des ilots des concessions. L'ensemble des aménagements intégrera un volet paysage, écologique et environnemental. Ces travaux constituent une étape importante de transformation de ce cimetière pour une démarche éco-responsable.
L'objectif est de favoriser la biodiversité de la faune et de la flore (plantation de haies paysagères), de désimperméabiliser les sols par la réduction des allées, réduire les îlots de chaleurs et rendre plus agréables la visite du cimetière.
Pour cette troisième phase, nous poursuivons en 2024 la création d'accès adaptés aux personnes à mobilité réduite, la végétalisation de trois allées reprises et le sol retravaillé sera rendu perméable. Ces travaux permettront d'offrir un service de qualité aux usagers du cimetière.
Le coût de ses travaux est évalué à 115 560.98 € HT. Ce projet répondant aux conditions de différents
partenaires financiers tels que l'Etat au titre de la DSIL et du Fonds Vert.
Le cimetière du Plessis-Pommeraye se situe en lisière du quartier politique de la ville (QPV) des Hauts de Creil. Des emplacements spécifiques sont faits pour répondre à leurs besoins.
Il vous est demandé d'approuver le programme de mise en accessibilité et de valorisation en faveur de la transition écologique du cimetière Plessis Pommeraye pour lequel conformément à la délibération n°2 du 6 février 2023, le Maire sollicite des subventions auprès de différents partenaires financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet de mise en accessibilité et de renaturation du cimetière du Plessis
Pommeraye tranche 3 aux modalités de financement mentionnées.
Article 2 : conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 6 février 2023, certifiée exécutoire le
15 février 2023, Monsieur le Maire sollicite les subventions et est autorisé à signer tout document y afférent.
Article 3 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville
21 Adhésion au groupement d'achat d'énergies (Electricité et gaz naturel) coordonné par le SE 60
M. VILLEMAIN : M. AÏT MESSAOUD pour le rapport
M. AÏT MESSAOUD expose :
Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs
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fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public..). Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c'est désormais une obligation pour les collectivités :
- pour tous les sites gaz,
- pour tous les sites électricité > 36 KVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert), - depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an, - depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 KVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), où un bilan annuel > 2 M°€.
Conformément à ses statuts, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de
groupements de commandes.
Pour répondre aux obligations de l'ouverture des marchés d'électricité et de gaz et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d'un groupement d'achat d'énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération).
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d'Energie de l'Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de la convention constitutive.
En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat d'Energie de l'Oise, coordonnateur du groupement
La convention constitutive a une durée illimitée.
Il est précisé qu'une entité, dont l'échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés
coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu'à l'issue des contrats en cours.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune / communauté de communes... et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d'adhérer au groupement de commandes du SE60.
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.
Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 36 voix pour, DECIDE
Article 1° : de décider de l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour : -__ L'acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés,
- __L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de
puissance >36kVa) et services associés,
-_ L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance
<=36kVa) et services associés.
Article 2 : d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération.
Article 3: d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, tous les avenants et tout document y afférent.
Article 4 : d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de .../EPCI.... et ce sans distinction de
procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Article 5 : de prévoir dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive.
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Article 6 : de donner mandat au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies.
292 Convention de prestation de services pour les travaux de rénovation du parc d'éclairage public avec le SE60
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de passer avec le SE60 une convention pour une mission d'accompagnement de mise en œuvre de la rénovation en LED de l'éclairage public dans le cadre de l'Intracting.
La mission du SE60 consiste à :
- _ Désigner et mettre à disposition un référent technique Eclairage Public.
- Conseiller la collectivité en termes de choix de matériel.
- Mettre en place les moyens adéquats pour l'exécution des missions de la présente convention.
- _ Superviser la bonne exécution des travaux et veiller au respect du cahier des charges, des normes et
du budget alloué.
-_ Assister la collectivité lors des diverses opérations liées à la réception des travaux, à la levée des
éventuelles réserves et à la garantie de parfait achèvement.
-__ Traiter les informations communiquées par les entreprises et informer la collectivité en cas d'anomalies
tant pour le suivi des travaux, que pour leur réception.
-_ Traiter les informations communiquées et informer la collectivité en cas d'anomalies dans le cadre du
contrôle des factures.
Pour cette mission, le SE60 percevra des frais de gestion fixés à 4% du montant HT des travaux.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accepter les termes de la convention de suivi et d'accompagnement des travaux de rénovation du parc d'éclairage public de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 36 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'accepter les termes de la convention de suivi et d'accompagnement des travaux de rénovation du parc d'éclairage public de la ville.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, tous les avenants et tout document y afférent.
