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Procès Verbal - CM du 15.12.2025 Proces verbal
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 15.12.2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA VILLE@
PROCES-VERBAL
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
ne
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance Ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Creil, le quinze décembre deux mille vingt-cinq à 19h00, sous la présidence de Madame Sophie DHOURY- LEHNER, Maire.
Jessica ELONGUERT est nommée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
NOM&PRENOM
DHOURY-LEHNER Sophie Maire
VILLEMAIN Jean-Claude
ALKAYA Dündü
BROCHOT Thierry
FAZAL Loubina
BOUKHACHBA Karim
SAVAS Yesim
AKABLI Adnane
LAMBRE Fabienne
DEME Abdoulaye
MOUSSATEN Najat
LEMAIRE Cédric
MEUNIER Catherine
MARTIN Fabrice
TALL Bérénice
: BULUT Ahmet
DUHIN Mariline
PERRIN Emmanuel
SAKHO Halimatou
KHOULA Ammar
HAMADOUCH Leïla
N'DIAYE Babacar
SOW Aïssata
Adjoint
Adjointe
Adjoint
Adjointe
Adjoint
‘Adjointe
Adjoint
Adjointe
Adjoint
Adjointe
Adjoint
Conseillère
Municipale
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Conseillère
Municipale
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Municipal
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: FONCTION PRESENT ABSENT POUVOIR DONNE A
: M.ELONGUERT
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DU VOTE DE LA
! DELIBERATION N°
29-
18-
14-15-
11-
20-21-
‘20-21-25-26-
17-
1/80 LA VILLE@
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
ns É
AÏT MESSAOUD Mohamed | Conseiller
Municipal
ELONGUERT Jessica Conseillère
Municipale
EL OUASTI Mohammed Conseiller
Municipal
PEREZ Anne-Gaëlle Conseillère
Municipale
ZAHRAOUI Belkassoum Conseiller
Hakim Municipal
SENET Jenifer Conseillère
Municipale
EL MOUSSAOUI Moussa Conseiller
Municipal
BOULHAMANE Hicham Conseiller
Municipal
JACQUEMART Caroline Conseillère
Municipale
KA Amadou Conseiller
——— Municipal
M'BAYE Maïmouna Conseillère
Municipale
MEHADJI Hafida Conseillère
Municipale
NACHITE Noureddine Conseiller
Municipal
LUCAS Johann Conseiller
Municipal
DUCHATELLE Sylvie Conseillère
Municipale
FACCHINI Gérald Conseiller
Municipal
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 35
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers absents non représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
MME LAMBRE
M.BOUKHACHBA 29-
M.BOULHAMANE
M.NACHITE 14-
14-
MME
DUCHATELLE
Date de la convocation du conseil municipal : 9 décembre 2025
Quorum : 20
Madame la Maire prend la présidence de la réunion du conseil. Elle procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h00. Elle demande au secrétaire désigné, Jessica ELONGUERT de procéder à l’appel nominal des membres du conseil municipal
2/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
m Ordre du jour
N° Titre
1 Motion - Crise humanitaire au Soudan
2 SPL ADTO-SAO - Présentation du rapport annuel 2024
3 SPL ADTO-SAO - Modification des statuts et du règlement intérieur
4 Information au conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire
5 Information au conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, premier Adjoint au Maire
6 Contrat de concession - Exploitation du service public de fourrière automobile municipale - Attribution à la société CODRA
7 AP/CP - Ajustement
8 Décision modificative n°2
9 Ordonnancement de dépenses d'investissement 2026
10 Associations sous conventions d'objectifs - Acomptes sur subventions 2026
11 Budget Principal - Cadre général de la tarification des services municipaux
12 Revalorisation des montants plafonds de la part variable de l'ISFE de la Police Municipale
13 | Actualisation du tableau des effectifs
Modification des contrats de location et des règlements intérieur encadrant la mise 14 à disposition des salles communales à destination des particuliers pour l'organisation d'évènements familiaux
15 Subventions aux associations - subventions sur projet
16 Concession de Service Public (CSP) - gestion des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons - présentation du rapport d'activité 2024 - Société MANDON
17 Dérogation à l'ouverture dominicale des commerces - année 2026
18 | OPAH RU N°2 - Engagement de l'étude pré-opérationnelle
19 Parc Alata VI - Cession du terrain dénommé "ancienne route de Senlis"
20 Cession du terrain sis à l'angle des rues du Parc Maillet et de Chatillon
21 Cession au Département de l'Oise du bien cadastré section AO n°8 sise route de Vaux
22 Cession du bien sis 7 ruelle de la Cavée de Senlis
23 Cession au profit de Oise Habitat d'un logement et d'une cave de la copropriété " La Roseraie ‘ sis 5 allée Colette
3/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Recu en préfecture le 17/02/2026 Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
ns É
24 Déclassement du domaine public d'un bien sis 78 rue du Plessis Pommeraye
25 PRUÜ Rouher - Expropriation Les Hautes Haies - Abrogation de la décision de cession au profit des époux KHOUAKHI
26 NPNRU Rouher - Expropriation de l'immeuble ‘ Le Nerval " pour réserve foncière - sollicitation d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
27 ZAC Ec'Eau Port Fluvial - Cession du lot B au profit de CLESENCE
28 | Convention pluriannuelle d'objectifs de l'association "Faïencerie Théâtre de Creil"
29 Révision du règlement des médiathèques municipales
30 Vente des ouvrages La faïence fine de Creil et Petit dictionnaire de l'Histoire de Creil
31 Musée Gallé-Juillet - Dons en mécénat
32 Chantier d'insertion SE.CI.SOL - convention de partenariat - renouvellement
Concession de Service Public (CSP) - centre de vacances Creil Alpes - ba Présentation du rapport d'activité 2024
Règlement de fonctionnement de la Petite Enfance - Création d'un Relais Petite L Enfance (Rpe) et autres modifications
35 Conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs sportifs
æ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 octobre 2025 : Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 n'appelant aucune observation est adopté
à l'unanimité.
# Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
À Motion - Crise humanitaire au Soudan
Mme DHOURY-LEHNER : Mme SOW pour le rapport
Mme SOW expose :
La dégradation dramatique de la situation humanitaire au Soudan est marquée par des violences persistantes, des déplacements massifs de populations civiles, une insécurité alimentaire majeure et un effondrement des services essentiels. La famine, est un manque de justice. Une malnutrition aiguë touche près de 5 millions
d'enfants et des mères allaitantes Soudanaises. Plus de 2000 civils sont massacrés depuis octobre 2025.
Cette crise, largement documentée par les organisations internationales, provoque d'importantes souffrances humaines, en particulier parmi les enfants, les femmes et les personnes vulnérables. Cette région de l'ouest du Soudan serait devenue selon le chef de l’humanitaire de l'ONU, Tom Fletcher, « l'épicentre mondial de la
souffrance humaine ».
Il existe de nombreuses atteintes aux droits les plus fondamentaux : le droit de vivre, d'être libre de ses mouvements, de se nourrir, de se loger et de se soigner dignement. Des accords de paix ont été signés mais les massacres continuent, la famine tue tout autant. À tous ses peuples opprimés, les minorités, médiatisés ou
non, connus où non, aucune personne ne mérite de souffrir de la guerre, de la famine, de la maladie sous
prétexte de ses croyances, ses origines, de ses choix de vie.
4/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE LU Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
De
Les collectivités locales, en tant qu'acteurs de proximité et institutions démocratiques, ont la responsabilité morale et citoyenne d'affirmer leur solidarité lorsque des populations civiles sont confrontées à des situations de détresse extrême. La ville de Creil, compte plus de 120 nationalités, ville cosmopolite, riche de sa diversité, engagée et reconnue pour sa solidarité, la paix, la dignité humaine soutient et continuera à soutenir les pays, les peuples, les minorités qui souffrent, comme en République Démocratique du Congo, au Mali, en terre Ouighours.
Les valeurs républicaines de notre commune -— solidarité, dignité humaine et respect des droits fondamentaux — obligent à ne pas rester indifférents face à cette tragédie.
Ainsi, le Conseil municipal affirme collectivement sa solidarité et son soutien au peuple soudanais, et appelle les instances nationales et internationales à intensifier leurs efforts pour mettre fin à cette crise humanitaire majeure. Sans paix, il n'y a pas de liberté et sans liberté, il n'y aura pas de paix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'exprimer son profond sentiment d'alarme face à la crise humanitaire qui frappe actuellement le Soudan, et s'associe aux appels internationaux réclamant un cessez-le-feu durable, la protection des civils et un accès humanitaire sans entrave.
Article 2 : d'apporter sa solidarité pleine et entière envers les populations soudanaises, victimes de violences, de déplacements forcés et de privations. Aucune famille de ses pays opprimés ne quitte sa terre, ses racines par plaisir mais plutôt pour survivre.
Article 3: de soutenir les organisations humanitaires, locales où internationales, mobilisées auprès des personnes affectées par le conflit, et encourage les habitants de la commune souhaitant contribuer à s'informer sur les actions de ces structures reconnues.
2 SPL ADTO-SA0 - Présentation du rapport annuel 2024
Mme DHOURY-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport
Mme DHOURY-LEHNER expose :
En sa qualité d’actionnaire de la SPL ADTO-SAO, la commune de Creil s'est vu transmettre le rapport annuel 2024.
Conformément à l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal, en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2024, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la SPL SAO ADTO.
Déport des Élus : monsieur Adnane AKABLI ne prend pas part au vote du fait de son implication au sein de la SPL ADTO-SAO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 34 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article unique : Prend acte du rapport annuel 2024 de la SPL ADTO-SAO.
3 SPL ADTO-SAO - Modification des statuts et du règlement intérieur
Mme DHOURY:-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport
Mme DHOURY-LEHNER expose :
Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d'administration de la Société Publique Locale des
5/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Recu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
De
Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.
La modification proposée est la suivante :
REMPLACER l’Objet social actuel :
« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations s'inscrivant dans les
compétences de ses actionnaires et sur leur territoire.
Les prestations fournies par la société :
- consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d'études, de conseils,
d'accompagnement et d'assistance technique,
-__ couvrent les domaines techniques, opérationnels, organisationnels, administratifs, financiers en fonction des moyens mobilisés au sein de la société,
-___ portent sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion des équipements de toutes natures des collectivités territoriales où leur groupement.
La société pourra aussi se voir confier :
- la conception, l'étude ou la réalisation de toute action et opération d'aménagement, telles que
visées par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme,
- la conception, l'étude ou la réalisation comme la gestion ou l'exploitation de tous équipements.
Les interventions de la société sont menées dans l'un des cadres contractuels suivants : - en participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prestations
d'assistance technique départementale,
- en mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise publique d'ouvrages et à
sa délégation,
D - en appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires adaptées à la réalisation et à la gestion de tous ouvrages comme de tous projets comportant des ouvrages et relevant des compétences de ses actionnaires.
À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet
objet et qui contribuent à sa réalisation ».
PAR le Nouvel objet social proposé :
« La société a pour mission d'assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi :
e la conception, l'étude et la réalisation de toute action et opération d'aménagement, telles que visées
par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
e la réalisation d'études, d'opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation d'ouvrages
d'infrastructures et de superstructures ;
e la conception, l'étude et la réalisation d'équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur exploitation
e des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maïtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en matière :
* d'aménagement,
* de renouvellement urbain,
# de construction d'infrastructures et tout aménagement sécuritaire
* de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation énergétique partielle ou complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant
des interventions lourdes d'amélioration du bâti/ sobriété énergétique
“ d'urbanisme de planification,
“" de prévention et de gestion des risques,
“ de développement des énergies renouvelables,
“ d’eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.
e des missions d'assistance technique confiées par le département et bénéficiant aux collectivités et groupements actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs
compétences, conformément à l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
e des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d'assistance administrative, technique et juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la commande publique ;
e des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d'ingénierie financière préalable à la faisabilité opérationnelle et à la planification d'investissements ;
6/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 LA VILLE@
Publié le S L O7
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
e la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à encourager la sobriété énergétique ;
e et d'une manière générale, l'appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique.
À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci- dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Pour mener à bien ces missions, la société dispose d'un personnel qualifié. Elle peut notamment recruter et bénéficier de personnels mis à disposition ou en détachement et de personne en cumul d'emplois. Le nombre de personnes en détachement ne peut excéder 6 personnes qui doivent être affectées aux fonctions de direction, administratives et financières ou techniques pour permettre à la société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires ».
Conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant de notre collectivité à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l'assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire.
Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire de la SPL ADTO- SAO, il vous est proposé :
-__ d'approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO ;
- de donner tous pouvoirs à votre représentant à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relatives à cette modification des statuts.
Déport des Élus : monsieur Adnane AKABLI ne prend pas part au vote du fait de son implication au sein de la SPL ADTO-SAO.
Adnane AKABLI : Je fais partie du Conseil d'administration, je ne prends pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1° : d'approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil
d'Administration de la Société ;
Article 2 : de donner tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l'assemblée générale des actionnaires
de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de
la SPL.
4 Information au conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire
Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport
M. BROCHOT expose :
Madame Sophie DHOURY- LEHNER, maire, a été victime de propos publiés sur le compte Facebook anonyme « Creil, je vois tout ».
Madame DHOURY- LEHNER a déposé plainte contre X pour diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole image écrit ou moyen de communication par voie électronique.
C'est dans ce cadre que, par courrier en date du 28 novembre 2025, madame DHOURY- LEHNER a sollicité le
bénéfice de la protection fonctionnelle telle que prévue par l'article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales. Ce courrier a été transmis à monsieur le Préfet, par courrier électronique le 3 décembre 2025, ainsi qu'aux membres du conseil municipal, également par courrier électronique, le 3 décembre 2025.
Pour rappel, la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus
7180 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Reçu en préfecture le 17/02/2026 » TT Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
locaux introduit une procédure automatique d'octroi de la protection fonctionnelle au bénéfice de tous les membres des exécutifs locaux. La collectivité territoriale doit accorder la protection fonctionnelle à ses élus lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion où du fait de leurs fonctions exécutives. La loi n°2024-247 du 21 mars 2024, a introduit un mécanisme d'octroi automatique de cette protection pour le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, ainsi que les
élus, les suppléants où ayant reçu délégation.
La nouvelle procédure supprime l'intervention en amont d'une délibération par laquelle le conseil statuait sur la
demande présentée par l'élu victime.
Désormais, l'élu bénéficie, dans un délai de cinq jours francs, de la protection de la collectivité à compter de la réception de sa demande par la collectivité s'il a été procédé, dans ce délai, à la transmission de la demande au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, ainsi qu'à l'information des membres du conseil municipal, départemental ou régional. Cette information est portée à l'ordre du jour de la séance suivante de l'organe délibérant. L’organe délibérant peut décider de retirer ou d'abroger la décision
d'octroi par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l'élu bénéficie de la protection de la collectivité. Ce mécanisme a pour objectif une meilleure protection des élus locaux.
Par conséquent, madame Sophie DHOURY-LEHNER, maire, bénéficie de la protection fonctionnelle pour les
faits évoqués ci-dessus.
ll est rappelé que la protection fonctionnelle couvre notamment les éventuels frais de procédure (honoraires
d'avocat) et l'éventuelle assistance psychologique.
Il est précisé, à cet effet, que la commune est titulaire d’un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des élus et des fonctionnaires qui sera mis en œuvre au titre des faits ci-dessus évoqués. Le contrat d'assurance de la collectivité pourra prendre en charge certaines des dépenses exposées dans cette affaire selon les conditions prévues au contrat. Les dépenses éventuelles non prises en charge dans le cadre
du contrat d'assurance de la collectivité seront prises en charge par la commune, à un montant maximum fixé à 2 000,00 € HT par instance, comprenant tous les frais précités.
Madame Sophie DHOURY-LEHNER ne prend pas part au vote.
Noureddine NACHITE : Madame la Maire, chers collègues. Vous avez accordé 13 protections fonctionnelles à votre majorité. Oui, 13 protections fonctionnelles, soit 26 000 € d'argent public. 26 000 € non pas pour protéger
la Ville, défendre des agents agressés, ou lutter contre le harcèlement subi par des collaboratrices ou des collaborateurs, mais 26 000 € uniquement pour tenter de sauver la face d'une majorité aujourd'hui démasquée. Les Creilloises et les Creillois ne sont pas dupes. Is voient très bien ce qui se passe. Ils voient qu'on utilise leur argent pour régler vos affaires internes. Mais ce n'est pas cela que les habitants attendent. Ce qu'ils attendent, ce sont des réponses sur des enregistrements diffusés dans lesquels votre propre Directrice générale adjointe décrit des comportements graves d'élus de votre majorité, des pressions, des insultes, des humiliations envers les agents, des arrangements opaques. Ce sont des accusations lourdes, très lourdes. Face à cela, que faites- vous ? Vous ne répondez pas, vous ne démentez pas. Rien. Vous n'expliquez rien. Pire encore, vous tentez de faire taire celle qui, en interne, a tiré la sonnette d'alarme. Comme cela ne suffit pas, vous essayez de pmmme HMnflnimdinn nu nnilnmt nan ee re nie ni: Pamma intra nngtsira vintimaira nhinsait «A ffacer détourne 1 GUCTIUUII CTI ayHarit lä paye LI eil, je VOIS tout >». LONG Si voire MUSIUIG VICUITIQHC PUUVGAIL CHIGAU le dysfonctionnement révélé au cœur même de votre administration. Soyons clairs, c'est indigne, minable et cela ne trompe personne, Madame la Maire. Les Creillois veulent la vérité, pas de protection fonctionnelle en cascade, pas de règlements de comptes payés par l'argent public, pas de diversions pour éviter de répondre à des faits potentiellement graves. Creil mérite la transparence, Creil mérite la vérité, Creil mérite mieux. Vous tentez de détourner le débat. Comme vous essayez de détourner le débat, je vais conclure simplement. Madame la Maire, vous m'avez accusé publiquement d'être derrière la page « Creil, je vois tout » en me qualifiant de « NACHITE, je vois tout ». Je le dis ici ce soir clairement, c'est faux. Je n'ai nullement besoin de me cacher. Je n'ai peur de personne, encore moins de vous et de votre majorité. Je vous combats à visage découvert. Je dénonce publiquement votre gestion et assume chacune de mes paroles. Lorsque je considère disposer d'éléments suffisamment probants laissant penser que votre gestion peut s'écarter de la loi, je vais jusqu'au bout, moi, Madame la Maire, oui, avec courage, détermination, avec mes deniers personnels, sans jamais me laisser intimider ni diffamer. Ce n'est pas à moi de dire si vous avez commis une faute, ce n'est pas à moi de juger. C'est au Parquet d'instruire, et à la justice de trancher. Alors oui, Madame la Maire, le 7 janvier, nous avons rendez-vous au tribunal et vous allez pouvoir vous expliquer. Je vous remercie, Madame la Maire. Thierry BROCHOT: Je retiens les derniers propos prononcés : « C'est au Parquet d'instruire et à la justice de se prononcer. » C'est bien pour cela qu'une plainte a été déposée, de manière que la justice puisse s'exercer. Le sujet n'est pas l'opportunité de la plainte en question, mais l'octroi automatique de la protection fonctionnelle de quelqu'un qui porte plainte pour des allégations proférées dans le cadre de son mandat d'élu. Noureddine NACHITE : Hors micro
Adnane AKABLI : Merci, Madame la Maire. Mesdames, Messieurs. Je prends la parole ce soir pour exprimer un soutien total, clair et sans ambiguïté à la demande de protection fonctionnelle de Madame la Maire Sophie
8/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE © Reçu en préfecture le 17/02/2026 h TT
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
DHOURY-LEHNER. Depuis trop longtemps, elle est la cible d'un harcèlement lâche et répété sur les réseaux sociaux, des attaques basses, anonymes, particulièrement sexistes, toujours violentes dans leur intention. Ces pratiques sont indignes du débat démocratique. Elles sont pitoyables et surtout dangereuses, car elles cherchent à intimider, à salir, à dissuader l'engagement public. Je souhaite également exprimer mon soutien à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, lui aussi victime d'accusations tout aussi lâches, formulées à visage masqué et reposant sur des allégations sans fondement. Là encore, nous sommes face à des méthodes qui relèvent davantage de la calomnie que de l'opposition politique. Au-delà des élus, je veux avoir une pensée pour toutes celles et ceux qui, dans l'ombre, travaillent chaque jour pour la ville de Creil. Agents municipaux, collaborateurs, cadres, femmes et hommes engagés au service de l'intérêt général qui subissent, eux, ces
attaques personnelles très souvent sexistes, toujours ignobles. Cela doit être dit, c'est profondément lamentable. Je tiens à le répéter, nous parlons ici de valeurs républicaines fondamentales : le respect, la dignité, la responsabilité, le débat contradictoire mais loyal. La démocratie locale ne peut pas prospérer dans l'injure, l'anonymat et l'agression verbale. Je le dis avec sérieux et gravité, une partie de l'opposition municipale ne soutient pas les demandes de protection fonctionnelle. C'est la loi qui le dit. Pire encore, dans des vidéos ou des tracts, elle les reprend parfois, voire souvent, elle relaie ou instrumentalise ces attaques et ces sous- entendus. C'est un choix politique. Nous le regrettons profondément, car elle affaiblit le débat démocratique et abîme la vie publique. On peut d'ailleurs légitimement se demander, et les faits le démontrent, si cette opposition agit réellement pour les Creilloises et les Creillois, ou si elle se contente d'attaquer de manière lâche et stérile. Elle n'a peut-être que cela, pour le moment, à faire.
Enfin, pour terminer, je veux le dire clairement ici, nous ne cèderons jamais. Nous resterons unis jusqu'au bout
parce que nous savons qui nous sommes, que nous asSsumons ce que nous faisons et ce que disons, toujours dans le respect de la démocratie locale. Pour information, les 26 000 € dépensés, ce sont 26 000 € que nous verse l'assureur. Nous payons une assurance qui paye justement cette protection fonctionnelle. Je vous remercie.
Noureddine NACHITE : Madame la Maire. Je le répète, je vous combats à visage découvert. Ce que je regrette, c'est le nombre de protections fonctionnelles, 13. Pourquoi n'avez-vous pas fait comme moi ? Une seule fois, vous m'avez diffamé. Le lendemain, je suis allé voir mon avocat et j'ai payé — encore une fois, je veux le répéter — de mes deniers personnels un avocat pour vous faire une citation en direct. Pourquoi ne le faites-vous pas ? Par manque de courage ou parce que vous n'avez pas la preuve ? Je ne comprends pas. J'ai
du mal, vraiment. Cela m'interpelle. J'ai du mal à comprendre pourquoi vous ne le faites pas. Si vous vous sentez diffamée, c'est très simple. La loi existe. Faites-le comme je l'ai fait. Merci. Sophie DHOURY-LEHNER : Soyez patient, Monsieur NACHITE, il y a des procédures en cours. Comme j'estime qu'on n'est pas seulement dans de la diffamation, mais dans de l'outrage, du harcèlement, du dénigrement, c'est un article 40 du Code de procédure pénale auquel j'ai procédé, monsieur NACHITE. … Cela tombe bien, on verra.
Thierry BROCHOT : On parle assez peu du fond dans ces affaires. Le jour où, face à des faits de diffamation et de harcèlement, on renonce à porter plainte, le jour où on renonce à faire jouer sa défense, finalement, ils ont gagné. Le renoncement, quelque part, c'est la fin de l'État de droit. C'est la porte ouverte à toutes les outrances possibles et imaginables. Donc à chaque fois, il faut marquer son territoire. I! faut dire où est la vérité, il faut dire où est le droit. En l'occurrence, dans notre République, c'est porter plainte, et en l'espèce, porter plainte contre X, parce qu'on ne connaît pas nommément les auteurs des propos qui sont tenus. Sophie DHOURY-LEHNER : Je ne vous ai pas donné la parole, Monsieur NACHITE. Thierry BROCHOT : Porter plainte contre X.
Jean-Claude VILLEMAIN : Chers collègues. Je suis navré, pour ne pas dire contrit, par une telle attitude de
celui que je n'ose plus appeler « collègue », mais « quidam ». Parce que dire « NACHITE, je vois tout », je n'y vois rien d'infamant dans le cadre du débat démocratique public ici. On peut couper un cheveu en quatre, en
six, en huit, en dix. Mais on n'atteindra jamais la somme d'ignominie des gens qui gravitent autour de ce quidam — je fais attention, je ne cite pas de nom. Parce que c'est bien cela, le nœud du problème. Vous savez tous, je ne l'ai jamais caché, que ma carrière politique à Creil est longue. Pas encore tout à fait terminée, mais longue. J'ai encore quelques quidams à embêter. Je n'ai jamais vu cela. Je n'ai jamais vu une campagne
basée sur la dénonciation anonyme. Je n'ai jamais vu une campagne basée sur des insultes. Je n'ai jamais vu une campagne où des tracts reprennent des articles de presse plus ou moins douteux. Mon premier combat,
c'était contre Éric WOERTH, cadre RPR. On s'écharpait, on a failli se battre en collage d'affiches, mais on s'appelait par nos prénoms et on se tutoyait - encore maintenant. Parce qu'entre nous, il y avait du respect. « Respect ». C'est ce qui manque à certains quidams. Je me suis battu contre CHÉNIÈRE. Chacun ici a le souvenir de ce monsieur, je dirais de ce triste sire. Pourtant, il n'a jamais, jamais fait de tract anonyme. I! n'a jamais, jamais insulté. Il ne s'est jamais servi de ce masque où la méchanceté porte le masque de la bonté. Si
vous vous sentez visé, monsieur le quidam, c'est qu'il y a quelque chose de vrai dans mon propos. Lä, maintenant, on arrive vraiment à la lie de la cuve, vous savez, ce produit qu'on met sur les tas de fumier pour qu'il se décompose le plus vite possible. Si ce quidam avait une once de courage politique, j'insiste, il ferait
cesser immédiatement ces campagnes de dénigrement anonymes. II peut le faire tout de suite. Il est sans arrêt en train de regarder son téléphone ou son ordinateur. Il peut envoyer un message tout de suite, mais il ne le fera pas parce que cela le sert. Mais je vous le dis ce soir, et je prends acte, il pense que cela le sert, mais en
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Reçu en préfecture le 17/02/2026
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vérité, cela le dessert.
Les Creillois en ont assez de ces attaques anonymes. Les Creillois en ont assez de ces attaques gratuites où on insulte les gens à mots couverts, où on les insulte par des images créées par l'intelligence artificielle. Ils en ont assez. Ils veulent un débat démocratique. Ils veulent bilan contre bilan. Et c'est un bilan zéro qu'ils ont. Ils n'ont jamais voté un budget. Cela veut dire qu'ils n'ont rien fait. Bilan contre bilan, projet contre-projet. Et on verra. Quand je vois leur tract qui a été distribué, leur dernière réunion pour demander l'avis des Creillois sur leur projet, le 3 mars, je crois, c'est-à-dire à 10/15 jours, même pas, du premier tour, n'est-ce pas se moquer de la tête des Creillois que de leur dire « venez à ma réunion le 3 mars, je vais prendre en compte ce que vous allez me dire pour faire le projet » ? De la même façon qu'ils se moquent de nous avec leurs tracts et leurs manœuvres anonymes, ils se moquent des Creillois en balançant un tract dont la dernière réunion a lieu une
semaine, quinze jours avant les élections.
Moi, je suis droit dans mes bottes, comme disait quelqu'un. Vous, monsieur le quidam, je ne sais pas. Vous apparaissez, vous voulez apparaître comme celui qui est droit dans ses bottes, mais en fait, vous prenez les
chemins de traverse gadouilleux et vos bottes sont sales.
Noureddine NACHITE : Hors micro
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 34 voix pour, 1 ne prenant pas part au
vote, DECIDE
Article unique : prend acte de la protection fonctionnelle accordée à madame Sophie DHOURY-
LEHNER, Maire.
5 Information au conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, premier Adjoint au Maire
Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport
M. BROCHOT expose :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, premier Adjoint au Maire, a été victime de propos publiés sur le compte
Facebook anonyme « Creil, je vois tout ».
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN a déposé plainte contre X pour diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole image écrit ou moyen de
communication par voie électronique.
C'est dans ce cadre que, par courrier en date du 28 novembre 2025, monsieur Jean-Claude VILLEMAIN a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle telle que prévue par l'article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales. Ce courrier a été transmis à monsieur le Préfet, par courrier électronique
le 3 décembre 2025, ainsi qu'aux membres du conseil municipal, également par courrier électronique,
le 3 décembre 2025.
Pour rappel, la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux introduit une procédure automatique d'octroi de la protection fonctionnelle au bénéfice de tous les
membres des exécutifs locaux. La collectivité territoriale doit accorder la protection fonctionnelle à ses élus lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions exécutives. La loi n°2024-247 du 21 mars 2024, a introduit un mécanisme d'octroi automatique de cette protection pour le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, ainsi que les
élus, les suppléants ou ayant reçu délégation.
La nouvelle procédure supprime l'intervention en amont d'une délibération par laquelle le conseil statuait sur la
demande présentée par l’élu victime.
Désormais, l'élu bénéficie, dans un délai de cinq jours francs, de la protection de la collectivité à compter de la réception de sa demande par la collectivité s'il a été procédé, dans ce délai, à la transmission de la demande au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, ainsi qu'à l'information des membres du conseil municipal, départemental ou régional. Cette information est portée à l'ordre du jour de la séance suivante de l'organe délibérant. L'organe délibérant peut décider de retirer ou d’abroger la décision d'octroi par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l'élu bénéficie de la protection de la collectivité. Ce mécanisme a pour objectif une meilleure protection des élus locaux.
Par conséquent, monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, bénéficie de la protection fonctionnelle pour les
faits évoqués ci-dessus.
Il est rappelé que la protection fonctionnelle couvre notamment les éventuels frais de procédure (honoraires
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d'avocat) et l'éventuelle assistance psychologique.
Il est précisé, à cet effet, que la commune est titulaire d'un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des élus et des fonctionnaires qui sera mis en œuvre au titre des faits ci-dessus évoqués. Le contrat d'assurance de la collectivité pourra prendre en charge certaines des dépenses exposées dans cette affaire selon les conditions prévues au contrat. Les dépenses éventuelles non prises en charge dans le cadre du contrat d'assurance de la collectivité seront prises en charge par la commune, à un montant maximum fixé à 2 000,00 € HT par instance, comprenant tous les frais précités.
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne prend pas part au vote.
Noureddine NACHITE : Non, on ne s'en lasse pas, vous avez raison. Ce qui est incroyable, c'est que vous parlez de tract, vous dites que je vous ai diffamé. Mais ayez le courage, s'il vous plaît, d'aller plus loin. Article signalement 40. Oui, moi, j'ai fait des signalements 40 pour votre DGS parce que j'avais des faits. Sophie DHOURHY-LEHNER : Le Directeur général des services n'est pas du tout inquiété par la justice, Monsieur NACHITE.
Noureddine NACHITE : Non, mais je vous le dis. Moi, je suis clair.
Sophie DHOURHY-LEHNER: Le Directeur des services n'est pas du fout inquiété par la justice, et votre attitude est déplorable, Monsieur NACHITE.
Noureddine NACHITE : Je vais jusqu'au bout.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Non, vous n'allez pas jusqu'au bout, vous diffamez quelqu'un. Noureddine NACHITE : Laissez-moi parler, s’il vous plaît. En tant qu'élu, j'ai été informé d'un fait. Je l'ai fait comme je l'ai fait pour l'Hôtellerie de la Rivière, et je pense aussi qu'il y a un soupçon de favoritisme. J'ai le droit de le faire.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Vous mettez en scène la justice, Monsieur NACHITE, c'est une honte. Noureddine NACHITE : Non. Vous parlez de signalement.
