unknown - Arrêté n°SG26 144 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Féronne Basse du lundi 30 mars au vendredi 24 avril 2026 de 8h à 17h"

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unknown - Arrêté n°SG26 144 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Féronne Basse du lundi 30 mars au vendredi 24 avril 2026 de 8h à 17h" Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 144 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Féronne Basse du lundi 30 mars au vendredi 24 avril 2026 de 8h à 17h")Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 144

Service voirie et Aménagement Urbain

AS-DICT N°2026021103870D

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DE LA FERONNE BASSE

DU LUNDI 30 MARS AU VENDREDI 24 AVRIL 2026 DE 8H A 17H

Le Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Président de Grand Paris Grand Est,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'enfouissement des réseaux par la société JBTP, sise 208 rue Robert

SCHUMAN, 77350 le Mée sur Seine pour le compte du SIPPEREC, il est nécessaire de réglementer le stationnement

et la circulation RUE DE LA FERONNE BASSE DU LUNDI 30 MARS AU VENDREDI 24 AVRIL 2026 DE 8H A 17H,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue de la féronne basse du lundi 30 mars au vendredi 24 avril 2026

de 8h00 à 17h00. Cette rue sera fermée à la circulation sauf pour les riverains et les véhicules d'intérêt général, une

déviation sera mise en place et se fera par les rues adjacentes.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (articles R417.10 et R417.11 du Code

de la Route) au droit et en face des travaux, à l'exception des véhicules nécessaires au chantier.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 8h00 et 17H00, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux sous

contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 8: le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur Le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pombpiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

A Monsieur le Directeur de la société JBTP,

À Monsieur le Directeur du SIPPEREC.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 25 février 2026.

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa

notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut

être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 02-03-2026