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Convocation - Convocation conseil municipal 25 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Convocation - Convocation conseil municipal 25 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des Landes République Française
MAIRIE
Bretagne-de-Marsan, le 18 septembre 2025
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
BRETAGNE-de-MARSAN
40280 BRETAGNE-de-MARSAN
CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
dans la Salle du Conseil Municipal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments dévoués.
Jeudi 25 septembre 2025 à 20 Heures
Le Maire,
M. Paul LAUSSUCQ.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du précédent procès-verbal du conseil municipal.
Délibération relative à l’avis sur l'évaluation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Mont-de-
Marsan Agglomération ;
Délibération de désaffectation, déclassement et cession du domaine public communal - Partie du chemin
de Pétrèque ;
Délibération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale créés par les entreprises éligibles situées dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) conformément à l'article
44 quindecies A.
Délibération relative au recrutement d’agents occasionnels.
Présentation projet avant passage en CST
Délibération des modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires ; Délibération d’adhésion au contrat collectif mutuelle santé / Convention de participation proposé par le
CDG 40 - BRETAGNE-DE-MARSAN / MNT ;
Délibération du montant de la participation obligatoire au risque santé pour les agents de Bretagne-de-
Marsan.
DIVERS
Communications.
HORAIRES OUVERTURE BUREAUX : Du lundi au jeudi de 15 h 30 à 18 h 30 Le vendredi de 15 h 30 à 18 h 00
Adresse : 2 place de la Mairie — 40280 Bretagne-de-Marsan
Mail : mairie@bretagnedemarsan.fr Æ 05.58.71.00.58