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Acte - 24R1213 080720 Arrtemp RUE du Muguet Fete DES Voisins 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1213 080720 Arrtemp RUE du Muguet Fete DES Voisins 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-1213
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DU MUGUET LE VENDREDI 26 JUILLET 2024.
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par Madame Corinne MOREL en date du 4 juillet 2024 ;
ATTENDU qu'à l'occasion de la fête des voisins, organisée le vendredi 26 juillet 2024, la circulation est amenée à être perturbée rue du Muguet ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation rue du Muguet. ARRÊTENT
Article 1 : Rue du Muguet, la circulation des véhicules (sauf ceux assurant une mission de service public et riverains) sera interdite.
Rue du Muguet, l'arrêt et le stationnement des véhicules (sauf ceux assurant une mission de service public et riverains) seront interdits.
Article 2 : Ces mesures seront en vigueur le vendredi 26 juillet 2024 de 19 heures à 23 heures.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les riverains organisateurs. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 08/07/2024
#signature#
A Lyon, le 08/07/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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