23 Reprise ouvrages GRT Gaz travaux Ec'Eau Port
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
Pour permettre l'acheminement du gaz naturel où assimilé et sa livraison aux utilisateurs, GRTgaz est amené à implanter des ouvrages de transport de gaz naturel ou assimilé dans des propriétés privées. Les ouvrages de transport de gaz sont constitués de la canalisation elle-même ainsi que ses équipements accessoires tels que par exemple : des bornes et balises de repérage, des gaines en attente destinées à recevoir des câbles de télétransmission.
Sur la zone de l'Ec’eau port et particulièrement la parcelle AD 67, les travaux de réalisation du merlon entre la voie haute et la voie ferrée nécessitent une optimisation et une reprise des ouvrages d'accès à la conduite de GRT gaz, dont notamment le poste de sectionnement.
GRT Gaz sollicite la ville de Creil, propriétaire de la parcelle recevant le merlon, pour une servitude, autorisant
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la construction de la canalisation et de ses équipements. Cette servitude définit également les engagements et les modalités ultérieures d'entretien et d'intervention de la ville de Creil et de GRT Gaz.
Il vous est demandé :
- d'accepter les travaux nécessaires d'optimisation et de reprise du poste de sectionnement de l'Ouvrage de GRT Gaz sur la zone de l'Ec'eau port aux frais de GRT Gaz,
- d'accepter les termes de la convention de servitude entre la ville et GRT Gaz, sur la parcelle AD 67, définissant les engagements et les modalités ultérieures d'entretien et d'intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 36 voix pour, DECIDE
Article 1°’: d'accepter les travaux nécessaires d'optimisation et de reprise du poste de sectionnement de l'Ouvrage de GRT Gaz sur la zone de l'Ec'Eau Port aux frais de GRT Gaz.
Article 2 : d'accepter les termes de la convention de servitude entre la ville et GRT Gaz, sur la parcelle AD 67,
définissant les engagements et les modalités ultérieures d'entretien et d'intervention.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, tous les avenants et tout
document y afférent.
24 Convention de mise à disposition - ENEDIS Ec'eau Port
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
Pour permettre l’'acheminement de l'électricité et sa livraison aux utilisateurs, ENEDIS est amené à implanter des ouvrages de transport d'électricité, des ouvrages de transformation de courant électrique et de tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité dans des propriétés privées.
Sur la zone de l'Ec'eau port et particulièrement la parcelle AD214, les travaux d'aménagement nécessite une
desserte électrique haute tension et un poste de transformation électrique à usage public tels que l'alimentation
des candéiabres, de ia darse, …
ENEDIS sollicite la ville de Creil, propriétaire des parcelles, pour une convention de mise à disposition, autorisant le passage des câbles, la construction du poste de transformation et des équipements. Cette convention de mise à disposition définit également les engagements et les modalités ultérieures d'entretien et
d'intervention de la ville de Creil et d'ENEDIS.
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de vingt
euros (20€).
Il vous est demandé :
- d'accepter les travaux nécessaires de passage de câbles électriques, de création du poste de transformation
électrique et de ses équipements,
- d'accepter l'indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20€), - d'accepter les termes de la convention de mise à disposition de la ville à ENEDIS, sur la parcelle AD214, définissant les engagements et les modalités ultérieures d'entretien et d'intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'accepter les travaux nécessaires de passage de câbles électriques, de création du poste de
transformation électrique et de ses équipements.
Article 2 : d'accepter l'indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20€).
Article 3 : d'accepter les termes de la convention de mise à disposition de la ville à ENEDIS, sur la parcelle AD214, définissant les engagements et les modalités ultérieures d’entretien et d'intervention.
Article 4 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, tous les avenants et tout document y afférent.
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024
creil.fr
In 0 4
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2 5 Demande de subvention - Rénovation et modernisation de l'éclairage public - Présentation de l'opération
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
Le réseau d'éclairage public de la ville de Creil nécessite une importante modernisation qui sera réalisée en plusieurs phases.
Au préalable, une étude de l’état de l'ensemble du réseau et un diagnostic énergétique ont été réalisés respectivement fin 2018 et fin 2023 afin d'évaluer précisément les travaux à envisager sur l'ensemble du réseau dont les différents postes de transformation et les sources d'éclairage. Les travaux seront principalement le passage en led, le remplacement progressif des câbles pour migrer en basse tension, le changement ou la remise aux normes des transformateurs et des armoires d'éclairage public.
