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Déliberation - 2026 6 6 Extension des ZAE Ingenierie de lATD 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 6 Extension des ZAE Ingenierie de lATD 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
PÉRIGORD
LIMOUSIN
———— COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST PIERRE DE CÔLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01/07/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-6-6 Séance du 9 JUILLET 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BILLAT Catherine (suppléante de M. Augeix), BRUN Christelle, COINEAU
Françoise (suppléante de F. Kinting), CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise,
DESGRAUPES Maryline, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude,
MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand,
DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL
Stéphane, GRANET Jean-Claude, KANABUS DEROISY Benoît, LE PIERRES Yannick
(suppléant de L. Fiault), MAZEAU Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal,
PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC
Bernard,
Absents ou excusés : AUGEIX Michel (excusé, remplacé par sa suppléante C. Billat),
CHAMINADE Yannick (excusé, a donné pouvoir à A. Favard), DESSOLAS Frédéric
(excusé), DUGARET Clothilde (absente), FIAULT Lydie (excusée, remplacée par son
suppléant Y. Le Pierres) KINTING Fabrice (excusé, remplacé par sa suppléante F.
Coineau),
Mme Maryline DESGRAUPES est désignée secrétaire de séance.
Extension des ZAE Les Marimonts (Thiviers) et Labaurie (Eyzerac) — Ingénierie de l’ATD 24
La communauté de communes Périgord-Limousin souhaite définir, pour chacun de ses deux projets
d'extension des zones d'activités économiques Les Marimonts (THIVIERS) et Labaurie (EYZERAC), un
projet d'aménagement global regroupant plusieurs thématiques : réseaux, végétalisation et espaces
verts, équipements publics etc.
Pour ce faire, elle compte faire appel aux services d'ingénierie de l'Agence Technique Départementale
de la Dordogne. Cette dernière l’accompagnera à travers la réalisation d’une étude de faisabilité
technique et financière pour ces projets précités.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- SOLLICITE le soutien en ingénierie de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne
à travers la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière pour chacun des
projets suivants : opérations d’extension et d'aménagement durable des zones d'activités
économiques Labaurie (EYZERAC) et Les Marimonts (THIVIERS)
- _ AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette
décision
Fait à Thiviers, le 15 juillet 2026
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
La Secrétaire de Séance,
Maryline DESGRAUPES
ES,
TP dE
LIT
Le présent acte certifié exécutoire le 15 juillet 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260709-2026_6_6-DE
Reçu le 17/07/2026