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Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Convocation - Convocation conseil municipal du 6 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Département des Landes République Française
MAIRIE
Bretagne-de-Marsan, le 31 octobre 2025
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
BRETAGNE-de-MARSAN
40280 BRETAGNE-de-MARSAN
CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Jeudi 06 novembre 2025 à 20 Heures
dans la Salle du Conseil Municipal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
M. Paul LAUSSUCQ.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du précédent procès-verbal du conseil municipal.
- Délibération emprunt 155.000 € FCTVA ;
- Délibération relative à la vente de l’épareuse en copropriété avec la commune de Benquet ; - Délibération des modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires ; - Délibération d’adhésion au contrat collectif mutuelle santé / Convention de participation proposé par le
CDG 40 - BRETAGNE-DE-MARSAN / MNT ;
- Délibération du montant de la participation obligatoire au risque santé pour les agents de Bretagne-de-
Marsan ;
DIVERS
- Communications.
HORAIRES OUVERTURE BUREAUX :
Les lundis - mercredis - jeudis : de 14hà 18h
Les mardis : de 14 h à 18 h 30
Les vendredis de 14 h à 17 h 30
Adresse : 2 place de la Mairie — 40280 Bretagne-de-Marsan
Mail : mairie@bretagnedemarsan.fr Æ 05.58.71.00.58