Sophie DHOURHY-LEHNER: Vous instrumentalisez la justice à des fins de campagne électorale, c'est une honte.
Noureddine NACHITE : Vous pourriez me laisser parler, s’il vous plaît ? Sophie DHOURHY-LEHNER : Non, Monsieur NACHITE, pas quand vous dites des infamies.
Noureddine NACHITE : Non, parce que cela vous gêne et donc vous ne voulez pas me laisser parler. Sophie DHOURHY-LEHNER : Oui, les infamies me gênent, Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Quand il critiquait, cela ne vous génait pas. Par contre, moi... Parce que les faits sont implacables, parce que les enregistrements existent. Et cela vous gêne. Oui, cela vous gêne, je le sais. Parce que votre Directrice générale adjointe a dit des faits, que de la même façon, j'ai fait un autre signalement. Je
préfère. Je vous le dis les yeux dans les yeux, j'ai fait des signalements. Sauf pour ceux dont je ne suis pas au courant. Véritablement, j'ai eu ces enregistrements, donc j'ai fait un signalement 40. On verra la justice. Sophie DHOURHY-LEHNER : Vous les avez eus par hasard, Monsieur NACHITE ? De qui se moque-t-on ! Noureddine NACHITE : Vous voulez encore me diffamer ?
Sophie DHOURHY-LEHNER : Continuez.
Noureddine NACHITE : Allez jusqu'au bout. Comme votre adjoint qui n'a pas osé citer mon nom, cela vous fait peur, quand même, cette citation, aujourd'hui. Vous n'osez plus dire mon nom. Sophie DHOURHY-LEHNER : Je me comprends. Vous êtes lamentable, Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Non, je ne suis pas lamentable, c'est vous qui n'êtes pas courageuse et qui n'allez
pas jusqu'au bout. C'est ce qui vous manque. Faites-le, s'il vous plaît. Je vous l'ai dit la dernière fois. Vous avez dit que vous alliez porter plainte contre moi, et je vous ai supplié : « Faites-le, Madame la Maire, les enregistrements existent. » Je vous ai dit « s'il vous plait. »
Sophie DHOURHY-LEHNER : Je pense qu'il y a un problème de compréhension. Noureddine NACHITE : Je vous ai dit « s'il vous plaïñt, portez plainte si vous pensez que je suis derrière “Creil, je vois tout”. Faites-le. » Sauf que vous n'avez aucun...
Sophie DHOURHY-LEHNER : Monsieur NACHITE, je pense qu'il y a un problème de compréhension et de sens des choses, si je puis m'autoriser à vous le dire ainsi. Avec cette protection fonctionnelle, il ne s'agit pas simplement de prendre un avocat pour prendre un avocat.
Noureddine NACHITE : Si.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Non. II s'agit d'engager des procédures, Monsieur NACHITE, et de rédiger des rapports. C'est fait. C'est pour cela que nous le payons.
Noureddine NACHITE : Alors vous avez des mauvais avocats. Parce que moi, j'ai pris un avocat qui a été rapide.
Sophie DHOURHY-LEHNER : La justice est longue, elle fait son travail. Noureddine NACHITE : Non, ce n'est pas l'avocat. C'est peut-être dans ces conditions vos conseils qui sont trop longs.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Monsieur NACHITE, ne nous prenez pas pour des imbéciles. Noureddine NACHITE : Excusez-moi, mais parfois, je me pose la question.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Vous verrez. La vérité prend l'escalier. Le mensonge, l'ascenseur. Il arrive peut-
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être plus vite, mais la vérité finit toujours par arriver, Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Ce ne sont pas des mensonges.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Moi, je suis très tranquille.
Noureddine NACHITE : Moi aussi, je suis très tranquille.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Je me regarde dans le miroir le matin, très tranquille, et je dors très bien,
Monsieur NACHITE.
Noureddine NACHITE : Moi, je vous dis les choses en face, Madame. Je ne me cache derrière personne.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Qu'est-ce que je fais, là ?
Noureddine NACHITE : Oui, mais vous, vous insinuez que je suis derrière quelque chose : je prends mon téléphone et je leur dis d'arrêter. C'est de la diffamation et vous aurez le droit encore à une citation. Monsieur le Conseiller, rigolez. Rigolez bien. Je pense que vous avez d'autres affaires. On verra bien où ont atterri ces
enveloppes. On verra bien.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Pour les personnes qui écoutent ce Conseil municipal et celles qui sont dans la
salle, je vous prie de nous excuser pour ce théâtre absolument affligeant, mais je le dis et le redis, il n'y a aucune procédure engagée qui inquiète qui que ce soit autour de cette table, ni Monsieur VILLEMAIN, ni moi- même, ni Monsieur le Directeur général des services, que je salue pour sa patience et son courage. Ainsi que pour son sang-froid, exactement. Monsieur BOUKHACHBA.
Karim BOUKHACHBA : Mes chers collègues, depuis plusieurs mois, lorsqu'on débat de cette délibération sur la protection fonctionnelle, l'opposition tente de jeter le doute sur les délibérations qu'on propose au Conseil municipal. Aujourd'hui, cela concerne la protection fonctionnelle, élément important dans le cadre de la vie de la Municipalité. L'opposition laisse entendre que nous en ferions un usage abusif, voire un confort, affirmant que nous pourrions nous défendre nous-mêmes. Je veux être très clair, la protection fonctionnelle n'est ni un privilège, ni un passe-droit, ni une faveur personnelle. C'est un droit prévu par la loi, un droit fondamental accordé aux élus et aux agents lorsqu'ils sont mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions. Quand un élu est attaqué, ce n'est pas seulement une personne qui est visée, c'est une décision politique, c'est une politique municipale qui est attaquée, et c'est l'institution communale elle-même qui est mise en cause. Dire que nous
pourrions nous défendre nous-mêmes, c'est méconnaître totalement l'esprit de la loi. La protection fonctionnelle existe précisément pour éviter que l'engagement public ne devienne un risque personnel, financier ou juridique. C'est très important.
Faut-il le rappeler, nous ne parlons pas ici de faits privés, mais d'actions menées dans le cadre du mandat confié par les citoyens. On est dans un cadre où nous sommes dans une fonction dans laquelle les citoyens nous ont confié une partie de leur pouvoir et de la responsabilité qui est exercée au nom de la Commune. Refuser la protection fonctionnelle ou la stigmatiser serait envoyer un message dangereux. Je le dis ce soir clairement devant tout le monde. Ce serait aussi créer une inégalité profonde entre les élus, ceux qui auraient les moyens personnels de se défendre et ceux qui ne les auraient pas. Est-ce cela que souhaite l'opposition ? Un mandat réservé à celles et ceux qui peuvent assumer seuls les conséquences judiciaires des décisions
prises pour l'intérêt général, ou qui sont attaqués directement par des personnes malveillantes ? Pour notre part, nous assumons pleinement ces délibérations. Elles sont légales, légitimes et responsables.
Elles ne protègent pas des individus, mais la fonction, le mandat et la démocratie locale. Enfin, je veux le dire avec gravité, mes chers collègues, renoncer à la protection fonctionnelle serait céder à une forme d'intimidation politique. Cela, nous ne l'accepterons jamais. Pour toutes ces raisons, le groupe
communiste votera ces délibérations avec conviction et sérénité. Je vous remercie. Sophie DHOURHY-LEHNER : Merci, Monsieur BOUKHACHBA. Madame DUCHATELLE. Sylvie DUCHATELLE : Madame la Maire, mes chers collègues. Depuis plusieurs Conseils municipaux, on entend systématiquement ce type de débat. Je refuse que ce Conseil municipal soit détourné par des polémiques anonymes ou des attaques personnelles. Je condamne fermement toute attaque envers un élu,
quel qu'il soit. Je l'ai dit et maintes fois redit. Les Creillois ne nous ont pas élus pour commenter des comptes Facebook, mais pour améliorer leur quotidien, pour construire l'avenir de leur Ville. Mon engagement aujourd'hui repose sur des idées, des projets. Je le redis clairement ici, ce soir. Je ne suis ni l'auteure, ni un relais de ce site anonyme. Le faire croire parce que je ne dénonce pas est une atteinte à mon honneur, à mon
intégrité. Les insinuations ne sont pas des vérités. Je refuse de perdre du temps avec des rumeurs. Je préfère parler des solutions concrètes pour les Creillois, travailler pour les habitants. Les attaques personnelles n'améliorent pas la vie des Creillois. Nos décisions, oui. Les Creillois attendent des solutions concrètes :
emploi, logement, sécurité, cadre de vie. C'est sur ces sujets que je veux concentrer mon énergie. Ils veulent des actes. Si certains préfèrent les comptes anonymes, les sous-entendus, moi, je préfère les comptes rendus aux citoyens. Je choisis de travailler pour Creil. Pas de débattre avec des fantômes. À ce sujet, le statut de l'élu a été voté ; tout élu de l'opposition quel qu'il soit, qu'il ait une délégation ou pas, pourra à ce jour ensuite prendre la protection fonctionnelle. Sachez, mes chers collègues, que je refuse complètement ce site et que je
le dénonce profondément. Je vous remercie.
Sophie DHOURY-LEHNER : Merci, Madame DUCHATELLE. Je précise que c'est d'ores et déjä le cas: n'importe quel élu, quel qu'il soit au sein de ce Conseil, peut écrire au Maire et demander la protection fonctionnelle. C'est un droit auquel je souscrirai évidemment, comme le veut la République que je défends. Je ne vous souhaite pas, Madame DUCHATELLE, de faire l'objet de... Pas de ce niveau, Madame
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De
DUCHATELLE. Je ne vous le souhaite pas, je ne le souhaite à personne. Je vous propose de prendre acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 34 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article unique : prend acte de la protection fonctionnelle accordée à monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, premier Adjoint au Maire.
6 Contrat de concession - Exploitation du service public de fourrière automobile municipale - Attribution à la société CODRA
Mme DHOURY-LEHNER : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
Par délibération en date du 24 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours au contrat de concession de service public (DSP) pour l'exploitation de la fourrière automobile municipale, au vu d'un rapport de présentation établi selon les dispositions de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dès lors, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux publications le 22 mai 2025.
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 3 juillet 2025.
A cette date, la Ville a réceptionné deux plis :
- __ DEPANNAGE POTEAU
- CODRA
Après analyse, la commission de délégation de service public (CDSP), réunie en date du 21 août 2025, a agréé les deux candidats.
Par la suite, les offres initiales des candidats ont été analysés par la même CDSP qui a émis un avis favorable à l'engagement des négociations avec ces deux candidats.
Le rapport établi conformément aux dispositions de l’article L. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui vous a été adressé le 28 novembre dernier rend compte du déroulement de l'ensemble de la procédure.
Il présente également au Conseil Municipal les motifs du choix de la société CODRA au terme des négociations et l'économie générale du contrat de concession.
En résumé, il s’agit d’un contrat de concession d'une durée de 4 ans à compter du 1°" jour du mois suivant sa
notification (donc selon toutes vraisemblances au 1° janvier 2026), qui confie l'exploitation de la fourrière automobile au concessionnaire à ses risques et périls.
Au vu de l'exposé qui précède et du rapport annexé, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le choix de la société CODRA en qualité de concessionnaire de service public et d'approuver le contrat de concession et ses annexes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : d'approuver le choix de la société CODRA en tant que délégataire de service public chargé de l'exploitation de la fourrière automobile municipale.
Article 2 : d'approuver les termes du contrat de délégation.
Article 3 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat, ainsi que tout avenant ou document y afférant.
Article 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans. Il prendra effet à compter du 1°" jour du mois suivant sa notification.
Article 5 : Les dépenses et recettes résultant de ce contrat seront inscrites au budget communal.
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7 APICP - Ajustement
Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport
M. BROCHOT expose :
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle.
En effet, l'article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
L'article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Toute modification d'AP/CP doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal et d'une inscription
équivalente dans les documents budgétaires.
Dans le cadre de la conduite des opérations de travaux, il convient d'ajuster les crédits de paiements des
opérations ci-dessous gérées en AP/CP en fonction de l'avancement et des aléas.
Ces mouvements seront retracés dans la Décision modificative n°2.
Le conseil municipal est invité à autariser la révision du programme et l'actualisation des crédits de paiement
comme présentés dans le tableau ci-dessus :
Afin de finir de mandater les factures reçues pour l'opération de l'extension du groupe scolaire Edouard Vaillant, la Ville a besoin de crédits supplémentaires car le disponible de 18 014 euros ne permet de régler les
prestataires. Ainsi, il vous est proposé d'augmenter les crédits de paiement de 500 000 euros.
Autorisation de Programme Exécution budgétaire 2025
Pure Création de LL = . Programme/Opération Montant CP Budgété Mandaté Dispo AJUSTEMENT [MONTANT CP
l'AP BP2025 2025 2025 2025 2025 DM 2 APRES DM
AP24006/2024 Extension Restructuration GS Vaillant 2104R 2024 9 050 000,00! 4 500 000,00! 4 500 000,00! 4 481 985,96| 18 014,04 500 000,00! 5 000 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article unique : de modifier l'opération ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de
programme sur le budget, comme présenter dans le rapport.
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De
8 Décision modificative n°2
Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport
M. BROCHOT expose :
Il vous est proposé de modifier le budget primitif 2025, approuvé par délibération n°6 en date du 02 avril 2025, par l'adoption d'une décision modificative qui représente 216 000 € de crédits nouveaux en section de fonctionnement et 2 343 710, 31 € en section d'investissement.
Dans un contexte financier marqué par une nécessaire maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et par la volonté de préserver notre capacité d'investissement, il nous appartient d'ajuster notre budget qui doit prendre en compte des évolutions en recettes comme en dépenses, sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement. Les ajustements proposés relèvent d'une gestion rigoureuse et responsable, fondée sur l'analyse des dépenses constatées, l'optimisation de nos moyens, la sobriété et la prudence. La notification
de recettes supplémentaires, non inscrites au Budget Primitif 2025 lors de son adoption, permet de réduire significativement le recours à l’emprunt, et contribuent à financer le programme pluriannuel des investissements.
A. Section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement
Les hausses de recettes constatées sur plusieurs lignes de notre budget constituent une évolution positive pour les finances communales. Elles résultent d'une gestion rigoureuse, d'une meilleure valorisation du
domaine public et d'une optimisation des dispositifs de remboursement auxquels la ville peut prétendre.
e Article 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et prévoyance : + 117 000 € Cette augmentation est principalement due à une amélioration du suivi administratif des remboursements liés aux arrêts maladie, aux congés indemnisés par les assurances statutaires ou par la CPAM. Elle vient compenser une partie des dépenses de personnel et participent à la maîtrise globale de nos charges de fonctionnement.
e Article 70323 - Redevances d'occupation du domaine public : + 70 000 € L'augmentation de ces recettes reflète une valorisation renforcée du domaine public, grâce à un réexamen des grilles tarifaires et à un meilleur recouvrement des redevances, lié à un contrôle plus efficace des occupations temporaires (terrasses, chantiers, manifestations, réseaux etc.….).
e Article 744 — FCTVA : + 29 000 €
L'augmentation inscrite au titre du FCTVA doit être replacée dans le contexte législatif récent. Le projet de loi de finances prévoyait en effet la suppression de remboursement du FCTVA en section de fonctionnement, ne laissant la possibilité d'inscrire cette recette qu'en section d'investissement. Dans cette incertitude, la ville a fait le choix de la prudence budgétaire, en n'inscrivant initialement que 20 000 euros en fonctionnement pour ne pas fragiliser l'équilibre prévisionnel ni anticiper un produit qui aurait pu ne pas être autorisé.
Les évolutions législatives et les précisions ultérieures ont finalement confirmé la possibilité pour la commune
de percevoir cette part du FCTVA. Nous avons donc procédé à une inscription ajustée de +29 000 €, correspondant au delta entre le budgété et le réalisé.
Les dépenses de fonctionnement
1. Chapitre 011
Des crédits disponibles au chapitre 11 représentent des marges de manœuvre permettant de couvrir des besoins constatés au chapitre 12.
e Article 6042 — Hébergement et restauration : — 70 000 €
La diminution de cette enveloppe résulte de la revalorisation récente du contrat de restauration, qui a permis de
stabiliser les coûts et d'obtenir une meilleure maîtrise des dépenses annexes. Cette renégociation a abouti à un rééquilibrage des prestations fournies, rendant possible une diminution des crédits sans dégrader la qualité du service.
e Article 60632 — Fournitures de petit équipement : — 40 000 € Cette réduction est rendue possible grâce à une politique d'achat plus centralisée, évitant les acquisitions dispersées et redondantes ainsi qu'une meilleure réutilisation du matériel existant. Le niveau de dotation initial apparaissait supérieur aux besoins réels constatés.
15/80 LA VILLE®@
° Article 611 - Contrats de prestations : — 87 000 €
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
De
La baisse sur ce poste provient de la réévaluation de certains contrats, renégociés à la baisse sans perte de qualité. Ainsi qu'une prévision haute pour les revalorisations des prix de certains de nos contrats qui n'a pas
été nécessaire.
e Article 61521 — Terrains : — 52 236 €
La réduction concerne un recalibrage des opérations d'entretien et d'aménagement, adapté aux priorités
réelles de l’année.
e Article 6227 — Frais d’actes et de contentieux : — 37 000 € Cette baisse est rendue possible par une meilleure anticipation juridique des projets, limitant les risques
d’erreur ou de contestation et la renégociation de certains frais auprès de prestataires spécialisés.
Ces efforts n'affectent pas la qualité des services rendus mais permettent une gestion plus économe des
dépenses annexes.
2. Chapitre 012
Il est proposé d'ajuster les crédits du chapitre 012 afin de couvrir principalement les dépenses liées à la rémunération des agents contractuels (64131). En effet, la Ville a rencontré des difficultés de recrutement sur certains postes nécessitant une expertise technique spécifique. Pour pallier ces contraintes, elle a eu recours à des agents contractuels. Cette situation entraîne une augmentation nécessaire des cotisations sociales liées aux agents non titulaires, ainsi qu'un recours plus important aux vacations temporaires. Cet ajustement budgétaire de 465 236,00 € est donc indispensable pour garantir la continuité des services publics dans des
conditions optimales, tout en répondant aux exigences spécifiques de ces postes techniques. Les agents contractuels génèrent un surcoût pour la collectivité, car leur rémunération fait l’objet de
7 négociations_individuelles, souvent _ supérieures aux_ grilles statutaires,_et les nouveaux recrutements se traduisent parfois par des niveaux de salaire plus élevés que ceux des fonctionnaires titulaires.
3. Chapitre 041
La prévision de hausse de 37 000 € de la dotation aux amortissements résulte directement des exigences du référentiel comptable M57, qui impose une comptabilisation plus précise, plus exhaustive et surtout
proportionnée au temps d'utilisation des immobilisations, selon le principe du prorata temporis. Ajuster cette dotation signifie une image fidèle du patrimoine communal, et Une meilleure anticipation du renouvellement des équipements. Il s'agit d’une opération d'ordre sans incidence financière de trésorerie. Nous
retrouverons le pendant en recettes d'investissement au chapitre 040 pour le même montant.
B. Section d'investissement
Deux subventions importantes, non prévues au BP 2025, ont été notifiées à la Commune en fin d'année. L'absence d'inscription de ces recettes dans les prévisions initiales témoigne ainsi de la stricte application par la collectivité des principes de prudence et de sincérité budgétaire, lesquels gouvernent l'élaboration de toute
estimation de recettes.
Les recettes d'investissement
1. Chapitre 10 — Incidence chapitre 16
Tout d’abord, une recette supplémentaire qui porte sur le FCTVA enregistrée en 2025, pour un montant de 3 ME. Cet ajustement résulte d’une mise à jour technique et comptable opérée par la direction des finances
début 2024 sur toutes les dépenses d'investissement des exercices antérieurs à 2024. Cette actualisation porte le FCTVA à 5 977 000 € (rappel BP 2025/ 2,9 M€). Le montant de cette régularisation, qui ne pouvait être connu au moment de la préparation du budget 2025, permet à la collectivité de diminuer son besoin de recours à l'emprunt pour financer ses investissements et ainsi réduire
significativement son volume de dettes.
2. Chapitre 13
Puis, une recette exceptionnelle issue du fonds de soutien de l'État consécutif aux violences urbaines de juin 2023, d'un montant maximal de 810 787.33 €. Notifiée par le préfet qu'en novembre 2025, cette subvention découle d'un dossier d'indemnisation déposé par la Commune en septembre 2023 pour un ensemble de dégâts estimé à 2,6 M£. Incertaine, cette recette ne pouvait être anticipée lors de la préparation et de l'adoption des budgets primitifs 2024 et 2025.
Ces 2 subventions cumulées permettent une diminution du recours à l'emprunt de 3 375 866.33 €. Une telle décision illustre une gestion financière prudente et maîtrisée, visant à limiter l'endettement et à optimiser les ressources disponibles.
3. Chapitre 041
ll s'agit de régularisations comptables au chapitre au 041 « opérations patrimoniales » pour 1 843 710.31 €.
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Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le SG
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
LA VILLE ®@
Ce sont des opérations d'ordres, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune incidence sur la trésorerie. Cette inscription en dépenses et en recettes concerne des écritures d'intégration des avances versées et des frais d’étude à la nature 2313 afin de valoriser nos investissements et notre patrimoine avec un coût réel.
Les Dépenses d'investissement :
1. Chapitre 23
Il est également proposé d'inscrire + 500 000 € au chapitre 23. Cette écriture traduit les ajustements de crédits rendus nécessaires par les mouvements constatés sur nos opérations gérées en AP/CP. Cette augmentation est rendue possible grâce à l'affectation d'une partie de la recette de 810 787,33 €.
Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Recettes de fonctionnement Total budgété DM Après DM
013- Atténuations de charges 6459 [Remboursements charges de Sécurité. Soc prévoyance |0,00 | 117 000,00 117 000,00 Total chapitre 013 117 000,00 70- Produits des services 70323 |Redevances d'occupation du domaine public 92 000,00 70 000,00 162 000,00 Total chapitre 70 70 000,00 74- Dotations et participations 20 000,00 29 000,00 49 000,00
Total chapitre 74 29 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN DM 216 000,00
d'ordre de 6811 [Dotations aux amortissements des immobilisations 1 910 000,00 37 000,00 | 1 947 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN DM 216 000,00
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Reçu en préfecture le 17/02/2026 LA VILLE®
Publié le S L O7
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre MEL Recettes d'investissement Total budgété » JU Après DM
10- a divers et | ,6222 [rcrva 2 900 000,00 | 3 028 079,00 | 5 928 079,00
Total chapitre 10 3 028 079,00
13- Subventions d'investissement| 1328 |Autres subventions 841 842,40 810 787,33 | 1 652 629,73 Total chapitre 13 810 787,33
16- Emprunts et dettes assimilées] 1641 |EMPRUNTS EN EUROS 15 460 773,00 -3 375 866,33 | 12 084 906,67 222 21e c 5 51:15
CO PR EC ECS 28188 [Autres 724 260,00 37 000,00 | 761 260,00 transfert entre section Total chapitre 040 37 000,00
041- Opérations patrimoniales 238 Intégration des avances 0,00 310 905,59 310 905,59 041- Opérations patrimoniales 2031 {intégration des frais d'études 0,00 1 532 804,72 | 1 532 804,72 Total chapitre 041 1 843 710,31 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT EN DM| 2 343 710,31
Chapitre Nature Dépenses d'investissement Total budgété IV el
23- Immobilisations en cours 2313 {constructions 19 406 947,07 500 000,00 | 19 906 947,07 Total chapitre 23 SLR LAN)
041- Opérations patrimoniales 2313 |Constructions 47 243,00 1 843 710,31 | 1 890 953,31 Totai chapitre 04i 1843 710,31
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN DM| 2 343 710,31
Sophie DHOURY-LEHNER : Merci, Monsieur BROCHOT. Je vais essayer de faire preuve de pédagogie, peut- être même d'un certain didactisme, pour exposer clairement et simplement ce que certains ont du mal à
comprendre.
Que montre cette Décision Modificative ? D'abord qu'un budget primitif reste bien un acte prévisionnel, en
dépenses comme en recettes, qui contient une part d'incertitude et d'imprévisibilité. C'est la raison pour laquelle nos prévisions en recettes sont guidées par la prudence et la sécurisation, reposant notamment sur
des notifications officielles.
En dépenses, elles sont guidées par la rigueur et l'évaluation juste des besoins. Les Décisions Modificatives sant prévues pour ajuster, rectifier, corriger les données prévisionnelles et les faire correspondre au plus près
aux facturations et aux mandatements.
Je lis que notre budget serait « insincère ». Sur les approximations en termes sémantiques, il y a deux solutions : soit elles sont volontaires, soit c'est de l'ignorance. Un budget insincère consisterait à prévoir lors du
vote des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées. À Creil, la règle d'or scrupuleusement respectée est de procéder à l'inverse, cette DM le montre. Vous
constaterez ainsi que plus de 3,8 ME en recettes d'investissement supplémentaires sont intégrés à cette DM, alors que les dossiers instruits par nos services concernant des demandes de subvention — le Fonds Violence Urbaine de juin 2023 — ou de remboursement — le FCTVA de 2020 à 2024 — parce qu'il y a eu des oublis, n'étaient pas notifiés lors de l'adoption du BP-en avril dernier. Les notifications ne nous sont parvenues qu'en octobre. Nous ne connaissions, jusqu'alors, ni la décision du Préfet pour la subvention, ni le montant alloué.
Concernant les dépenses de fonctionnement, Thierry l'a dit, vous constaterez au chapitre 11 que la réalisation comptable de ce chapitre est bien inférieure aux prévisions, permettant ainsi de dégager des marges de
manœuvre pour abonder un autre chapitre, le 12, exprimant un besoin de crédit supplémentaire. Concernant les recettes de fonctionnement, vous constatez également que 216 K€ supplémentaires sont enregistrés, ce qui démontre que les prévisions ont été établies au plus juste, sans prise de risque. Si certains continuent de penser aveuglément que le BP 2025 est insincère, je les laisse à leurs fantasmes, à leurs turpitudes ou dans leur monde parallèle. Je les laisse s'enferrer dans les mensonges et la manipulation. Cela étant, de telles postures et attitudes sont graves. Graves car elles véhiculent des fausses vérités. Graves car elles participent des méthodes trumpiennes qui gangrènent notre société. Les finances de la ville de Creil sont saines. Ce budget 2025 était sincère, sérieux et ambitieux. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Madame DUCHATELLE.
Sylvie DUCHATELLE : Sur cette Décision Modificative, on constate qu'il y a près d'un demi-million d'euros de plus pour payer des agents contractuels. Cela représente une hausse considérable, alors même que souvent, ces contractuels sont rémunérés au-delà des grilles des fonctionnaires titulaires. Pouvez-vous préciser quel type de postes est concerné, ainsi que le nombre pour expliquer que la Ville préfère faire ce choix plutôt que de recruter des titulaires ? Je vous remercie.
Sophie DHOURY-LEHNER : Deux sujets dans cette hausse de la masse salariale. Tout d'abord, un sujet sur
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026
h TT Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
les heures supplémentaires évaluées au plus juste en début de procédure. Cependant, nous avons fait face, vous n'êtes pas sans le savoir, à bon nombre d'incivilités qui ont généré énormément d'heures supplémentaires imprévues. L'enveloppe dédiée aux heures supplémentaires est donc supérieure à nos prévisions. Le deuxième sujet, c'est que nous avons procédé à de nombreux remplacements et à des renforts dans un certain nombre de services. Ces renforts, nous les avons faits par contractuels parce que nous n'avions pas de candidat titulaire, tout simplement. YŸ a-t-il d'autres questions ou remarques ? Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Madame la Maire, chers collègues. Ce soir, vous nous proposez un ajustement de 465 KE sur la masse salariale. 465 000 €. Alors que depuis le mois d'avril, je vous alerte sur un manque de près de 1,5 ME dans l'évaluation réelle des charges de personnel. Vous essayez ce soir de faire croire que cet ajustement rendrait le budget sincère. En réalité, il confirme exactement l'inverse. Je veux être clair, ce n'est pas une correction, mais un reniement. Un reniement de vos engagements pris ici même devant les Creilloises et les Creillois, lors du Débat d'Orientations Budgétaires et du vote du budget. Car ce que vous ne dites pas, c'est comment vous êtes arrivée à ce résultat. J'ai la réponse, c'est pour tenter de sauver la face et me donner
tort. Vous n'avez pas assumé vos erreurs de prévision. Vous avez fait un autre choix, un choix politique, un choix lourd de conséquences : affaiblir les services publics municipaux. Lors du vote du budget, vous annonciez un renforcement des effectifs et des services. Vous vous présentiez même comme un « bouclier
social ». Dans les faits, Madame la Maire, c'est exactement l'inverse qui s'est produit. La réalité, c'est que 24 postes ont été supprimés en toute discrétion. Oui, 24 postes, soit environ 770 K€ d'économie. Derrière ces chiffres, ce sont des agents en moins sur le terrain, des services municipaux dégradés et des Creillois et des Creillois laissés de côté. L'exemple le plus fort, c'est la sécurité. Les habitants se souviennent très bien de votre promesse. 25 policiers municipaux. La réalité est brutale. 15 policiers en début d'année, 6 policiers seulement en fin d'année sur le terrain.
Sophie DHOURHY-LEHNER : Mensonges.
Noureddine NACHITE : Allez, c'est très bien. 7 policiers sur le terrain. Je continue. Sur l'année, ce sont 15 postes non pourvus, soit plus de 500 K€ d'économies au détriment direct de la sécurité des Creilloises et des Creillois. Autrement dit, Madame la Maire, vous avez préféré sacrifier les services publics et la sécurité des habitants plutôt que d'assumer une erreur de prévision budgétaire. Je ne parle même pas des postes laissés volontairement vacants ici et là, uniquement pour faire tenir artificiellement vos chiffres. Madame la Maire, ces éléments ne sortent pas de nulle part. En mai dernier, j'ai saisi le Tribunal administratif
en m'appuyant sur une jurisprudence constante du Conseil d'État. « Le budget n'est pas sincère lorsque des charges inévitables ne sont pas correctement prévues ». C'est exactement ce que j'ai démontré pour la masse salariale. Près de 1,5 M€ de charges de personnel n'avait pas été correctement anticivé. Madame la Maire, ce que vous faites ce soir ne contredit pas cette analyse. Au contraire, vous la confirmez. Oui, Madame la Maire,
ce soir, vous confirmez ce que je dis depuis des mois. Car au lieu de reconnaître l'erreur et de corriger le budget avec honnêteté, vous avez choisi une autre voie. Moins de personnel, moins de services municipaux, moins de policiers. Ce n'est pas de la rigueur, ce n'est pas de la sincérité budgétaire. C'est une gestion courte- vue payée par les agents municipaux et par les Creilloises et les Creillois. En conclusion, Madame la Maire, ce soir, vous n'avez pas corrigé un budget. Vous avez masqué un échec. Un échec de prévision, de méthode, de gestion. Vous n'avez pas assumé vos erreurs. Vous avez supprimé des postes. Vous n'avez pas renforcé les services publics, vous les avez affaiblis. Vous n'avez pas tenu vos promesses en matière de sécurité, vous avez laissé les Creilloises et les Creillois moins protégés qu'hier. Un fait demeure, quoi que vous disiez. Un budget qui tient parce qu'on retire des agents est le signe d'un échec politique. Après un an de mandat, le constat est clair. Votre politique est un échec. Votre gestion est un échec. Et ce sont les services publics et les habitants de Creil qui en payent le prix. Sophie DHOURY-LEHNER : Monsieur NACHITE se répète.