Pour cette année 2024, les travaux seront situés sur les quartiers prioritaires, et au niveau du centre-ville. La rénovation de l'éclairage public est une priorité pour les économies d'énergies, l'économie financière, le
confort des habitants et de la biodiversité. En effet, les structures actuelles sont vieillissantes et il est nécessaire de moderniser le réseau pour supprimer les pannes récurrentes et d'offrir un matériel reliant l'usage à la consommation.
Le coût de ses travaux est évalué à 1 713 932.77 € HT. Ce projet répondant aux conditions de différents partenaires financiers tels que l'Etat au titre de la DSIL et du FNADT.
Il vous est demandé d'approuver le programme modernisation de l'éclairage public pour lequel conformément à la délibération n°2 du 6 février 2023, le Maire sollicite des subventions auprès de différents partenaires financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet de modernisation de l'éclairage public pour l’année 2024 aux modalités de financement mentionnées.
Article 2 : conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 6 février 2023, certifiée exécutoire le
15 février 2023, Monsieur le Maire sollicite les subventions et est autorisé à signer tout document y afférent.
Article 3 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
26 Demande de subvention - Renaturation de la place du 8 mai 1945 - Présentation de l'opération
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
La renaturation et la requalification de la Place du 8 mai 1945 s'inscrit dans la nécessaire transformation globale des espaces publics du centre-ville de Creil.
Les aménagements proposés visent un développement de la Place et ses abords (connexion avec les rues) en faveur des mobilités actives : la renaturation en ville en diminuant la place des véhicules aux abords
(suppression des stationnements), laissant ainsi davantage de place aux déambulations piétonnes ; la création d’un point de repère urbain ; une réponse aux besoins de détente, de repos et de cheminements doux (PMR) ; une valorisation des commerces.
Le coût de ses travaux est évalué à 357 473.32 € HT. Ce projet répondant aux conditions de différents partenaires financiers tels que l'Etat au titre de la DSIL et du Fonds Vert.
Il vous est demandé d'approuver le programme de renaturation de la place du 8 mai 1945 pour lequel
conformément à la délibération n°2 du 6 février 2023, le Maire sollicite des subventions auprès de différents partenaires financiers.
47/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
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Publié le 27/09/2024 S L O7
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet de renaturation de la place du 8 mai 1945 aux modalités de financement
mentionnées.
Article 2 : conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 6 février 2023, certifiée exécutoire le 15 février 2023, Monsieur le Maire sollicite les subventions et est autorisé à signer tout document y afférent.
Article 3 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
Construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin : Approbation 27 du programme et de l'enveloppe financière de l'opération et lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
L'amélioration et la valorisation des équipements publics constituent un axe majeur de la programmation du
renouvellement urbain des Hauts de Creil.
Le projet de l'équipement sportif du Moulin, implanté sur le quartier du Moulin, découle de cette volonté. Il accueillera un gymnase dédié aux scolaires et une salle polyvalente de 200m? pouvant accueillir des
associations sportives ou les fêtes de quartier.
Le montant prévisionnel de l'opération, honoraires et provisions compris est estimé à 4 800 000,00 € HT {en
valeur avril 2024).
Aussi, dans le but de mener à bien cette opération de construction, conformément à l’articie R2172-2 du Code de la commande publique (CCP), il est nécessaire de procéder au lancement d’un concours restreint de
maîtrise d'œuvre sur esquisse. Après un appel public à candidatures (première phase), trois candidats seront admis à narticiper au concours (deuxième phase).
Par la suite, conformément à l’article R2122-6 du CCP, le marché de maîtrise d'œuvre sera confié au lauréat du concours via une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
ll est proposé de verser une prime d'un montant maximal de 15 000 € HT, sur proposition du jury de concours, à chacun des candidats admis à participer sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de concours. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Par ailleurs, il est nécessaire de constituer un jury de concours qui aura notamment pour rôle : - D'analyser et formuler un avis sur les candidatures sur la base des critères d'évaluation définis dans
l'avis de concours.
- D'examiner les plans et projets présentés de manière anonyme sur la base des critères d'évaluation
définis dans l'avis de concours.
Aussi, en application des articles R2162-22 et suivants du CCP, il vous est proposé que les membres à voix
délibérative du jury de concours soient les suivants :
- Le Président : Maire de Creil ou son représentant,
- Les 5 membres de la commission d'appel d'offres,
- L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie, - L'adjoint au Maire chargé de la vie sportive et des finances,
- Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil. Celui-ci sera désigné ultérieurement par arrêté municipal,
- 5 personnes qualifiées (architectes et/ou maître d'œuvre / bureau d'études / économiste de la construction….). Celles-ci seront désignées ultérieurement par arrêté municipal.
