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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 086 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 086 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2023-086
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'Agriculture
02-2023-05-26-00001 - Arrêté N° DDT/SEA/2023-04 relatif au cours du raisin
servant de base de calcul au prix des baux (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
02-2023-05-26-00001
Arrêté N° DDT/SEA/2023-04 relatif au cours du
raisin servant de base de calcul au prix des baux
Direction départementale des territoires - 02-2023-05-26-00001 - Arrêté N° DDT/SEA/2023-04 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux 3 E . |
PREFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDTO2/SEA/2023-04
RELATIF AU COURS DU RAISIN
SERVANT DE BASE DE CALCUL
AU PRIX DES BAUX
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les dispositions du code rural et de la pêche maritime relative au statut du fermage,
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2014 relatif à la détermination du prix du raisin fermage,
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,
directeur départemental des territoires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1° :
En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 8 août 2014, le prix du raisin à retenir pour le
calcul du fermage est fixé comme suit selon les prix observés à la vendange 2022 :
Azy sur Marne... 6,19 euros le kg Essomes sur Marne... 6,19 euros le kg
Barzy-sur-Marne................... 6,24 euros le kg Etampes sur Marne... 6,19 euros le kg
Baulne en Brie... 6,24 euros le kg FOSSOY..................,..,.... 6,19 euros le kg
Bézu le Guéry..............PRES 6,19 euros le kg Gland................... ....... 6,19 euros le kg
Blesmes.................................. 6,19 euros le kg Jaulgonne............. 6,24 euros le kg
Bonneil............................... 6,19 euros le kg Mézy Moulins... 6,24 euros le kg
Brasles.................................. 6,19 euros le kg Mont Saint Père...rene. 6,19 euros le kg
Celles-les-Condés............................... 6,24 euros le kg Monthurel.... 6,24 euros le kg
La Chapelle Monthodon.............. 6,24 euros le kg Montreuil aux Lions... 6,19 euros le kg
Charly sur Marne... 6,19 euros le kg Nesles la Montagne... 6,19 euros le kg
Chartèves............ 6,19 euros le kg Nogent l’Artaud.............. 6,19 euros le kg
Château-Thierry... 6,19 euros le kg Nogentel..................... 6,19 euros le kg
Chézy sur Marne... 6,19 euros le kg Passy-sur-Marne............................... 6,24 euros le kg
Chierrynu 6,19 euros le kg Pavant..................... Lrsrennnneesessnneneee 6,19 euros le kg Condé en Brie... 6,24 euros le kg Reuilly Sauvigny..... 6,24 euros le kg CONNIIS.... 6,24 euros le kg Romeny sur Marne... 6,19 euros le kg Courtemont-Varennes................ 6,24 euros le kg Saint Agnan 6,24 euros le kg Crézancy 6,24 euros le kg Saulchery..... 6,19 euros le kg
Crouttes sur Marne... 6,19 euros le kg Trélou-sUur-Marne ns 6,24 euros le kg
Domptin. ss 6,19 euros le kg Villiers Saint Denis... 6,19 euros le kg
Préfet de l'Aisne @PrefetO02 Le 50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DDT /Service Agriculture 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2023-05-26-00001 - Arrêté N° DDT/SEA/2023-04 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux 4 Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aisne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
À Laon, le 26 MAI 2093
Pour le préfet, et par délégation,
Directeur dépdftemental des territoires
M.R Vincent
Direction départementale des territoires - 02-2023-05-26-00001 - Arrêté N° DDT/SEA/2023-04 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux 5