Noureddine NACHITE : Je vous remercie.
Sophie DHOURY-LEHNER : Moi je ne vous remercie pas.
Noureddine NACHITE : C'est normal, je comprends.
Sophie DHOURY-LEHNER : Je vais peut-être vous surprendre, Monsieur NACHITE, mais en fait, votre avis
m'importe peu. Vous donner tort ou raison m'importe peu. Ce qui m'anime, c'est le service aux Creillois. Vous avez parlé de sécurité, Monsieur NACHITE. Je vais vous donner les chiffres officiels préfecture, police nationale pour l'année 2025, qui ont été présentés en CISPD et en cellule d'appui la semaine dernière. Ce ne
sont pas mes chiffres, Monsieur NACHITE, mais les chiffres officiels. Moins 15 % de délinquance générale en 2025 sur Creil. J'ajoute, parce que c'est le commentaire de la préfecture et celui de l'État, que c'est « la plus
grosse dynamique de baisse de toute l'Oise ». Vous avez parlé de police municipale, Monsieur NACHITE. Je redis que vos chiffres sont faux. Je vous confirme que nous avons toujours 15 agents au tableau des effectifs. Non, mais Monsieur NACHITE, nous payons ces 15 agents. C'est concret, Monsieur NACHITE. « Sur le terrain », cela ne veut rien dire, Monsieur NACHITE. J'insiste. Non, mais vous racontez vraiment définitivement n'importe quoi. Cinq agents arrivent. Le premier, ce mois-ci, qui était présent à la remise des médaillés de la Ville. Madame DUCHATELLE a pu le rencontrer. Les autres arrivent successivement en fonction de leur disponibilité jusqu'en mars. Ils sont recrutés. Et nous avons lancé une campagne de recrutement de cinq policiers municipaux supplémentaires, présente sur tous les réseaux publics et dont vous pouvez prendre connaissance. Donc maintenant, je vous laisse à vos turpitudes, Monsieur NACHITE. Je n'en dirai pas plus. Y
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Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
SO
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
a-{-il d'autres remarques ou questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 31 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, DÉCIDE
Article unique : d'adopter la décision modificative n°2 du budget primitif 2025, telle que présentée dans le
rapport de présentation.
O Ordonnancement de dépenses d'investissement 2026
Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport
M. BROCHOT expose :
Afin de permettre la continuité de l'administration communale dans la période comprise entre la fin de l'exercice précèdent et le vote du budget suivant, le code général des collectivités territoriales et plus
précisément les dispositions de l’article L1612-1 et dans le cas où le budget de la collectivité n'est pas adopté « l'exécutif de la collectivité territorial peut sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quarts des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la
dette ». <
>.
avant le 1° janvier de l'exercice dispose :
Il convient donc de délibérer sur l'ouverture des crédits de la section d'investissement hors AP/CP et de leur
‘ventilation par chapitre.
Pour mémoire, le total des crédits ouverts hors AP/CP 2025 et chapitre 16 « remboursement de la dette » est
de 25 427 649.16 €.
Ainsi, dans l'attente du vote du budget primitif 2026, il vous est demandé d'autoriser madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans le respect du montant maximum suivant :
25 427 649.16 € x0,25 = 6 356 912.29 €.
De les affecter comme suit :
To té Chapitre | 2025BP+DM | AUTORISATION
(HORS AP/CP)
Total 20 548 902,65 137 225,66
Total 204 321 417,51 175 000,00
Total 21 12 302 547,63 4 775 636,91
Total 23 8 735 334,37 969 049,72
Totai 27 3 519 447,00 300 000,00
CNE AL 25 427 649,16 6 356 912,29
Concernant les AP/CP et AE/CP, l'article L. 5217-10-9 du CGCT prévoit que : « Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), soit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement(AE/CP), l'ordonnateur peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions. »
Pour la commune, le montant des crédits ouverts en AP/CP 2025 est de 18 908 075 euros, il peut donc être
mis en paiement la somme de 6 302 691 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, dans l'attente du vote du budget 2026, les paiements des dépenses d'investissement à hauteur de 6 356 912.29 € selon l'affectation ci-dessus proposée
au vote.
Article 2 : : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, dans l'attente du vote du budget 2026, à mettre
en paiement les dépenses d'investissement engagées en AP/CP à hauteur de 6 302 691 €.
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Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
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10 Associations sous conventions d'objectifs - Acomptes sur subventions 2026
Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport
M. BROCHOT expose :
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes structures.
Lesdites conventions prévoient, le versement d'un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
EMEA 1ère Montant 1er ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT < Taux IMPUTATION 2025 Echéance Acompte
AFC CREIL 47 200,00 | janv-26 | 30% 14 160,00 | 30-65748-DB
CENTRE GEORGES BRASSENS 151 410,00! avr-26 |50% 75 705,00 | 024-65748-CB LA FAIENCERIE THEATRE DE
CREIL 475 000,00 | janv-26 | 25% 118 750,00 | 316-65748-CA COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES 77 000,00 | janv-26 | 30% 23 100,00 | 30-65748-AA CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE 1 720 000,00 | janv-26 | 25% 430 000,00 | 420-657363-AA
il vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs.
Déport des Élus: Mesdames Sophie DHOURY-LEHNER, Yesim SAVAS, Catherine MEUNIER, Jessica ELONGUERT, et messieurs Karim BOUKHACHBA, Mohamed AÎÏT MESSAOUD, Moussa EL MOUSSAOUI ne
prennent pas part au vote du fait de leur implication dans les associations susmentionnées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 27 voix pour, 8 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1% : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2026 suivants :
ASSOCIATIONS Montant ler IMPUTATION Acompte
AFC CREIL 14 160,00 € 30-65748-DB
CENTRE GEORGES BRASSENS 75 705,00 € 023-65748-CB
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 118 750,00 € 316-65748-CA
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 23 100,00 € 30-65748-AA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 430 000,00 € 420-657362-AA
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
11 Budget Principal - Cadre général de la tarification des services municipaux
Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport
M. BROCHOT expose :
L'ensemble des tarifs appliqués par la commune sont fixés par délibération du conseil municipal ou décision du maire. IIS sont regroupés dans les tableaux ci-dessous. Les tarifs s'entendent en euros et seront applicables dès le 1°' janvier 2026.
21/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Recu en préfecture le 17/02/2026 Publié le TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
ENFANCE - PETITE ENFANCE
Séjours d’hiver (dès le 1° janvier 2025) 2025 2026
Q0 60,00 € 60,00 €
Q1 85,00 € 85,00 €
Q2 102,00 € 102,00 €
Q3 121,00 € 121,00 €
Q4 135,00 € 135,00 €
Q5 et + 150,00 € 150,00 €
Séjours d’été — 14 jours 2025 2026
Q0 Ü Enfant seul 330,00 € 330,00 €
Q1 © Enfant seul 368,00 € 368,00 €
Q2 Q Enfant seul 422,00 € 422,00 €
Q3 O Enfant seul 488,00 € 488,00 €
Q4 O Enfant seul 543,00 € 543,00 €
Q5 [ Enfant seul 602,00 € 602,00 €
Q extérieur Ê Enfant seul 1 024,00 € 1 024,00 €
* Une réduction de 10 % sur le montant de la participation familiale est appliquée à partir du 2ème enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même année
Séjours de classes de découverte — hiver 2025 2026 (dès le 1°" janvier 2025)
Q0 Inférieur à 305 86,00 € 86,00 €
Q1 De 305 à < 386 148,00 € 148,00 €
Q2 De 386 à < 488 240,00 € 240,00 €
Q3 De 488 à < 610 356,00 € 356,00 €
Q4 De 610 à < 752 397,00 € 397,00 €
Q5 à Q10 Supérieur à 752 496,00 € 496,00 €
Q11 ACSO 719, 00 € 719, 00 €
Q12 Extérieurs hors ACSO 1 183,00 € 1 183,00 €
Enfant scolarisé en ULIS quel que soit le lieu de résidence : tarif creillois Une réduction de 30% sur le montant de la participation familiale est appliquée à partir du 2ème enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même
En cas de désistement, la somme de 50 € {correspondant aux frais de traitement du dossier) sera retenue sur le premier paiement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
RESTAURATION SCOLAIRE
Nombre d’enfant à charge 2025 2026
1 0,24 % 0,24 %
2 0,19 % 0,19 %
3 0,15 % 0,15 %
4 0,13 % 0,13 %
5 0,11 % 0,11 %
0,11 % 0,11 %
Prix plancher 1,53 € 1,53 €
Prix plafond 4,90 € 4,90 €
ACSO 7,25 € 7,25 €
Hors ACSO 8,40 € 8,40 €
22180 LA VILLE®@
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Enfant scolarisé en ULIS quel que soit le lieu de résidence : tarif au taux d'effort Les familles soumises à une imposition à Creil mais n'ayant pas leur résidence sur la commune : prix plafond creillois soit 4.90€
Les personnels de la ville de Creil : prix plafond Creillois soit 4.90€ Les enseignants Creillois : prix plafond Creillois soit 4.90€
: ce MyrgEste | = 2025 2026 Frais de scolarité — participation financière (hors ACSO) 1 108.00€ 1 108.00€
Structures d'accueils de la Petite Enfance — Taux horaire 2025 2026
Accueil collectif
O Creillois
O Non creillois
Barème CNAF
Barème CNAF +
Barème CNAF
Barème CNAF +
20% 20%
Enfant de 2 mois à 3 ans - —
Accueil familial
O Creillois Barème CNAF Barème CNAF
[ Non creillois Barème CNAF + Barème CNAF +
20% 20%
Accueil collectif
O Creillois 3,20 € 3,20 €
[ Non creillois 4,10 € 4,10 €
Enfant de 4 à 6 ans
Accueil familial
[l Creillois 3,00 € 3,00 €
© Non creillais 3,80 € 3,80 €
Frais de dossier d'inscription - tarifs annuels — non 2025 2026 remboursable - Accueils réguliers et occasionnels 20,00 € 20,00 € Nombre d’enfants à charge 2025 2026 Ü Journée ALSH 0,25 % 0,25 %
4 [ Demi-journée (sans repas) 0,10 % 0,10 % Ü Demi-journée (avec repas) 0,20 % 0,20 % [I Périscolaire 0,078 % 0,078 %
[l Journée ALSH 0,22 % 0,22 % 0 Demi-journée (sans repas) 0,09 % 0,09 % 2 O Demi-journée (avec repas) 0,18 % 0,18 % [ Périscolaire 0,068 % 0,068 %
E Journée ALSH 0,21 % 0,21 % [ Demi-journée (sans repas) 0,08% 0,08% 3 [ Demi-journée (avec repas) 0,17 0,17
[l Périscolaire 0,07 % 0,07 %
[ Journée ALSH 0,19 % 0,19 % [ Demi-journée (sans repas) 0,07 % 0,07 % 4 [ Demi-journée (avec repas) 0,16 % 0,16 %
CO Périscolaire 0,06 % 0,06 %
O Journée ALSH 0,18 % 0,18% Ü Demi-journée (sans repas) 0,06 % 0,06 % 5 et plus O Demi-journée (avec repas) 0,15 % 0,15 % O Périscolaire 0,06 % 0,06 %
O] Journée ALSH 2,22 € 2,22€ . O Demi-journée (sans repas) 0,93 € 0,93 € Prix plancher [ Demi-journée (avec repas) 1,75 € 1,75 €
O Périscolaire 0,68 € 0,68 €
O Journée ALSH 11,58 € 11,58 € Prix plafond Ü Demi-journée (sans repas) 3,28 € 3,28 € p O Demi-journée (avec repas) 8,75 € 8,75 € O Périscolaire 2,72€ 2,72€
23/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
TT
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
O Journée ALSH 14,68 € 14,68 € ACSO Ü Demi-journée (sans repas) 6,47 € 6,47 € [l Demi-journée (avec repas) 11,78 € 11,78 € [ Périscolaire 4,39 € 4,39 € © Journée ALSH 18,50 € 18,50 € [ Demi-journée {sans repas) 9,80 € 9,80 €
Hors ACSO O Demi-journée (avec repas) 14,85 € 14,85 € [1 Périscolaire 6,15 € 6,15 €
SPORTS ET JEUNESSE
Sorties et activités 2025 2026
féri : [I ACSO 2.10 € 2.10 €
Inférieur à 5 O Hors ACSO 3,70 € 3,70 € | E ACSO 4,20 € 4,20 € Desa9 © Hors ACSO 10,40 € 10,40 €
k [ ACSO 6,50 € 6,50 € De 10 à 15 O Hors ACSO 18,40 € 18,40 €
| E ACSO 10,90 € 10,90 €
De 16 à 21 © Hors ACSO 27,60 € 27,60 €
. [I ACSO 15,22 € 15,22 €
De 22 à 31 Hors ACSO 39,25 € 39,25 € | [ ACSO 21,20 € 21,20 € De 32 à 41 © Hors ACSO 53,90 € 53,90 €
à [ ACSO 27,00 € 27,00 €
De 42 à 52 Cl Hors ACSO 68,70 € 68,70 €
| E ACSO 32,75 € 32,75 €
De 53 à 63 © Hors ACSO 83,40 € 83,40 €
| O ACSO 38,50 € 38,50 € De 64 à 74 O Hors ACSO 101,00 € 101,00 €
| E ACSO 44,25 € 44,25 €
De 74 à 85 O Hors ACSO 112,80 € 112,80 € k [ ACSO 50,00 € 50,00 € De 86 à 97 [ Hors ACSO 126,00 € 126,00 €
| Ê ACSO 55,65 € 55,65 €
De 98 à 108 O Hors ACSO 143,00 € 143,00 €
Séjour ski — Carroz d’Arâches — 7 jours 2025 2025
Q0 CO Enfant seul 202,00 € 202,00 €
Q1 —-E-Enfant-seul---—|—-225-00-€- —225;00 €
Q2 Ol Enfant seul 259,00 € 259,00 €
Q3 O Enfant seul 299,00 € 299,00 €
Q4 D Enfant seul 333,00 € 333,00 €
Q5 [l Enfant seul 369,00 € 369,00 €
Q extérieur O Enfant seul 628,00 € 628,00 €
Séjour été — Carroz d’Arâches -— 7 jours 2025 2026
Q0 [ Enfant seul 111,90 € 111,90 €
Q1 O Enfant seul 124,60 € 124,60 €
Q2 © Enfant seul 143,00 € 143,00 €
Q3 0 Enfant seul 165,25 € 165,25 €
Q4 Ê Enfant seul 184,00 € 184,00 €
Q5 O1 Enfant seul 204,00 € 204,00 €
Q extérieur O Enfant seul 347,00 € 347,00 €
Séjour été — Carroz d’Arâches — 10 jours 2025 2026
24/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
TT
LA VILLE®@ Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
Q0 O Enfant seul Non existant 159,90 €
Qa1 [ Enfant seul Non existant 178,00 €
Q2 Ûl Enfant seul Non existant 204,30 € Q3 D Enfant seul Non existant 236,10 €
Q4 Ü] Enfant seul Non existant 262,90 €
Q5 D Enfant seul Non existant 291,40 €
Q extérieur D Enfant seul Non existant 495,70 €
Séjour été — Mer — 10 jours 2025 2026
Q0 Ê] Enfant seul Non existant 236,30 €
Q1 Êl Enfant seul Non existant 263,10 €
Q2 O Enfant seul Non existant 303,00 €
Q3 Êl Enfant seul Non existant 351,90 €
Q4 Ül Enfant seul Non existant 392,20 €
Q5 [ Enfant seul Non existant 435,30 €
Q extérieur O Enfant seul Non existant 656,90 € Q0 Ûl Enfant seul Non existant 236,30 €
Séjour été - Base nautique de Saint-Leu-d’Esserent 2025 2026
Q0 O] Enfant seul 95,75 € 95,75 €
Q1 © Enfant seul 106,50 € 106,50 €
Q2 O Enfant seul 122,10 € 122,10 €
Q3 O Enfant seul 141,50 € 141,50 €
Q4 D Enfant seul 157,10 € 157,10 €
Q5 [ Enfant seul 174,50 € 174,50 €
Q extérieur 296.00 €
Ticket sport 2025 2026
10,00 € 10,00 €
Une réduction de 10 % sur le montant de la participation familiale est appliquée à partir du 2ème enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même année.
PISCINE MUNICIPALE
Cours d’aquagym pour les résidences des personnes âgées 2025 2026
[ Unité 7,35 € 7,35 € Ü Pass 10 séances 73.50 € 13.50 €
Tarification exceptionnelle durant les périodes de vacances 2025 2026
Adultes (+ 18 ans) 2,00€ 2,00€
Enfants (- 18 ans) 1,00 € 1,00 €
Tarif piscine municipale 2025 2026
Creil
Badge ACSO 2,40 € 2,40€ Hors ACSO
Creil
Enfant — 4 ans ACSO Gratuit Gratuit Hors ACSO
| [l Unité 2,30 € 2,30€
| Creil OI Pass 10 séances 20,00 € 20,00€ Entrée enfant — 15 ans [Unité 280€ 2,80€
ACSO [ Pass 10 séances 24,50 € 24,50€
25/80 LA VILLE@
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
O Unité 3,40 € 3,40€
Hors ACSO | © Pass 10 séances 30,00 € 30,00€
| O Unité 2,30 € 2,30€
Creil O Pass 10 séances 20,00 € 20,00€
O Unité 2,80 € 2,80€
Entrée étudiant / chômeur ACSO [] Pass 10 séances 24,50 € 24,50€
O Unité 3,40 € 3,40€
Hors ACSO | [ Pass 10 séances 30,00 € 30,00€
| O Unité 4,00 € 4,00€
Creil O Pass 10 séances 35,50 € 35,50€
| O Unité 4,60 € 4,60€ Entrée adulte ACSO O Pass 10 séances 43,00 € 43,00€
O Unité 5,30 € 5,30€
Hors ACSO | O Pass 10 séances 51,00 € 51,00€
Pass entrée annuel | Creil 266,50 € 266,50 € « Liberté » enfant / étudiant | ACSO 319,00 € 319,00 € { chômeur Hors ACSO 416,00 € 416,00 € | | Creil 334,00 € 334,00 € = ee AO __412,50 € 412,50 €
Hors ACSO 515,00 € 515,00 €
Creil 28,00 € 28,00 €
Carte de 10 heures ACSO 34,50 € 34,50 €
Hors ACSO 42,50 € 42,50 €
| [ Unité . -
Creil O Pass 10 séances 88,00 € 88,00 €
Lecon de natation / [ Unité - - LUE ACSO D Pass 10 séances 101,00 € 101,00 €
O Unité = :
Hors ACSO | © Pass 10 séances 122,00 € 122,00 €
| O Unité = =
Creil O Pass 10 séances 72,50 € 72,50 €
| O Unité - _ Jardin aquatique ACSO O Pass 10 séances 86,00 € 86,00 €
O Unité : _
Hors ACSO | © Pass 10 séances 106,50 € 106,50 €
O Unité 8,50 € 8,50 €
Creil O Pass 10 séances 101,50 € 101,50 €
. O Unité 10,00 € 10,00 € Pass Loisirs ACSO O Pass 10 séances 115,50 € 115,50 €
O Unité 11,50 € 11,50 €
Hors ACSO | D Pass 10 séances 137,50 € 137,50 €
| O Unité 4,00 € 4,00 €
Creil D Pass 10 séances 35,50 € 35,50 €
O Unité 4,60 € 4,60 €
Sauna / hammam ACSO O Pass 10 séances 43,00 € 43,00 €
O Unité 5,20 € 5,20 €
Hors ACSO | D Pass 10 séances 51,00 € 51,00 €
Creil 28,00 € 28,00 €
Ligne d’eau / heure ACSO 51,90 € 91,50 € Hors ACSO 61,40 € 61,40 €
26/80 LA VILLE@
CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE « NINA SIMONE »
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
TT
Tarif t — Jardins d'enfant musical — tarif annuel
Tarif au quotient familial 2025 2026
Q0 29,00 € 29,00 €
Q1 39,00 € 39,00 €
Q2 48,00 € 48,00 €
Q3 58,00 € 58,00 €
Q4 68,00 € 68,00 €
Q5 75,00 € 75,00 €
Q6 83,00 € 83,00 €
Q7 93,00 € 93,00 €
Q8 101,00 € 101,00 €
Q9 112,00 € 112,00 €
Q10 Creil et Pass’Agglo 121,00 € 121,00 €
Extérieurs 155,00 € 155,00 €
Tarif 2-— Cours de théâtre et Ateliers d’expression sonore et musicale pour les 8-11 ans -tarif annuel
Tarif au quotient familial 2025 2026
Q0 35,00 € 35,00 €
Q1 51,00 € 51,00 €
Q2 65,00 € 65,00 €
Q3 82,00 € 82,00 €
Q4 96,00 € 96,00 €
Q5 113,00 € 113,00 €
Q6 128,00 € 128,00 €
Q7 144,00 € 144,00 €
Q8 158,00 € 158,00 €
Q9 175,00 € 175,00 €
Q10 Creil et Pass’Agglo 190,00 € 190,00 €
Extérieurs 275,00 € 275,00 €
Tarif 3 — cours instrumentaux, vocaux, cours de danse (enfants), Brass Band Junior, Ateliers techniques du son/mixage, Ateliers Création — Tarif annuel
Tarif jeunes (moins de 18 ans) - au quotient familial 2025 2026
Q0 85,00€ 85,00€
Q1 103,00 € 103,00 €
Q2 124,00 € 124,00 €
Q3 141,00 € 141,00 €
Q4 158,00 € 158,00 €
Q5 179,00 € 179,00 €
Q6 198,00 € 198,00 €
Q7 215,00 € 215,00 €
Q8 233,00 € 233,00 €
Q9 254,00 € 254,00 €
Q10 Creil et Pass’Agglo 271,00 € 271,00 €
Extérieurs 447,00 € 447,00 €
Tarifs adultes (à l'exception de la danse) 2025 2026
Adultes creillois 298,00 € 298,00 €
Adultes non creillois 490,00 € 490,00 €
Tarifs adultes (danse) 2025 2026
Adultes creillois 298,00 € 205,00 €
27/80 LA VILLE®@
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Le VW Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Adultes non creillois [ 490,00 € 245,45 € Tarif 4 — Orchestres et ensembles instrumentaux divers — tarif annuel
Activité payante lorsqu'elle n’entre pas dans le cadre d’un 2025 2026
parcours pédagogique
Enfants 46,00 € 46,00 €
Adultes 75,00 € 75,00 €
Tarif 5 —- Ensembles de fonctionnement intercommunal 2025 2026
Enfants et adultes 42,00 € 42,00 €
Locations d'instruments de musique - tarif annuel
Tarifs jeunes — au quotient familial 2025 2026
Q0 46,00 € 46,00 €
Q1 61,00 € 61,00 €
Q2 75,00 € 75,00 €
Q3 91,00 € 91,00 €
Q4 107,00 € 107,00 €
Q5 119,00 € 119,00 €
Q6 136,00 € 136,00 €
Q7 151,00 € 151,00 €
Q8 166,00 € 166,00 €
Q9 161,00 € 181,00 €
Q10 Creil et Pass’Agglo 196,00 € 196,00 €
Extérieurs 223,00 € 223,00 €
Tarifs adultes 2025 2026
Creillois 201,00 € 201,00 €
Extérieurs 225,00 € 225,00 €
Accès aux stages et résidences d’artistes à accès payant par 2025 2026
2 journée
Etudiants creillois et ACSO (sur présentation d'une carte d'élève 27,50 € 27,50 €
du CMMD de Creil ou d'une école de musique de l’'ACSO)
Etudiants extérieurs à l'ACSO 30,00 € 30,00 €
Accès aux ateliers en résidence 2025 2026
Compte tenu de leur objectif pédagogique et de leur destination à un public choisi (CCAS, CESAM, Résidence de personnes Gratuit Gratuit
âgées...)
Accès aux manifestations à entrées payantes organisées par 2025 2026 le Conservatoire
Entrée 8,00 € 8,00 €
Elèves Conservatoire 3,00 € 8,00 €
Etudiants / Rmistes / chômeurs 5,00 € 5,00 €
Familles — 2 parents et leurs enfants 18,00 € 18,00 €
Tarification des séjours « Tournée Jeune Chœur de l’Oise »
Tarif au quotient familial 2025 2026
De Q0 à Q2 39,00 € 39,00 €
De Q3 à Q5 62,00 € 62,00 €
De Q6 à Q8 98,00 € 98,00 €
De Q9 à Q10 124,00 € 124,00 €
Séjours culturels — tarif séjour
Tarif au quotient familial 2025 2026
Q0 121,00 € 121,00 €
Q1 133,00 € 133,00 €
Q2 146,00 € 146,00 €
28/80 LA VILLE@
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Q3 157,00 € 157,00 €
Q4 169,00 € 169,00 €
Q5 194,00 € 194,00 €
Q6 218,00 € 218,00 €
Q7 243,00 € 243,00 €
Q8 266,00 € 266,00 €
Q9 290,00 € 290,00 €
Q10 339,00 € 339,00 €
ESPACE MATISSE
Ateliers artistiques -— tarif annuel 2025 2026
Q0
O Creil 62.00 62.00
O Pass’Agglo 75.00 75.00 O Extérieurs 330.00 330.00
Q1
O Creil 75.00 75.00
Ê Pass’Agglo 90.00 90.00 O Extérieurs 330.00 330.00
Q2
OI Creil 87.00 87.00
[l Pass’Agglo 105.00 105.00 O Extérieurs 330.00 330.00
Q3
O] Creil 100.00 100.00 [ Pass’Agglo 119.00 119.00 D Extérieurs 330.00 330.00
Adultes Q4
O Creil 113.00 113.00 D Pass’Agglo 135.00 135.00 O Extérieurs 330.00 330.00
Q5
O Creil 124.00 124.00 O Pass’Agglo 149.00 149.00 O Extérieurs 330.00 330.00
Q6
O Creil 137.00 137.00 O Pass’Agglo 164.50 164.50 D Extérieurs 330.00 330.00
Q7 et plus
[ Creil 149.00 149.00 Ü Pass'Agglo 179.00 179.00 D Extérieurs 330.00 330.00
Q0
D Creil 25.00 25.00
O Pass'Agglo 30.50 30.50
O Extérieurs 164.00 164.00
Q1
O Creil 31.00 31.00
Enfants O Pass’Agglo 37.50 37.50 O Extérieurs 164.00 164.00
Q2
O Creil 37.50 37.50
Ê Pass’Agglo 45.00 45.00
[1 Extérieurs 164.00 164.00
29/80 LA VILLE@
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Q3
O Creil 43.00 43.00
[ Pass’Agglo 52.00 52.00 [ Extérieurs 164.00 164.00
Q4
OI Creil 49.50 49.50
[1 Pass’Agglo 58.50 58.50
OI Extérieurs 164.00 164.00
Q5
[ Creil 56.00 56.00
O Pass’Agglo 67.00 67.00 Ê Extérieurs 164.00 164.00
Q6
[l Creil 62.00 62.00
[l Pass’Agglo 74.50 74.50 [I Extérieurs 164.00 164.00
Q7 et plus
O Creil 75.00 75.00
Ü Pass'Agglo 90.00 90.00 Ü Extérieurs 164.00 164.00
Ateliers artistiques pour le cours de création photographique 2025 2026 — tarif-de février à juillet =— Q0
[ Creil 31.00 31.00
D Pass’Agglo 37.50 37.50 [ Extérieurs 164.00 164.00
Q1
[ Creil 37.50 37.50
O Pass’Agglo 45.00 45.00 O Extérieurs 164.00 164.00
Q2
Ol Creil 43.50 43.50
[ Pass’Agglo 52.00 52.00 [ Extérieurs 164.00 164.00
Q3
[ Creil 50.00 50.00
O Pass'Agglo 60.00 60.00 D Extérieurs 164.00 164.00 Adultes Q4
O Creil 56.00 56.00
[I Pass’Agglo 67.50 67.50
O Extérieurs 164.00 164.00
Q5
[ Creil 62.00 62.00
[ Pass’Agglo 75.00 75.00 [ Extérieurs 164.00 164.00
Q6
O Creil 69.00 69.00
O Pass'Agglo 82.00 82.00 O] Extérieurs 164.00 164.00
Q7 et plus
CO] Creil 74.50 74.50
D Pass’Agglo 89.00 89.00 O Extérieurs 164.00 164.00
Q0
O Creil 12.50 12.50
Enfants [ Pass’Agglo 15.00 15.00 O Extérieurs 83.00 83.00
Q1
Ü Creil 15.50 15.50
30/80 LA VILLE@
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
T
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
D Pass'Agglo 19.00 19.00
[ Extérieurs 83.00 83.00
Q2
[ Creil 19.00 19.00
Ê] Pass’Agglo 22.50 22.50
O Extérieurs 83.00 83.00
Q3
[ Creil 21.50 21.50
O Pass'Agglo 26.00 26.00
O Extérieurs 83.00 83.00
Q4
Q Creil 25.00 25.00
CO Pass’Agglo 29.00 29.00 CO Extérieurs 83.00 83.00
Q5
O Creil 28.00 28.00
Ü] Pass’Agglo 33.50 33.50
Ê Extérieurs 83.00 83.00
Q6
[] Creil 31.00 31.00
[] Pass'Agglo 37.00 37.00
O Extérieurs 83.00 83.00
Q7 et plus
O Creil 37.50 37.50
O Pass'Agglo 45.00 45.00
0 Extérieurs 83.00 83.00
Activité supplémentaire -— tarif annuel 2025 2026 O Creil (à partir du Q2) 79.00 79.00
Adultes D Pass’Agglo (à partir du Q2) 94.00 94.00 O Extérieurs 196.00 196.00
O Creil (à partir du Q2) 40.00 40.00
Enfants Ü Pass’Agglo (à partir du Q2) 47.50 47.50
[ Extérieurs 137.00 137.00
Stages tout public (par demi-journée) 2025 2026
O Creil 11.00 11.00
Adultes Ü Pass’Agglo 13.00 13.00 O Extérieurs 16.00 16.00
O Creil 7.00 7.00
Enfants (- 15 ans) Ü Pass’Agglo 10.00 10.00 O Extérieurs 12.50 12.50
VISITE DE L'ESPACE MATISSE -GROUPES SCOLAIRES OU CONSTITUÉS
Accès à l’exposition en cours 2025 2026
O Creil Gratuit Gratuit Visite de l'exposition en O ACSO Gratuit Gratuit cours et atelier d'initiation Q Extérieurs Gratuit Gratuit artistique, tarif par élève
O Creil Gratuit Gratuit Visite simple, tarif par élève [ ACSO Gratuit Gratuit Ol Extérieurs Gratuit Gratuit
DIRECTION DES COLLECTIONS PATRIMONIALES
ARCHIVES MUNICIPALESET MUSÉE GALLÉ-JUILLET
Copie de document du fonds des archives municipales et de 2025 2026 la documentation
Photocopie format A3 (tarif unitaire) 0,35 € 0,35 € Photocopie format A4 (tarif unitaire) 0,18 € 0,18€ Reproduction de plan (tarif unitaire) 12,00 € 12,00 €
MUSÉE GALLÉ- JUILLET
31/80 LA VILLE@
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
T
Gratuité 2025 2026
Individuels
Moins de 18 ans
Professionnels du tourisme et du patrimoine
(conservateurs, conférenciers, cartes ICOM,
Picardie Pass'Pro tourisme) SUr
présentation d'un justificatif
Enseignants (dans le cadre de la
préparation d'une visite avec une classe)
Demandeurs d'emploi, sur présentation d'un
justificatif
Titulaires d'une carte Mobilité inclusion, sur
présentation d'un justificatif
Membres de l'association des amis du
musée et de la faïence de Creil
Pour tous, le premier dimanche du mois
Lors des manifestations culturelles
proposées au musée Gallé-Juillet
Pour les habitants de Creil, pendant les
vacances scolaires de la zone B, sur
présentation d'un justificatif de domicile,
Pour une entrée achetée, une entrée
offerte, dans le cadre des offres
promotionnelles des partenaires touristiques
du musée (Bons plans Oise tourisme par
exemple)
Sur présentation d'une invitation pour deux
personnes délivrées par le Musée Gallé-
Juillet (dans la limite des 100 invitations par
an destinées aux associations, écoles
locales, évènements municipaux, donateurs
et partenaires, sous réserve de la validation
du Maire où de son représentant)
Conférences et animations Micro-Folie Creil
Gratuit Gratuit
Tarif réduit applicable au 1°’ septembre 2025 2025 2026
Individuels
Etudiants
Détenteurs du Pass'Agglo (sur
présentation du Pass)
Détenteurs du Pass'musée PROSCITEC
(sur présentation d’un justificatif)
Bénéficiaires des actions de la Section
régionale interministériene d'action
sociale (SRIAS) Hauts-de-France (sur
justificatif)
Maison de la faïence en visite libre (hors
maison Gallé-Juillet)
Exposition temporaire (hors collections
permanentes)
Pour 3 plein-tarif achetés, la 4° entrée
achetée est au tarif réduit
Groupes
Groupes constitués par les partenaires
touristiques sur convention — prix
professionnel
(Office de tourisme Creil Sud Oise, Parc
Naturel Régional, Oise tourisme...)
