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Acte - 26r284 060526 Arrtemp Fete DES Voisins 29 MAI 2026 RUE du Muguet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26r284 060526 Arrtemp Fete DES Voisins 29 MAI 2026 RUE du Muguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°26-R-284
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DE LA PRÉSIDENTE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DU MUGUET LE VENDREDI 29 MAI 2026.
LA PRÉSIDENTE DE LA METROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU la demande formulée par Madame Corinne MOREL en date du 3 mai 2026 ;
ATTENDU qu'à l'occasion de la fête des voisins, organisée le vendredi 29 mai 2026, la circulation est amenée à être perturbée rue du Muguet ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation rue du Muguet.
ARRÊTENT Article 1 : Rue du Muguet, la circulation des véhicules (sauf ceux assurant une mission de service public et riverains) sera interdite.
Rue du Muguet, l'arrêt et le stationnement des véhicules (sauf ceux assurant une mission de service public et riverains) seront interdits.
Article 2 : Ces mesures seront en vigueur le vendredi 29 mai 2026 de 19 heures à 22 heures.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les riverains organisateurs. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 06/05/2026
#signature#
A Lyon, le 06/05/2026
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