Les membres professionnels listés ci-dessus, non-salariés ou non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles, seront indemnisés à hauteur de 400 euros H.T par demi-journée de présence
nécessaire au jury de concours, frais de déplacements inclus.
48/52 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
LA VILLE@ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 NT
creil fr ID : 060-216001743-20240927-PV_CM03062024-AU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver le programme de construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin dont l'enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 4 800 000,00 € HT (en valeur avril 2024).
Article 2: d'autoriser le lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s'y référant.
Article 3 : de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.
Article 4 : de fixer la composition des membres délibératifs du Jury de Concours comme suit : - Le Président : Maire de Creil ou son représentant
- Les 5 membres de la commission d'appel d'offres
- L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie - L'adjoint au Maire chargé de la vie sportive et des finances
- Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil. Celui-ci sera désigné ultérieurement par arrêté municipal
- 5 personnes qualifiées (architectes et/ou maître d'œuvre / bureau d'études / économiste de la construction.….). Celles-ci seront désignées ultérieurement par arrêté municipal
Article 5: de verser une indemnité d'un montant de 400 € H.T par demi-journée de présence
nécessaire au jury de concours (frais de déplacements inclus), à chaque membre non-salariés ou non rémunérés dans le cadre de ses activités ou obligations professionnelles.
Article 6: de verser une prime, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours, avec un plafond maximum à 15 000,00 € HT par candidat sous réserve d'un rendu complet et conforme aux documents demandés dans le cadre de ce concours. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Article 7 : de déléguer à Monsieur le Maire, après avis du jury, la fixation de la liste des candidats admis à concourir ainsi que le choix du lauréat.
Article 8 : l'ensemble de ces dépenses seront imputées sur les crédits prévus au budget 2024 et suivants.
28 Adhésion au groupement de commandes entre l'ACSO et ses communes membres pour l'organisation de transports extrascolaires et ponctuels
M. VILLEMAIN : Mme DUHIN pour le rapport
Mme DUHIN expose :
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de
commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
De manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en bénéficiant d'économies d'échelle, l'ACSO (en tant que coordonnateur), sept de ses communes membres et l'EPIC Creil Sud Oise Tourisme ont approuvé la constitution d'un groupement de commandes dans le domaine des transports extrascolaires et ponctuels qui a pris effet en 2022 jusqu'au 15 juillet 2025. Cependant, d'autres communes ont par la suite fait part de leur souhait d'intégrer ce groupement, les missions dévolues au coordonnateur ont évolué et les besoins en termes de transports également. Il a donc été décidé de ne pas reconduire le marché actuellement en cours, qui s'achèvera donc le 31 août 2024.
La convention constitutive prévoit que « Tout membre peut se retirer du groupement à tout moment après l'expiration du ou des marchés en cours d'exécution. Il en informe 2 mois avant le coordonnateur par courrier. Le retrait est constaté par une délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur ».
Il est donc également décidé de se retirer de la convention en cours à compter du 31 août 2024 afin d'adhérer
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LAVILLE@ Reçu en préfecture le 27/09/2024 S L 5
Publié le 27/09/2024
e- . _ — _ _ creil fr ID : 060-216001743-20240927-PV_CM03062024-AU
à une nouvelle convention, qui sera actualisée.
La nouvelle convention de groupement de commandes aura pour membres l'ACSO, les communes de Cramoisy, de Saint-Vaast-Les-Mello, de Montataire, de Villers-Saint-Paul, de Saint-Leu-d'Esserent, de Creil, de Thiverny, de Nogent-sur-Oise et l'EPIC Creil Sud Oise Tourisme.
Elle permettra le lancement d'un marché en trois lots :
LOT N° OBJET DES PRESTATIONS
1 Transports réguliers extrascolaires
2 Transports ponctuels
3 Transports ponctuels (avec séjours)
Les communes membres pourront choisir d'adhérer pour un seul ou plusieurs lots. L'ACSO reste coordonnateur du groupement de commandes et s'occupe de la gestion du marché, la
facturation sera à la charge de chaque membre.
Chaque membre adhère au groupement de commandes én adoptant, par délibération de son assemblée
délibérante, la convention
Il vous est demandé :
-__ d’acter le retrait de la convention de groupement de commandes n°22-E-MOB-001 signée le 26 août 2022, à la date du 31 août 2024,
- d’acter l'adhésion au nouveau groupement de commandes pour l'organisation de transports
extrascolaires et ponctuels qui prendra effet à compter de la signature de l’ensemble des membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1°: d'approuver, le retrait de la convention de groupement de commandes n°22-E-MOB-001 du 26 août 2022, à la date du 31 août 2024.