Groupes scolaires et accueils de loisirs
hors Creil
Pour les enseignants dont les classes
répondent au dispositif Pass Culture* (sur
justificatif)
* dispositif d'accès aux activités culturelles à
destination des jeunes de 15 à 18 ans ainsi qu'aux
enseignants pour les classes de la quatrième à la
3.75 € 3.75 €
32/80 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
TT
terminale pour les établissements publics et privés
sous contrat
Supplément Collation (tarif par personne) 5€ 5€
prestation - — =
groupe Atelier créatif (tarif par personne) 5€ 5€
Groupe de 10 personnes et plus (tarif par
Groupes personne) hors scolaires et accueil de 5 € 5 € loisirs et partenariat touristique
Plein tarif applicable au 1° septembre 2025 2025 2026 ur Visite du musée Gallé-Juillet (maison
naiviquels Gallé-Juillet et maison de la faïence) TO 7,00 € Forfaits 2025 2026 Forfait supplément atelier créatif par un prestataire Non existant 120 € extérieur
Forfait supplément visite guidée par un guide conférencier Non existant 120 € extérieur
Visite-jeu Escape Game (jeu de piste), visite-jeu Explore
Game, tarif par créneau et par groupe de 2 à 5 joueurs
maximum)
Forfait anniversaire (escape game + mise à disposition de AE LA la serre pour 3 h, tarif par créneau et par groupe de 2 à 5
joueurs maximum)
Visite-jeu Escape Game (jeu de piste), visite-jeu Explore
Game, tarif par créneau et par groupe de 2 à 5 joueurs
maximum)
Forfait anniversaire (escape game + mise à disposition de
la serre pour 3 h, tarif par créneau et par groupe de 2 à 5 35 € 35 € joueurs maximum)
Prix professionnel (Office de tourisme Creil Sud Oise,
Parc Naturel Régional, Oise tourisme...) pour une revente
à 40 €
Visite-jeu Escape Game, Visite-jeu Explore Game (groupe
constitué par les services municipaux de Creil et par les Gratuit Gratuit services de l'ACSO)
Location d'un sac « Muséo jeu » (tarif applicable au 1° . . septembre 2025) Gratuit Gratuit
Conférence hors les murs 150 €
Animations — Tarif applicable au 1°" septembre 2025 2025 2026
Plein tarif Hors Creillois et Pass’Agglo 7€ 7€ Animations par les agents municipaux
Hors Creillois et Pass’Agglo
Animations par un prestataire extérieur 15 € 15 € (2h minimum)
Tarif réduit Pour les Creillois et détenteurs du
Pass’Agglo (sur justificatif) pour les
animations par les agents municipaux
Pour les détenteurs du Pass Cuiture* (sur SPOQNE 700 justificatif} pour les animations par les
agents municipaux
Pour les Creillois et détenteurs du
Pass’Agglo (sur justificatif) pour les
animations par un prestataire extérieur 7€ 7€ Pour les détenteurs du Pass Culture* (sur
justificatif) pour les animations par un
prestataire extérieur
Provenance | Désignation produits 2025 2026
. . | Musée Gallé-Juillet. Guide de visite. 10 € 10 € Musée Gallé- = TT. | ==
Juillet et de la Musée Gallé-Juillet. Guide de visite.
Fdetcer de (vente aux professionnels : librairies et 7€ 7€ Creil commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
33/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
LA VILLE@ 77
Album « La faïence fine de Creil, 1797 — 1895 » 10 € 10 €
Album « La faïence fine de Creil, 1797 —
1895» (vente aux professionnels :
librairies et commerçants, offices de 7€ 7€ tourisme, musées et services culturels
divers)
Album « La faïence fine de Creil » 30 € Album « La faïence fine de Creil » (Vente
aux professionnels : librairies et 20€
commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
Catalogue de l'exposition « Creil, une
ville solidaire, 90 ans d'histoire 5 € 5 € municipale, 1919 — 2009 »
Catalogue de l'exposition « Creil, une
ville solidaire, 90 ans d'histoire
municipale, 1919 — 2009 » (vente aux
professionnels : librairies et
commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
Catalogue de l'exposition « La céramique
de Creil à l'heure anglaise, à travers le 5 € 5€ -parcours-de-Jacques Bagnalk» —-
Catalogue de l'exposition « English
influences on Creil ceramic, through the 5 € 5 €
life of Jacques Bagnall »
Catalogue de l'exposition « La céramique
de Creil à l'heure anglaise, à travers le
parcours de Jacques Bagnall » (vente
aux professionnels : librairies et
commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
Catalogue de l’exposition « English
influences on Creil ceramic, through the
life of Jacques Bagnall» (vente aux
professionnels : librairies et
commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
Catalogue de l'exposition « Les prémices
de la Grande Guerre »
Catalogue de l'exposition « Les prémices
de la Grande Guerre» (vente aux
professionnels : librairies et 8€ 8€
commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
Album « Le Trésor de l'écluse de Creil » 10 € 10 € Album « Le Trésor de l’écluse de Creil »
{vente aux professionnels: librairies et
3,50 € 3,50 €
3,50 € 3,50 €
3,50 € 3,50 €
12€ 12€
commerçants, offices de tourisme, me LL musées et services culturels divers)
Catalogue de l'exposition «Le service 8€ 8€
Japon »
Catalogue de l'exposition «Le service
Japon » (vente aux professionnels :
librairies et commerçants, offices de 6 € 6€ tourisme, musées et services culturels
divers)
Catalogue de l'exposition «Le service 8€ 8€
Flora »
Catalogue de l'exposition «Le service 6€ 6€
Flora» (vente aux professionnels :
34/80 LA VILLE@
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
T
librairies et commerçants, offices de
tourisme, musées et services culturels
divers)
Catalogue de l'exposition « Retrosport » 8€ 8 €
Catalogue de l'exposition « Retrosport »
(vente aux professionnels: librairies et
commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
6€ 6€
Catalogue de l'exposition « Quand
musique rime avec céramique » 8 € 8 €
Catalogue de l'exposition « Quand
musique rime avec céramique » (vente
aux professionnels : librairies et
commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
6€ 6€
Archives
municipales
(dès le 1®
janvier 2025)
Ouvrage « L'esprit de Gournay: de
l'école nationale professionnelle à un
nouveau quartier »
10 € 10 €
Ouvrage « L'esprit de Gournay: de
l'école nationale professionnelle à un
nouveau quartier » {vente aux
professionnels : librairies et
commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
7€ 7€
Amis du
Musée Gallé-
Juillet et de la
Faïence de
Creil
Brochure « Les craquelés Art Déco » 3 € 3 €
Brochure «Etude sur les personnes
travaillant à la manufacture de faïence de
Creil au 19€ siècle »
6 € 6€
Brochure «Les Gallé: une famille de
Creil à la Belle époque » 2€ 2€ Brochure «Les droits des femmes, à
travers l'exemple de certaines Creilloises,
durant la seconde moitié du 19 siècle »
3 € 3 €
Brochure « Métiers et occupations de
messieurs Bagnall, Juillet et Gallé » 4€ 4€
Brochure « L'enfance à Creil au 19°
siècle » 5€ 5 €
Brochure « Impact de la communauté
britannique dans le bassin creillois au
cours du 19€ siècle »
4€ 4€
Les morts du monument de la Paix, Creil
14-18 20 € 20 €
Guerre 1914-1918 / Classes mobilisées
1887 — 1919 / Dépouillement complet des
classes recensées à Creil
15€ 15 €
Livre « Maurice Gallé, vie d’un soldat,
deuil d'une famille » 10 € 10 €
La population de Creil (Oise) de l’ancien
régime à la Restauration (1681-1819) 20,00€ 20,00€
GRECB Livre « Faïences du Beauvaisis au 19€ siècle » 40 € 40 €
Catherine
Thieblin
Livre « Diogène Maillart, peintre, 1840-
1926, un maître dans la tradition du 19°
siècle »
22€ 22€
AMOI
Brochure «Les grands ensembles du
bassin creillois » 12€ 12€
Brochure « Les ouvrages de la navigation
à Creil, entre 1825 et 1975 » 10 € 10 € Brochure « La maternité Buhl de Creil de
1933 à 1963 » 12€ 12€
Cahiers de l'AMOI du n°13 au n° 25 5,50 € 5,50 €
35/80 LA VILLE@
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Cahiers de l'AMOI à partir du n° 26 6 € 6€
Anis de la
Faïence Fine
Brochure «Les faïences de Creil et
Montereau » 14€ 14€
Dossier de la Faïence Fine n°30 « Vous
avez-dit Japonisme ? » 21€ 21€ Dossier de la Faïence Fine n°36
« Bagnall, Wood, Dammann, Leigh: des
familles anglaises étroitement liées aux
faïenceries de Douai, Chantilly, Creil,
Montereau, Forges-les-Eaux, 1781-
1890 »
8€ 8 €
Dossier de la Faïence Fine n°38 « Le rôle
de George Vernon à la manufacture de
Creil de 1828 à 1850 »
8,50 € 8,50 €
Dossier de la Faïence Fine n°39 « Aux
origines de la production de faïence fine
à Chantilly, Montereau, Forges-les-Eaux,
Creil et Choisy-le-Roi : la manufacture de
grès anglais de Douai »
7€ 7€
Dossier de la Faïence Fine n°40 « La
porcelaine tendre anglaise à Creil, 1840-
1867 »
16€ 16 €
Dossier de la Faïence Fine n°46 « A
-Porigine-des-premières-gravures-sur-les-
faïences fines de Montereau »
16€ - — 16€
Dossier de la Faïence Fine n°81 « Creil
et Montereau, le service Flora » 9 € 9 €
Ouvrage «Les services de toilette de
C&M, 1850 — 1950 » 42€ 42€
Les Amateurs
de Faïences
de Creil
Brochure « Assiettes de la manufacture
de Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil
en creux, sa grande diversité »
15€ 15 €
Brochure « Assiettes de la manufacture
de Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil
en creux, le cachet Stone Coquerel
Legros d'Anizy, tome 2 »
17 € 17 €
Brochure « Assiettes de la manufacture
de Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil
en creux, le cachet Stone Coquerel
Legros d'Anizy, tome 3 »
18 € 18 €
Brochure « Assiettes de la manufacture
de Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil
en creux, le cachet Stone Coquerel
Legros d'Anizy, tome 4 »
18 € 18 €
Brochure « Assiettes de la manufacture
de Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil
en creux, le cachet Stone Coquerel
Legros d’Anizy, tome 5 »
18 € 18 €
Brochure « Assiettes de la manufacture
de Creil, ce qu'elles racontent, Les
marques CREIL en creux et l'exposition
de 1819, tome 7 »
20 € 20 €
Brochure « Assiette de la manufacture de
Creil, tome 8 : Jean de la Fontaine. Un
fablier de faïence »
22€ 22€
Brochure « Assiettes de la manufacture
de Creil et Montereau, Etude
iconographique sur les vignettes de huit
séries d’assiettes sur Jeanne d'Arc »
18 € 18 €
Brochure « Napoléon sur quelques
séries d'assiettes » Tome 6 20 € 20 €
36/80 LA VILLE®@
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
TT
Livre « Creil, de l'île à la ville, histoire et 20 € 20 € modernité »
Livre « Berthe Fouchère » 15 € 15€
Livre «Les enquêtes du Chaussette 12€ 12€ club : Mystère au musée Gallé-Juillet »
Livre « Le Grand Creillois industriel » 25 € 25 €
Autres Brochure « Documents et recherches » 1€ 1 €
Lot de 10 brochures « documents et 5€ 5€ recherches »
Livre « Les Wedgwood: de la poterie à
l’industrie des arts de la table » Le LA
Livre _ Page d'histoire du Bassin 10€ 10€ Creillois «
La . L'ouvrage « Du rébus a l'assiette », par 20 € 20 € Tancanière | Dominique Gautier
L'ouvrage « Faïences dites de Jersey, les
In Extenso | faïences lustrées du Royaume-Uni au 30 € 30 € XIXE siècle », par Anne et Michel Tual
Le guide « Une balade curieuse dans 10€ 10€ Creil »
Librairie du Le guide « Une balade curieuse dans
Labyrinthe Creil » (vente aux professionnels :
librairies et commerçants, offices de 7€ 7€ tourisme, musées et services culturels
divers)
COVAL Le « petit dictionnaire de l'histoire de 29€ Creil »
Maryvince . 0 en toutes lettres » de Vincent 23 € 23€
Produits boutique (hors publications) et céramiques 2025 2026
A © Prix public 0,50 € 0,50 € O Prix pro 0,30 € 0,30 € B O Prix public 1€ 1 € 10 achetés = 1 10 achetés = 1
offert offert
O Prix pro 0,75 € 0,75 € C © Prix public 2€ 2€ 5 achetés = 1 5 achetés = 1 offert
© Prix pro offert 1,50 €
1,50 €
D © Prix public 3 € 3€ O Prix pro 2,50 € 2,50 € E O Prix public 4€ 4€ O Prix pro 3,50 € 3,50 € F © Prix public 5€ 5€ O Prix pro 4€ 4€ G CO Prix public 6€ 6€ O Prix pro 4,50 € 4,50 € H O Prix public 7€ 7€ Ü Prix pro 5 € 5 € | © Prix public 8€ 8€ CO Prix pro 6€ 6<€ J O Prix public 9 € 9 € O Prix pro 7 € 7€ K © Prix public 10 € 10 € CO Prix pro 8€ 8 € L O Prix public 11 € 11€ CO Prix pro 9 € 9 € M CO Prix public 12€ 12€ O Prix pro 10 € 10 € N O Prix public 13 € 13€
37/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE®@ Reçu en préfecture le 17/02/2026
, TT Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
OI Prix pro 11 € 11 €
O OI Prix public 14€ 14€ Q Prix pro 12€ 12€
P © Prix public 15€ 15 € O Prix pro 12,50 € 12,50 €
Q À Prix public 16€ 16€ CO Prix pro 14€ 14€
R D Prix public 17€ 17€ CO Prix pro 15 € 15 €
S CO Prix public 18 € 18 € 0 Prix pro 16 € 16€ T O Prix public 19€ 19 € [ Prix pro 17€ 17€
U O Prix public 20 € 20 € O1 Prix pro 17,50 € 17,50 € V Ê Prix public 21€ 21€ D Prix pro 19 € 19 € W © Prix public 22€ 22€ © Prix pro 20 € 20 € X © Prix public 23 € 23 € Q Prix pro 21€ 21 € Y © Prix public 24 € 24 € -0 Prix pro 22€ 22€ Z O Prix public 25 € 25 € CO Prix pro 20 € 20 € AA E Prix public 26 € 26 € CO Prix pro 24 € 24 € BB © Prix public 27€ 27€ © Prix pro 25 € 25 € CC O Prix public 28 € 28 € O Prix pro 26 € 26 € DD O Prix public 29 € 29 € O Prix pro 27 € 27€ EE Ê Prix public 30 € 30 € D Prix pro 28 € 28 € FF © Prix public 32 € 32 € O1 Prix pro 30 € 30 € GG O Prix public 35 € 35 € O Prix pro 33 € 33 € HH Di Prix pubiic 37 € 37 € D Prix pro 35 € 35 € Il D Prix public 39 € 39 € 0 Prix pro 37 € 37 € JJ © Prix public 40 € 40 € O Prix pro 38 € 38 € KK O1 Prix public 45 € 45 € O Prix pro 43 € 43 € LL CO Prix public 50 € 50 € O Prix pro 48 € 48 € MM © Prix public 55 € 55 € O1 Prix pro 53 € 53 € NN © Prix public 60 € 60 € À Prix pro 58 € 58 € O0 © Prix public 65 € 65 € O Prix pro 63 € 63 € PP O1 Prix public 70 € 70 € CO Prix pro 68 € 68 € QQ O Prix public 75€ 75€ O Prix pro 73 € 73 € RR Q Prix public 80 € 80 €
38/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026
, ne Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
CO Prix pro 78 € 78 €
SS ET Prix public 85 € 85 € O Prix pro 83 € 83 €
TT © Prix public 90 € 90 € O Prix pro 88 € 88 €
UU © Prix public 95 € 95 € O Prix pro 93 € 93 €
uv D Prix public 100 € 100 € O Prix pro 95 € 95 €
WW Papier-peint Assiette bleue
Rouleau de 50 cm x 10 m 165 LE
XX Papier-peint Constellation
Rouleau de 50 cm x 10 m 208i€ 201€
MÉDIATHÈQUE
Enfants dès 3 mois jusqu’à 17 ans inclus — inscription 2025 2026 annuelle
Creil et ACSO Gratuit Gratuit
Tarifs extérieurs Gratuit Gratuit
Jusqu’à 17 ans inclus et scolarisés à Creil : Gratuit 2025 2026 Adultes à partir de 18 ans
Creil + Pass’Agglo Gratuit Gratuit
ACSO sans Pass’Agglo / retraités extérieurs Gratuit Gratuit
Tarifs extérieurs Gratuit Gratuit
Collectivités 2025 2026 Creil et ACSO Gratuit Gratuit Tarifs extérieurs Gratuit Gratuit Cartes perdues 2025 2026 Remplacement d'une carte perdue 3,00 € Gratuit
Divers 2025 2026
Plus de Plus de Photocopie (monnayeur) photocopieur photocopieur
Formation et stage(sous condition d'inscription à la médiathèque), par cycle de 5 séances pour tous
Pas de cycle de
formation en 2025
Plus de cycle de
formation
Impression d'une page en noir et blanc 0,20 € Gratuit Impression d'une page couleur 0,50 € Gratuit Internet pour tous — accès gratuit de 2 heures Gratuit Gratuit Indemnité de retard — par lettre ou par courriel 1,30 € Gratuit Remplacement de boitiers détériorés 3,00 € Gratuit Vente d'ouvrages 2025 2026 Creil de l’île à la Ville, Histoire et modernité, par Eléonore Lelong, Vente au musée LU 20,00 € dr Encrage Edition Gallé-Juillet
Au fil de Creil, par Philippe Lacoche, Éditions Le Castor Astral 12,00 € PENSE Gallé-Juillet
Berthe Fouchère la Rebelle, par Colette Avrane, Éditions Licorne 15,00 € ea
Pages d'Histoire du Bassin Creillois, par Pierre Rigault, édité par Vente au musée . . 10,00 € ne
la Ville de Creil Gallé-Juillet
. de Lx . Vente au musée Une balade curieuse dans Creil, Éditions Librairie du Labyrinthe 13,00 € Gallé-Juillet
Jean Biondi, l'engagement d'un homme libre, édité par la Ville de Vente au musée . 20,00 LL Creil Gallé-Juillet
ESPACE CULTUREL DE LA FAÏENCERIE
Selon les besoins en intervenants culturels, une tarification s'appliquera sur la base de la délibération du conseil municipal « Ressources Humaines — rémunération des intervenants culturels ». Si la manifestation a un caractère commercial, un montage de dossier par un SSIAP 3 est obligatoire. Le coût de cette prestation sera ajouté au devis proposé.
Location de salles 2025 2026
Salle de la
Manufacture
O Temps de la manifestation par heure
(Equipe SSIAP, _ sans montage, sans
110 € 110 €
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T
LA VILLE © Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
(salon, bal, technicien)
concert, CO Temps nécessaire de Montage / de 23€ 23 € théâtre, démontage / et d'entretien par heure
réception...) Cl Temps de répétition (par heure, par 23€ 23€ technicien)
O Temps de la manifestation avec 1 23 € 23 €
technicien (son ou lumière) par heure
Salon O Temps de la manifestation par heure 44 € 44 €
Canneville (Equipe SSIAP, sans montage, sans
technicien)
Ü Temps nécessaire de Montage / de 23 € 23 €
démontage / et d'entretien par heure
O Temps de la manifestation avec 1 23€ 23 €
technicien (son ou lumière) par heure
Salle du théâtre O Temps de la manifestation par heure 110 € 110 € (Equipe SSIAP, sans montage, sans
technicien)
O Temps nécessaire de Montage / de 23 € 23 € démontage / et d'entretien par heure, par
technicien
OTemps-de-rénétition{(par-heure.par 23€ 23€
technicien)
O1 Temps de la manifestation avec 1
technicien (son ou lumière} par heure, par 21€ 21€
technicien
LA GRANGE A MUSIQUE (GAM)
Manifestations / spectacles (prix de l’entrée par spectacle) 2025 2026
HT TTC HT TIC
(2.10%) (2.10%)
Type À = Ê Plein tarif Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Programmation locale / Les Jeudis O Tarif réduit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit d'la Grange Q Tarif abonné Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Type B = Ol Plein tarif 5.88 € 6,00 € 5.88 € 6,00 € Spectacle jeune public O Tarif réduit 3,43 € 3,50 € 3,43 € 3,50 € Ü Tarif abonné
Type C = [1 Plein tarif 4,90 € 5,00 € 4,90 € 5,00 €
Pass Culture / Tarif solidaire* 0 Tarif réduit
[ Tarif abonné - s
Type D = Ê Plein tarif 9,79 € 10,00 € 9,79 € 10,00 € Programmation « découvertes » Q Tarif réduit 7,84 € 8,00 € 7,84 € 8,00 € Coût plateau artistique global O Tarif abonné Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit inférieur à 4000€-5000€
Type E = O Plein tarif 13,71€ | 14,00€ | 13,71€ | 14,00 € Coût plateau artistique global entre O Tarif réduit 11,75€ | 12,00€ | 11,75€ | 12,00 € 4094€ 5001€ et 6009€ 7000€ 0 Tarif abonné 9,79 € 10,00 € 9,79 € 10,00 € Type F = OI Plein tarif 17,63€ | 18,00€ | 17,63€ | 18,00 € Coût plateau artistique global entre 0 Tarif réduit 14,69€ | 15,00€ | 14,69€ | 15,00 € 6904€ 7001€ et 8090€ 9000€ O Tarif abonné 11,75€ | 12,00€ | 11,75€ | 12,00€ Type G = [] Plein tarif 19,59 € | 20,00€ | 19,59€ | 20,00 € Coût plateau artistique global entre 0 Tarif réduit 17,63€ | 18,00€ | 17,63€ | 18,00 € 9001€ et 11 000€ Cl Tarif abonné 15,67 € | 16,00€ | 15,67€ | 16,00€ Type G H= O Plein tarif 21,55€ | 22,00€ | 21,55€ | 22,00€ Coût plateau artistique global entre 0 Tarif réduit 19,59€ | 20,00€ | 19,59€ | 20,00 € 8001€ 11001€ et +9-000€ 13 000€ O Tarif abonné 17,63€ | 18,00€ | 17,63€ | 18,00 € Type H | = OI Plein tarif 24,49 € | 25,00€ | 24,49€ | 25,00 € Coût plateau artistique global Ê Tarif réduit 21,55€ | 22,00€ | 21,55€ | 22,00€ supérieur à 4+0001€ 13 001€ O Tarif abonné 19,59€ | 20,00€ | 19,59€ | 20,00€
40/80 LA VILLE@
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le T
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Le tarif réduit est le tarif proposé sur présentation d’un justificatif aux personnes suivantes : habitants de la Ville de Creil, étudiants, demandeurs d'emploi, moins de 25 ans, groupes de plus de 10 personnes, détenteurs d'abonnement à la Lune des Pirates et à l'Ouvre Boîte, aux accompagnateurs des bénévoles actifs de l'association Les Amis de la Grange à Musique, le comité d'œuvres sociales (COS) de la Ville de Creil.
“Pass Culture: Le Pass Culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles mis en place par le
gouvernement français à destination des jeunes.
Pass solidaire : Disponible uniquement à la billetterie sur justificatif aux personnes non imposables,
bénéficiaires de minima sociaux ou allocations de solidarités.
Souscription abonnement Grange à musique / saison 2025 2026 HT TTC HT TTC
(2.10%) (210%)
RSA- Moins de 26 ans et étudiants
Demandeurs d'emploi — Titulaires d’une carte d'invalidité 12,73€ | 13,00€ | 12,73€ | 13,00€
Détenteurs du Pass Agglo et du Pass Culture
Autres 24,49€ 25,00€ 24,49€ 25,00€
Location de l'équipement Grange à Musique sur devis
Association ou 2025 2026 personne morale
CREIL ACSO
O lundi, mardi,
mercredi, jeudi, 81,00 € / heure 81,00 € / heure dimanche
[ vendredi,
samedi 104,00 € / heure 104,00 € / heure Hors ACSO
O lundi, mardi,
mercredi, jeudi, 162,00€ / heure 162,00€ / heure dimanche
[ vendredi,
samedi 197,00€ / heure 197,00€ / heure Structure affiliée
dispositifs SPPF*
SCPP*
Ü lundi, mardi, 115,00€/ heure 115,00€ / heure mercredi, jeudi,
dimanche 139,00€ / heure 139,00€ / heure [] vendreai,
samedi
Structure** ou
collectivité partenaire***
O lundi, mardi, Gratuit
mercredi, jeudi,
dimanche
O vendredi,
samedi
La location inclut trois personnels permanents d'accueil ainsi que le service d'entretien.
La location n'est possible que pour les structures détentrices d'une licence d'entrepreneur du spectacle de catégorie 2 et/ou 3 ou pour les structures ayant une convention de partenariat annuelle avec la Grange à Musique intégrant la possibilité de louer l'équipement.
Redevance occupation du domaine public : minimum garanti 2025 2026
Occupation temporaire du domaine public, le bénéficiaire verse une 659,00 € 659,00 € redevance fixée à 6 % du chiffre d'affaires net des activités liés à cette mise à disposition. Un minimum garanti est dû par le bénéficiaire.
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LA VILLE@ Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le T
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
LA LOCOMOTIVE
Location du local de répétition (studio) à la Locomotive
Groupe tarif réduit 2025 2026
[ Heure 6,50 € 6,50 € [ Demi-journée (4h) 20,50 € 20,50 € [ Journée (8h) 35,50 € 35,50 € 0 Forfait 40h 166,00 € 166,00 € Cl Forfait 100h 386,50 € 386,50 €
Groupe tarif plein 2025 2026 CO Heure 11,50 € 11,50 € Ü Demi-journée (4h) 41,00 € 41,00 € [ Journée (8h) 70,00 € 70,00 € © Forfait 40h 331,50 € 331,50 € CO Forfait 100h 773,00 773,00 Artiste solo tarif réduit 2025 2026 Ü Heure 4,50 € 4,50 € O Demi-journée (4h) 11,50 € 11,50 € O Journée (8h) 20,50 € 20,50 € O Forfait 40h 88,50 € 88,50 € 0 Forfait 100h 199,00 € 199,00 € Artiste solo tarif plein 2025 2026 Ü Heure 7,50 € 7,50 € O Demi-journée (4h) 22,50 € 22,50 € [1 Journée (8h) 41,00 € 41,00 € O Forfait 40h 176,50 € 176,50 € O Forfait 100h 226,00 € 226,00 € Majoration du créneau pour un dépassement de plus de 15 minutes : + 25% du tarif horaire.
Le tarif réduit est le tarif proposé sur présentation d'un justificatif aux personnes suivantes : habitants de l'ACSO, étudiants, bénéficiaires RMI / RSA, demandeurs d'emploi, moins de 25 ans, détenteurs d'abonnement à la Grange à Musique, la Lune des Pirates et à l'Ouvre Boîte et aux adhérents à
l'association Les Amis de la Grange à Musique ayant leur cotisation à jour.
La Grange à Musique peut être mise à disposition dans certains cas exceptionnels : auprès des structures
partenaires et dans le cadre d'une convention le précisant avec la Grange à Musique -— Ville de Creil.
