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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 04 10 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 04 10 2023)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 OCTOBRE 2023 à 9 h 00
Þ Appel des membres du conseil municipal
Þ Constatation du quorum
Þ Dépôt des procurations
Þ Ouverture de la séance
Þ Nomination d’un(e) secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juin 2023.
1. Modification du seuil d’exercice du droit de préemption urbain et de l’activation
d’actions en justice par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs
attribuées par le Conseil Municipal.
2. Actualisation de la délibération n°2011-23-RM du 20 avril 2011 instaurant le
Compte Épargne-Temps au sein de la collectivité.
3. Relative à la création d’emplois.
4. Relative à l’attribution de subventions aux établissements d’enseignement et aux
associations œuvrant en faveur des élèves.
5. Renforcement des équipes d’animation durant la pause méridienne au sein des
écoles communales et des activités péri et extra scolaires au sein de la commune-
Année scolaire 2023 – 2024. (Tableau en annexe).
6. Relative au vote du Budget et de la programmation des activités périscolaires
relatives à l’aménagement du temps scolaire 2023/2024 (Tableau en annexe).
7. Relative à la modification de la délibération n° 2021-57/RM du 29/09/2021 concernant la réévaluation des frais d’inscription dans le cadre du CEL et de l’Espace Sportif de Proximité.
8. Relative à l’octroi d’une subvention d’investissement et d’une subvention de
fonctionnement à la Crèche SAS A PETITS PAS ECO QUARTIER.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE 2
9. Contribution documentaire sur l’histoire de Rémire-Montjoly - Aide
exceptionnelle à la réalisation d’une thèse intitulée : « L’arrivée des sinistrés
martiniquais à Montjoly après l’éruption de la Montagne Pelée : colonisation ou
solidarité ? ».
10. Réalisation d’un « coffret collector » sur le Patrimoine musical guyanais - Regard
d’un passionné, Christian MEDUS - (Principe du projet).
11. Développement culturel et artistique à Rémire-Montjoly - Partenariat triennal
financier et logistique avec l’association « Phare Est Productions » - Projets
d’évènementiels 2023 / 2024 / 2025.
12. Développement culturel et artistique à Rémire-Montjoly - Partenariat triennal
financier et logistique avec l’association « Touka Danses » - Centre de
Développement Chorégraphique Nationale (CDNC) - Projet de programmations
2023 / 2024 / 2025.
13. Attribution de subventions aux associations culturelles, touristiques et de loisirs -
2ème tranche de l’année 2023.
14. Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle du mérite sportif aux
associations de la commune.
15. Relative à la vente des véhicules communaux réformés.
16. Tarification de la mise à disposition de biens et mobiliers communaux.
17. Relative à tarification de la mise à disposition de biens et mobiliers communaux sortie de matériels roulants et à moteur, de matériels informatiques/bureautiques de l’inventaire du patrimoine de la commune de Rémire-Montjoly.
18. Principes d’aménagement du centre-ville de Rémire-Montjoly.
19. Accord de la commune pour la mise à disposition d'une emprise foncière sur la
parcelle AP 722 au profit de l'Association La Pirogue.
20. Dénomination de voies existantes ouvertes à la circulation, de nouvelles voies sur
la commune et du futur square du bourg de Montjoly.
21. Restauration des continuités écologiques sur le territoire de Rémire-Montjoly.
22. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AN 39 appartenant aux consorts
DURO.
23. Cession gratuite des assiettes de terrains communaux accueillant des postes de
relevage au profit de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de
Guyane (CACL). 3
24. Convention de remise d’ouvrages des équipements publics du quartier Arc-en-
ciel.
25. Participation des EPCI dans le fonds d’amorçage du SMEGUY.
26. Approbation du protocole d'accord 2023-2029 du Plan Intercommunal de Lutte
contre l'Habitat Indigne (PILHI) par la ville de Rémire-Montjoly.
27. Relative à la garantie d’emprunt partielle C.D.C. (Prêt PLAI, prêt PLAI FONCIER,
prêt PLUS, prêt PLUS Foncier) sollicitée par la SIMKO pour un prêt relatif au
projet de construction de 54 L.L.S./L.L.T.S. "AMANA" à la ZAC Ecoquartier G.
OTHILY à REMIRE-MONTJOLY (Contrat de prêt n° 145173).
28. Relative à la garantie d’emprunt sollicitée par la SIGUY pour un prêt relatif au
projet de construction de 39 L.L.S./L.L.T.S. "BOIS JOLY" à REMIRE-MONTJOLY
(Contrat de prêt n° 145732).
29. Relative à la garantie d’emprunt sollicitée par la SIGUY pour un prêt relatif au
projet de construction de 32 PLS. "BOIS CANON" à REMIRE-MONTJOLY
(Contrat de prêt n° 151222).
30. Relative à la souscription au dispositif de garantie d’emprunt à la carte proposé
par la CACL et territorialisé au niveau de la Commune de Rémire-Montjoly.
31. Autorisation de la vente anticipée des lots cadastrés AR 367 et 368 au profit de
Monsieur Antoine LÉVEILLÉ dans le cadre du bail à construction accordé dans le
lotissement communal d’activités.