Article 2: d'approuver, l'adhésion de la commune au groupement de commandes entre l'ACSO, ses communes membres et l'EPIC Creil Sud Oise Tourisme et l'adoption de la convention constitutive de
groupement désignant l'ACSO comme le coordonnateur.
Article 3: d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l'organisation des transports extrascolaires et ponctuels ainsi que tous les
documents y afférents.
29 APE Somasco - subvention sur projets
M. VILLEMAIN : Mme DUHIN pour le rapport
Mme DUHIN expose :
La ville de Creil apporte une aide financière aux associations de parents d'élèves pour la réalisation de projet.
L'association de parents d'élèves APE Somasco, souhaite organiser, le dimanche 23 juin, une journée dédiée à la découverte des sports olympiques (par exemple : Basketball / Golf / Volley / Taekwondo / Boxe / Tennis /
Badminton / BMX / Gym | Tir à l'arc) avec la mise en place de mini jeux.
L'objectif est de proposer aux enfants des écoles maternelle et élémentaire Somasco de s'affronter sur
plusieurs disciplines afin de remporter des coupes et des médailles.
Le résultat attendu pour ce projet est de permettre à environ 30 enfants et à leurs parents de passer un
moment convivial en découvrant les sports olympiques et de favoriser la pratique sportive.
Dans ce cadre et compte tenu de l'intérêt de ce projet, il vous est proposé de participer à hauteur de 600 €
pour l'organisation de ce projet, sous réserve de la réalisation de la manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l’année 2024, l'attribution de la subvention sur projet.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
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LA VILLE @ , Reçu en préfecture le 27/09/2024 S [
Publié le 27/09/2024 C
creil fr ID : 060-216001743-20240927-PV_CM03062024-AU
30 Associations sportives creilloises - convention d'objectifs - renouvellement
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Considérant que la Ville souhaite renouveler ses conventions d'objectifs avec les associations sportives, afin de favoriser et promouvoir la pratique du sport et l'éducation à la citoyenneté par le sport.
Considérant que les documents précisent, dans le cadre des objectifs municipaux en matière de politique sportive, les engagements réciproques de la ville et des associations.
Ces conventions sont établies pour trois ans (du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027), et détaillent notamment les obligations et axes de développement des associations, de la formation des cadres à l'élargissement des publics, des résultats sportifs à la participation aux évènements locaux, ainsi que des aides directes et indirectes apportées par la commune.
Il est également stipulé l'obligation pour les associations de remettre annuellement un rapport d'activités avec les objectifs et les résultats, et un bilan financier certifié.
La ville de Creil souhaite renouveler les conventions d'objectifs pour les associations sportives suivantes :
e Avenir de Creil
e Club amical de Tennis de Creil
e Amicale sportive de Tir de Creil
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire à signer ces conventions.
Madame Fabienne LAMBRE et Monsieur Cédric LEMAIRE ne prennent pas part au vote du fait de leur implication dans les associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE
Article 1er : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs 2025/2027 avec les associations suivantes, ainsi que tous les documents y afférents :
e Avenir de Creil
e Club amical de Tennis de Creil
e Amicale sportive de Tir de Creil
Article 2 : d'imputer les dépenses afférentes au budget de la Ville. (6574/40/DB)
31 Association sportive du collège Gabriel Havez - subvention sur projet
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Considérant que la ville de Creil soutient les associations par la mise à disposition de nombreux équipements en apportant une aide technique et humaine et en attribuant des subventions.
Association sportive du collège Gabriel Havez
L'association organise le déplacement des équipes creilloises sélectionnées à 5 championnats de France (Boxe française, Hip Hop, Kick Boxing, Futsal et Basket-Ball).
Le budget de déplacement est de 13 269 €.
La ville de Creil souhaite aider les jeunes creillois à se déplacer sur ces compétitions à hauteur de 2 000 € dans le cadre d’une subvention exceptionnelle sur projet.
DIRECTION DES SPORTS Subventions (€)
Association sportive du collège Gabriel Havez 2 000 €
2 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 S LOS
: ID : 060-216001743- - - cr eil.fr 060-216001743-20240927-PV. CM03062024-AU
Article 1°" : d'approuver le versement de la subvention à l'Association Sportive du Collège Gabriel Havez.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville, compte
n° DB 40 6574.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention,
leur souhaite une bonne soirée et clôt la séance à 22 heures 59.
Après en avoir délibéré le 23 septembre 2024, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, approuve
le procès-verbal de la séance du 03 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Claude L
Secrétaire de séance
Mariline DUHIN_ 22
Publication électronique sur le site de la Ville le ? 7 EP, 2074
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