MAISON DE LA VILLE (MDLV)
Ateliers et sorties 2025 2026 Accès aux ateliers organisés par la Maison de la Ville Gratuit Gratuit Accès aux sorties culturelles organisées par la MDLV 6 à 25 ans Gratuit Gratuit Accès aux sorties culturelles organisées par la MDLV 0 à 6 ans Gratuit Gratuit
SERVICE COHÉSION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE
Activités et sorties 2025 2026 Accès aux Activités et sorties 12 à 25 ans Gratuit Gratuit Accès aux Activités et sorties 6 à 12 ans Gratuit Gratuit Accès aux Activités et sorties 0 à 6 ans Gratuit Gratuit
LOCATIONS DE SALLE
Activités et sorties 2025 2026
Association creilloise / Association non creilloise avec 2025 2026 activités régulières sur Creil (répétitions théâtre, danse...) /
Association avec activité gratuite ouverte qu’aux membres
(AG, projection.) / Etablissement scolaire travaillant en
partenariat avec la Ville de Creil
Gratuit Gratuit
Maison Creilloise
des Associations
Champrelle, Hironvales, Acacias
42/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Reçu en préfecture le 17/02/2026 , 7
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
Salle de spectacle
[ sans régisseur Gratuit Gratuit Ê avec 1 régisseur 299,00 € 299,00 € [ avec 2 régisseurs 597,00 € 597,00 €
Centre des | Salle 1 et 2 Gratuit Gratuit
Rencontres Salle À et B Gratuit Gratuit
Centre des Cadres | Grand hall, Amphithéâtre, Salle de Gratuit Gratuit Sportifs restauration
Salle Voltaire Grande et petite salle Gratuit Gratuit
Carpeaux & Carpeaux, Maisons de quartiers Rainette maisons de Etienne Zacrt Le Gratuit Gratuit
uartiers
Association creilloise avec activité payante (manifestation 2025 2026 ouverte au public)
Champrelle
O 4 journée Gratuit Gratuit
Maison Creilloise Loue
des Associations Gratuit Gratuit
Salle de spectacle
Centre des Sels Gratuit Gratuit
Rencontres Salle 2 Gratuit Gratuit
Grand hall Gratuit Gratuit
Centre des Cadres
Sportifs Amphithéâtre Gratuit Gratuit
Salle Voltaire Grande salle Gratuit Gratuit
Association non creilloise, organisme de formation, cabinet 2025 2026 immobilier, bailleur, institution, …
Champrelle
[ 2 journée 90,50€ 90,50€ [] journée 170€ 170€ Champrelle + Bar
[ journée 113€ 113€ [ journée 192€ 192€
Maison Creilloise Salle de spectacle des Associations ( 72 journée 113€ 113€
[] journée 192,50€ 192,50€ [] avec 1 régisseur 213€ 213€ [l avec 2 régisseurs 766€ 766€
Salle de spectacle + Bar
Ù 2 journée 136€ 136€
[ journée 192,50€ 192,50€
Salle 1
Ü 4 journée 90,50€ 90,50€ O journée 170€ 170€ Salle 2
Centre des [ 7 journée 75€ 75€ [] journée 137€ 137€ Rencontres Salle A
O ?Z journée A7E A7E Ü] journée 90,50€ 90,50€
Salle B
[I 2 journée 25€ 25€
43/80 LA VILLE@
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
7
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
[ journée 56,5€ 56,5€
Grand hall
[ ?2 journée 71€ 71€ [ journée 130,50€ 130,50€
Centre des Cadres Amphineene . Sportifs Ü 72 journée 90,50€ 90,50€
[1 journée 170€ 170€
Bureau permanent — location mensuelle
[] 1 bureau 309€ 309€ [ 2 bureaux 412€ 412€
Grande salle
[ ?Z journée 90,50€ 90,50€ Salle Voltaire [ journée 170€ 170€
Petite salle
O 2 journée 47€ A7E [I journée 90,50€ 90,50€ Carpeaux et
maisons de [] journée 56,5€ 56,5€ quartiers [ journée 110€ 110€
Famille creilloise et famille non creilloise 2025 2026
Salle 1 du vendredi 19h00 au dimanche
18h00
O Famille creilloise 571€ 571€ D Famille non creiloise 114€ 114€
Salle 2 du vendredi 19h00 au dimanche
18h00
[ Famille creilloise 490€ 490€ O Famille non creilloise 632€ 632€
Caution 470€ A70€
Centre des | Salle 1 du samedi 08h00 au dimanche
Rencontres 09h00 ou du dimanche 10h00 au lundi
09h00
O Famille creilloise 285€ 285€ [ Famille non creilloise 342€ 342€
Salle 2 du samedi 08h00 au dimanche
09h00 ou du dimanche 10h00 au lundi
09h00
[ Famille creilloise 245€ 245€ O Famille non creilloise 316€ 316€
oo Caution 470€ 470€ Grand hall du vendredi 17h00 au lundi supprimé supprimé 08h00
D Famille creilloise
Centre des Cadres [ Famille non creilloise
Sportifs Caution supprimé supprimé Grand hall — location pour veillée funèbre
[ Famille creilloise 100€ 100€
Caution 470€ 470€
PRODUITS DOMANIAUX DIVERS
Intervention des Services Techniques pour mise en place de 2025 2026
barrières et affichage de l’arrêté 30,00 € 30,00 €
Intervention des Services Techniques pour mise en place de 35,00 € 35,00 €
barrières et affichage de l’arrêté (Société / entreprise)
Location de matériels services techniques (par jour) 2025 2026 Chaise (l'unité) 2,00 € 2,00 € Table (l'unité) 5,00 € 5,00 € Barrière (l'unité) 6,00 € 6,00 € Stand de 3 m x 3 m (l'unité) 50,00 € 50,00 € Tente 8 m x 5 m (l'unité) 100,00 € 100,00 €
44/80 LA VILLE@
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Grille caddie (l’unité) 2,00 € 2,00 € Droits de voirie — occupation du domaine public 2025 2026 Dépôt benne voie publique (particulier) — Forfait WE de 3 jours 16,00 € 16,00 € Dépôt benne voie publique {société /entreprise) par jour 11,00 € 11,00 € Véhicule chantier / grue / nacelle par *% journée et par place de 5 30 € 5 30 € stationnement occupée soit 10m? environ (particulier)
Véhicule chantier / grue / nacelle par *Z journée et par place de 10,00 € 10,00 € stationnement occupée soit 10m? environ (Société / entreprise / syndic / bailleur)
Echafaudage par jour et par m? 2,50 € 2,50 €
Déménagement — uniquement pour les sociétés de 15,00 € 15,00 € déménagement — Forfait/camion
Emménagement 0 € 0 € Barrer une rue — Forfait (particulier) 150,00 € 150,00 € Barrer une rue — Forfait (Société / entreprise / syndic/ bailleur) 200,00 € 200,00 € Occupation domaine public pour installation de chantier/ base de vie / bureau de vente 2025 2026
Chantier < 50 m° - par jour et par m° 1,00 € jusqu'au | 1,00 € jusqu'au 90ème 90e jour jour
0,70 € à partir 0,70 € à partir du
du 91ème jour 91ème jour
Chantier entre 50 et 100 m° - Forfait / jour 50,00 € jusqu'au gOème 50,00 € jusqu'au
jour goère jour
35,00 € à partir 35,00 € à partir du
du 91ème jour g1ème jour
Chantier > 100 m° - par jour et par m°? 0,45 € / m° / jour 0,45 € / m? / jour
> Dans le cas de travaux d'office, travaux d'urgence ou dans le cadre de lORFO, une exonération de 100 % des droits de voirie sera appliquée.
> Dans le cadre des opérations d'aménagement pilotées par la ville sur des secteurs non encore aménagés présentant des voies non livrées, une exonération des droits de voirie sera appliquée.
> Exonération des droits de voirie, à hauteur de 100% pour les sociétés de travaux intervenant dans les
quartiers concernés par l'ANRU, dans le cadre des opérations de rénovation urbaine liées au NPNRU.
> Exonération des droits de voirie, à hauteur de 50% pour les sociétés de travaux intervenant dans le périmètre concerné par l'ACV, dans le cadre des opérations de construction immobilière neuve.
> Exonération des droits de voirie, à hauteur de 50% pour les sociétés de travaux intervenant pour le
compte des bailleurs sociaux tels que 1001 Vies Habitat, Oise Habitat, SAHLM de l'Oise, Clésence et CDC Habitat dans le périmètre de toute la ville de Creil, dans le cadre des opérations de construction immobilière neuve ou de rénovation immobilière.
Mise à disposition d'emplacement parking et garage 2025 2026 Parking par an 345,00 € 345,00 € Garage par mois et par garage 43,00 € 43,00 € Emplacement parking Etienne Dolet (par mois) 18,00 € 18,00 € Professionnelles (terrasses — éventaires — vente ambulante 2025 2026 - divers)
Terrasse (par m? / an) — terrasse simple 20,50 € 20,50 € Terrasse (par m? l'an) — terrasse simple délimitée par des 22,50 € 22,50 € éléments mobiliers
Terrasses couvertes (par an / m2?) 28.50 € 28.50 €
Terrasses COsEnEs et fermées types véranda, extensions. 169,00 € 169,00 € {par an / m°)
Rôtisserie — tarif par rôtisserie / an 235,00 € 235,00 € Éventaires (mètre linéaire / an) 135,00 € 135,00 € Panneau de signalétique extérieur de type chevalet publicitaire
ou stop trottoir ou présentoir à journaux où prospectus 180,00 € 180,00 € publicitaire ou tout distributeur automatique (par an)
Vente ambulante dans chalet sans fourniture d'électricité — 2710,00 € 2710,00 € redevance annuelle
Vente ambulante sans fourniture d'électricité — redevance 418,00 € 418,00 €
45/80 LA VILLE@
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
TT
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
annuelle pour une journée par semaine
Vente ambulante sans fourniture d'électricité — redevance | | | 688,00 € 688,00 €
annuelle pour deux journées par semaine
Vente ambulante sans fourniture d électricité — redevance 1080,00 € 1080,00 € annuelle pour quatre journées par semaine
Vente ambulante avec fourniture d électricité — redevance 1080.00 € 1080,00 € + 5000,00 € annuelle pour quatre journées par semaine
Vente ambulante sans fourniture d'électricité pour 6 à 7 jours par 1382.00 € 1382,00 € semaine — redevance annuelle
Vente ambulante avec fourniture d'électricité pour 6 à 7 jours par 1382 00 € 1382,00 €+ semaine — redevance annuelle | 6000,00 €
Vente ambulante, sans fourniture d électricité — redevance — 18,50 € 18,50 € pour une journée ponctuelle — sans installation
Vente ambulante sans fourniture d'électricité — installation - , - 50,00 €
1 journée
Vente ambulante avec fourniture d'électricité — installation : . - 80,00 €
1 journée
Taxis (Redevance annuelle) 445,00 € 445,00 € Redevance forfaitaire annuelle — concessionnaires et garages 520,00 € 520,00 € pour automobiles, utilitaires
Redevance forfaitaire annuelle — concessionnaires et garages pour deux roues 265,00 € 265,00 €
Redevance forfaitaire annuelle nour stationnement des 4120-00 € 420 00 € véhicules des convoyeurs de fonds ' '
Fêtes foraines — Foire aux marrons — cirques
Fêtes foraines 2025 2026 . SEE : — e nu
Métier Forain inférieur à 80 m? - prix par m° et par semaine 215€ 215€
avec fourniture d'électricité TE : = | T = RE
Métier Forain supérieur à 80 m° - prix par m° et par semaine 1,40 € 1,40€
avec fourniture d'électricité _— —— - — = =
Métier Forain inférieur à 80 m? - prix par m° et par semaine 1,45€ 1,45 €
sans fourniture d'électricité . _— = : TT = —— Métier Forain supérieur à 80 m°? - prix par m° et par semaine 1,03 € 1,03€ sans fourniture d'électricité
Attractions diverses et caravanes 2025 2026
Coup de poing — tarif pour la durée de la fête et autre 75,00 € 75,00 €
manifestation
Distributeurs divers pour la durée de la fête où autre 75,00 € 75,00 €
manifestation
Forfait caravane toute la durée de la fête et autre manifestation 33,00 € 33,00 €
Pénalité forfaitaire perçue pour non-règlement des droits de 40% 40% place (% du montant des droits de place normalement dus) ° °
Pénalité forfaitaire pour l'implantation d RUE venant s'ajouter 18,50 € 18,50 € aux droits de place normalement dus (m? / jour)
Ventes mobiles de ballons, objets lumineux... / jour 17,50 € 17,50 €
Foire aux Marrons — par mètre linéaire 2025 2026
Commerçants sédentaires Creil et abonnés des marchés par 12,70 € 12,70 €
mètre linéaire
Commerçants non sédentaires par mêtre linéaire 13,70 € 13,70 € Manège le jour de la Foire — sans fourniture d'électricité 53,00 € 53,00 € Manège le jour de la Foire — avec fourniture d'électricité 76,00 € 76,00 € Taxe d'animation Ville — Foire aux Marrons 2,00 € 2,00 € Fourniture d'électricité à la journée — à payer le jour de la foire si 32,00 € 32,00 € utilisation
Cirques, animations et attractions diverses 2025 2026 Le paiement des droits de place s'effectue avant chaque
installation.
Grands cirques + 500 places (forfait 2 jours) 785,00 € 785,00 € + par jour supplémentaire 380,00 € 380,00 €
Grands cirques + 500 places / jour 450,00 € 450,00 €
46/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
TT
LA VILLE@ Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
Caution 3600,00 € 3600,00 € Petits cirques — 500 places (forfait 2 jours) 318,00 € 318,00 € + par jour supplémentaire 160,00 € 160,00 € Petits cirques — 500 places / jour 225,00 € 225,00 € Caution 1750,00 € 1750,00 € Exposition, démonstration sur la totalité où partie d'une place _ 150.00 € publique — par jour ’ Théâtre Marionnettes ou autres jusqu'à 15 m? et 50 places
assises par jour
Forfait 1 jour, 81,00 € 81,00 € Forfait 3 jours, 220,00 € 220,00 € Et par jour supplémentaire 70,50 € 70,50 €
Brocantes et autres manifestations organisées par la Ville — 2025 2026 tarifs
[ Brocantes 4,90 € 4,90 €
Non professionnels (par | ] Pénalités d'installation 510,00 € 510,00 € mètre linéaire) Ü Location de chalet/jour 33,00 € 33,00 € O Location de chalet/demi- 16,50 € 16,50 €
journée
[ Brocantes 9,40 € 9,40 €
Professionnels (par mètre | H Pénalités d'installation 510,00 € 510,00 € linéaire) [ Location de chalet/jour 71,00 € 71,00 €
(M Location de chalet/demi- 35,00 € 35,00 €
journée
Marchés de plein vent — par marché et par mètre linéaire HT 2025 2026
Tarif normal (volants) 2,92 € 2,92 € Tarifs abonnés 1,52 € 1,52€ Taxe d'animation 0,27 € 0,27 € Droits de voirie - occupation du domaine public 2025 2026
Installation provisoire à caractère personnel (festif : baptême, anniversaire etc...) sur le domaine public 85,00 € 85,00 €
Demi-journée 168,00 € 168,00 € Journée
Utilisation du champ de mars ou autre lieu à caractère
commercial (redevance annuelle) — pour une journée 288,00 € 288,00 €
Creilloises 675,00€ 675,00€ Non Creilloises
Utilisation du champ de mars le week-end pour vente
(redevance trimestrielle) 10 650,00 € 10 650,00 €
Frais de nettoiement pour dépôt sauvage et mécanique sauvage 2025 2026
Dépôt, abandon ou déversement inférieur ou égal à 50 litres 170,00 170,00 (particulier)
Dépôt, abandon ou déversement inférieur où égal à 50 litres 250,00 250,00 (personne morale)
Dépôt, abandon ou déversement supérieur à 50 litres et inférieur 1250,00 1250,00 ou égal à 500 litres (particulier)
Dépôt, abandon ou déversement supérieur à 50 litres et inférieur 1500,00 1500,00 ou égal à 500 litres (personne morale)
Dépôt, abandon ou déversement supérieur à 500 litres 2500,00 2500,00 (particulier)
Dépôt, abandon ou déversement supérieur à 500 litres 3000,00 3000,00 (personne morale)
| Déchets de matériaux amiantés (particulier) 540 euros + coût d'enlèvement par
540 euros + coût
d'enlèvement par
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Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
ne
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
prestataire agréé prestataire agréé
Déchets de matériaux amiantés (personne morale) 2 100,00 € + coût
d'enlèvement par
prestataire agréé
2 100,00 € + coût
d'enlèvement par
prestataire agréé
Dépôts et salissures pour mécanique sauvage (particulier) 670 € 670 € Dépôts et salissures pour mécanique sauvage (personne moral) 1150€ 1150 € Récidive constatée Montant de base de l'infraction
Montant de base de
l'infraction constatée
des jours et horaires de présentation de nettoiement
constatée multiplié par le
multiplié par le nombre de récidive
nombre de
récidive
Non-respect du règlement municipal de voirie — Titre V — 2025 2026 Salubrité Publique
Conteneur destiné aux déchets ménagers sur le domaine public 35,00 € 35,00 € en dehors des jours et horaires de présentation
Conteneur destiné à la collecte sélective sur le domaine public 35,00 € 35,00 € en dehors des jours et horaires de présentation
Conteneur ou sacs destiné aux déchets végétaux sur le 35,00 € 35,00 € domaine public en dehors des jours et horaires de présentation
Sortie d'encombrants hors rendez-vous ACSO et/ou en dehors | 35,00 € + frais 35,00 € + frais de nettoiement
Taille d'une haie, désherbage
mètre linéaire +
frais de
réalisation en
régie ville et/ou
prestataire
-—10,00 € par "|
linéaire + frais de
réalisation en régie
ville et/ou prestataire
10,00 € par mètre
Récidive constatée Montant de base de l'infraction
Montant de base de
l'infraction constatée
constatée multiplié par le
multiplié par le nombre de récidive
nombre de
récidive
Taxe pour les déchets et salissures laissés sur la voie 2025 2026 publique par les commerçants sédentaires et non
sédentaires
Gros déchets inférieur à 50 litres environ 530,00 € 530,00 €
Très gros déchets supérieur à 50 litres environ 1 380,00 € 1 380,00 €
POLICE MUNICIPALE
Fourrière automobile 2025 2026 Remboursement des frais de mise en fourrière 360,00 € 360,00 € Fourrière animale (chenil) 2025 2026 Forfait chien à la demi-journée au chenil 30,00 30,00 Forfait chat à la demi-journée au chenil 20,00 20,00 Transport d'un animal à la SPA 175,00 250,00 Tarifs abonnements stationnements
Abonnement stationnement 2025 2026 Pour résidents dans rue en | [ Tarif mensuel 16,00 € 16,00 € zone bleue {tarif | O Tarif trimestriel 48,00 € 48,00 € abonnement du 2ème | [] Tarif semestriel 96,00 € 96,00 € véhicule car gratuit pour le | Ê Tarif annuel {1 mois gratuit) 176,00 € 176,00 € 4er véhicule)
Tarifs préférentiels pour | [l Tarif mensuel 25,00 € 25,00 € entreprises et commerçants | [l Tarif trimestriel 75,00 € 75,00 € pour un véhicule Û Tarif semestriel 150,00 € 150,00 € D Tarif annuel (1 mois gratuit) 275,00 € 275,00 € Tarifs frais de déplacement, de gestion, d'enlèvement et de 2025 2026
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le
ID : 060-216001748-20260217-PV_15122025-AU
nettoyage | Nature de l’incivilité PV + Frais 2025 FRAIS 2025 FRAIS 2026
Déjection canine 68,00 € + 200,00 € 200,00 € 200,00 €
JOUE) MEgeNUte AECNEl 68,00 € + 200,00 € 200,00 € 200,00 € de tout genre Uriner sur la voie publique 68,00 € + 200,00 € 200.00 € 200.00 € MERIC ONCE MENNTI CS 35,00 € + 170,00 € 170,00 € 170,00 € animaux
Nr ONE 38,00 € + 190,00 € 190,00 € 190,00 € Lutte contre le bruit 68,00 € + 200,00 € 200,00 € 200,00 € lvresse sur la voie publique 35,00 € + 170,00 € 170,00 € 170,00 € NMCSCERONOREIESS EMNQUES 68,00 € + 200,00 € 200,0 € 200,0 € et motos
DÉEUR Ce MUSIErNCMEN 150,00 € + 297,00 € 297,00 € 297,00 € catégorisé) Transport d'un individu au GHPSO 170,00 € 170,00 €
Perte dune clé d'un 50,00 € 50,00 € bâtiment municipal Dégradations de petit matériel dans les bâtiments 50,00 € 50,00 €
communaux
Dégradations
d'équipements dans les 100,00 € 100,00 €
bâtiments communaux
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
Communication d'actes et de documents administratifs (frais 2025 2026 de gestion compris)
CD Rom 5,00 € 5,00 € Document papier / par page / impression noir et blanc / A4 0,50 € 0,50 € Document Plan Local d'Urbanisme 363,00 € 363,00 € Certificat d'alignement 42,00 € 42,00 € Livret de famille 2025 2026 Délivrance d'un second duplicata 15,30 € 15,30 € Communication de la liste électorale (frais de gestion 2025 2026 compris)
CD Rom ou transmission électronique 3.00 € 3.00 € Matériel 2025 2026 Urne (à la journée) 6,50 € 6,50 € Isoloir (à la journée) 6,50 € 6,50 € Concessions adultes (2 m°) 2025 2026 15 ans 165,00 € 165,00 € 30 ans 309,00 € 309,00 € 50 ans 585,00 € 585,00 € Concessions adultes juxtaposées (4,5 m°?) 2025 2026 30 ans 552,00 € 552,00 € 50 ans 1914.00 € 1914,00 € Concession enfants moins de 7 ans (1,5 m°) 2025 2026
15 ans 159,00 € 159,00 €
30 ans 207,00 € 207,00 €
50 ans 378,00 € 378,00 €
Colombarium 2025 2026 15 ans 609,00 € 609,00 € 30 ans 828,00 € 828,00 € Plaque colombarium 2025 2026 Plastique 57,00 € 57,00 €
49/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le S L O7
ID : 060-216001748-20260217-PV_15122025-AU
Granit 216,00 € 216,00 €
Plaque granit pour cavurne 270,00 € 270,00 € Plaque d'inscription sur monument du souvenir 20,00 € 20,00 € (jardin du souvenir du cimetière de Verdun)
Concession cavurne 2025 2026 15 ans 114,00 € 114,00 € 30 ans 150,00 € 150,00 € Prix cavurne 720,00 € 720,00 € Ventes de caveaux 2025 2026 Caveau 1 place 795,00 € 795,00 € Caveau 2 places 924,00 € 924,00 € Caveau 3 places 1050,00 € 1050,00 € Caveau 4 places 1 113,00 € 1 113,00 € Caveau double 2 061,00 € 2 061,00 € Utilisation du caveau provisoire 2025 2026 10 jours 83,00 € 83,00 € 1 mois 105,00 € 105,00 €
Sylvie DUCHATELLE : Simplement dans la tarification, il y a un livre écrit par un élu, et en délibération 29, on vote la possibilité de le mettre en vente, finalement Je ne comprends pas que cette délibération 29 n'intervienne pas avant, alors que c'est déjà acté dans les tarifs municipaux. Sophie DHOURY-LEHNER : En fait, c'est une mécanique obligatoire, c'est-à-dire qu'on doit d'abord délibérer sur les tarifs, et ensuite prendre la délihération.
Sylvie DUCHATELLE : Et ensuite, voter la vente ? Je croyais que c'était l'inverse. Sophie DHOURY-LEHNER : Non, La délibération 29 est prise sous réserve que nous ayons voté la délibération sur les tarifs. Nous l'avons déjà fait à de nombreuses reprises pour des ouvrages vendus par les services de la Ville.
Thierry BROCHOT : La question se posera si la 29 n'est pas votée, en fait. Sylvie DUCHATELLE hors micro : C'est pour cela que ce n'est pas logique. Sophie DHOURY-LEHNER : Nous délibérons sur le principe d’un tarif. Cela m'autorise en tant que Maire à le mettre en œuvre. Si la délibération 29 n'est pas votée, on ne le mettra jamais en œuvre, c'est tout. Cela fait partie d'un panier tarifaire ; le livre ne sera pas vendu s'il n'y a pas la réunion des deux délibérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : de voter les tarifs présentés dans l'exposé, applicables au 1°’ janvier 2026.
Article 2 : d’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
12 Revalorisation des montants plafonds de la part variable de l'ISFE de la Police Municipale
Mme -DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 a modifié les primes attribuables dans la filière Police et a créé une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable.
Ces indemnités remplacent l'indemnité spéciale mensuelle de fonction qui est abrogée depuis le 1er janvier 2025, ainsi que l'IAT.
Ce modèle est en place depuis le 1° janvier 2025 au sein de notre collectivité, à la suite de l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2024, et par délibération n°30 du 16 décembre 2024 portant sur la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la Police Municipale.
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants :
“Directeurs de police municipale (décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006) ;
" Chefs de service de police municipale (décret du 21 avril 2011) ;
s Agents de police municipale (décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006).
Pour la part fixe de l'ISFE, les taux plafonds fixés par la collectivité (et au niveau national) sont les suivants :
50/80 LA VILLE®@
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
ne
Filière Cadre d'emplois Taux
Police municipale Directeurs de police municipale 33 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (taux maximum)
Police municipale Chefs de service de police municipale 32 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (taux maximum)
Police municipale Agents de police municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (taux maximum)
La part fixe est versée mensuellement.
Pour la part variable, les montants plafonds annuels sont les suivants :
Filière Cadre d’emplois Montant annuels
Police municipale Directeurs de police municipale 9 500 € (montant maximum)
Police municipale Chefs de service de police municipale 7 000 € {montant maximum)
Police municipale Agents de police municipale 5 000 € (montant maximum)
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères définis ci-dessous :
" Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs (atteinte d'objectifs d'intervention sur le terrain, prise d'initiative...) ;
“ Les compétences professionnelles et techniques, et notamment le respect des procédures ;
“ Les qualités relationnelles : communication avec les collègues et la hiérarchie, esprit de solidarité
et d'entraide... ;
“ La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau
supérieur.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini ci-dessus. Elle peut actuellement être complétée d'un versement annuel plafond de 1 200 € sans que la somme des versements ne dépasse les montants annuels maximum.
Le bénéfice de l'ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement :
»* En cas de congé annuel ;
»* En cas de congé de maternité où de paternité et d'adoption ;
“ Durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la
fonction publique ;
" En cas de congé de maladie ordinaire et hospitalisation ;
“" En cas de congé d'invalidité temporaire imputable au service ;
“ En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique.
L'ISFE est suspendue en cas de :
" Congés de longue maladie, de longue durée et de grave maladie ; “Service non fait, à hauteur de 1/30.
Les taux ou montants maxima (plafonds) feront l’objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
“ Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le
décret du 14 janvier 2002 ;
“ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
51/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L GC
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Afin de renforcer l'attractivité de notre police municipale et de consolider nos effectifs, il est proposé d’améliorer notre modèle ISFE, notamment sa part variable en portant le complément annuel plafond de 1 200 € à 2 500 € et de moduler son attribution selon l'évaluation individuelle et l'investissement professionnel de chaque agent conformément aux critères votés en CST du 6 décembre 2024 et en Conseil Municipal du 16 décembre 2024.
Ces mesures permettront de mieux positionner la collectivité dans le paysage concurrentiel local et régional, tout en valorisant les missions de sécurité, de prévention et de proximité assurées par la
police municipale.
Avec ce modèle ajusté, les astreintes attribuées aux maitres-chiens en guise de compensation ne seront plus
versées.
Sylvie DUCHATELLE : Dans cette délibération, on supprime les primes d'astreinte pour les brigades spécialisées ou les maîtres-chiens. À un moment où existe, on le sait, de fortes concurrences entre collectivités pour recruter et conserver des policiers municipaux, je m'interroge quant à la suppression de ces primes. Pour les maîtres-chiens, c'est la perte d'un avantage qui reconnaissait la spécificité de leur mission. Cela peut même être perçu comme une dévalorisation de leur rôle spécialisé. En effet, le maître-chien assume à la fois la responsabilité de l'animal, le soin, l'entraînement, etc. C'est une charge quotidienne. Supprimer ces astreintes, c'est peut-être ignorer cette double responsabilité, si je puis m'exprimer ainsi. Sophie DHOURY-LEHNER: Ces nouveaux régimes indemnitaires ont vocation à simplifier l'attribution salariale des agents, pas de baisser leur rémunération. Ici, le critère est pris en compte de telle manière que cela va augmenter cette part variable dans le calcul du régime indemnitaire de l'agent. Avant, un agent maiître- chien, sur la base des critères fixés, gagnait une centaine d'euros. Désormais, on est à plus de 200 € attribués uniquement sur ce critère. Il n'y a pas de baisse de salaire, c'est simplement une simplification du régime indemnitaire. Monsieur BULUT.
Ahmet BULUT: Merci, Madame la Maire. Bonsoir. Mesdames et Messieurs les élus, Creilloises, Creillois. L'examen de ce rapport sur la revalorisation de la part variable de l'IFSE de notre police municipale s'inscrit pleinement dans la continuité des positions fortes que nous avons prises collectivement ces derniers mois. Je
veux rappeler qu'ici même, le 13 octobre dernier, notre Conseil municipal a adopté à l'unanimité une motion intitulée « La sécurité, pilier de l'État de droit et du vivre ensemble ». Cette motion condamnait l'agression
inacceptable de notre policière municipale dans l'exercice de ses fonctions, réaffirmait notre soutien total à nos agents et rappelait que la sécurité est une condition essentielle de la dignité, du vivre ensemble et du respect dû à chaque habitant de Creil. Ce soir, avec cette revalorisation de l'IFSE, nous mettons en acte ce que nous avons proclamé le 13 octobre : soutenir nos agents, reconnaître leur engagement, valoriser leur travail dans
une ville populaire où les enjeux de sécurité sont parmi les plus exigeants. Notre police municipale assume au quotidien des missions difficiles, essentielles, menées avec professionnalisme et engagement : prévention des tensions, lutte contre les incivilités, protection des plus vulnérables, présence sur le terrain indispensable. Tout cela alors que, nous le savons, les conditions de recrutement et de rémunération hors Île-de-France les
pénalisent lourdement, alors même que Creil subit les mêmes problématiques que les communes de la Couronne parisienne. C'est pourquoi, lors de notre précédent Conseil, nous avons voté un vœu demandant le classement de Creil en zone Île-de-France pour les policiers municipaux, comme pour les policiers nationaux, ainsi qu'une harmonisation du cadre indemnitaire au niveau national. Ce que nous faisons aujourd'hui, par cette revalorisation, est donc parfaitement cohérent. Nous avançons pierre après pierre pour que la police municipale de Creil soit mieux reconnue et mieux soutenue. Depuis
plusieurs années, notre Ville agit fortement. Arrêtés pour limiter les rassemblements sensibles, lutter contre l'alcoolisation de rue ou le protoxyde d'azote, déploiement de la vidéoprotection, armement des agents, équipe cynophile, horaires renforcés, médiateurs, nouveaux locaux près de la gare. Tout cela forme une politique cohérente et assumée. Nous agissons aussi en partenariat avec l'État. Le contrat de sécurité intégrée signé en 2022 porte ses fruits. Les fermetures administratives, Voltaire, Jean Jaurès et d'autres ont été saluées par les habitants et les commerçants respectueux des lois.
Nous l'avons dit dans notre motion, la sécurité est une compétence régalienne. L'État doit être au rendez-vous. Or, dans nos quartiers populaires, les moyens de la police nationale restent insuffisants. Effectifs faibles, manque d'officiers de police judiciaire, commissariats en tension. Sur ce point, nous continuons de demander un engagement plus fort.
Puisque nous parlons de responsabilités, je veux aussi dire un mot sur l'attitude de l'opposition. Depuis des
mois, nous entendons des critiques, des remises en cause de la police municipale, des doutes, des insinuations — beaucoup de commentaires, mais aucune proposition. Quand il s'agit de soutenir nos agents, silence. Quand il s'agit de reconnaître leur travail, silence. Quand il s'agit de défendre leurs conditions de rémunération, encore silence. Plus surprenant encore, cette opposition si bruyante ici contre la police municipale devient très discrète lorsqu'il s'agit de parler de ses amis politiques à droite qui, au niveau national, laissent la police nationale dans des commissariats sous-dotés avec des effectifs insutfisants et des moyens dérisoires. Là, plus personne ne parle, plus d'indignation, plus de prise de position. La sécurité mérite mieux que des postures, les Creilloises et les Creillois aussi. En revalorisant aujourd'hui la
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LA VILLE @ Recu en préfecture le 17/02/2026
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part variable de l'IFSE, nous envoyons un message clair. Nous soutenons notre police municipale. Nous reconnaissons son engagement. Nous agissons concrètement. Notre ligne est simple : une sécurité républicaine, humaine, efficace, au service de tous. Une sécurité qui refuse le déclassement. Une sécurité qui
refuse que les quartiers deviennent des territoires de moindre droit. La République doit être partout et pour tous. À Creil comme ailleurs. Merci.
Noureddine NACHITE: Avant mon intervention, je voudrais juste répondre à mon collègue. C'est de l'hypocrisie totale. Déjà, les fermetures, vous n'y êtes pour rien. C'est la préfecture qui les a faites. Deuxièmement, ils nous demandent des solutions. Elle est simple : 36 policiers municipaux pour une ville de 36 000 habitants. Un policier pour 1 000 habitants. Voilà la solution. Ce n'est pas comme cela qu'on avance. Vous n'êtes pour rien du tout dans la fermeture administrative. Merci. Je voulais clarifier d'abord ce point et cette hypocrisie totale.
Passons aux choses sérieuses, maintenant. Madame la Maire, chers collègues. Votre discours est toujours le même. « Ce n'est pas ma faute, c'est l'État ». « Je n'y peux rien, c'est l'État ». Cette méthode ne fonctionne plus. Lors du dernier Conseil municipal, vous nous avez proposé un vœu pieux, demander un classement en zone police Île-de-France, laissant croire que vous n'aviez aucun levier. Soyons sérieux, Madame la Maire, cette motion cosmétique est faite pour le buzz et masquer vos responsabilités, car le décret du 26 juin 2024 permet déjà aux communes d'agir pour rendre des postes attractifs. Vous aviez les outils, le pouvoir d'agir, vous avez choisi de ne rien faire.
Les faits maintenant. En début d'année, vous avez plafonné l'IFCE à 100 € par mois. Résultat, un service vidé de ses effectifs. Le mois prochain, Creil comptera six policiers municipaux pour 36 000 habitants. Je répète, six policiers municipaux sur le terrain !
Sophie DHOURY-LEHNER : Cela ne veut rien dire, Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Six policiers municipaux sur le terrain. Un policier pour 6 000 habitants, quand la norme est autour de 1 pour 1 000. Madame la Maire, une fois encore, je le répète, votre gestion de la police municipale est un échec.
Sophie DHOURY-LEHNER : Ne nous cassez pas les oreilles, Monsieur NACHITE. Parlez doucement, on vous entend parfaitement. Vous n'avez pas besoin de hurler.
Noureddine NACHITE : D'accord. Madame la Maire, une fois encore, je le répête, votre gestion de la police municipale est un échec. Cela vous convient ? Sur le terrain, tout le monde le voit. Plus d'incivilités, plus de nuisances, plus de trafics installés, moins de présence, moins de prévention, moins de réponse immédiate. La
sécurité ne se gère pas avec des vœux pieux ni avec des communiqués de presse, encore moins avec une armée d'agents à la communication. D'ailleurs, aujourd'hui, il y a plus d'agents à la communication que de policiers municipaux à Creil. Voilà la réalité. Maintenant, un an plus tard, dans l'urgence, vous relevez le plafond de l'IFCE à 2 500 € par an. Trop tard pour réparer votre échec, mais suffisant pour relever votre
impréparation. Si vous aviez voulu attirer et fidéliser des policiers, il fallait agir il y a 18 mois, après avoir laissé partir presque tout le service. Madame la Maire, Creil mérite mieux. Creil mérite au moins 36 policiers municipaux. Creil mérite une police municipale présente 24 h/24, 7 jours/7. Les policiers municipaux méritent respect et reconnaissance. Madame la Maire, les Creillois n'en peuvent plus de vos effets d'annonce. Ils n'en peuvent plus de votre bricolage. À Creil, la sécurité n'est pas un choix, c'est un droit. Je vous remercie.
Sylvie DUCHATELLE : Je voudrais simplement revenir sur l'intervention de mon cher collègue — oui, j'ai du respect, monsieur — qui parlait de l'opposition en disant qu'en fait, quelque part, on dénigrait la police municipale, qu'on ne la valorisait pas, etc. Je vous mets au défi, cher collègue, depuis 2014 que je suis élue, de regarder systématiquement mes interventions concernant la police municipale et le soutien que je lui
apporte. Je tenais simplement à revenir sur ces propos que je trouve très limites. J'en suis navrée pour vous. Merci.
Jean-Claude VILLEMAIN : Non pas pour répondre, mais quand même, sur cette dernière affirmation « moi, je lave plus blanc que blanc », de Madame DUCHATELLE concernant la police municipale, quand même, elle fombe à l'eau, si j'ose dire. Quand on embarque sur le même bateau que d'autres personnes qui ne font que critiquer ce qui se passe à Creil en matière de sécurité, excusez-moi, on assume la même direction, quand on arrive au port, on assume le même amarrage, etc. Vous ne pouvez pas être dans le même bateau et faire semblant de ramer en sens contraire. Faites attention, j'ai été au club d'aviron, les bateaux se cassent si on fait cela. … Je ne vous ai pas interrompue.
Concernant la police municipale et l'intervention d'un de nos collègues. Pour faire court. Les chiffres sont là.
Madame la Maire a repris les chiffres donnés par la police nationale la semaine dernière, il me semble jeudi dernier. Devant tout un aéropage d'administrations, même le procureur, même le directeur de cabinet de la
préfecture et d'autres, des associations comme la PDJ ou autres, personne n'a contesté les chiffres donnés par le commissaire. J'ajoute qu'ils étaient à peu près semblables pour la gendarmerie pour la zone de l'ACSO qui est plus rurale, les 7 communes de la ruralité. Le commissaire a aussi affirmé qu'il existait une collaboration entre la police municipale et la police d'État qui sont en lien en permanence, et que souvent, c'est la police municipale qui intervient en premier. D'où la blessure de l'agente il y a quelque temps, puisqu'ils sont intervenus avant la police nationale. Ce n'est pas un reproche à la police nationale qui couvre 4 communes, ils ne peuvent pas être partout à la fois, surtout qu'il leur manque, eux, une quarantaine d'effectifs. Je crois qu'il faut raison garder. Les chiffres sont là, et les chiffres sont têtus. Je crois qu'ils doivent être plus
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têtus que notre collègue, Noureddine NACHITE, parce qu'on ne peut pas nier la vérité. À un moment donné ou à un autre, elle revient en boomerang dans la figure. Et cela fait mal. Nier tout ce qui est réussi — on ne réussit pas tout, bien sûr — c'est dire aux policiers qu'ils font mal leur travail. C'est dire aux agents municipaux qu'ils font mal leur travail. Nier les chiffres, c'est aller à l'encontre d'une motivation efficace de nos policiers
municipaux.
Je crois qu'on est en campagne électorale, vous voulez faire le buzz ou montrer que la majorité à la tête de laquelle se trouve Sophie LEHNER, notre Maire, fait mal son travail. Vous n'y arriverez pas. C'est comme dans d'autres domaines, on vous prouvera, chiffres à l'appui, que nous faisons, nous agissons dans tous les domaines. Vous, vous ne savez que critiquer. Vous ne savez que dire « il faut plus, il faut plus, il faut plus ».
Mais jamais vous n'apportez de solution. Jamais, au grand jamais, vous n'avez apporté une solution dans tous les domaines et surtout dans le domaine de la sécurité.
Fabienne LAMBRE : Juste une petite information pour notre collègue. Une petite coquille s'est glissée dans la
délibération. II s'agit de « IFSE ».
Sophie DHOURY-LEHNER : Non. ISFE.
Fabienne LAMBRE: Alors pourquoi avons-nous «/IFSE: Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d'Expertise » ? Et il n'y a pas de « C ».
Sophie DHOURY-LEHNER : Pardon. Je suis désolée, mea culpa. Abdoulaye DEME : Juste une petite remarque. Les chiffres concernant les agents de la police municipale ont été donnés par la Maire. J'invite notre collègue à aller faire un tour au service. Je pense qu'il se fera un plaisir de les rencontrer et il constatera par lui-même qu'ils ne sont pas six agents, mais bien 15. Voilà simplement ce
que je voulais lui dire.
Sophie DHOURY-LEHNER : Monsieur NACHITE. Vous n'en pouvez plus. Noureddine NACHITE : Vous n'en pouvez plus, je sais. Ne vous inquiétez pas, l'année se termine. Madame, reconnaître, c'est être à moitié pardonnée.
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN : Votre mandat aussi se termine … Noureddine NACHITE : Peut-être le vôtre aussi se terminera plus tôt que prévu. Ne vous inquiétez pas. Je disais, Madame, reconnaître, c'est être à moitié pardonnée, il n'y a pas de problème. Madame la Maire ou Monsieur VILLEMAIN, parce que vous m'avez cité, je ne critique pas la police municipale. Je critique votre gestion de la sécurité. La solution est simple pour moi. Vous n'apportez rien. La solution, c'est d'augmenter les
effectifs. C'est 36 policiers municipaux.
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN : Ou plus.
Noureddine NACHITE : Vous avez raison, Monsieur VILLEMAIN.
Sophie DHOURY-LEHNER: Vous avez raison, Monsieur NACHITE. Vous ne dîtes jamais comment faire,
c'est quand même très drôle.
Noureddine NACHITE : C'est facile.
Sophie DHOURY-LEHNER : Allez-vous renseigner auprès des villes voisines et vous verrez si c'est facile. Noureddine NACHITE : Quand vous êtes gênée, vous ne laissez pas les personnes parler. C'est sûr que Monsieur VILLEMAIN a l'art d'endormir les gens avec ses interventions. Sophie DHOURY-LEHNER : Cela suffit, ces attaques d'école maternelle. Poursuivez voire raisonnement, vous perdez pied.
Noureddine NACHITE : Quand il a fini de parler, on ne sait plus de quel sujet on a parlé. Sophie DHOURY-LEHNER : On ne s'invective pas.
Noureddine NACHITE : Diîtes-moi, pourquoi il s'énerve ? I! n'est pas bien ? I! est mal à l'aise ? Qu'est-ce qu'il
a? = =
Sophie DHOURY-LEHNER: Monsieur NACHITÉ, vous perdez le fil de votre intervention. Reprenez. Vous
vous perdez dans vos moqueries.
Noureddine NACHITE : Je vous dis simplement que la solution. Non, je ne me perds pas. Ne vous inquiétez pas. Vous, vous n'êtes pas bien, ce soir. Vous n'êtes pas très bien. … Non, je ne pense pas. Vraiment. Je suis désolé de terminer l'année ainsi à vous taquiner, vous pousser un peu. Je suis désolé, vraiment, mais bon.
Sophie DHOURY-LEHNER : Vous pouvez garder votre pitié, Monsieur NACHITE. Restez dans le sujet. Noureddine NACHITE : Non, ce n'est pas de la pitié. En vous voyant ainsi, parfois, je regrette presque. Peut-
être aurais-je dû être moins percutant...
Sophie DHOURY-LEHNER : Non, mais vous me donnez de l'énergie, Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Regardez, vous rougissez, vous n'êtes pas très bien... Cela m'embête de terminer
l'année ainsi, je vous assure, franchement.
Sophie DHOURY-LEHNER : Vous êtes ridicule, Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Je ne suis pas bien, maintenant. Cela me met presque mal à l'aise.
Sophie DHOURY-LEHNER : Vous êtes ridicule, je vous assure. Noureddine NACHITE : Non. Et vous, vous êtes mal à l'aise.
Sophie DHOURY-LEHNER : Vous démontrez une fois de plus.… Auriez-vous dit à un homme « vous
rougissez » ?
Noureddine NACHITE : Oui, je l'ai déjà dit à Monsieur VILLEMAIN.
Sophie DHOURY-LEHNER : C'est faux.
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Reçu en préfecture le 17/02/2026
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Noureddine NACHITE : Si, je l'ai déjà dit à Monsieur VILLEMAIN, vous savez, quand vous étiez là, à taper des pieds. Je vous ai dit « qu'est-ce qui se passe ? »
Sophie DHOURY-LEHNER : Poursuivez votre raisonnement. Revenons à l’ordre du jour. Noureddine NACHITE : Plusieurs fois, il était à votre place et il a réagi de la même manière. Sophie DHOURY-LEHNER : Revenons à l'ordre du jour, s'il vous plaît. Vous perdez le fil de votre raisonnement, Monsieur NACHITE.
Noureddine NACHITE : Très bien. Je vais essayer d'être un peu plus calme, j'en suis désolé, vraiment. Sophie DHOURY-LEHNER : Faute avouée est à moitié pardonnée, Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Je vais faire en sorte, lors de mes prochaines interventions, d'être peut-être moins percutant. Je les reprends, d'ailleurs, je vais les corriger pour que vous soyez un peu moins mal à l'aise. La solution est simple : augmenter les effectifs de la police municipale. Vous voulez une solution, c'est celle-ci. Peut-être moins dans la communication et plus dans la sécurité, Madame la Maire. Merci. Sophie DHOURY-LEHNER : Je vais répéter, parce que visiblement, vous avez du mal avec les chiffres.
15 agents en 2020, 15 agents en 2025, 5 arrivées, 5 en cours de recrutement et moins 15 % de délinquance, chiffres officiels du commissariat de Creil, validés par la préfecture. Si cela a encore un peu de valeur pour vous. « Cela n'a pas de valeur », c'est bien, j'ai entendu. Vous le noterez au procès-verbal, s'il vous plaît : les chiffres de la préfecture et de la police nationale n'ont pas de valeur pour monsieur. C'est bien noté, Monsieur NACHITE. Donc moins 15 % de délinquance, meilleure dynamique de baisse sur toute l'Oise. Voilà, j'ai tout dit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE
Article 1° : de maintenir les taux plafonds pour la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement qui sera versée mensuellement à :
ne r L Filière ,Cad L Taux maximum d'emplois
. Directeurs de 33 % du traitement mensuel Police | D
municipale police brut soumis à retenue pour municipale pension
Police Chefs de service 32 % du traitement mensuel municipale de police brut soumis à retenue pour municipale pension
Police Agents de police 30 % du traitement mensuel LL + brut soumis à retenue pour municipale municipale | p
pension
Article 2 : de fixer les montants plafonds annuels pour la
d'engagement à:
part variable de l'indemnité spéciale de fonction et
ns Cadre Montant maximum Filière , . d'emplois annuels
. Directeurs de Police .
municipale police 9 600 € municipale
. Chefs de service Police .
municipale È parce 7000 € municipale
Police Agents de police 5 000 € municipale municipale
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères définis ci-dessous :
" Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs (atteinte d'objectifs
d'intervention sur le terrain, prise d'initiative...) ;
“ Les compétences professionnelles et techniques, et notamment le respect des procédures ;
“ Les qualités relationnelles : communication avec les collègues et la hiérarchie, esprit de solidarité et
d'entraide. ;
“ La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau
supérieur.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini ci-dessus. Elle peut être complétée d'un versement annuel plafond de 2 500€
sans que la somme des versements dépasse les montants annuels maximum. Conformément à l'article 7, dernier alinéa du décret n° 2024-614 du 26/06/2024, lors de la première
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ns É
application des dispositions dudit décret, dans l'hypothèse où le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par
l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.
Article 3 : le bénéfice de l'ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement : "En cas de congé annuel ;
“” En cas de congé de maternité ou de paternité et d'adoption ; “ Durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique ;
“* En cas de congé de maladie ordinaire et hospitalisation ;
“* En cas de congé d'invalidité temporaire imputable au service ; " En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique.
L'ISFE est suspendue en cas de :
"” Congés de longue maladie, de longue durée et de grave maladie ; =“ Service non fait, à hauteur de 1/30.
Article 4 : les taux où montants maxima (plafonds) feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 5 : l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et l'indemnité d'administration et de technicité {IAT) sont supprimées.
Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à
l'exception :
“ Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 ;
“ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
Article 6 : les nouvelles dispositions de la présente délibération prendront effet à partir du 1° janvier 2026.
Article 7 : l'attribution individuelle de cette prime fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale.
Article 8 : les crédits correspondants seront inscrits à cet effet au budget de la ville.
13 Actualisation du tableau des effectifs
Mme DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil —_ municipal-d'actualiser le tableau des-emplois..En cas de recherche infructueuse-de candidats fonctionnaires, la collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la
Fonction Publique, notamment l’article L332-8.
LL Création de poste
SERVICE - GRADE CREATION (ETP)
Direction Générale Culture et Vie de la Cité
Attaché territorial 2
Bibliothécaire 1
Communication
Technicien 1
Rédacteur principal de 2ère classe
Direction générale Education et Qualité de Vie
Attaché territorial 1
Technicien 1
Direction Générale des Services Techniques
Ingénieur 1
“TOTAL 8
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L Modifications — Créations/Suppressions
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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TT
SERVICE — GRADE CREATION | SUPPRESSION (ETP) (ETP)
Direction Générale des Services
Adjoint administratif territorial 1 Adjoint administratif principal de 2è"e classe 1 Direction Générale Culture et Vie de la Cité
Professeur d'enseignement artistique hors classe 0.75 Professeur d'enseignement artistique hors classe 0.84 Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 Assistant d'enseignement artistique 0.90 Adjoint territorial du patrimoine 2 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 1 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1" classe 1 Assistant de conservation du patrimoine 1 Assistant de conservation du patrimoine 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 Attaché 1 Attaché principal 1 Adjoint administratif territorial 4 Adjoint administratif territorial principal de 2ère classe 4 1 Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe 1 Adjoint territorial d'animation 1 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 1 2 Adjoint territorial d'animation principal de 1"° classe 2 Direction Générale des Services Techniques
Adjoint administratif territorial principal 2°" classe 1
Adjoint administratif territorial principal 1° classe 1 Rédacteur 1 Rédacteur principal de 2e classe 1 Adjoint technique territorial 6 Adjoint technique territorial principal de 2e classe 6 6 Adjoint technique territorial principal de 1%" classe 5 |Agent de maîtrise 1 6 |Agent de maîtrise principal 6 Direction Générale Education et Qualité de Vie
Adjoint territorial d'animation 2.93
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 2.93 4
Adjoint territorial d'animation principal de 1è" classe À
Auxiliaire de puériculture de classe normale 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 1
Animateur 1
Animateur principal de 2°" classe 1 Adjoint technique territorial 5 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 5 4.67 Adjoint technique territorial principal de 1%" classe 2 1 Agent de maîtrise 3.67 Secrétariat du Maire
Adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe 1 Adjoint administratif territorial principal de 1è'e classe 1 Développement Urbain
Rédacteur principal de 1%"€ classe 1 Rédacteur territorial 1 Tranquillité Publique
Adjoint territorial d'animation principal de 2ère classe 2
Adjoint territorial d'animation principal de 1°" classe 1
Adjoint administratif territorial principal de 2ère classe 1
Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe 1
Adjoint technique territorial principal de 1°"® classe 1
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LA VILLE@ Recu en préfecture le 17/02/2026
Publié le SO
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| TOTAL | 60.34 | 60.45 |
LL Suppression de poste
SERVICE - GRADE SUPPRESSION (ETP) Direction Générale des Services Techniques
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1
Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe 1
Direction Générale Education et Qualité de Vie
Adijoint technique territorial 0.8
Adjoint technique territorial principal de 2ère classe 3
TOTAL 5,80
Noureddine NACHITE : Juste pour répondre au message, je crois qu'on a reçu le même. Est-ce que cela concerne l'article qui vient de paraître sur Oise-Hebdo ? Non, juste, c'est une question. sincèrement. Sophie DHOURY-LEHNER : C'est hors-sujet, Monsieur NACHITE.
Noureddine NACHITE : C'est hors-sujet ? Très bien. Peut-être nous en direz-vous un peu plus tard. Sophie DHOURY-LEHNER: Je n'ai aucune raison de vous répondre, Monsieur NACHITE. Pas de commentaire sur Oise-Hebdo. Y a-t-il des remarques pertinentes, cette fois ? Madame DUCHATELLE. Je
compte sur vous.
Sylvie DUCHATELLE : Concernant justement les effectifs de la filière police, emploi budgétaire — c'est sur la
fiche — 24. Un chef de service police municipale, un chef de service principal, seconde classe, 11 brigadiers chef principal et 11 gardiens brigadiers. À savoir que ce n'est pas pourvu, on est d'accord ? Dans le tableau
des effectifs qui est donné ?
Sophie DHOURY-LEHNER : Le tableau des effectifs, ce sont tous les emplois créés. C'est ce qui nous permet de recruter, budgéter, pardon, en ce moment. Évidemment qu'on recrute sur des emplois qui sont vacants actuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
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LA VILLE®@ Reçu en préfecture le 17/02/2026
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De
Article 1er : d'approuver le tableau des emplois de la collectivité en annexe.
Article 2 : de créer les postes suivants au grade :
3 postes d’attaché territorial à temps complet (3 ETP)
1 poste d'attaché principal à temps complet (1 ETP)
1 poste de rédacteur territorial à temps complet (1 ETP)
1 poste de rédacteur principal de 2è"e classe à temps complet (1 ETP)
1 poste de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet (1 ETP)
3 postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet (3 ETP)
6 postes d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet (6 ETP)
1 poste de Bibliothécaire territorial à temps complet (1 ETP)
1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (0,90 ETP)
1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet (0,84 ETP)
1 poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet (1 ETP)
1 poste d'assistant de conservation principal de 2è"e classe à temps complet (1 ETP)
1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2è"e classe à temps complet (1 ETP)
1 poste d'adijoint territorial du patrimoine principal de 1è'e classe à temps complet (1 ETP)
3 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 2ÿ"e classe à temps complet (3 ETP)
1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ère classe à temps non complet 32h30
hebdomadaires (0.93 ETP)
7 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 1% classe à temps complet (7 ETP)
1 poste d'animateur principal de 2è"e classe à temps complet (1 ETP)
1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet (1 ETP)
11 postes d'adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à temps complet (11 ETP)
8 postes d’adjoint technique territorial principal de 1è" classe à temps complet (8 ETP)
4 postes d'agent de maîtrise à temps complet (4 ETP)
1 poste d'agent de maîtrise a temps non complet 23h30 hebdomadaires (0.67 ETP)
6 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet (6 ETP)
2 postes de Technicien territorial à temps complet (2 ETP)
1 poste d'Ingénieur territorial à temps complet (1 ETP)
Article 3 : de supprimer les postes suivants au grade :
5 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet (5 ETP)
3 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2?" classe à temps complet (3 ETP)
1 poste de rédacteur territorial à temps complet (1 ETP)
1 poste de rédacteur principal de 1" classe à temps complet (1ETP)
1 poste d'attaché territorial à temps complet (1 ETP)
1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet (0,75 ETP)
1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet (1 ETP)
2 postes d'adjoint du patrimoine à temps complet( 2 ETP)
1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2èe classe à temps complet (1 ETP)
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (0,80 ETP)
11 postes d’adjoint technique territorial à temps complet (11 ETP)
15 postes d’adjoint technique territorial principal de 2° classe à temps complet (15 ETP)
1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ère classe à temps non complet (0.67 ETP)
1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1% classe à temps complet (1 ETP)
6 postes d'agent de maîtrise à temps complet (6 ETP)
3 postes d’'adjoint territorial d'animation à temps complet (3 ETP)
1 poste d'adjoint territorial d'animation a temps non complet 32h30 hebdomadaires (0.93 ETP)
8 postes d'adjoint d'animation principal de 2ère classe à temps complet (8 ETP)
1 poste d'animateur territorial à temps complet (1 ETP)
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (1 ETP)
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ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
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Article 4 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l'absence de candidature satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement. L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois d'accueil.
Article 5 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
Modification des contrats de location et des règlements intérieur encadrant la 14 mise à disposition des salles communales à destination des particuliers pour l'organisation d'évènements familiaux
Mme DHOURY-LEHNER : M. BOUKHACHBA pour le rapport
M. BOUKHACHBA expose :
Les salles municipales du Centre de Rencontres (salles 1 et 2) et du Centre des Cadres sportifs (Grand Hall) sont mises à disposition des associations et des partenaires pour leurs activités et évènements, mais également mises à disposition des particuliers pour l'organisation d'évènements familiaux.
Considérant la pluralité des activités et les difficultés rencontrées, il convient donc d'apporter des modifications aux contrats de location, ainsi qu'aux règlements intérieurs de ces salles municipales concernant les
particuliers.
Ces documents permettent de faciliter la gestion quotidienne et favorisent le bon fonctionnement et le respect
des règles communes au sein des salles.
Les modifications concernent :
e Le Règlement Intérieur du Grand Hall du Centre des Cadres Sportifs ;
° Le Contrat de Location du Grand Hall du Centre des Cadres Sportifs ;
° Le Règlement Intérieur des salles 1 et 2 du Centre de Rencontre ;
e Le Contrat de Location des salles 1 et 2 du Centre de Rencontre.
Elles répondent à différents objectifs :
e Harmoniser les règlements ;
° Préciser les conditions de réservation, de dépôt de la caution et de paiement ;
°e Renforcer les règles de sécurité, d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique ;
e Intégrer de nouvelles dispositions relatives à l'entretien du matériel et des lieux mis à disposition aux
états des lieux d'entrée et de sortie et à la bonne utilisation des salles ;
e Préciser les responsabilités et obligations de l'organisateur ;
° Modifier l'arborescence de ces documents pour plus de cohérence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 32 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver le règlement intérieur du Grand Hall du Centre des Cadres Sportifs à destination des
particuliers.
Article 2 : d'approuver le contrat de location du Grand Hall du Centre des Cadres Sportifs à destination des
particuliers.
Article 3 : d'approuver le règlement intérieur des salles 1 et 2 du Centre de Rencontre à destination des
particuliers.
Article 4: d'approuver le contrat de location des salles 1 et 2 du Centre de Rencontre à destination des
particuliers.
60/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
De
1 5 Subventions aux associations - subventions sur projet
Mme DHOURY-LEHNER : M. BOUKHACHBA pour le rapport
M. BOUKHACHBA expose :
La ville de Creil soutient les associations par la mise à disposition de nombreux équipements, elle apporte également une aide administrative et technique aux associations pour leur fonctionnement ou la mise en place
de projets.
Par ailleurs, une aide financière directe peut être apportée aux associations selon l'intérêt général et local de leurs actions, et des projets présentés.
Deux associations sollicitent une aide municipale sur projet :
-_ Association Interm'Aide :
L'association Interm'Aide existe depuis 1999. Elle propose un accompagnement social individualisé par des actions de médiation sociale et culturelle. Elle met également en place des actions collectives autour de la prévention, la précarité numérique, l'accès aux soins et l'accès à la culture. Dans le cadre de son projet « Culture et Citoyenneté », l'association a organisé une journée culturelle à Compiègne, afin de permettre à un groupe de parents et d'enfants Creillois de découvrir une partie du patrimoine historique régional.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé d'attribuer une subvention à hauteur de 600€.
-_ Association des Sauveteurs de l'Oise :
L'association des sauveteurs de l'Oise a pour objectifs la formation aux premiers secours, et la mise en place d'actions liés aux opérations de sauvetage, au soutien des populations sinistrées et à la natation sauvetage.
Elle organise le samedi 20 décembre 2025 la Traversée de l'Oise à la nage, dont ce sera la 51° édition. Il est proposé de soutenir l’organisation de cette manifestation via l'attribution d'une subvention à hauteur de 3000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2025, l'attribution de subventions sur projet à l'Association Interm'Aide, d'un montant de 600€.
Article 2 : d'approuver, au titre de l’année 2025, l'attribution de subventions sur projet à l'Association des
Sauveteurs de l'Oise, d'un montant de 3 000€.
Article 3 : conformément à la réglementation, les associations ne respectant pas leur engagement de réaliser
les projets, elles sont dans l'obligation de rembourser les subventions versées.
Article 4 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la ville.
16 Concession de Service Public (CSP) - gestion des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons - présentation du rapport d'activité 2024 - Société MANDON
Mme DHOURY-LEHNER : M. AÏT MESSAOUD pour le rapport
M. AÏT MESSAOUD expose :
Par contrat de concession en date du 1°" mai 2023, la ville de Creil a délégué à la société SAS MANDON, l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 6 ans, du 1° mai 2023 au 30 avril 2029.
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent.
Le rapport retraçant l’activité 2024, a été adressé à la ville de Creil, par la société SAS MANDON.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport fait aujourd’hui, en séance publique, l'objet d'une présentation au conseil municipal. Ce rapport a été adressé aux
membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation.
61/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Recu en préfecture le 17/02/2026 h 7 Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil
municipal.
il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2024 des concessions portant sur l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
Sylvie DUCHATELLE : Dans ce rapport 2024, le contrat passé avec le délégataire faisait état d'une recherche dans la diversification des commerçants. Là, on s'aperçoit qu'une seule entrée diffère par rapport aux vêtements, chaussures et tissus, celle de Monsieur PORTEFAIX pour le miel, en 2024. J'espère qu'en 2025, cela se diversifiera plus, conformément à l'accord passé avec le délégataire. Voilà ma remarque. Mohamed AÎÏT MESSAOUD: Nous avons eu de nouveaux commerçants, notamment une dame qui a repris une activité de vente de vêtements pour enfants. Sur la partie alimentaire, nous avons un traiteur libanais, et nous avons également fait venir une personne qui fait de la rôtisserie. On a eu pas mal d'entrées. Ce qu'on a essayé de faire, accompagnés par le délégataire, c'est revoir un petit peu les métrages au niveau des règlements pour permettre de limiter, en tout cas pour les nouveaux — on laisse les anciens sur les situations actuelles, tout en essayant de recadrer quand même les étals trop longs ou trop disproportionnés — de manière à dégager du métrage pour pouvoir faire venir de nouveaux commerçants artisans sur le marché. Pas mal
d'actions ont été menées. Nous avons distribué notamment des macarons aux commerçants en leur demandant de stationner le long de l'Oise en face de la faïencerie, de manière à libérer des places sur le quai d'amont, afin d'avoir un peu plus de fréquentation, surtout sur la place Carnot. Sur la place du marché, on a créé une nouvelle rangée alimentaire, vraiment tout au fond, en condamnant l'entrée côté boulevard Allende. On a regroupé tous les alimentaires à ce niveau-là. On a essayé d'améliorer l'assiduité, ainsi que toute la partie traitement des déchets avec prochainement des distributions de bacs aux commerçants pour leur permettre de réduire leurs déchets et les faire participer à la collecte des déchets.
De piges
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend-acte avec 35 voix pour, DECIDE
Article unique: Prend acte du rapport annuel d'activité 2024 de la société SAS MANDON, délégataire du service public relatif à l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.
177 Dérogation à l'ouverture dominicale des commerces - année 2026
Mme DHOURY-LEHNER : M. AÏT MESSAOUD pour le rapport
M. AÏT MESSAOUD expose :
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, permet qu'un certain nombre de dérogations, au principe de repos dominical, soit accordé par le Préfet, ou par le Maire
selon le cas.
Préalablement à ia mise en place sur sa commune des ouvertures dominicales, la Maire doit, après avis des chambres consulaires, prendre l'avis du conseil municipal si le nombre d'ouvertures dominicales n'excède pas 5 jours et également l'avis du conseil communautaire si les dérogations accordées sont comprises entre 6 et
12 jours.
Par courrier en date du 18 juillet 2025, le magasin MATCH a sollicité l'ouverture de 12 dimanches en 2026 : 4 et 11 janvier, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 11 octobre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20, et 27 décembre.
Les services n'ont pas reçu d'autres demandes émanant d'autres commerces.
Chaque année, d’autres commerçants sollicitent, après les délibérations, les autorisations d'ouvertures dominicales. Afin de pallier cet état de fait et permettre à ces commerçants de bénéficier des ouvertures dérogatoires, l'ensemble des commerces de détail est intégré aux demandes d’autorisations.
Ainsi, madame la Maire de Creil, après demandes d'avis auprès des chambres consulaires, a sollicité l'avis du conseil communautaire, pour les 12 dimanches ci-dessus précisés, pour toutes les activités de commerce de détail. Le conseil communautaire de l'Agglomération Creil Sud Oise a donné un avis favorable, le 11 décembre 2025, à la proposition d'ouvertures dominicales pour l'année 2026.
Il vous est donc demandé d'autoriser les ouvertures dominicales pour l'année 2026, ci-dessus précisées, pour
les commerces de détail et de tous codes APE, sauf pour les commerces de gros non spécialisés relevant du code APE 46.907.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DÉCIDE
Article unique : d'autoriser l'ouverture des commerces de détail et de tous codes APE, sauf les commerces de gros non spécialisés relevant du code APE 46.907, les dimanches suivants pour l'année 2026: 4 et
62/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE Ld Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
VIT
11 janvier, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 11 octobre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20, et 27 décembre 2026.
18 OPAH RU N°2 - Engagement de l'étude pré-opérationnelle
Mme DHOURY-LEHNER : Mme FAZAL pour le rapport
Mme FAZAL expose :
La première OPAH-RU conduite sur le centre-ville de Creil a permis d'impulser une dynamique forte en matière de requalification du bâti ancien.
Portée par la commune de Creil, qui disposait alors d'un service communal d'hygiène et de santé, cette opération a démontré l'importance d'engager des actions coercitives tout en maintenant un volet incitatif, afin d'accélérer le renouvellement urbain et d'assurer l'efficacité des actions réalisées.
Le 1er juin 2023, les agents de ce service ont été transférés au sein de l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) dans le cadre de la création du service commun Habitat indigne.
Cette nouvelle organisation et le fait que l'ACSO dispose de la compétence habitat conduisent naturellement à confier à cette dernière la responsabilité de la poursuite et de la mise en œuvre des opérations de lutte contre l'habitat dégradé à Creil.
Malgré les avancées obtenues dans le cadre de cette première OPAH-RU, des situations d'habitat dégradé persistent dans d'autres secteurs du centre-ville de la commune. Ces secteurs concentrent souvent des logements anciens présentant des conditions d'habitation préoccupantes.
Face à ces constats, les élus, l'Anah et la Direction Départementale des Territoires ont exprimé leur volonté commune de prolonger et d'amplifier la dynamique engagée au travers d'une deuxième OPAH-RU, qui interviendra sur un périmètre redéfini afin de cibler de manière plus fine les zones à enjeux prioritaires.
L'objectif est de mettre en œuvre une nouvelle opération partenariale ambitieuse, permettant de :
° Poursuivre la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ;
e Mobiliser les financements publics et privés pour améliorer le parc ancien ;
e Mettre en place des actions coercitives ciblées lorsque nécessaire ;
e Contribuer à la requalification globale de quartiers stratégiques de Creil.
Afin de préparer la mise en œuvre de cette deuxième OPAH-RU, l'engagement d'une étude pré-opérationnelle s'avère indispensable.
Cette étude aura pour objectif de dresser un diagnostic approfondi et partagé du parc de logements concernés, d'identifier les enjeux majeurs en matière d'habitat, d'environnement urbain et de développement local, ainsi que de déterminer les leviers d'action les plus adaptés à la réalité du territoire.
Elle permettra également de définir précisément le périmètre d'intervention, de hiérarchiser les priorités, de proposer un programme d'actions concret, et d'estimer les besoins financiers nécessaires à la conduite de la future opération.
Au-delà de son rôle d'analyse et de planification, cette étude constituera un support technique, stratégique et administratif essentiel pour la négociation et la formalisation de la future convention d'OPAH-RU avec l'Agence nationale de l'habitat en garantissant la cohérence des engagements entre l’ensemble des partenaires institutionnels et financiers.
La maîtrise d'ouvrage de cette étude sera assurée par l'Agglomération Creil Sud Oise, compétente en matière d'habitat.
La commune de Creil, qui demeure un partenaire central dans la mise en œuvre d’une telle étude, sera
associée à son financement, à hauteur de 50 % du reste à charge, après déduction des subventions accordées par l’Anah, dont la participation s'élève à 50 % du coût total hors taxes de l’étude.
Le tableau ci-dessous expose le plan de financement :
a à Participation Participation Participation Coût HT Coût TTC ANAH ACSO ville
Etude pré- opérationnelle 39 768,75 € 47 722,50 € 19 884,37 € 13 919,06 € 13 919,06 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
e D'approuver le principe de lancement d’une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en œuvre
63/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Recu en préfecture le 17/02/2026 » 7 Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
d'une deuxième OPAH-RU sur le centre-ville de la commune de Creil ;
+ De confier la maîtrise d'ouvrage de cette étude à l'Agglomération Creil Sud Oise, compétente en
matière d'habitat et de lutte contre l'habitat indigne ;
e D'accepter la participation de la Ville de Creil au financement de l'étude pré-opérationnelle à hauteur
de 50 % du reste à charge après déduction des subventions mobilisées, conformément au plan de
financement susmentionné.
Noureddine NACHITE: Madame la Maire, chers collègues. 2025 et nous sommes encore études, études, études. Depuis 2020, beaucoup de discours, beaucoup de conventions, beaucoup d'annonces, mais très peu de résultats pour les habitants. Une question simple : combien de logements réellement rénovés depuis 2020 ? Combien de situations d'habitat indigne réellement traitées ? Ces chiffres, vous ne les donnez jamais. Pour cause. La mutualisation du service habitat avec l'ACSO devait être plus efficace. Elle a été une erreur. Plus de territoire à couvrir, plus de situations graves à traiter, mais pas plus d'agents. Jean-Claude VILLEMAIN : hors micro
Noureddine NACHITE : Rappel au règlement, s'il vous plaît.
Sophie DHOURY-LEHNER : Non, ce qui vient d'être dit est vrai. Ce n'est pas à vous de faire des rappels au règlement. Je suis Présidente de séance, c'est à moi de le faire.
Noureddine NACHITE : Vous n'avez pas le courage de dire les choses, je le dis donc à votre place. Sophie DHOURY-LEHNER : C'est quand même fou. Dès qu'on n'est pas d'accord avec vous, on manque de compétence, de courage, on manque de tout. On est des moins que rien. Parce qu'on n'est pas comme vous.
Noureddine NACHITE : Pas comme moi. Moi, j'ai le courage de dire les choses. Sophie DHOURY-LEHNER : Je ne vous ai jamais traité de la sorte. Noureddine NACHITE : Vous direz à votre adjoint de se faire et d'écouter sagement, s'il vous.plaît. Sophie DHOURY-LEHNER : Je dirai ce que je veux, Monsieur NACHITE. | Noureddine NACHITE : Je répète. Une question simple : combien de logements réellement... Je vais recommencer depuis le début, ce sera mieux pour l'enregistrement et tant mieux pour vos oreilles. Madame la Maire, chers collègues. Depuis 2020, beaucoup de discours, beaucoup de conventions, beaucoup d'annonces. Mais très peu de résultats pour les habitants. Une question simple : combien de logements réellement rénovés depuis 2020 ? Combien de situations d'habitat indigne réellement traitées ? Ces chiffres, vous ne les donnez
jamais. Pour cause. La mutualisation du service habitat avec l'ACSO devait être plus efficace. Elle a été une erreur. Plus de territoire à couvrir, plus de situations graves à traiter, mais pas plus d'agents. Plus de problèmes. Moins de moyens. Résultat : dossiers à l'arrêt, procédures interminables, et des familles qui
continuent à vivre dans des logements indignes. Vous affaiblissez les services publics, et aujourd'hui, que proposez-vous ? Encore une étude. Toujours des études. Mais pour les Creilloises et les Creillois, ce n'est pas une étude, c'est une urgence. Depuis 2020, ce dossier est le symbole même d'un échec. Ce sont encore les habitants qui payent le prix du temps perdu. Je vous remercie.
Jean-Claude VILLEMAIN: Merci. Pourquoi ai-je outrepassé mes droits en disant « menteur » ? Parce que
Monsieur NACHITE a dit qu'on n'avait pas augmenté les impôts. On n'a fait que les doubler. Excusez-moi du peu, on les a doublés. En plus, on les a doublés par la qualité du recrutement. ..… Les agents, excusez-moi. Les agents. Monsieur NACHITE. Ce service qui, au début, ne travaillait que pour l'ACSO et la commune de Creil, commence à s'étendre petit à petit à l'ensemble de l'ACSO. Au fur et à mesure où il s'étend et que ses missions sont de plus en plus difficiles, nous recrutons — je crois que Monsieur BOUKHACHBA pourra en parler, lui qui travaille avec ce service. Tous les maires -— j'insiste — de l'ACSO louent le travail efficace de ce service initié, je le rappelle, par la ville de Creil. Donc à l'époque, on ne s'est pas trompé. Maintenant, la question importante qu'il faut se poser, c'est : à qui appartiennent ces logements insalubres, cet habitat indigne ? À qui ? À la ville de Creil ? Que nenni. À l'ACSO ? Pas plus. À Oise-Habitat ? Encore moins. Ils appartiennent à des propriétaires privés qui ont laissé en déshérence leurs biens parce qu'ils voulaient encaisser le loyer de la misère, ils louaient à 5 ou 600 € l'appartement type 3 ou type 4 sans faire de travaux, avec des réseaux électriques dangereux. Certains ont tellement de culot dans cette exploitation de la pauvreté qu'ils nous ont emmenés, comme certains — je le dis au passage — devant le Tribunal administratif. IIS ont été déboutés parce qu'on était dans notre droit. Alors oui, on a fini une OPH. I! faut qu'on recommence, pas tout à fait sur les mêmes quartiers. Il faut donc qu'on fasse une étude, qu'on aille voir les appartements, qu'on discute avec les locataires et les propriétaires, qu'on examine la situation financière des locataires. Cela ne se fait pas en un claquement de doigts. Ce n'est pas comme une barre d'haltérophilie, on ne la prend pas et hop, on essaie de la soulever. Non, non. C'est long. C'est toujours trop long. Mais on a des résultats. Et les résultats — c'est ma conclusion — vous les aurez bientôt, Monsieur NACHITE, dans un tract de la liste conduite par Madame LEHNER. Vous aurez tous les chiffres sur l'habitat indigne, et vous pourrez au moins lire un de nos tracts. Vous aurez la réponse. Je l'ai là, mais je ne vous le donne pas, ce serait trop facile de ne rien faire et de demander.
Karim BOUKACHBA : Mes chers collègues. Je vais répondre à l'accusation selon laquelle le service serait sous-dimensionné et ne ferait pas face à l'exigence qu'on se fixe sur l'agglomération. Cela fait six ans que je
64/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026
h TT Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
travaille avec le service de l'habitat sur l'agglomération. Moi, j'ai la partie habitat privé et je travaille avec la vice-
présidente Badia ZRARI, de pair avec les services. Je peux vous assurer d'une chose : le service est compétent, le recrutement qui a été fait est de qualité, et on fait face à des difficultés du quotidien que bon nombre de Creillois ou d'habitants de l'agglomération rencontrent au quotidien. Avec ce service, on a redressé des copropriétés en difficulté. Je le rappelle, sur le territoire de l'agglomération, il y a un peu plus de 500 copropriétés, dont certaines sont en grande souffrance et en grande précarité. On a pu faire face à ces difficultés grâce au service de l'habitat et aux compétences des agents qui le composent. Ce soir, je tiens à saluer ces agents qui font face à toutes ces complexités, parce qu'il n'y a pas que le logement, mais aussi la partie sociale des personnes qui y vivent. Souvent, il faut décortiquer, essayer de faire face aux difficultés que rencontrent ces personnes avant de répondre à la problématique du logement. Je voudrais aussi souligner autre chose. Nous avons un PLH fort sur l'agglomération, reconnu par bon nombre de collectivités, tous les élus et tous les maires de l'agglomération s'étant penchés sur la problématique du logement et souhaitant apporter une réponse à la population. Le Président qui a œuvré et fait confiance à tous les élus, peut témoigner du travail réalisé.
Autre point — et j'en finirai là — qui démontre la confiance en la collectivité et le service habitat, ce sont les
partenaires institutionnels qui ont signé des conventions pour travailler avec l'agglomération et le service habitat. Aujourd'hui, on a par exemple des partenaires comme la CAF, la préfecture, l'État, l'ANAH. Toutes les agences de l'État travaillent en étroite collaboration avec l'agglomération. I! faut le souligner. Il faut que la population le sache. Et il faut aussi que l'opposition arrête de dénigrer un service compétent qui œuvre au quotidien pour la population.
Loubina FAZAL : Concernant 2024, 42 dossiers traités. En 2025, 129 dossiers. Ce sont les copropriétés. Sur 542 logements en opé RU, 112 immeubles, dont 96 propriétés privées, 44 copropriétés dont 37 d'habitations
mixtes, 68 monopropriétés, soit des SCI ou des indivisions. Ce qui fait 302 logements en copropriétés et 240 en monopropriétés. Vous avez donc les chiffres.
Jean-Claude VILLEMAIN : Je complète. Ce service ne fait pas que cela. En plus, il vérifie les permis de diviser et de louer. Cela aussi, c'est du travail, et les deux permettent justement d'anticiper sur l'habitat dégradé dans les années à venir.
Sophie DHOURY-LEHNER : Sur ce point, j'ai les chiffres en tête, plus de 200 dossiers traités, une soixantaine
d'autorisations accordées avec prescription, c'est-à-dire avec des obligations de réaliser des travaux pour obtenir ce fameux permis de louer, et une trentaine de refus. Monsieur NACHITE. Noureddine NACHITE : Au risque de me répéter, votre adjoint a l'art de détourner. Je parle d'une étude. Pourquoi cette étude, six ans après ? Il nous explique à qui appartiennent ces appartements. On le sait, ils n'appartiennent pas au pape, monsieur. Bien sûr qu'ils appartiennent à des propriétaires. À des SCI. On le sait, mais c'est vrai que vous n'avez pas de réponse à apporter. Donc vous essayez de détourner. Vous parlez
souvent, là. Vous pouvez faire un rappel au règlement une fois pour toutes ? Non ? Donc il y a deux poids/deux mesures, alors. C'est ça ? Cela vous plait ?
Sophie DHOURY-LEHNER : Il y a ceux qui écoutent et qui tentent de vous apporter des réponses et ceux qui n'écoutent pas. Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Noureddine NACHITE : Qu'il apprenne juste à écouter, vous verrez, cela se passera très bien. Je dis
simplement que six ans après, nous sommes en fin de mandature et vous en êtes encore aux études ; il ne vous reste plus que deux mois et vous êtes encore études sur études. Sophie DHOURY-LEHNER: Monsieur NACHITE, vous refusez de comprendre. Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Karim, laisse-moi répondre, s'il te plaît. Rappel au règlement.
Noureddine NACHITE : Là oui, deux poids/deux mesures. Karim, rappel au règlement, très bien. Sophie DHOURY-LEHNER : Si on peut vous répondre sérieusement, parce que c'est un sujet sérieux, malgré tout. Nous arrivons en fin de convention. Nous avons fait le bilan. Ce bilan est public et disponible. L'opération
en cours est achevée. Nous engageons une nouvelle opération. Les études pré-opérationnelles de cette nouvelle opération qui va faire l'objet d'une convention, sont obligatoires. Elles vont nous permettre d'interroger les périmètres et le bilan qui a été réalisé, de manière à améliorer les performances dans cette deuxième
phase. Ces études sont imposées par l'État, mais j'ai bien entendu tout à l'heure que l'État, vous n'en avez que faire quand cela ne va pas dans votre sens.
Noureddine NACHITE : Vous avez bien retenu cette phrase.
Sophie DHOURY-LEHNER : Moi, je vous écoute, contrairement à vous.
Noureddine NACHITE : Comme la dernière fois, votre adjoint qui se félicitait quand j'ai dit que l'Ec'Eau Port était un échec, et qui était très heureux de nous dire « j'ai reçu un mail du Président de région, Monsieur Xavier BERTRAND, qui me félicite ». Là aussi, quand on veut se féliciter, ou en tous les cas essayer de cacher son
échec, on essaye de se cacher derrière le Président de région. Là, il était vraiment heureux. Pour une fois, cette droite qui le félicite, il était très heureux. Si, c'est enregistré, vous m'avez dit « je suis heureux ». Vous avez dit ici, devant cette assemblée, « je suis très heureux. Le Président de région m'a félicité parce que l'Ec'Eau Port est une réussite ». Si c'est ça votre réussite, waouh ! Le résultat, je vous le dis encore une fois, est un échec, comme toute votre gestion et toute votre politique.
Sophie DHOURY-LEHNER : Vous vous parlez à vous-même, Monsieur NACHITE. On va s'arrêter là.
65/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
LA VILLE®@ Oo
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE
Article 1°° : d'approuver le principe de lancement d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en œuvre
d'une deuxième OPAH-RU sur le centre-ville de la commune de Creil.
Article 2 : de confier la maîtrise d'ouvrage de cette étude à l’Agglomération Creil Sud Oise, compétente en
matière d'habitat et de lutte contre l'habitat indigne.
Article 3 : d'accepter la participation de la Ville de Creil au financement de l'étude pré-opérationnelle à hauteur
de 50 % du reste à charge après déduction des subventions mobilisées, conformément au plan de financement
suivant :
_ . Participation Participation Participation RUE Coût TTC ANAH ACSO ville
Etude pré- 3976875€ | 4772250€ 19 884,37 € 1391906€ |1391906€ opérationnelle
Article 4 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la ville.
19 Parc Alata VI - Cession du terrain dénommé "ancienne route de Senlis"
Mme DHOURY-LEHNER : M. EL MOUSSAOUI pour le rapport
M. EL MOUSSAOUI expose :
En vue de permettre la réalisation du projet de la SNC FP Creil d'aménagement d'un parc multi-activités, dénommé ALATA VI, dans la continuité des zones économiques du Parc Alata, le conseil municipal, par délibération du 13 octobre 2025, a prononcé le déclassement du domaine public communal de l'ancienne route
de Senlis situé lieudit « Le Poteau », pour affectation dans le domaine privé communal préalablement à sa
cession au profit de la SNC FP CREIL.
Ce bien, identifié aux plans annexés à la présente délibération, est nouvellement cadastré sur Creil section AW n°207 pour 8 786 m2 selon document d'arpentage n°17@4E du 6 décembre 2024 établi par M. Nelson CORREIA, géomètre-expert.
Par avis en date du 29 septembre 2025, le Domaine a estimé la valeur vénale unitaire de ce terrain à 5 euros
le m2, soit pour une surface de 8 786 m° à 43 930,00 euros.
Aussi, il vous est proposé d'accepter la cession au profit de la SNC FP CREIL dans ces conditions et d'autoriser madame la Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Déport des Élus : Mesdames Sophie DHOURY-LEHNER, Fabienne LAMBRE et monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne prennent pas part au vote du fait de leur implication au sein du Parc Alata IV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 31 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1 : d'accepter la cession par la commune au profit de la SNC FP CREIL du terrain dénommé « ancienne route de Senlis » nouvellement cadastré à Creil section AW n°207 pour 8 786 m° au prix de
43 930,00 euros.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout avenant ou document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
20 Cession du terrain sis à l'angle des rues du Parc Maillet et de Chatillon
Mme DHOURY-LEHNER : M. EL MOUSSAOUI pour le rapport
M. EL MOUSSAOUI expose :
La commune de Creil envisage la cession du terrain à bâtir sis à l'angle des rues du Parc Maillet et de Chatillon
66/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026
h ST Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
cadastré section AR n°278 et 279 pour une surface totale de 219 m? en vue de permettre la construction d'une
maison d'habitation.
Dans ce cadre, M. et Mme BEN MBAREXK ont fait part à la Ville de leur souhait d'acquérir ce terrain au prix de
70 000,00 euros en vue de la construction de leur résidence principale en nature de maison individuelle
d'environ 80 m? de surface de plancher. Cette offre, étant la mieux disante, par courrier en date du 10 juillet
2025, un accord de principe a été donné à l'offre déposée par M. et Mme BEN MBAREXK.
Dans la perspective de cette vente, le conseil municipal a prononcé, par délibération du 13 octobre 2025, le
déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AR n°279 constitutive de ce
terrain.
Par avis du 29 juillet 2025, le Domaine a confirmé la valeur vénale de ce terrain à hauteur de 60 000,00 euros
assortie d’une marge d'appréciation de 10%. Le prix proposé par M. et Mme BEN MBAREXK est donc conforme
à cette estimation.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette cession dans ces conditions et d'autoriser madame la Maire à signer
l'acte notarié correspondant.
Sylvie DUCHATELLE : Je m'interroge simplement quant au choix de vendre ce terrain et de faire construire un pavillon, alors qu'on aurait pu peut-être garder cette parcelle pour en faire un petit terrain vert pour les habitants, etc. C'est là où je m'interroge, parce qu'à l'endroit où il est situé, à côté du petit parc pour enfants, on aurait très bien pu le garder et l'äaménager pour les parents, etc. C'est mon interrogation. Sophie DHOURY-LEHNER : C'est surtout votre avis, et non une interrogation. C'est un choix politique que vous interrogez. On aurait décidé d'en faire un espace public, vous nous auriez dit qu'on aurait pu valoriser, puisqu'on nous reproche systématiquement de faire de mauvaises affaires immobilières. C'est un choix, il y a un porteur de projet intéressé. Nous actons donc avec ce porteur de projet intéressé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 29 voix pour, 4 abstentions, DECIDE
Article 1°": d'accepter la cession par la commune au prix de 70 000,00 euros au profit de Monsieur et Madame BEN MBAREK du bien sis à l’angle des rues du Parc Maillet et de Chatillon cadastré section AR n°278 et 279 pour une surface totale de 219 m2 identifié au plan annexé à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Article 4 : d'autoriser le dépôt par l'acquéreur de toute demande d'autorisation administrative et d'urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet.
Article 5: d'autoriser l'acquéreur à effectuer ou à faire effectuer sur le bien cédé toutes les opérations préalables, diagnostics et études nécessaires à la réalisation de son projet.
21 Cession au Département de l'Oise du bien cadastré section AO n°8 sise route de Vaux
Mme DHOURY-LEHNER : M. EL MOUSSAOUI pour le rapport
M. EL MOUSSAOUI expose :
Par courrier en date du 17 février 2025, le Conseil Départemental de l'Oise a fait part à la Ville de sa volonté de
régulariser la situation du foncier du collège Jules Michelet à Creil. Il sollicite ainsi l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section AO n°8 après mise en œuvre par la commune d'une procédure de biens sans maitre.
En effet, ladite parcelle située dans l'emprise du collège et sur laquelle est implantée une partie d'un bâtiment
de l'établissement, restait appartenir à Madame ROSSE LENOUVEL Marguerite décédée le 25 juin 1983. Au
regard des éléments communiqués par le Département et des vérifications et recherches réalisées, il a été
confirmé que cet immeuble entrait dans la catégorie des biens sans maître au titre de l’article L1123-1 1° du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) pour succession ouverte depuis plus de
30 ans sans qu'aucun successible ne se soit manifesté. Ainsi, conformément aux articles L1123-2 du CG3P et
713 du code civil, le conseil municipal a accepté l'acquisition de ce bien par délibération du 30 juin 2025, ladite
acquisition ayant été régulièrement publiée au service de la publicité foncière de Senlis le 12° septembre 2025.
Par avis du 18 septembre 2025, le Domaine a confirmé que cette cession pouvait intervenir à l'euro
symbolique.
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LA VILLE@ Recu en préfecture le 17/02/2026 Publié le S L O7
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Aussi, il vous est proposé d'accepter la cession de ce bien dans ces conditions et d'autoriser madame la Maire
à accomplir toutes les formalités s'y rapportant.
Jean-Claude VILLEMAIN : Une toute petite précision. Ce terrain appartenait à la Ville et a été cédé au département de l'Oise, à l'agglomération ou à la CAC, à l'époque, quand on à créé le collège Jules Michelet. Dans les transferts de propriété, c'est la seule parcelle qui n'a pas été cédée au département de l'Oise. Donc on rectifie le tir aujourd'hui parce qu'avec le système d'information géographique, on arrive à avoir des informations beaucoup plus précises qu'avant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°: d'accepter la cession par la commune à l'euro symbolique au profit du Département de l'Oise du
bien cadastré section AO n°8 de 1255 m’ sise route de Vaux à Creil.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique en la forme administrative à établir par les services du Conseil Départemental, les frais y afférent restant à la charge du
Département, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
22 Cession du bien sis 7 ruelle de la Cavée de Senlis
Mme DHOURY-LEHNER : M. EL MOUSSAOUI pour le rapport
M. EL MOUSSAOUI expose :
Madame Tamimount LAOUKILI, propriétaire du bien cadastré section XD n°105 sis 60 rue Robert Schuman, a sollicité l'acquisition de la parcelle voisine de sa propriété sise 7 ruelle de la Cavée de Senlis cadastrée section XD n°104 pour 412 m2. |! s'agit d’un terrain escarpé sur lequel se trouve deux ruines en très mauvais état. Ledit terrain, en second rideau, n'est pas accessible directement depuis la voie publique mais via un passage qui
s'effectue sur une parcelle privée cadastrée section XD n°174 de petite largeur.
Ce bien, acquis par procédure de biens sans maître en 2019, avait été identifié à l'époque en dépit d'un fort dénivelé pour une éventuelle liaison entre l’école Jean Racine et un projet scolaire sur la parcelle XD n°101. Ce
projet ayant été abandonné et la Ville n'ayant pas d'intérêt à conserver ce terrain, un accord de principe a été
donné à Mme LAOUKILI pour la cession de ce bien à son profit.
Par avis en date du 3 septembre 2025, le Domaine a estimé sa valeur vénale à 26 000,00 euros. Par courriel du 21 octobre 2025, Mme LAOUKILI a confirmé son intérêt pour son acquisition dans ces conditions.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette cession dans ces conditions et d'autoriser madame la Maire à signer
l'acte notarié correspondant.
Déport des Élus : Madame Najat MOUSSATEN ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1 : d'accepter la cession par la commune au profit de Mme Tamimount LAOUKILI du bien sis 7 ruelle
de la Cavée de Senlis à Creil cadastré section XD n°104 pour 412 m? au prix de 26 000,00 euros.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
23 Cession au profit de Oise Habitat d'un logement et d'une cave de la copropriété " La Roseraie ‘ sis 5 allée Colette
Mme DHOURY-LEHNER : Mme FAZAL pour le rapport
Mme FAZAL expose :
Confrontée à de graves difficultés sociales, techniques et financières depuis de nombreuses années, la copropriété dite « La Roseraie », implantée sur le quartier prioritaire de la politique de la ville des Hauts de
68/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Recu en préfecture le 17/02/2026 Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
VV
Creil, fait aujourd'hui l'objet d'une attention particulière par l'ensemble des acteurs locaux (Etat et collectivités). Elle a notamment été inscrite par la Préfecture au Plan Initiative Copropriétés et une convention de Plan de Sauvegarde de cette copropriété a été signée le 17 juin 2025.
Cette copropriété, située au quartier Rouher, est un grand ensemble immobilier regroupant 999 logements répartis sur 13 bâtiments sis allées Arthur Rimbaud, Colette, Van Gogh, place Georges Clémenceau, rues Charles Baudelaire, Gérard de Nerval, Guy de Maupassant, Paul Verlaine, Stéphane Mallarmé et square Gérard de Nerval. Elle est édifiée sur les parcelles cadastrées section BE n°187, 190, 194, 339, 340 et BH n°67, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204.
Dans le cadre du Plan de Sauvegarde, il est notamment prévu de réinvestir cette copropriété par un portage provisoire de 100 logements par Un concessionnaire à désigner, dont 20 logements seront acquis par Oise Habitat déjà propriétaire de lots dans cette copropriété. Ce portage par un bailleur social a pour objectif de participer à la résorption de la dette de la copropriété, de donner accès à un logement à des personnes aux revenus modestes, de réhabiliter des lots, d'assurer une gestion locative et de participer aux assemblées générales.
Dans cet objectif et préalablement à la désignation du concessionnaire, le conseil municipal a délégué le droit de préemption urbain sur cette copropriété à Oise Habitat par délibération du 23 septembre 2024.
En amont de l'intervention de Oise Habitat, la Ville était propriétaire de logements dans cette copropriété, notamment du logement d'environ 51 m° et sa cave sis 5 allée Colette. Ce bien, occupé par un locataire et portant sur les lots 1645 et 1705 de cette copropriété, est proposé à la vente au profit de Oise Habitat dans le cadre de son intervention sur cette copropriété.
Par avis en date du 2 octobre 2025 et sans avoir pu visiter le bien pour en vérifier son état, le Domaine a fixé la valeur de ce bien à 64 000,00 euros assortie d'une marge d'appréciation de 20 %. Compte tenu de l'occupation par un locataire, de l'état du bien constaté lors de la visite du 24 novembre 2025 et des prix pratiqués sur cette copropriété pour de tels biens, Oise Habitat a accepté par courriel du 2 décembre 2028 l'acquisition de ce bien
au prix de 55 000,00 euros restant dans la fourchette d'évaluation du Domaine.
Aussi, il vous est proposé d'accepter la cession de ces lots à Oise Habitat dans ces conditions et d'autoriser madame la Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Déport des Élus : Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne prend pas part au vote du fait de son implication au sein de Oise Habitat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1 : d'accepter la cession par la Commune au prix de 55 000,00 euros au profit de Oise Habitat du bien
en nature d'appartement et cave sis 5 allée Colette à Creil portant sur les lots n°1645 et 1705 de la copropriété dite « La Roseraie », ensemble immobilier cadastré sur Creil section BE n°187, 190, 194, 339, 340 et BH n°67, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir par devant
l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Article 4 : d'autoriser le dépôt par l'acquéreur de toute demande d’autorisation administrative et d'urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet.
Article 5 : d'autoriser l'acquéreur à effectuer ou à faire effectuer sur le bien cédé toutes les opérations préalables, diagnostics et études nécessaires à la réalisation de son projet.
24 Déclassement du domaine public d'un bien sis 78 rue du Plessis Pommeraye
Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport
M. VILLEMAIN expose :
Dans le cadre de la mise en vente de leur propriété, les consorts LUCCISANO), propriétaires de la maison sise 78 rue du Plessis Pommeraye, souhaitent régulariser leurs empiètements sur les propriétés voisines et sollicitent l'acquisition des emprises concernées à l'euro symbolique. Oise Habitat et la Ville sont concernés par ces empiètements identifiés au plan ci-annexé. Cette situation semble résulter de la clôture installée par Oise Habitat, il y a plus de 30 ans, qui n’est pas implantée en limite de propriété. D'un commun accord avec Oise
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LA VILLE @ Recu en préfecture le 17/02/2026 Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
ne
Habitat, il est proposé de régulariser cette situation sous réserve de la prise en charge de tous les frais s'y rapportant par les consorts LUCCISANO.
M. CORREIA Nelson, géomètre-expert, a procédé aux frais des consorts LUCCISANO à la délimitation de ces emprises de terrains. Ainsi, l'emprise dépendant du domaine public communal sera nouvellement cadastrée sur Creil section BC n°872 et 874 pour une surface totale de 56 m2.
Afin de permettre la cession de ce bien au profit des consorts LUCCISANO, il convient au préalable de le déclasser du domaine public communal.
Dans les faits, ces parcelles BC n°872 et 874 sont déjà incluses dans la propriété clôturée des consorts LUCCISANO et n'ont aucun usage public. Ce bien est donc désaffecté de tout usage public et son déclassement peut être prononcé. Ce déclassement n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions, ni de desserte ni de circulation, assurées par la rue du Plessis Pommeraye, il est dispensé d'enquête
publique préalable.
Aussi, il vous est proposé de constater la désaffectation de ce bien et de prononcer son déclassement du
domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1°": de constater la désaffectation du domaine public communal du bien sis 78 rue du Plessis Pommeraye identifié au plan annexé à la présente délibération constitué des parcelles nouvellement
cadastrées sur Creil section BC n°872 et 874 pour une surface totale de 56 m2.
Article 2: de prononcer le déclassement du domaine public communal dudit bien.
Article 3 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à faire réaliser, aux frais des consorts LUCCISANO, le document d'arpentage nécessaire à cette opération et à signer tous les documents y afférents.
2 5 PRU Rouher - Expropriation Les Hautes Haies - Abrogation de la décision de cession au profit des époux KHOUAKHI
Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport
M. VILLEMAIN expose :
Par délibération n°26 du 27 février 2017, le conseil municipal avait accepté, dans le cadre de la procédure d'expropriation d'une partie de la copropriété des Hautes Haies située rue Henri Dunant et Léo Lagrange à Creil, l'indemnisation des époux KHOUAKHI alors propriétaires-occupants du lot n°148. Un protocole d'accord d'indemnisation amiable signé le 28 avril 2017 avait alors fixé les modalités d'indemnisation et de transfert de ces expropriés.
L'ensemble des indemnités ainsi fixées avaient été versées en son temps aux époux KHOUAKRI.
Il avait également été convenu que la commune s'engagerait à leur céder, au prix de 175 000 euros, la propriété
du local commercial portant sur les lots 113 et 154 de cette même copropriété sise 10 rue Léo Lagrange sous
réserve notamment d'un départ effectif de son occupant. À ce titre, les parties avaient convenu de régulariser,
dans un délai de deux mois à compter de la signature du protocole, un compromis de vente. L'acte de vente
devant être quant à lui régularisé au plus tard le 20 juin 2018.
Malgré plusieurs relances du notaire de la Ville, les époux KHOUAKHI ne sont jamais venus signer le
compromis de vente dans les deux mois du protocole d'accord.
Dès lors, sur le fondement des dispositions de l’article L.242-2 du code des relations entre le public et l'administration qui dispose que « Par dérogation à l'article L242-1, l'administration peut, sans condition de
délai : 1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est subordonné à une condition qui n'est plus remplie », il vous est proposé d'abroger les articles 3 et 4 de la délibération n°26 du 27 février 2017 qui prévoyait cette cession par la commune au profit des époux KHOUAKHI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE
Article 4°": d’abroger purement et simplement les articles 3 et 4 de la délibération n°26 du conseil municipal
du 27 février 2017.
70/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE@ Recu en préfecture le 17/02/2026 Publié le
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VV
26 NPNRU Rouher - Expropriation de l'immeuble ‘ Le Nerval " pour réserve foncière - sollicitation d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport
M. VILLEMAIN expose :
Poursuivant l'objectif de constituer une réserve foncière sur l'emprise de l'immeuble dit « Le Nerval » cadastré à Creil section BE n°341 situé 18/20 rue Gérard de Nerval, le conseil municipal a, par délibération du 14 mars 2022, lancé la procédure de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition par voie d’expropriation des
biens nécessaires à la création d'une réserve foncière.
Une enquête publique conjointe d'utilité publique et parcellaire s’est déroulée du 12 au 30 juin 2028. L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de création d'une réserve foncière sur l'emplacement de cet immeuble “Le Nerval”. Puis, l'arrêté
préfectoral du 23 janvier 2024 a déclaré cessibles, au profit de la Commune de Creil, les lots de copropriété de cet immeuble “Le Nerval”, nécessaires à ce projet et visés au dossier d'enquête parcellaire.
Par ordonnance du 5 septembre 2024, le juge de l’expropriation a déclaré immédiatement expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Creil, les biens indiqués à l'arrêté de cessibilité parmi lesquels les lots 24 à 31, 33 et 470 de cette copropriété sont désignés comme appartenant à la société DU PLATEAU DE CREIL, RCS 331 964 668 ayant son siège 18 rue Gérard de Nervaïi à Creil.
Or, cette désignation comporte une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier. En effet, les lots 24 à 31 et 470
appartiennent à la SCI DU PLATEAU enregistrée au RCS n°491 237 566 ayant son siège 18 rue Gérard de Nervaï à Creil, et le lot n°33 appartient à la SCI DU PLATEAU DE CREILL enregistrée au RCS n°331 964 668 et ayant son siège 60 avenue Paul Rouge à Senlis.
A cet effet et après échange avec les services de la Préfecture, il convient de solliciter une enquête parcellaire complémentaire en vue d’un arrêté de cessibilité et d'une ordonnance d'expropriation rectificatifs corrigeant cette erreur matérielle. Les propriétaires de ces lots étants connus, conformément à l'article R131-12 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, cette enquête parcellaire complémentaire pourra se dérouier sous forme simplifiée.
Aussi, il vous est proposé d'approuver le dossier d'enquête parcellaire complémentaire et de solliciter auprès de monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'approuver le dossier d'enquête parcellaire complémentaire ci-annexé en vue de l'obtention d'un
arrêté de cessibilité rectificatif pour ces lots 24 à 31, 33 et 470 de cette copropriété « Le Nerval » cadastrée sur Creil section BE 341 faisant l'objet d’une expropriation pour cause d'utilité publique pour réserve foncière.
Article 2 : de solliciter auprès de monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire en la
forme simplifiée conformément à l’article R131-12 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique sur ces 10 lots désignés au dossier ci-annexé.
Article 3 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents.
Article 4 : d'imputer les dépenses relatives à cette procédure sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
27 ZAC Ec'Eau Port Fluvial - Cession du lot B au profit de CLESENCE
Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport
M. VILLEMAIN expose :
Par délibération du 24 février 2025, le conseil municipal a mis un terme au projet de cession du lot B de la ZAC Ec'Eau Port Fluvial au profit de la société PITCH IMMO qui n'avait pas donné suite à son projet d'acquisition et de construction.
L'Entreprise Sociale de l'Habitat CLESENCE, filiale du groupe ACTION LOGEMENT, propose de reprendre le projet de construction sur ce lot B. Elle propose l'acquisition de ce terrain à bâtir, cadastré section AD n°212
pour 3 711,00 m°, au prix minimum de 230 € HT/m2, soit 1 057 609,00 € HT minimum pour le projet de
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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
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4 598,30 m? de Surface De Plancher (SDP). Dans le cas où la SDP serait supérieure à 4 598,30 m°, le prix définitif de la vente serait revu à la hausse sur la base du prix unitaire de 230,00 € HT le m? de SDP supplémentaire.
CLESENCE envisage la construction sur ce lot B d’un ensemble immobilier de 68 logements dont environ 46 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) et 22 logements en Bail Réel Solidaire (BRS). Une promesse de vente unilatérale d’un délai de 18 mois serait alors régularisée préalablement à la cession, avec notamment des conditions suspensives d'obtention des autorisations administratives et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et d'obtention des agréments et financements.
Par avis en date du 16 avril 2025, le Domaine a confirmé que cette cession pouvait intervenir dans ces
conditions.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette cession dans ces conditions et d'autoriser madame la Maire à signer
l'acte notarié correspondant.
Noureddine NACHITE: Madame la Maire, chers collègues. Sur Ec'Eau Port, il faut arrêter de raconter une histoire qui ne tient plus. En 2022, vous annonciez 9 M€ de ventes foncières. Aujourd'hui, nous sommes à peine à 6 ME, près de 3 ME en moins. Financièrement, le compte n'y est pas. Lot après lot, les prix ont été revus à la baisse. Malgré cela, vous parlez encore de « réussite ». Mais le compte n'y est pas non plus. En logements, vous annonciez un quartier ambitieux, dense, vivant. Aujourd'hui, sur le site de la Ville, vous annoncez 414 logements — il en manque 41. Vous masquez ces reculs, vous étalez le projet dans le temps. Les promesses de ventes vont jusqu'en 2030. Pas de fin de projet avant 2030. Et encore, si tout se passe bien, car ces promesses sont verrouillées par des clauses de sortie à chaque étape. Permis, financement, pré- commercialisation, garanties, etc. À tout moment, le promoteur peut partir et tout peut s'arrêter. Résultat très -clair : moins d'argent, moins de logements,_plus_ de délais. Tous_les risques_pour la Ville. L'Ec'Eau_ Port n'est pas un projet maîtrisé. I! ne l'a jamais été, d'ailleurs. C'est un pari risqué, payé par la Collectivité. Pour ces raisons, je voterai contre parce que Creil mérite des projets solides, pas des promesses qui s'éloignent à
mesure qu'on avance. Je vous remercie.
Sophie DHOURY-LEHNER: Merci, Monsieur NACHITE. J'ai hâte de voir votre baguette magique après les
élections pour sortir des bâtiments de terre en six mois. J'ai hâte, vraiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 31 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, DECIDE
Article 1 : d'accepter la cession par la commune du lot B de la ZAC Ec'Eau Port Fluvial, terrain à bâtir cadastré sur Creil section AD n°212 pour 3 711,00 m?, au profit de l'Entreprise Sociale de l'Habitat CLESENCE
_au_prix minimum de 1 057 609,00 € HT_ pour un projet de construction d'environ 68 logements, dont environ 46 Logements Locatifs Intermédiaires et 22 logements en Bail Réel Solidaire, pour une surface de plancher
globale de 4 598,30 m°. En cas d'augmentation de la surface de plancher au-delà de 4 598,30 m°, le prix de cession sera augmenté sur la base de 230 € HT le m° de surface de plancher supplémentaire.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget annexe Ec'Eau Port Fluvial.
Article 4 : d'autoriser le dépôt par l'acquéreur de toute demande d’autorisation administrative et d'urbanisme
nécessaire à la réalisation de son projet.
Article 5: d'autoriser l'acquéreur à effectuer ou à faire effectuer sur le bien cédé toutes les opérations préalables, diagnostics et études nécessaires à la réalisation de son projet.
28 Convention pluriannuelle d'objectifs de l'association “Faïlencerie Théâtre de Creil"
Mme DHOURY-LEHNER : M. BOUKHACHBA pour le rapport
M. BOUKHACHBA expose :
La convention pluriannuelle de l'association « Faïencerie Théâtre de Creil » quadripartie fixe les objectifs du partenariat entre la Région Hauts-de-France, le Conseil Départemental de l'Oise, la ville de Creil et
l'association « Faïencerie-théâtre de Creil ». Cette convention est dédiée à la réalisation d'objet statutaire de l'association, à travers des actions reconnues d'intérêt communal. Elle définit les objectifs précis de projet de concrétisation et conditionne le versement d'une subvention. La Ville et les autres partenaires s'engagent à
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LA VILLE © Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
De
soutenir financièrement l'association et fixent annuellement le montant de leur concours financier, en fonction des objectifs poursuivis. De plus, la ville met à disposition des biens immobiliers. Ladite convention précise également les modalités d'octroi des subventions à l'association, pour les années 2024-2026, ainsi que les contrôles réalisés par la ville, avant le 30 avril de l’année suivante :
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L612-4 du code de commerce,
- le rapport moral et le rapport d'activité approuvés par le Président ou toute personne habilitée,
- le compte rendu quantitatif de l’action de la structure comprenant les éléments mentionnés à l'annexe relative aux indicateurs d'évaluation, signé par le Président ou toute personne habilitée,
- Un compte analytique,
- le montant total des rémunérations allouées aux dirigeants ainsi que le montant des trois rémunérations les plus élevées,
- les attestations fiscales et sociales confirmant la régularité de la situation.
La ville de Creil sollicitera l'Association en fin d'année pour établir les dossiers de demande de subvention pour l'année N+1.
Déport des Élus : Mesdames Sophie DHOURY-LEHNER, Yesim SAVAS, Catherine MEUNIER, Jessica ELONGUERT, et monsieur Moussa EL MOUSSAOUI ne prennent pas part au vote du fait de leur implication au sein du conseil d'administration de l'association « La Faïencerie-Théâtre de Creil ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 29 voix pour, 6 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1° : d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 avec l'association « la Faïencerie- Théâtre de Creil ».
Article 2: d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs avec l'association « la Faïencerie- Théâtre de Creil » ainsi que tout avenant, et document y afférent.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au compte prévu à cet effet au budget de la Ville.
29 Révision du règlement des médiathèques municipales
Mme DHOURY-LEHNER : Mme TALL pour le rapport
Mme TALL expose :
Un règlement intérieur des médiathèques municipales est en place depuis 2011, pour formaliser les conditions d'accueil et les services proposés au public.
Au vu des nouveaux usages et missions des bibliothèques, il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur, ci-annexé. Dans le cadre du passage à la gratuité universelle et de la volonté de rendre la culture accessible à tous, il est important de supprimer les barrières financières et répressives qui contribuent à éloigner certains publics des médiathèques.
Il vous est proposé d'accepter les modifications du présent règlement intérieur des médiathèques municipales de Creil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'adopter les modifications apportées au règlement intérieur des médiathèques municipales, telles que présentées dans l'exposé.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement, ainsi que tout avenant et document y afférent.
30 Vente des ouvrages La faïence fine de Creil et Petit dictionnaire de l'Histoire de Creil
Mme DHOURY-LEHNER : Mme SAVAS pour le rapport
Mme SAVAS expose :
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LA VILLE@ Recu en préfecture le 17/02/2026 Publié le S L O7
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
La direction des collections patrimoniales souhaite vendre, dans la boutique du musée Gallé-Juillet, plusieurs
publications dans le but de valoriser le patrimoine de la ville et son histoire.
L'ouvrage La faïence fine de Creil retrace l'histoire de la faïencerie de Creil et permet une découverte de sa production éclectique, en s'appuyant sur la collection d'environ 4 000 faïences fines de Creil et de Montereau du musée Gallé-Juillet, complétée par les ressources précieuses que sont les archives publiques et privées. Rédigé par Marion Kalt, directrice des collections patrimoniales et du musée Gallé-Juillet de Creil, il est édité par la société lilustria — la librairie des musées et la ville de Creil avec le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France. 500 exemplaires sont acquis par la ville, et
500 exemplaires doivent être diffusés directement par l'éditeur. Il vous est proposé de voter les tarifs suivants pour la vente de cette publication dans la boutique du musée :
- 30 € {tarif public)
- 20 € (tarif professionnel et donateurs du musée Gallé-Juillet) Il vous est également proposé de prévoir 100 exemplaires de cet ouvrage à offrir aux personnes ayant participé à sa conception, aux mécènes les plus engagés du musée et dans le cadre d'échanges ou de partenariats
extérieurs.
L'ouvrage Petit dictionnaire de l'histoire de Creil offre un large panorama de l'histoire de Creil de l'Antiquité jusqu'à nos jours. Rédigé par Emmanuel Perrin, professeur d'histoire, il est édité par le comité de La Ville aux
Livres.
Il vous est proposé de fixer son tarif à 29 € (tarif public) pour la vente de cette publication dans la boutique du
musée.
Jean-Claude VILLEMAIN : Je voudrais non pas saluer le travail de mes collègues, mais celui de Monsieur PERRIN, professeur d'histoire-géographie. Il a fait un vrai travail d'historien ; il a fallu rechercher les bons
sujets, trouver ies différenies documentations sur ces sujets. il à failu écrire, se dépiacer dans d'auires archives nationales ou départementales. C'est un travail digne d'Hercule, à la différence que lui a fini le sien. Avec les illustrations trouvées dans les différentes archives, c'est un travail remarquable et un livre que l'on peut feuilleter, passer d'une lettre à une autre, et comprendre comment Creil s'est construit, comment Creil s'est
amélioré, comment Creil, avec ses à-coups, a pu grandir et devenir cette ville de plus de 36 000 habitants qu'elle est aujourd'hui, ville la plus importante avec sa gare au centre de Creil. Je voudrais en miroir citer l'article du « Parisien » de vendredi dernier, me semble-t-il, où on parlait de la mauvaise réputation de Creil. Si certains se complaisent à critiquer Creil, à le vilipender, moi je trouve que l'ouvrage de Marion KALT sur la faïence fine de Creil et Le Petit dictionnaire de l'histoire de Creil remettent Creil à l'honneur. Merci Monsieur
PERRIN pour ce travail long, fastidieux, mais qui fait ô combien honneur à votre métier. Catherine MEUNIER : Je voudrais abonder et remercier aussi pour tout le travail qui a été fait de toutes parts et vous dire que ce livre trône dans ma cuisine. Quand les petits et les grands l'ouvrent à n'importe quelle
page, j'entends à chaque fois des « oh, regarde, ça, c'était comme ça, avant ». Cela vaut franchement le coup pour tout le monde et tous ceux qui sont présents parce que cela nous apprend énormément de choses. Yesim SAVAS: Je rejoins également mes collègues dans leurs propos et j'aimerais m'excuser, Emmanuel,
parce que j'ai oublié de te citer pendant la présentation. Pour me faire pardonner, je vous engage aussi à suivre les aventures de Monsieur PERRIN sur les réseaux sociaux où il fait des vidéos et des podcasts que
vous pourrez partager.
Noureddine NACHITE : Je ne veux pas mettre en doute les capacités de Monsieur PERRIN en tant que professeur. Simplement, vous avez omis de remercier aussi les services mis à sa disposition pour réaliser ce
livre. Merci.
Sophie DHOURY-LEHNER : On l'a dit dans la délibération, mais on ne le dit jamais assez, Monsieur NACHITE.
Déport des Élus : Monsieur Emmanuel PERRIN ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, 1 ne prenant pas part
au vote, DECIDE
Article 1° : d'autoriser la mise en vente dans la boutique du musée Gallé-Juillet de l'ouvrage La faïence fine
de Creil.
Article 2 : de fixer les tarifs de cet ouvrage à 30 € (tarif public) et à 20 € (tarif professionnel et donateurs du musée Gallé-Juillet) pour l'ouvrage La faïence fine de Creil.
Article 3 : d'autoriser le don de 100 exemplaires de cet ouvrage dans le cadre de sa conception, des mécénats
et partenariats du musée.
Article 4 : d'autoriser la mise en vente dans la boutique du musée Gallé-Juillet du Petit dictionnaire de l'histoire
de Creil.
Article 5 : de fixer le tarif à 29 € (tarif public) pour le Petit dictionnaire de l'histoire de Creil.
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LA VILLE@ Reçu en préfecture le 17/02/2026
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ID : 060-216001743-20260217-PV_15122025-AU
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Article 6 : d'imputer les recettes correspondantes à la billetterie des ventes prévue à cet effet au budget de la Ville.
31 Musée Gallé-Juillet - Dons en mécénat
Mme DHOURY-LEHNER : Mme SAVAS pour le rapport
Mme SAVAS expose :
Par délibération en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a décidé d'accepter les dons au titre de mécénat pour le musée Gallé-Juillet.
En complément de cette décision, la Direction Générale des Finances Publiques, par un courrier en date du 16 avril 2012, a habilité la ville de Creil à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux pour le musée Gailé-
Juillet, en tant que musée de France.
La collection de faïences fines du musée s'est considérablement enrichie ces dernières années en accord avec la politique d'acquisition définie dans le projet scientifique et culturel. Elle compte environ 3 000 céramiques,
dont plus de 2 000 faïences fines de Creil, conservées au sein de la maison de la faïence.
Monsieur Thierry Chevalier souhaite donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat, un ensemble de service de toilette en faïence fine de Creil et Montereau, comprenant un pot, une cuvette et un plateau à brosse à dent, estimé à 140 € par l'expert Arnold Rousselle. Ce don permet de nourrir le musée Gallé-Juillet par des pièces d'un service encore absents de ses collections.
Monsieur Dominique Vatinel souhaite donner à la ville de Creil sous la forme d’un mécénat un ensemble de 7 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau estimé à 290 € par l'expert Arnold Rousselle. Ce don permet de compléter des séries d'assiettes encore incomplètes dans les collections du musée Gallé-Juillet.
Il vous est proposé d'accepter les dons en mécénat d'un pot, d'une cuvette et d’un plateau à brosse à dent de
la part de Thierry Chevalier, et de 7 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau de la part de Monsieur Dominique Vatinel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1°: d'accepter le don d'un ensemble de service de toilette en faïence fine de Creil et Montereau, comprenant un pot, une cuvette et un plateau à brosse à dent d’une valeur de 140 € de la part de monsieur Thierry Chevalier,
Article 2 : d'accepter le don de 7 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau d’une valeur de 290 € de la part de monsieur Dominique Vatinel,
Article 3 : de mentionner le don de Dominique Vatinel sur le cartel d'exposition des assiettes.
32 Chantier d'insertion SE.CI.SOL - convention de partenariat - renouvellement
Mme DHOURY-LEHNER : M. LEMAIRE pour le rapport
M. LEMAIRE expose :
Le chantier-école SE.CI.SOL. (Sécurité, Citoyenneté, Solidarité) se définit comme une action d'insertion dont la mise en œuvre générale relève, pour la 22ème année consécutive, de la responsabilité de la ville de Creil. Celle- ci fait appel à l'organisme ADEQUATION associé à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, lors des phases de mise en œuvre d'opérations techniques.
L'organisme ADEQUATION est sollicité pour prendre en charge l'encadrement technique des activités
réalisées, la coordination du chantier, ainsi que l'accompagnement socioprofessionnel des publics accueillis.
La ville de Creil accueillera pour sa part, au sein des services municipaux concernés (police municipale, restauration, accueils de loisirs, culture, sports et résidences autonomie), les 18 salariés du chantier d'insertion en mettant à disposition de ces salariés, dans chaque service, un référent dénommé « tuteur ».
Chaque tuteur aura pour mission d'accueillir les salariés SE.CI.SOL., de les mettre en situation de travail guidé et accompagné et de participer aux synthèses et évaluations réalisées par l'équipe pédagogique ADEQUATION.
75/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
V7
Le « fil rouge » de cette action sera, également, d'assurer la sécurité sur une partie des points-écoles, aux heures d'entrée et de sortie des enfants.
L'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, partenaire d'ADEQUATION, assurera l'ensemble des opérations de recrutement, de constitution des dossiers de rémunération, de relations administratives, de production des états de présence, des opérations liées à la paie et de toute autre obligation relative à l'emploi de Contrats d'accompagnement dans l'Emploi.
Le bilan de l’action sur les années précédentes étant positif, il vous est proposé :
-_ d'autoriser madame la Maire, où son représentant, à signer la convention tripartite pour l'année 2026 définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier-école « Sécurité —
Citoyenneté — Solidarité » à Creil et la responsabilité de chaque acteur ;
- de fixer à 40 479 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de ladite convention, pour notamment la prise en charge résiduelle des salaires des bénéficiaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d’un paiement à l'association FORMATION et DEVELOPPEMENT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1°" : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre du chantier-école « Sécurité — Citoyenneté — Solidarité »,
et tout avenant ou document y afférent, ainsi que la responsabilité de chaque acteur pour l’année 2026.
Article 2 : de fixer à 40 479 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre notamment de la prise en charge du résiduel des salaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d’un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT tel que défini dans la convention. _
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Concession de Service Public (CSP) - centre de vacances Creil Alpes - 33 Présentation du rapport d'activité 2024
Mme DHOURY-LEHNER : Mme MOUSSATEN pour le rapport
Mme MOUSSATEN expose :
Par délibération en date du 12 décembre 2022, la Ville de Creil a attribué à la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie, la concession de service public pour la gestion du centre de vacances Creil Alpes situé au
2 chemin de Creil à Arâches (74300).
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n° 2020-65 du 29 janvier 2016 et à l’article 37 du contrat d'affermage, la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie a adressé son rapport d'activité pour l'année 2024 qui a été présenté pour avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 02 octobre 2025.
Ce rapport comprend notamment une partie technique permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public ainsi qu'une partie financière permettant l'analyse des dépenses et des recettes de l'exploitation.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport fait aujourd'hui, en séance publique, l’objet d’une présentation au conseil municipal. Ce rapport a été adressé aux
membres du conseil municipal lors de l’envoi de la convocation.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2024 présenté par le concessionnaire
en charge de la gestion du centre de vacances Creil Alpes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article unique : Prend acte du rapport annuel 2024 du délégataire comprenant le compte-rendu technique et le compte-rendu financier de la gestion du centre de vacances Creil Alpes.
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LA VILLE © Reçu en préfecture le 17/02/2026 S [ 7
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3 A Règlement de fonctionnement de la Petite Enfance - Création d'un Relais Petite Enfance (Rpe) et autres modifications
Mme DHOURY-LEHNER : Mme DUHIN pour le rapport
Mme DUHIN expose :
Afin de se conformer à la réglementation en vigueur, de permettre la création du Relais Petite enfance et d'apporter diverses précisions destinées à informer les familles de leurs obligations au sein des structures
municipales « Petite enfance », un nouveau règlement de fonctionnement a été rédigé.
Les principales modifications et ajouts concernent :
e Création du Relais Petite enfance (RPE).
Conformément à la réforme du Service public de la petite enfance (Loi n°2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi- Article 17 sur la notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant), la Ville de Creil doit, au 1er janvier 2026, mettre en place un Relais Petite enfance chargé de répondre aux besoins d'accueil des jeunes enfants, d'orienter les familles et de soutenir la professionnalisation des assistantes maternelles libérales.
Il est proposé de mutualiser ce service avec la Crèche familiale sur une période initiale de deux ans permettant, à l'issue de celle-ci, d'évaluer précisément les besoins du territoire et l'adaptation de cette nouvelle structure.
Le fonctionnement, la gestion et l'animation seront assurés par une éducatrice de jeunes enfants, actuellement directrice adjointe de la Crèche familiale, à hauteur de 50 % de son temps de travail. Les accueils se dérouleront soit à la Crèche familiale, soit dans les bureaux de la Direction Petite enfance, selon un planning défini.
La CAF subventionnera 50 % du salaire du personnel référent et pourra attribuer un bonus de 3 000 euros par mission supplémentaire mise en place.
e Admission - Mention obligatoire du nombre de jours dans les contrats mensuels, identique à celui indiqué lors de la préinscription.
e Précision des horaires d'accueil (arrivées / départs).
e Rappel des obligations familiales à l'occasion des fermetures de la Crèche Familiale.
e Accueil régulier : précisions sur le calcul des heures supplémentaires et sur l'engagement minimal horaire en crèche familiale.
e Absences exceptionnelles pour motif familial.
e Mise à jour des vaccinations obligatoires et autorisations médicales pour l'administration de certains médicaments.
e Protocole d'accueil individualisé alimentaire - précisions concernant la tarification.
e Actualisation des tarifs CNAF (montants planchers et ressources).
e Modification des modulations de la capacité d'accueil pour les structures Les Petits Loups, Danielle Mitterrand et Les Marmousets.
Il vous est demandé d'approuver la création du Relais Petite enfance, d'accepter les subventions susceptibles d'être accordées par la Caisse d'allocations familiales pour ce dispositif, d'approuver le nouveau règlement de
fonctionnement et d'autoriser madame la Maire ou son représentant à signer ledit règlement ainsi que tout document ou avenant y afférent.
Noureddine NACHITE : Si les Creillois ne manquent pas de règles, ils manquent plutôt de places — je le regrette — et je vois que dans les annexes, la réalité apparaît. Tôt le matin ou tard le soir, certaines structures tombent à 5, 6 ou 8 enfants accueillis. Autrement dit, des places sur le papier, mais qui disparaissent dans la vraie vie. Je pense que les Creillois ont plus besoin de places que de rigueur. Je comprends qu'il faille mettre en place un règlement, mais je pense qu'il faudrait plutôt vous pencher sur un autre sujet et faire en sorte qu'on puisse accueillir un peu plus d'enfants. Merci.
Sophie DHOURY-LEHNER : Vous le direz à la PMI et à la CAF qui vont partager votre avis et auxquels nous sommes assujettis. Pas de problème, vous avez une baguette magique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1°" : d'abroger l’ancien règlement de fonctionnement des structures petite enfance.
77180 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
LA VILLE @ Recu en préfecture le 17/02/2026 Publié le
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ns É
Article 2 : d'approuver la création du Relais Petite enfance et le nouveau règlement de fonctionnement des structures petite enfance, ci-annexé.
Article 3 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à accepter toute subvention versée par la Caisse d'allocations Familiales dans le cadre de la création du Relais Petite enfance et à signer le règlement
de fonctionnement ci-annexé, ainsi que tout document ou avenant y afférent.
Article 4 : d'accepter les recettes correspondantes au budget de la Ville.
35 Conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs sportifs
Mme DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
La Ville souhaite proposer des conventions de mise à disposition d'éducateurs sportifs par certains clubs afin de proposer des activités sur le temps extra-scolaire, ou pendant les vacances sous forme de stages et autres animations sportives mises en place par la Ville, pendant les périodes scolaires.
Les actions permettent de favoriser et d'élargir la pratique de l'activité et de l'éducation physique des jeunes.
Les conventions préciseront le cadre des mises à disposition avec un maximum d'interventions effectuées par l'éducateur, sur une période donnée. Les prestations seront rémunérées suivant la période donnée, en deux où en quatre fois.-et-avec-présentation d'un état-des-heures réaiisées par le elub-et transmis à la Direction des sports de la Ville de Creil pour acceptation.
Le montant de la prestation sera calculé suivant le tarif horaire de 13,50 € appliqué aux éducateurs sportifs.
Le tableau ci-après, précise ces informations :
Clubs et associations Maximum d'interventions . Activités Période et versements de la sportives . prestation
Club amical de tennis | Du 1€ janvier 2026 au 31 . EMS et RES | décembre 2026 899 heu ED quatre fois
CPENEN RER EMS et scolaires PU Er 2026 au “ 900 heures / en quatre fois décembre 2026
Agglomération creilloise Du 1° janvier 2026 au 31 . de basket EMS décembre 2026 200 heures / en deux fois
Club pugilistique creillois EMS Du 1" janvier 2026 au 31 100 heures / en quatre fois décembre 2026
Comité Oise Handisport . Du 1° janvier 2026 au 31 100 heures / en deux fois Scolaires Ê décembre 2026
ll vous est demandé d'approuver les conventions de mise à disposition, susmentionnées dans le tableau, et d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions, et les avenants y afférents.
Déport des Élus : Madame Fabienne LAMBRE et monsieur Cédric LEMAIRE ne prennent pas part au vote du
fait de leur implication dans les clubs sportifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 32 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1°": d'approuver les conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par le Comité amical de
tennis, le Club avenir de Creil, l'Agglomération Creilloise de basket, le Club pugilistique creillois, et le Comité Oise Handisport.
Article 2 : d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs suivants : Club amical de tennis, Club de gymnastique Avenir de Creil, Agglomération creilloise de basket, Club pugilistique creillois, Comité Oise Handisport, ainsi que tout avenant
ou document y afférent.
Article 3 : d'imputer les dépenses afférentes sur le compte prévu à cet effet au budget de la Ville.
78/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention, leur souhaite une bonne soirée et clôt la séance à vingt-deux heures.
Après en avoir délibéré le 16 février 2026 à 19H00, le Conseil municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.
79/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
A nd Publié le
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LA VILLE® Reçu en préfecture le 17/02/2026 CS L
Publié le C
ID : 060-216001743-20260217-PV 15122025-AU
Madame Sophie DHOURY-LEHNER Secrétaire de séance
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Sica ELONGUERT
Publication électronique sur le site de la Ville le 1 7 FEV 2026
à
80/80 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
A nd Publié le
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